{"id":44191,"date":"2020-04-27T07:28:04","date_gmt":"2020-04-27T05:28:04","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/44191-abus-sexuels-eglise-premieres-lumieres-accablantes-commission-francaise.html"},"modified":"2020-04-27T07:28:04","modified_gmt":"2020-04-27T05:28:04","slug":"abus-sexuels-eglise-premieres-lumieres-accablantes-commission-francaise","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/44191-abus-sexuels-eglise-premieres-lumieres-accablantes-commission-francaise.html","title":{"rendered":"Abus sexuels dans l\u2019\u00c9glise : les premi\u00e8res lumi\u00e8res accablantes de la Commission fran\u00e7aise"},"content":{"rendered":"

Son pr\u00e9sident se dit sid\u00e9r\u00e9 et boulevers\u00e9 par l\u2019ampleur et la gravit\u00e9 des t\u00e9moignages re\u00e7us. Charg\u00e9e d\u2019\u00e9tablir les faits sur les\u00a0abus sexuels commis dans l'\u00c9glise en France depuis 1950, une Commission v\u00e9rit\u00e9 d\u2019un genre nouveau\u00a0\u2013\u00a0non \u00e9tatique \u2013 recueille depuis plus d\u2019un an des t\u00e9moignages et planche sur les r\u00e9ponses \u00e0 apporter aux victimes. <\/strong><\/p>\n

<\/p>\n

\u00ab\u00a0Le travail que nous faisons sera un v\u00e9ritable m\u00e9morial pour les victimes de l\u2019\u00c9glise en France qui posera, je l\u2019esp\u00e8re, la premi\u00e8re pierre d\u2019un long travail de m\u00e9moire.\u00a0\u00bb Chaque mot de Jean-Marc Sauv\u00e9 est m\u00fbrement pes\u00e9. Ce haut fonctionnaire fran\u00e7ais, vice-pr\u00e9sident du Conseil d\u2019Etat entre 2006 et 2018, pr\u00e9side la Commission ind\u00e9pendante des abus sexuels dans l'\u00c9glise<\/a> (Ciase) depuis le 13 novembre 2018. Cinq jours plus t\u00f4t, lors de leur assembl\u00e9e pl\u00e9ni\u00e8re \u00e0 Lourdes, les \u00e9v\u00eaques de France avaient d\u00e9cid\u00e9 de mettre en place \u00ab une commission ind\u00e9pendante charg\u00e9e de faire la lumi\u00e8re sur les abus sexuels sur mineurs dans l\u2019\u00c9glise catholique depuis 1950, de comprendre les raisons qui ont favoris\u00e9 la mani\u00e8re dont ont \u00e9t\u00e9 trait\u00e9es ces affaires et de faire des pr\u00e9conisations, notamment en \u00e9valuant les mesures prises depuis les ann\u00e9es 2000.\u00a0\u00bb Trois mois plus tard, le 8 f\u00e9vrier 2019, la Conf\u00e9rence des \u00e9v\u00eaques de France et la Conf\u00e9rence des religieux et religieuses de France (Corref) lan\u00e7aient officiellement la Ciase.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Enfin !\u00a0\u00bb, entendit-on alors de diverses sources. Face \u00e0 la multiplication des scandales d\u2019abus sexuels dans l\u2019\u00c9glise \u00e0 travers le monde, les pays ont en effet \u00ab\u00a0proc\u00e9d\u00e9 par vagues\u00a0\u00bb explique Astrid Kaptijn, professeure de droit canonique \u00e0 la Facult\u00e9 de th\u00e9ologie de l\u2019Universit\u00e9 de Fribourg, et membre de la Commission. \u00c0 l\u2019initiative du gouvernement ou de l\u2019\u00c9glise catholique, plusieurs commissions ont vu le jour en Irlande (2009), en Belgique (2009), aux Pays-Bas (2010), en Australie (2012) ou encore en Allemagne (2013).\u00a0\u00ab\u00a0En France, l\u2019\u00c9glise a pris l\u2019initiative car elle a probablement senti un signal qui lui disait \u2018si nous ne faisons rien, l\u2019\u00c9tat risque de nous demander des choses\u2019\u00a0\u00bb, ajoute la commissaire. Des affaires de p\u00e9dophilie d\u00e9fraient alors la chronique : l\u2019ex-\u00e9v\u00eaque d\u2019Orl\u00e9ans, Andr\u00e9 Fort, est condamn\u00e9 \u00e0 huit mois de prison avec sursis pour ne pas avoir d\u00e9nonc\u00e9 les agissements d\u2019un pr\u00eatre p\u00e9dophile, Pierre de Coye de Castelet, condamn\u00e9 quant \u00e0 lui \u00e0 deux ans de prison ferme. D\u00e9but 2019 s\u2019ouvre \u00e9galement le proc\u00e8s du cardinal Philippe Barbarin : l\u2019archev\u00eaque de Lyon compara\u00eet pour non-d\u00e9nonciation d\u2019agressions sexuelles sur mineurs par le pr\u00eatre Bernard Preynat, qui sera condamn\u00e9 \u00e0 cinq ans de prison ferme.<\/p>\n

Garapon\u00a0: un \u00ab\u00a0travail de la soci\u00e9t\u00e9 toute enti\u00e8re\u00a0\u00bb<\/h3>\n

Quid toutefois de l\u2019ind\u00e9pendance d\u2019une telle commission, commandit\u00e9e par les institutions m\u00eames vis\u00e9es par ses enqu\u00eates ? Ce n\u2019est qu\u2019\u00ab\u00a0une fois obtenues toutes les garanties d\u2019ind\u00e9pendance et d\u2019impartialit\u00e9 [de la part de la Conf\u00e9rence des \u00e9v\u00eaques de France et de la Corref]\u00a0\u00bb, dit Sauv\u00e9, qu\u2019il a accept\u00e9 de constituer cette Commission presque paritaire (12 hommes et 10 femmes), pluridisciplinaire (praticiens du droit p\u00e9nal et canonique, de la protection de l\u2019enfance, de la psychologie et la psychanalyse, de la sant\u00e9, de l\u2019\u00e9ducation, du travail social, de la recherche en sciences sociales et en th\u00e9ologie) et de confessions vari\u00e9es (y compris incroyants, agnostiques ou ath\u00e9es). Au total, 22 commissaires de g\u00e9n\u00e9rations diff\u00e9rentes (l\u2019\u00e2ge moyen est de 57 ans), qui se sont engag\u00e9s, b\u00e9n\u00e9volement, \u00e0 \u00ab\u00a0faire la lumi\u00e8re sur le pass\u00e9 pour en tirer les cons\u00e9quences et r\u00e9tablir la confiance\u00a0\u00bb.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Certes il y a encore un tr\u00e8s grand conservatisme au sein de l'\u00c9glise mais beaucoup de membres sont pr\u00eats, voire m\u00eame encouragent ce travail de remise en cause assez profond\u00a0\u00bb a constat\u00e9 Antoine Garapon, magistrat et membre de la Commission, qui con\u00e7oit cette d\u00e9marche comme \u00ab\u00a0un travail de la soci\u00e9t\u00e9 fran\u00e7aise toute enti\u00e8re\u00a0\u00bb. Bien qu\u2019il se f\u00e9licite de cette avanc\u00e9e, le p\u00e8re Pierre Vignon reste prudent et esp\u00e8re \u00ab\u00a0que les pr\u00e9conisations de cette Commission seront pass\u00e9es \u00e0 la loupe par toute l\u2019\u00c9glise\u00a0\u00bb, \u00e0 l\u2019origine \u00ab\u00a0de nombreuses d\u00e9rives\u00a0\u00bb. Ce pr\u00eatre du dioc\u00e8se de Valence retir\u00e9 dans le Vercors travaille depuis plus de vingt ans aux c\u00f4t\u00e9s de celles et ceux qu\u2019il appelle \u00ab\u00a0les victimes de l\u2019\u00c9glise\u00a0\u00bb\u00a0; il a lanc\u00e9 une p\u00e9tition<\/a> demandant la d\u00e9mission du cardinal Barbarin en ao\u00fbt 2018. De son c\u00f4t\u00e9, la Corref assure, \u00e0 travers sa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale Sr Anne-Marie Grapton, vouloir \u00ab\u00a0surtout comprendre quels m\u00e9canismes soci\u00e9taux et institutionnels ont conduit au silence. Nous attendons avec impatience les pr\u00e9conisations, que l'on prendra en compte au maximum\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Sauv\u00e9\u00a0: \u00ab\u00a0On ne d\u00e9nonce pas, on \u00e9tablit des faits\u00a0\u00bb<\/h3>\n

La Commission est r\u00e9partie en quatre groupes de travail et se r\u00e9uni en pl\u00e9ni\u00e8re une fois par mois (en visioconf\u00e9rence depuis le confinement d\u00fb \u00e0 l\u2019\u00e9pid\u00e9mie de Covid19). Auditions d\u2019experts et de grands t\u00e9moins, analyse des ressources judiciaires et de la presse depuis soixante-dix ans, des archives dans la quasi-totalit\u00e9 des structures de l\u2019\u00c9glise \u2013 soit \u00e0 ce jour, 600 interlocuteurs dans 115 dioc\u00e8ses et 400 congr\u00e9gations, communaut\u00e9s dites \u00ab\u00a0nouvelles\u00a0\u00bb ou soci\u00e9t\u00e9s apostoliques. \u00ab\u00a0La t\u00e2che immense de la Commission est de faire un \u00e9tat des lieux quantitatif et qualitatif des abus sexuels de l\u2019\u00c9glise : notre mission n\u2019est pas de d\u00e9noncer des personnes mais d\u2019\u00e9tablir des faits \u00bb, r\u00e9p\u00e8te Sauv\u00e9 tel un leitmotiv.<\/p>\n

\"CIASE
Appel \u00e0 t\u00e9moignages du CIASE \u00e9mis le 3 juin 2019 dans un communiqu\u00e9 de presse, relay\u00e9 ici par la Conf\u00e9rence des \u00e9v\u00eaques de France<\/figcaption><\/figure>\n

5.000 appels t\u00e9l\u00e9phoniques<\/h3>\n

L\u2019autre t\u00e2che de la Ciase consiste \u00e0 \u00e9couter les nombreuses victimes. Le 3 juin 2019, la Commission a lanc\u00e9 un appel \u00e0 t\u00e9moignages<\/a> \u00e0 toutes les victimes de l\u2019\u00c9glise depuis 1950, en plus des auditions men\u00e9es par les commissaires dans l\u2019Hexagone et en Outre-mer. \u00ab\u00a0La plupart des personnes qui appellent se livrent pour la premi\u00e8re fois, souvent 30 ou 40 ans apr\u00e8s les faits. On n\u2019enregistre rien, on ne retranscrit rien\u00a0\u00bb, d\u00e9crit Olivia Mons, porte-parole d\u2019une f\u00e9d\u00e9ration d\u2019associations, France Victimes, sollicit\u00e9e pour prendre en main cette lourde t\u00e2che. \u00ab\u00a0Quatre \u00e9coutants ont \u00e9t\u00e9 embauch\u00e9s pour recueillir la parole, avec le plus de bienveillance et d\u2019empathie possible\u00a0\u00bb, ajoute-t-elle. \u00c0 l\u2019issue de l\u2019entretien, un questionnaire anonyme est propos\u00e9 aux personnes, \u00e0 remplir en ligne pour recueillir des pr\u00e9cisions sur l\u2019abus, le lieu o\u00f9 il s\u2019est produit, le r\u00f4le de l\u2019entourage, etc. Ces donn\u00e9es sont ensuite trait\u00e9es par un institut de sondage. A ce jour, France Victimes a re\u00e7u 5.000 appels et 1.500 questionnaires. Selon des donn\u00e9es provisoires indiqu\u00e9es \u00e0 Justice Info par la Commission, 62,7 % des appelants sont des hommes, et 88 % parlent d\u2019un premier abus lorsqu\u2019ils \u00e9taient mineurs (les deux tiers avaient entre 6 et 15 ans). Plus de 70 % des victimes ont plus de 50 ans, et les autres entre 30 et 49 ans. La date des faits se situe pour environ 6 % avant 1950, pour plus de la moiti\u00e9 d\u2019entre eux entre 1950 et 1970, pour un tiers entre 1970 et 1990, et pour 13,5 % entre 1990 et 2019. Sachant que sur la derni\u00e8re d\u00e9cennie, les chiffres provisoires laisseraient appara\u00eetre une recrudescence par rapport \u00e0 la d\u00e9cennie pr\u00e9c\u00e9dente.<\/p>\n

La Ciase n\u2019a qu\u2019un r\u00f4le consultatif. Cependant, \u00ab\u00a0nous serons oblig\u00e9s de nommer les actes : ce qui rel\u00e8ve de l\u2019agression sexuelle ou d\u2019actes plus graves, comme le viol\u00a0\u00bb, souligne Sauv\u00e9, qui se dit sid\u00e9r\u00e9 et boulevers\u00e9 par l\u2019ampleur et la gravit\u00e9 des t\u00e9moignages re\u00e7us. Des recommandations sont donn\u00e9es aux victimes de crimes non prescrits\u00a0: \u00ab\u00a0Les articles 434-1 et suivants du code p\u00e9nal nous oblige, comme toute personne en ayant connaissance, \u00e0 d\u00e9noncer les crimes et un certain nombre de d\u00e9lits, en particulier de mauvais traitements ou d\u2019agressions sexuelles sur mineurs\u00a0\u00bb, indique-t-il.<\/p>\n

Alors, que pr\u00e9coniser pour r\u00e9parer les corps et les esprits, quand les attentes des victimes sont elles-m\u00eames tr\u00e8s diverses ? \u00ab\u00a0Il y en a beaucoup qui souhaitent une reconnaissance publique, constate Carole Damiani, docteure en psychologie, directrice de l'association Paris Aide aux victimes et membre de la Commission,\u00a0mais souvent elles en ont entendu parler sans savoir ce que cela signifie concr\u00e8tement\u00a0\u00bb. \u00ab\u00a0Idem pour le p\u00e9nal, continue-t-elle,\u00a0elles pensent souvent qu\u2019il n\u2019existe pas d\u2019autres voies. Voil\u00e0 pourquoi nous devons travailler sur des alternatives, sachant que l\u2019on ne pourra jamais apporter une r\u00e9ponse unique vu l\u2019intrication du psychologique, du social et du juridique dans ces v\u00e9cus de violences sexuelles \u00bb. Kaptijn \u00e9voque de son c\u00f4t\u00e9 la \u00ab\u00a0tol\u00e9rance z\u00e9ro\u00a0\u00bb\u00a0de certaines victimes qui voient comme seule issue que \u00ab\u00a0l\u2019auteur soit renvoy\u00e9 de l\u2019\u00e9tat cl\u00e9rical\u00a0\u00bb. Fran\u00e7ois Devaux, le fondateur de l\u2019association Parole Lib\u00e9r\u00e9e en 2015, \u00e0 l'origine des r\u00e9v\u00e9lations sur les violences commises par le p\u00e8re Preynat, fait un pas de plus : \u00ab\u00a0Ce qu\u2019il faut, c\u2019est que cela n\u2019arrive tout simplement pas\u00a0! Une\u00a0r\u00e9forme fondamentale de l\u2019\u00c9glise est n\u00e9cessaire, que ce soit au sujet du dogme, de la place des femmes ou de la sexualit\u00e9. \u00bb Il estime cependant \u00ab\u00a0d\u00e9licat de savoir quoi attendre car ce sont des souffrances irr\u00e9parables\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Les commissaires restent prudents. \u00ab\u00a0Je suis frapp\u00e9 par la d\u00e9vastation int\u00e9rieure que provoque un abus sexuel commis par un clerc. Je m\u2019attendais \u00e0 ce que des victimes soient dans un rejet total de l\u2019\u00c9glise et de la foi. Et pourtant\u2026 c\u2019est plus compliqu\u00e9 que \u00e7a\u00a0\u00bb, constate Garapon, en charge, avec trois autres commissaires, du groupe de travail Victimes, responsabilit\u00e9, r\u00e9parations.<\/p>\n

Repousser les limites du droit\u00a0?<\/h3>\n

Face \u00e0 l\u2019ampleur du ph\u00e9nom\u00e8ne, en France et \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, des juristes se questionnent sur le processus le plus adapt\u00e9. La justice dite restaurative ou r\u00e9paratrice consiste \u00e0 faire se rencontrer la victime et l\u2019auteur de l\u2019agression pour dialoguer. C\u2019est une piste, estime Olivia Mons, \u00e0 condition qu\u2019une large r\u00e9flexion soit engag\u00e9e au sein de l\u2019\u00c9glise : \u00ab\u00a0La victime, on la conna\u00eet, mais l\u2019auteur, est-ce celui qui savait ? Celui qui n\u2019a rien fait mais qui sait ? Est-ce un repr\u00e9sentant de l\u2019institution ? \u00bb Pour\u00a0le professeur de droit public \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 de Pau et pr\u00e9sident de l\u2019Institut francophone pour la justice et la d\u00e9mocratie, Jean-Pierre Massias<\/a>, la Ciase \u00ab\u00a0utilise les techniques et les proc\u00e9d\u00e9s de la justice transitionnelle\u00a0\u00bb, alors que le concept lui-m\u00eame est \u00e0 un tournant : \u00ab\u00a0On l\u2019a longtemps utilis\u00e9 pour traiter du passage de la dictature \u00e0 la d\u00e9mocratie ou de la guerre \u00e0 la paix. Mais petit \u00e0 petit, on voit que les outils de la justice transitionnelle sont utilis\u00e9s par des pays pour consolider leur d\u00e9mocratie.\u00a0\u00bb Le juriste questionne par ailleurs les limites des qualifications juridiques :\u00a0\u00ab\u00a0Par exemple, les violences sexuelles dans l\u2019\u00c9glise catholique ne sont pas nomm\u00e9es comme des \u2018crimes contre l\u2019humanit\u00e9\u2019, mais peut-\u00eatre que le droit n\u2019a pas encore pr\u00e9vu d\u2019aller dans cette direction et qu\u2019il faut le faire \u00e9voluer ?\u00a0\u00bb<\/p>\n

En 2011, pour la premi\u00e8re fois, des victimes d\u2019abus sexuels r\u00e9unis au sein de l'association SNAP<\/a> (Survivors network of the Abused by Priests) ont effectivement d\u00e9pos\u00e9 devant la Cour p\u00e9nale internationale une communication pour \u00ab crimes contre l\u2019humanit\u00e9 \u00bb<\/a> contre le pape Beno\u00eet XVI et d\u2019autres responsables du Vatican, accus\u00e9s d\u2019avoir syst\u00e9matiquement gard\u00e9 sous silence des crimes sexuels dans le monde entier.\u00a0Le tribunal de La Haye n\u2019y a pas, jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, donn\u00e9 suite.<\/p>\n

La Commission doit rendre son rapport fin 2020 \u00e0 la Conf\u00e9rence des \u00e9v\u00eaques de France et Conf\u00e9rence des religieux et religieuses de France. Ce rapport sera public.<\/p>\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"Un<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tAbus sexuels dans l\u2019\u00c9glise : la carte mondiale de la justice\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div><\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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