{"id":44158,"date":"2020-04-21T07:45:00","date_gmt":"2020-04-21T05:45:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/44158-eric-gobe-la-justice-ne-peut-echapper-a-la-recuperation-politique.html"},"modified":"2020-04-21T07:45:00","modified_gmt":"2020-04-21T05:45:00","slug":"eric-gobe-la-justice-ne-peut-echapper-a-la-recuperation-politique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/44158-eric-gobe-la-justice-ne-peut-echapper-a-la-recuperation-politique.html","title":{"rendered":"Eric Gobe : \u00ab La justice ne peut \u00e9chapper \u00e0 la r\u00e9cup\u00e9ration politique \u00bb"},"content":{"rendered":"

Le politologue et sociologue Eric Gobe r\u00e9pond \u00e0 nos questions sur les liens entre justice transitionnelle et recompositions politiques en Tunisie, au Maroc et en Alg\u00e9rie. Directeur de recherche au CNRS, il a dirig\u00e9 l\u2019ouvrage collectif \u00ab\u00a0Justice et r\u00e9conciliation dans le Maghreb post-r\u00e9voltes arabes\u00a0\u00bb<\/a>.<\/strong><\/p>\n

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JUSTICEINFO.NET\u00a0: Vous \u00e9crivez que les m\u00e9canismes de la justice transitionnelle entretiennent \u00ab\u00a0des rapports \u00e9troits avec les recompositions politiques dans lesquelles elles s\u2019ins\u00e8rent ou qu\u2019elles initient\u00a0\u00bb. Pouvez-vous l\u2019expliquer\u00a0?<\/p>\n<\/div>\n

ERIC GOBE\u00a0: L\u2019\u00e9tude compar\u00e9e des processus de justice transitionnelle et des \u00ab\u00a0politiques de r\u00e9conciliation\u00a0\u00bb le montre amplement. Dans le cas sp\u00e9cifique du Maghreb, la confrontation des cas marocain et tunisien l\u2019illustre parfaitement. Au Maroc, la justice transitionnelle s\u2019inscrit dans une continuit\u00e9 dynastique, dans une trajectoire politique o\u00f9 l\u2019Instance \u00c9quit\u00e9 et R\u00e9conciliation, la Commission v\u00e9rit\u00e9 marocaine, a \u00e9t\u00e9, selon la formule de Fr\u00e9d\u00e9ric Vairel [professeur en sciences politiques \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 d\u2019Ottawa, NDLR], \u00ab\u00a0une commission \u201ccomme si\u201d, comme si<\/em> elle indiquait une transition vers la d\u00e9mocratie, comme si<\/em> elle allait produire de son propre chef une v\u00e9rit\u00e9 endossable par les victimes\u00a0\u00bb. Si, au Maroc, on a affaire \u00e0 une justice transitionnelle inscrite dans le cadre d\u2019une succession monarchique, en Alg\u00e9rie, il n\u2019y a eu ni justice, ni transition, mais la remise sur les rails d\u2019un r\u00e9gime militaire autoritaire un temps menac\u00e9 par un parti islamiste, le Front islamique du Salut, puis par divers groupes arm\u00e9s se r\u00e9clamant de l\u2019islam politique.<\/p>\n

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L\u2019action de l\u2019IVD, qui incarnait largement le r\u00e9cit du gouvernement de la Tro\u00efka, s\u2019est inscrite entre 2014 et 2019, dans un contexte politique o\u00f9 le r\u00e9cit \u00ab\u00a0contre-r\u00e9volutionnaire\u00a0\u00bb tenu par les \u00e9lites de l\u2019ancien r\u00e9gime s\u2019est impos\u00e9 de plus de plus dans l\u2019espace public.<\/p>\n<\/blockquote>\n

Quant \u00e0 la Tunisie, dans sa trajectoire historique r\u00e9cente, elle illustre parfaitement les liens entre les m\u00e9canismes de justice transitionnelle et les recompositions politiques. Le r\u00e9cit sur la r\u00e9conciliation promu par les porteurs, internationaux et nationaux, de la justice transitionnelle est n\u00e9 dans un contexte politique favorable \u00e0 son d\u00e9ploiement. L\u2019arriv\u00e9e au pouvoir de la Tro\u00efka en 2011 avec pour \u00e9pine dorsale le mouvement Ennahdha, c\u2019est-\u00e0-dire le parti islamiste ayant subi de plein fouet la r\u00e9pression des r\u00e9gimes de Bourguiba et de Ben Ali, a \u00e9t\u00e9 favorable \u00e0 la mise en place d\u2019un dispositif de justice transitionnelle. En revanche l\u2019Instance v\u00e9rit\u00e9 et dignit\u00e9 (IVD) a commenc\u00e9 \u00e0 fonctionner dans un environnement politique hostile \u00e0 la justice transitionnelle. Les d\u00e9bats autour de l\u2019IVD, par-del\u00e0 la figure controvers\u00e9e de sa pr\u00e9sidente et des conflits entre ses membres, ne sont compr\u00e9hensibles qu\u2019en fonction des r\u00e9sultats \u00e9lectoraux de 2014 qui ont consacr\u00e9 le retour d\u2019une partie des \u00e9lites de l\u2019ancien r\u00e9gime au pouvoir et ont p\u00e9rennis\u00e9 une politique de compromis entre Ennahdha, qui est entr\u00e9 au gouvernement et Nida Tounes, compos\u00e9 en grande partie de cadres de l\u2019ancien parti de l\u2019ex-pr\u00e9sident Ben Ali, le Rassemblement constitutionnel d\u00e9mocratique. L\u2019action de l\u2019IVD, qui incarnait largement le r\u00e9cit du gouvernement de la Tro\u00efka, s\u2019est inscrite entre 2014 et 2019, dans un contexte politique o\u00f9 le r\u00e9cit \u00ab\u00a0contre-r\u00e9volutionnaire\u00a0\u00bb tenu par les \u00e9lites de l\u2019ancien r\u00e9gime s\u2019est impos\u00e9 de plus en plus dans l\u2019espace public.<\/p>\n

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L\u2019aide internationale a procur\u00e9 cr\u00e9dibilit\u00e9 et visibilit\u00e9 \u00e0 des associations locales mobilis\u00e9es dans ce processus, et porteuses d\u2019agendas politiques. Les victimes en ont-elles tir\u00e9 profit ?<\/p>\n<\/div>\n

Il n\u2019y a pas d\u2019antinomie. Les acteurs associatifs locaux peuvent \u00e0 la fois servir leur propre agenda et faire en sorte que les victimes tirent profit de leur mobilisation. Elles peuvent jouer un r\u00f4le central dans les processus de justice transitionnelle en mobilisant des segments plus larges de la soci\u00e9t\u00e9, en documentant les violations des droits de l\u2019homme, en faisant pression sur les gouvernements, en proposant une expertise juridique ou technique, en aidant directement les victimes etc. Dans le m\u00eame temps les associations ne sont pas toujours repr\u00e9sentatives des victimes ou des populations locales. Elles peuvent promouvoir certaines victimes plus que d\u2019autres ou s\u2019identifier \u00e0 certaines cat\u00e9gories sp\u00e9cifiques de victimes.<\/p>\n

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Pensez-vous que la justice transitionnelle, en formant les juges des chambres sp\u00e9cialis\u00e9es, puisse faire \u00e9merger des magistrats v\u00e9ritablement garants des droits et libert\u00e9s ?<\/p>\n<\/div>\n

Si l\u2019on en croit l\u2019article d\u2019Emna Sammari [experte tunisienne en justice transitionnelle, NDLR], on est loin du compte. Elle affirme qu\u2019au d\u00e9part le processus de s\u00e9lection des magistrats s\u2019est av\u00e9r\u00e9 inadapt\u00e9 puisque certains d\u2019entre eux, nomm\u00e9s pour ces chambres, n\u2019avaient jamais fait de droit p\u00e9nal. Elle donne plusieurs exemples de la volont\u00e9 politique d\u2019interrompre le bon d\u00e9roulement des audiences organis\u00e9es par les chambres sp\u00e9cialis\u00e9es, notamment la d\u00e9cision du Conseil sup\u00e9rieur de la magistrature relative aux mouvements judiciaires de l\u2019ann\u00e9e 2018-2019, puisque 45\u00a0% des magistrats des chambres criminelles sp\u00e9cialis\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 mut\u00e9s.<\/p>\n

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Parler de r\u00e9cup\u00e9ration revient \u00e0 porter un jugement de valeur. La justice transitionnelle est un processus \u00e9minemment politique.<\/p>\n<\/blockquote>\n

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La r\u00e9cup\u00e9ration politique est souvent associ\u00e9e \u00e0 l\u2019exp\u00e9rience tunisienne. Est-ce un ph\u00e9nom\u00e8ne qui concerne aussi les deux autres pays du Maghreb\u00a0?<\/p>\n<\/div>\n

Parler de r\u00e9cup\u00e9ration revient \u00e0 porter un jugement de valeur. La justice transitionnelle est un processus \u00e9minemment politique. En Alg\u00e9rie, pays qui n\u2019est pas pass\u00e9 par un processus de justice transitionnelle, les gouvernants ont tent\u00e9 de nier le caract\u00e8re politique de la violence. Aucun des textes officiels promouvant la \u00ab\u00a0r\u00e9conciliation\u00a0\u00bb entre les Alg\u00e9riens ne fait mention des origines politiques de la guerre civile. Autrement dit, comme le note le juriste Mouloud Boumghar dans ses travaux, les vainqueurs de la guerre civile n\u2019ont eu de cesse de tenter de d\u00e9politiser les enjeux de la gestion du pass\u00e9 violent. Cette tentative de d\u00e9politisation des questions de l\u2019impunit\u00e9 et la reddition des comptes montre a contrario la dimension politique du traitement du pass\u00e9 violent.<\/p>\n

Au Maroc, les politistes Marouane Laouina et Fr\u00e9d\u00e9ric Vairel ont montr\u00e9 que la cr\u00e9ation de l\u2019Instance \u00e9quit\u00e9 et r\u00e9conciliation (IER) en 2005 \u00e9tait le r\u00e9sultat d\u2019une confrontation et d\u2019une transaction entre les gouvernants et des militants, anciens prisonniers politiques, acquis aux pr\u00e9ceptes de la justice transitionnelle. Ce sont les militants du Forum marocain pour la v\u00e9rit\u00e9 et la justice, des anciens militants professionnels d\u2019extr\u00eame gauche ou islamiste qui ont n\u00e9goci\u00e9 avec les gouvernants marocains la mise en place et les attributions de l\u2019IER. Autrement dit, par d\u00e9finition, dans la mesure o\u00f9 l\u2019on garde cette notion contestable, la justice ne peut \u00e9chapper \u00e0 la probl\u00e9matique de la \u00ab\u00a0r\u00e9cup\u00e9ration politique\u00a0\u00bb.<\/p>\n

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L\u2019exp\u00e9rience marocaine a \u00e9t\u00e9 souvent cit\u00e9e en exemple par des d\u00e9cideurs tunisiens. Pourquoi \u00e0 votre avis\u00a0?<\/p>\n<\/div>\n

Parce que les concepteurs de la commission v\u00e9rit\u00e9 marocaine ont fait le choix de ne d\u00e9signer aucun des tortionnaires et que la monarchie marocaine a largement su contr\u00f4ler le processus de justice transitionnelle. Celle-ci a organis\u00e9 une sorte de \u00ab\u00a0proc\u00e8s du Roi sous le portrait du Roi\u00a0\u00bb, selon la formule de Yadh Ben Achour [juriste tunisien, NDLR]. Elle a permis au nouveau souverain, Mohamed VI, de s\u2019inscrire dans une rupture en faisant sien le r\u00e9cit, largement fictif, d\u2019un Maroc r\u00e9solument engag\u00e9 dans la \u00ab\u00a0transition d\u00e9mocratique\u00a0\u00bb et dans la continuit\u00e9 dynastique d\u2019un r\u00e9gime monarchique ancr\u00e9 dans l\u2019histoire, capable d\u2019instruire son proc\u00e8s non pas \u00ab\u00a0pour condamner un h\u00e9ritage\u00a0\u00bb mais comme l\u2019exprime le politiste marocain Abderrahim El Maslouhi, \u00ab\u00a0pour le r\u00e9inventer sur le mode du pardon et de la r\u00e9paration\u00a0\u00bb.<\/p>\n

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La dynamique des processus de justice transitionnelle entretient des rapports \u00e9troits avec les recompositions politiques internes<\/p>\n<\/blockquote>\n

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Le politiste Mohamed Limam revient sur le projet de loi de feu le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique B\u00e9ji Caied Essebsi relatif \u00e0 la r\u00e9conciliation \u00e9conomique et financi\u00e8re. En quoi ce projet a-t-il marqu\u00e9 le processus tunisien\u00a0?<\/p>\n<\/div>\n

Ce projet est r\u00e9v\u00e9lateur de la volont\u00e9 des \u00e9lites \u00e9conomiques et politiques li\u00e9es \u00e0 l\u2019ancien r\u00e9gime de ne pas \u00eatre mises en cause dans le syst\u00e8me de corruption. Mais in fine, le projet de loi adopt\u00e9 par le Parlement en septembre 2017 a limit\u00e9 la cat\u00e9gorie des b\u00e9n\u00e9ficiaires de l\u2019amnistie aux fonctionnaires. Autrement dit, le texte adopt\u00e9 est tout de m\u00eame \u00e9dulcor\u00e9 par rapport au texte initial. Cet \u00e9pisode-l\u00e0 montre combien la dynamique des processus de justice transitionnelle entretient des rapports \u00e9troits avec les recompositions politiques internes, mais aussi, comme le montre Limam, avec des enjeux de politique internationale.<\/p>\n

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L\u2019IVD a conclu ses travaux, les proc\u00e8s des chambres sp\u00e9cialis\u00e9s se poursuivent, le gouvernement promet de publier le rapport final de l\u2019IVD au Journal officiel et de suivre ses recommandations. Quel avenir voyez-vous pour la justice transitionnelle en Tunisie ?<\/p>\n<\/div>\n

Tout d\u00e9pendra, me semble-t-il, des interactions \u00e0 venir entre les acteurs de la sc\u00e8ne politique tunisienne et de l\u2019ar\u00e8ne de la justice transitionnelle. Je fais r\u00e9f\u00e9rence dans mon introduction aux travaux de Jelena Sobotic [professeur en sciences politiques \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 de Georgia, NDLR] qui a travaill\u00e9 dans les Balkans. Elle montre que l\u2019importation des normes de la justice transitionnelle prend place dans les luttes entre les diverses fractions des \u00e9lites qui en font une ressource et\/ou l\u2019instrumentalisent en fonction de leurs objectifs politiques. Il faudra voir comment \u00e0 l\u2019avenir les cat\u00e9gories d\u2019acteurs qu\u2019elle distingue\u00a0: \u00ab\u00a0les r\u00e9sistants \u00e0 la norme\u00a0\u00bb, les \u00ab\u00a0entrepreneurs instrumentaux de normes\u00a0\u00bb et les \u00ab\u00a0croyants adh\u00e9rents aux normes\u00a0\u00bb, interagissent, dans le cas tunisien, pour donner \u00e0 la justice transitionnelle sa dynamique politique et institutionnelle.<\/p>\n

Propos recueillis par Olfa Belhassine.
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Le politologue et sociologue Eric Gobe r\u00e9pond \u00e0 nos questions sur les liens entre justice transitionnelle et recompositions politiques en Tunisie, au Maroc et en Alg\u00e9rie. 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