{"id":44166,"date":"2020-04-23T07:47:37","date_gmt":"2020-04-23T05:47:37","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/44166-premiere-fois-actes-torture-regime-syrien-examines-par-tribunal.html"},"modified":"2021-07-08T18:23:40","modified_gmt":"2021-07-08T16:23:40","slug":"premiere-fois-actes-torture-regime-syrien-examines-par-tribunal","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/44166-premiere-fois-actes-torture-regime-syrien-examines-par-tribunal.html","title":{"rendered":"\u00ab Pour la premi\u00e8re fois, les actes de torture commis par le r\u00e9gime syrien seront examin\u00e9s par un tribunal \u00bb"},"content":{"rendered":"

Le premier proc\u00e8s au monde sur la torture d'\u00c9tat en Syrie d\u00e9bute aujourd'hui, 23 avril, \u00e0 la Haute Cour r\u00e9gionale de Coblence, en Allemagne. Le principal accus\u00e9, le colonel Anwar Raslan, est le premier fonctionnaire des services de renseignement syriens jug\u00e9, pour complicit\u00e9 de crimes contre l'humanit\u00e9. Lorsqu'il \u00e9tait chef de la section d'enqu\u00eate de la tristement c\u00e9l\u00e8bre division \"Al-Khattib\" de la Direction g\u00e9n\u00e9rale des renseignements \u00e0 Damas, plus de 4 000 d\u00e9tenus ont \u00e9t\u00e9 tortur\u00e9s et 58 sont morts, selon l'accusation. Son coaccus\u00e9, Eyad al-Gharib, \u00e9tait un subordonn\u00e9. Wolfgang Kaleck, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du Centre europ\u00e9en pour les droits constitutionnels et humains bas\u00e9 \u00e0 Berlin, qui assiste 16 t\u00e9moins et plaignants dans cette affaire, r\u00e9pond \u00e0 nos questions.<\/strong><\/p>\n

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JUSTICEINFO.NET : Le proc\u00e8s de deux anciens officiers de renseignement, Anwar Raslan et Eyad al-Gharib, \u00e0 Coblence, est pr\u00e9sent\u00e9 comme une premi\u00e8re historique en Europe. Quels sont les enjeux ?<\/p>\n<\/div>\n

WOLFGANG KALECK<\/a> : Il fait partie d'une mosa\u00efque. Ce qui s'est pass\u00e9 en Syrie au cours de la derni\u00e8re d\u00e9cennie est un drame. Des crimes d'une telle ampleur ne peuvent \u00eatre ignor\u00e9s. Il n'y a pas de tribunal international, car le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l'Onu est paralys\u00e9 par les deux droits de veto de la Chine et de la Russie. Les proc\u00e9dures nationales en Europe, en vertu du principe de la juridiction universelle, sont, pour l'instant, le seul recours. N\u00e9anmoins il existe un ensemble in\u00e9dit d'institutions pour lutter contre l'impunit\u00e9 en Syrie - des organes des Nations unies tels que la Commission d'enqu\u00eate et le M\u00e9canisme international, impartial et ind\u00e9pendant, avec les procureurs europ\u00e9ens. Le proc\u00e8s qui d\u00e9bute \u00e0 Coblence s'inscrit dans le cadre de leur effort commun pour enqu\u00eater et faire en sorte que les coupables r\u00e9pondent de leurs actes. Il s'agit d'une premi\u00e8re \u00e9tape. Il contribue \u00e0 obtenir des preuves et sert \u00e0 briser la glace, en encourageant les t\u00e9moins \u00e0 se pr\u00e9senter, les nouvelles enqu\u00eates... Pour la premi\u00e8re fois, les actes de torture syst\u00e9matiques et g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9s commis par le r\u00e9gime Assad seront examin\u00e9s par une cour de justice et toucheront, esp\u00e9rons-le, le monde entier. Il peut d\u00e9clencher quelque chose qui va bien au-del\u00e0 de ce proc\u00e8s, une nouvelle dynamique de lutte contre l'impunit\u00e9.<\/p>\n

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Ce proc\u00e8s ne doit pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme isol\u00e9, mais comme un effort compl\u00e9mentaire visant \u00e0 dresser un tableau complet de l'ensemble de l'appareil et \u00e0 faire en sorte que les principaux auteurs de ces crimes soient tenus pour responsables.<\/p>\n<\/blockquote>\n

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En effet, Anouar Raslan est le premier fonctionnaire du r\u00e9gime syrien \u00e0 \u00eatre jug\u00e9, mais il s'agit d'un officier de rang interm\u00e9diaire. Dans quelle mesure peut-il \u00eatre tenu pour responsable des crimes commis \u00e0 Al-Khattib ? Les attentes ne sont-elles pas trop \u00e9lev\u00e9es ?<\/p>\n<\/div>\n

Tout d'abord, il ne s\u2019agit pas d\u2019un petit poisson. Il a \u00e9t\u00e9 impliqu\u00e9 dans le processus quotidien de prise de d\u00e9cision dans sa branche. Et deuxi\u00e8mement, pour \u00e9valuer la culpabilit\u00e9 des deux accus\u00e9s, leur niveau de participation, le tribunal devra comprendre tout l'appareil. Pour des crimes d'une telle ampleur, pour de la criminalit\u00e9 d'\u00c9tat, on ne peut pas totalement s\u00e9parer les activit\u00e9s des individus de l'appareil. Ainsi, l'ensemble du syst\u00e8me sera discut\u00e9 au tribunal, en public. Cette dimension symbolique ne doit pas \u00eatre sous-estim\u00e9e. Le droit p\u00e9nal est toujours symbolique. Pour les personnes qui ont subi des tortures, dont des membres de leur famille sont morts, il est important de voir au moins un de ces tortionnaires en proc\u00e8s. Et encore une fois, nous consid\u00e9rons cela comme un premier pas. Dans une strat\u00e9gie de poursuite, vous pouvez commencer par les auteurs de bas ou moyen rang et ensuite remonter la cha\u00eene de commandement. Ou vous pouvez faire l'inverse et commencer au sommet. Parfois, vous n'avez pas le choix parce que vous ne pouvez mettre la main que sur certaines personnes, comme c\u2019est le cas ici. Ce proc\u00e8s ne doit pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme isol\u00e9, mais comme un effort compl\u00e9mentaire visant \u00e0 dresser un tableau complet de l'ensemble de l'appareil et \u00e0 faire en sorte que les principaux auteurs de ces crimes soient tenus pour responsables. Il s'agit du premier proc\u00e8s, mais il ne devrait pas \u00eatre le dernier.<\/p>\n

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Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"\"<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tAndreas Sch\u00fcller : Ce qui explique le dynamisme judiciaire sur la Syrie\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div><\/span><\/p>\n
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Les deux accus\u00e9s ont fait d\u00e9fection. Ces d\u00e9fections devraient-elles \u00eatre prises en compte par le tribunal ?<\/p>\n<\/div>\n

L\u2019\u00ab\u00a0attitude post-criminelle\u00a0\u00bb est clairement prise en consid\u00e9ration par le droit. Il y a \u00e9videmment une diff\u00e9rence entre une personne qui d\u00e9fend un crime jusqu'\u00e0 la derni\u00e8re minute devant le tribunal et une personne qui a fait d\u00e9fection. Cette diff\u00e9rence sera prise en compte lors de la d\u00e9termination de la peine. Mais cela n'a pas d'incidence sur la question principale de savoir si cette personne est coupable ou non des accusations port\u00e9es contre elle.<\/p>\n

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Le conflit syrien a \u00e9t\u00e9 particuli\u00e8rement bien document\u00e9, avec des preuves apport\u00e9es par des organisations syriennes, des ONG, des transfuges dont le c\u00e9l\u00e8bre C\u00e9sar... Ce proc\u00e8s peut-il \u00eatre, aussi, un premier test judiciaire pour de telles preuves ?<\/p>\n<\/div>\n

Les preuves sont un m\u00e9lange de t\u00e9moignages, d'expertises et, bien s\u00fbr, de documents. Cet appareil bureaucratique se sent tellement intouchable, tout puissant, qu'il n'y a aucun probl\u00e8me \u00e0 documenter ses activit\u00e9s. Cette documentation - parce que certains acteurs syriens s'en sont empar\u00e9s - peut alimenter et alimentera la proc\u00e9dure. Cette collecte de preuves est en partie r\u00e9alis\u00e9e par des ONG. Elles doivent bien s\u00fbr \u00eatre valid\u00e9es. Mais m\u00eame l'arrestation de Pinochet en 1998 a \u00e9t\u00e9 construite sur la base de preuves recueillies en 1973 et port\u00e9e par des avocats d\u2019organisations de d\u00e9fense des droits humains. S'il y a un proc\u00e8s international sur la Syrie dans 10-15 ans, il sera trop tard pour recueillir des preuves. Elles doivent \u00eatre recueillies maintenant. Certaines expertises men\u00e9es par le bureau du procureur f\u00e9d\u00e9ral, comme l'analyse m\u00e9dico-l\u00e9gale des dossiers C\u00e9sar, seront discut\u00e9es pour la premi\u00e8re fois en public lors du proc\u00e8s Al-Khattib. Et celles-ci pourront ensuite \u00e9tayer des proc\u00e9dures ult\u00e9rieures.<\/p>\n

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Lorsqu'un pays accueille plus de 700 000 r\u00e9fugi\u00e9s, dont beaucoup ont connu la violence et surtout la torture, il existe une certaine proximit\u00e9 qui permet au procureur d'engager des poursuites.<\/p>\n<\/blockquote>\n

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L'Allemagne<\/a> semble particuli\u00e8rement dynamique dans la poursuite des affaires syriennes. Pourquoi ?<\/p>\n<\/div>\n

Les Allemands avaient un train de retard dans les proc\u00e9dures de comp\u00e9tence universelle. Mais une fois qu'ils ont mobilis\u00e9 les unit\u00e9s sp\u00e9ciales et les ressources n\u00e9cessaires, ils ont pris la chose tr\u00e8s au s\u00e9rieux, en particulier pour les affaires syriennes. Il y a ici une importante communaut\u00e9 d'exil\u00e9s syriens et cela joue un r\u00f4le. La principale critique \u00e0 l'\u00e9gard du principe de pure juridiction universelle, qui remet en cause la l\u00e9gitimit\u00e9 d'un pays \u00e0 juger des actes auxquels il n'est pas li\u00e9, ne s'applique pas ici. Lorsqu'un pays accueille plus de 700 000 r\u00e9fugi\u00e9s, dont beaucoup ont connu la violence et surtout la torture, il existe une certaine proximit\u00e9 qui permet au procureur d'engager des poursuites. Il y a eu une d\u00e9cision politique de donner au procureur f\u00e9d\u00e9ral les moyens n\u00e9cessaires pour mener des enqu\u00eates de cette ampleur. Et la justice p\u00e9nale internationale est une t\u00e2che commune, une division du travail. Les Allemands savent que les preuves qu'ils recueillent et analysent maintenant ne serviront pas seulement dans des proc\u00e8s en Allemagne comme celui de Coblence, mais pourront aussi \u00eatre accessibles \u00e0 d'autres tribunaux europ\u00e9ens ou internationaux. Tout comme le proc\u00e8s Al-Khattib ne peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme une initiative arbitraire du procureur f\u00e9d\u00e9ral de Karlsruhe. C'est le premier r\u00e9sultat d'un effort beaucoup plus vaste qui, esp\u00e9rons-le, comportera d\u2019autres \u00e9tapes qui viendront, prochainement, compl\u00e9ter le proc\u00e8s de Coblence.<\/p>\n

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Pour en savoir plus sur cette affaire, lisez la longue enqu\u00eate men\u00e9e par le m\u00e9dia fran\u00e7ais Les Jours.<\/a><\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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