{"id":44200,"date":"2020-04-30T09:22:25","date_gmt":"2020-04-30T07:22:25","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/44200-les-informateurs-le-linge-sale-du-tribunal-special-pour-la-sierra-leone.html"},"modified":"2020-04-30T09:22:25","modified_gmt":"2020-04-30T07:22:25","slug":"les-informateurs-le-linge-sale-du-tribunal-special-pour-la-sierra-leone","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/44200-les-informateurs-le-linge-sale-du-tribunal-special-pour-la-sierra-leone.html","title":{"rendered":"Les informateurs : le linge sale du Tribunal sp\u00e9cial pour la Sierra Leone"},"content":{"rendered":"

L'arrestation le 10 mars en Finlande de Gibril Massaquoi, principal informateur du procureur du tribunal des Nations unies pour la Sierra Leone, a provoqu\u00e9 un vif d\u00e9bat sur la mani\u00e8re dont les tribunaux internationaux traitent avec des pr\u00e9sum\u00e9s criminels. Wayne Jordash, un ancien avocat de la d\u00e9fense devant le Tribunal sp\u00e9cial, offre son propre point de vue sur cette \u00ab\u00a0danse avec le diable\u00a0\u00bb du procureur et des juges.<\/strong><\/p>\n

<\/p>\n

Comme l'a rapport\u00e9 Justice Info les 7 et 14 avril 2020<\/a>, pour la premi\u00e8re fois, un t\u00e9moin \u00e0 charge de haut niveau, Gibril Massaquoi, un informateur relocalis\u00e9 du Tribunal sp\u00e9cial pour la Sierra Leone (TSSL), a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 et accus\u00e9 d'une s\u00e9rie de crimes contre l'humanit\u00e9 et de crimes de guerre, dont le meurtre, la torture et le viol. La d\u00e9cision des autorit\u00e9s finlandaises d'engager des poursuites a mis \u00e0 nu un schisme au sein du Bureau du procureur du TSSL, certains consid\u00e9rant la d\u00e9cision finlandaise comme justifi\u00e9e, notamment \u00e0 la lumi\u00e8re du refus de Massaquoi d'avouer \u2013 ce qui a min\u00e9 son utilit\u00e9 en tant que t\u00e9moin de l\u2019int\u00e9rieur \u2013, et d'autres la consid\u00e9rant comme un \u00ab\u00a0acte politiquement pr\u00e9judiciable qui aura un impact sur les futures poursuites pour crimes de guerre\u00a0\u00bb<\/a>.<\/p>\n

Bien entendu, comme le souligne l'enqu\u00eate en deux volets publi\u00e9e par Justice Info, ces divergences de vues pourraient bien s'expliquer par les diff\u00e9rences de culture juridique des anciens membres du parquet, certains venant des \u00c9tats-Unis et d'autres d'Europe. Elles pourraient \u00e9galement avoir un rapport avec ce qu'a observ\u00e9 Eric Witte, lui-m\u00eame ancien assistant sp\u00e9cial et conseiller politique du procureur g\u00e9n\u00e9ral David Crane de 2003 \u00e0 2005, \u00e0 savoir le r\u00f4le de la section d'enqu\u00eate dans cette culture des informateurs et la mani\u00e8re avec laquelle elle a \u00e9t\u00e9 g\u00e9r\u00e9e.<\/p>\n

Cependant, aucune de ces explications n'est pleinement satisfaisante. Les diff\u00e9rences de cultures juridiques n'ont pas tendance \u00e0 conduire \u00e0 des opinions si divergentes concernant l'importance de certains informateurs et leur valeur probante. En outre, les sections d'enqu\u00eate des tribunaux internationaux ne sont pas des organes ind\u00e9pendants mais des entit\u00e9s subordonn\u00e9es qui existent dans le seul but de servir le processus judiciaire. Le r\u00f4le de la section d'enqu\u00eate dans le traitement des initi\u00e9s ne peut \u00eatre dissoci\u00e9 ni de la hi\u00e9rarchie du parquet ni des exigences d'une proc\u00e9dure r\u00e9guli\u00e8re. Ils travaillent sous la direction et la supervision de leurs sup\u00e9rieurs et du pouvoir judiciaire en charge des affaires.<\/p>\n

Ouvrir la bo\u00eete de Pandore<\/h3>\n

Au lieu de cela, les opinions divergentes au Bureau du procureur concernant l'utilit\u00e9 et la relocalisation du Massaquoi refl\u00e8tent une caract\u00e9ristique plus troublante du processus judiciaire du TSSL : les contreparties incontr\u00f4l\u00e9es fournies aux informateurs de l'accusation, qui ont re\u00e7u d'importantes sommes d'argent et d'autres avantages, y compris la relocalisation, en \u00e9change de t\u00e9moignages, sans surveillance s\u00e9rieuse ni du parquet ni des juges du TSSL. Le refus du greffier et du procureur du Tribunal r\u00e9siduel<\/a> - l'organe qui a repris le TSSL - de s'exprimer sur l'affaire Massaquoi, qui met pourtant en cause l'autorit\u00e9, les int\u00e9r\u00eats et la r\u00e9putation du tribunal de l'Onu et du bureau du procureur, en dit long sur cette bo\u00eete de Pandore qu\u2019elle a ouvert. Parfois, peu de mots peuvent suffire.<\/p>\n

A ce titre, il faut saluer l'honn\u00eatet\u00e9 de Gilbert Morissette qui, durant son mandat, a occup\u00e9 les fonctions d'adjoint et de chef des enqu\u00eates au TSSL. Il est le seul \u00e0 admettre ce qui \u00e9tait \u00e9vident pour quiconque s'int\u00e9resse \u00e0 l\u2019\u00e9quit\u00e9 des proc\u00e8s au TSSL. Comme il l'a dit au tribunal lors du proc\u00e8s de trois anciens dirigeants du Front r\u00e9volutionnaire uni (RUF), dont mon client Issa Sesay, et comme il l'a r\u00e9p\u00e9t\u00e9 \u00e0 Justice Info, le minist\u00e8re public a pay\u00e9 des t\u00e9moins pour obtenir des informations. C\u2019est donnant-donnant. \u00ab\u00a0De l\u2019argent est donn\u00e9 aux sources pour la valeur du renseignement ou pour le transport et les communications, par exemple. C\u2019est une pratique tout \u00e0 fait normale, tr\u00e8s bien reconnue au Canada et aux \u00c9tats-Unis, moralement accept\u00e9e par les tribunaux.\u00a0\u00bb Bien qu'il soit quelque peu d\u00e9cevant de se voir confirmer cette pratique dans un tribunal p\u00e9nal international, il est rare, voire in\u00e9dit, qu'un procureur international l\u2019affirme avec autant de franchise.<\/p>\n

\"Special
Apr\u00e8s quatre ans de proc\u00e8s, malgr\u00e9 tous les \u00e9l\u00e9ments indiquant que des milliers de dollars et des indemnit\u00e9s de d\u00e9m\u00e9nagement avaient \u00e9t\u00e9 vers\u00e9es \u00e0 des individus gravement impliqu\u00e9s dans des crimes de guerre et des crimes contre l'humanit\u00e9, les juges du TSSL ont pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 fermer les yeux, \u00e9crit Wayne Jordash. \u00a9 HO \/ Special Court for Sierra Leone \/ AFP<\/figcaption><\/figure>\n

Une question d'int\u00e9grit\u00e9 institutionnelle et d'\u00c9tat de droit<\/h3>\n

Si l'on met de c\u00f4t\u00e9 la moralit\u00e9 consistant \u00e0 payer des dizaines de milliers de dollars pour le t\u00e9moignage d'anciens commandants rebelles qui, quelques mois auparavant, avaient viol\u00e9 et pill\u00e9 dans des villages de Sierra Leone, si l'on veut que cela soit accept\u00e9 comme une \"pratique parfaitement normale\", alors ce processus doit \u00eatre ouvert et transparent afin que l'impact sur le processus judiciaire puisse \u00eatre correctement \u00e9valu\u00e9. Il ne s'agit pas seulement d'une question li\u00e9e au t\u00e9moignage et au proc\u00e8s, aussi essentielles que ces enqu\u00eates aient \u00e9t\u00e9. Il s'agit de s'assurer que toutes les parties concern\u00e9es, les t\u00e9moins eux-m\u00eames, les accus\u00e9s, le pouvoir judiciaire, les communaut\u00e9s touch\u00e9es et les \u00c9tats soi-disant coop\u00e9rants comme la Finlande \u00e9taient pleinement au courant de la nature des avantages et du processus de n\u00e9gociation, ce qui permettait de g\u00e9rer correctement les risques \u00e9vidents. Il s'agit d'une question d'int\u00e9grit\u00e9 institutionnelle et d'\u00c9tat de droit.<\/p>\n

Au lieu de cela, le TSSL n'a mis en place aucune de ces garanties essentielles, et l'affaire Massaquoi parle avec \u00e9loquence de ce d\u00e9ficit. Les enqu\u00eateurs qui interrogeaient des t\u00e9moins ou des accus\u00e9s potentiels ne conservaient pas de notes, m\u00eame lorsque ces interactions duraient des mois et m\u00eame lorsque ces individus \u00e9taient, comme Massaquoi, s\u00e9rieusement impliqu\u00e9s dans les crimes les plus graves et plus qu'heureux de sauver leur peau et de trouver un point de chute en m\u00eame temps. Le r\u00e8glement de proc\u00e9dure et de preuve ne fait aucune mention de la pratique consistant \u00e0 entretenir des informateurs, et encore moins \u00e0 payer des t\u00e9moins. Le Bureau du procureur n'a jamais \u00e9labor\u00e9 ou enregistr\u00e9 un ensemble de proc\u00e9dures op\u00e9rationnelles standard, ou POS, pour ses enqu\u00eateurs. Les enqu\u00eateurs participant \u00e0 des missions secr\u00e8tes pour recueillir des preuves aupr\u00e8s de sources \u00e0 l'\u00e9tranger ou s'assurer la coop\u00e9ration d'un t\u00e9moin de l'int\u00e9rieur \u00e9taient cens\u00e9s se contenter d'adh\u00e9rer \u00e0 un ensemble de normes vagues que le procureur fondateur qualifiait de \u00ab\u00a0savoir-faire\u00a0\u00bb. Pour David Crane cela comprenait, disait-il, un ensemble de \u00ab\u00a0techniques - techniques d'enqu\u00eate et de renseignement - qui ont \u00e9t\u00e9 suivies par notre bureau, qui n'avaient pas besoin d'\u00eatre \u00e9crites. Cela fait partie de la fa\u00e7on dont les choses sont faites...\u00a0\u00bb Il avait appel\u00e9 \u00e7a \u00ab\u00a0danser avec le diable\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Lorsque la fin justifie les moyens<\/h3>\n

Le probl\u00e8me \u00e9vident que r\u00e9v\u00e8le l'affaire Massaquoi est que le diable semble avoir men\u00e9 la danse. Et il n'\u00e9tait pas seul. L'Unit\u00e9 de gestion des t\u00e9moins du Bureau du procureur (distincte de l'Unit\u00e9 des t\u00e9moins et des victimes du greffe, \u00e0 la disposition de l'accusation et de la d\u00e9fense) en \u00e9tait l\u2019artisan en chef. Malgr\u00e9 la r\u00e9ticence du parquet \u00e0 expliquer la nature des march\u00e9s conclus, les d\u00e9tails de certains paiements sont apparus, du fait des t\u00e9moins eux-m\u00eames ou d'autres organes de la Cour. Bien qu'il ait \u00e9t\u00e9 pris en charge par l'Unit\u00e9 des t\u00e9moins et des victimes du greffe, Massaquoi a \u00e9t\u00e9 emmen\u00e9 r\u00e9guli\u00e8rement le dimanche au restaurant le plus cher de la ville et a re\u00e7u des milliers de dollars. Un autre t\u00e9moin a re\u00e7u 15.000 dollars, simplement justifi\u00e9s sous le terme d\u2019\u00ab\u00a0avantages\u00a0\u00bb. Un t\u00e9moin dans l'affaire du RUF a confirm\u00e9 que l'accusation lui donnait 100 dollars chaque fois qu'il allait les voir : il \u00e9tait, estimait-il, \u00ab\u00a0tout \u00e0 fait possible qu'ils veuillent m'aider\u00a0\u00bb. Un t\u00e9moin cl\u00e9 dans l'affaire du RUF a confirm\u00e9 lors du contre-interrogatoire que l'accusation lui avait remis de l'argent dans une enveloppe et lui avait dit de \"l'utiliser \u00e0 bon escient et de prendre soin de vous\".<\/p>\n

Bien entendu, les organes de poursuite des tribunaux p\u00e9naux internationaux doivent se pr\u00e9munir contre ce type de pratiques. Il incombe aux procureurs internationaux et aux enqu\u00eateurs qu'ils supervisent de r\u00e9sister \u00e0 la tentation d'adopter une approche de l'enqu\u00eate ou des poursuites fond\u00e9e sur la fin et la justification des moyens. Il est encore plus important que le pouvoir judiciaire, lorsqu'il est confront\u00e9 \u00e0 ce type de comportement, insiste sur la transparence et soit pr\u00eat \u00e0 lever le voile.<\/p>\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"\"<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tL\u2019affaire Massaquoi : enqu\u00eate sur le Judas de Sierra Leone (1\/2)\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div><\/span><\/p>\n

Les juges ferment les yeux<\/h3>\n

Apr\u00e8s chaque soumission de preuve apport\u00e9e par des informateurs, la d\u00e9fense du RUF a d\u00e9pos\u00e9 une requ\u00eate pour entendre le Bureau du procureur afin qu\u2019il explique la nature des paiements vers\u00e9s, de mani\u00e8re \u00e0 ce que leur l\u00e9gitimit\u00e9 puisse \u00eatre pleinement \u00e9valu\u00e9e. Rejetant la requ\u00eate, la Chambre a affirm\u00e9 qu'elle \u00ab\u00a0n'a pas \u00e9t\u00e9 saisie dans les d\u00e9lais et qu'aucun pr\u00e9judice mat\u00e9riel n'a \u00e9t\u00e9 caus\u00e9\u00a0\u00bb. Cette affirmation \u00e9tait insultante et absurde pour la d\u00e9fense. D\u2019une part il n'est jamais trop tard pour entendre des preuves de ce genre dans un proc\u00e8s, et d\u2019autre part les prestations administr\u00e9es par une caisse noire mise \u00e0 la disposition d'une seule partie, ne peuvent causer qu'un pr\u00e9judice mat\u00e9riel.<\/p>\n

Plus choquant encore, du moins pour ceux qui ont un int\u00e9r\u00eat \u00e0 ce que les proc\u00e9dures soient r\u00e9guli\u00e8res et les proc\u00e8s \u00e9quitables, dans le jugement final du RUF, la Chambre de premi\u00e8re instance a simplement effac\u00e9 toute mention de ces paiements. Les t\u00e9moignages de chaque informateur de l'accusation ont \u00e9t\u00e9 accept\u00e9s comme v\u00e9ridiques sans une seule r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un seul paiement. M\u00eame la fiabilit\u00e9 d'un informateur cl\u00e9, qui a confirm\u00e9 avec franchise que depuis qu'il a coop\u00e9r\u00e9 avec l'accusation, il a pu \u00ab\u00a0dormir dans un endroit d\u00e9cent\u00a0\u00bb, a eu \u00ab\u00a0une nourriture d\u00e9cente\u00a0\u00bb et a donc voulu \u00ab\u00a0les aider, aujourd'hui et demain\u00a0\u00bb n'a pas m\u00e9rit\u00e9 de commentaire judiciaire. C'\u00e9tait comme si la question n'avait pas \u00e9t\u00e9 soulev\u00e9e, de fa\u00e7on continue, pendant un proc\u00e8s qui a dur\u00e9 quatre ans. A la fin du proc\u00e8s, malgr\u00e9 les preuves d\u2019imbroglios impliquant des milliers de dollars et des packages de relocalisation au profit d\u2019individus gravement impliqu\u00e9s dans des crimes de guerre et des crimes contre l'humanit\u00e9, les juges du TSSL ont pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 fermer les yeux.<\/p>\n

Et donc, les autorit\u00e9s finlandaises ont raison de poursuivre Massaquoi. Comme l'a fait observer Penelope Van Tuyl dans sa critique des proc\u00e9dures d'enqu\u00eate du Bureau du procureur, \u00ab\u00a0ce processus n'est pas un droit ou un privil\u00e8ge sans condition de l'accus\u00e9 - c'est la condition sine qua non de\u00a0l\u2019existence de cette \"exp\u00e9rience\" de la justice p\u00e9nale internationale\u00a0\u00bb. Il devrait aller de soi que les marchandages du type de ceux qui \u00e9taient monnaie courante au TSSL ne peuvent \u00eatre laiss\u00e9s \u00e0 la discr\u00e9tion du procureur. Si la fin justifie les moyens, il faut examiner les accords conclus au nom de la soi-disant justice internationale. Si le parquet ne peut m\u00eame pas d\u00e9cider en son sein de la \"valeur\" d'un initi\u00e9 et qu'il est en mesure de payer ces t\u00e9moins sans aucun contr\u00f4le judiciaire, le tribunal ne peut pr\u00e9tendre se soucier de l'\u00e9quit\u00e9 des proc\u00e8s. Il ne peut pas non plus attendre des autres, que ce soit les autorit\u00e9s finlandaises, d'autres autorit\u00e9s judiciaires nationales ou les communaut\u00e9s concern\u00e9es, qu'ils les respectent, ceci les amenant en fin de compte \u00e0 ne pas tenir compte de graves violations du droit p\u00e9nal international en \u00e9change de leur coop\u00e9ration. Si les tribunaux internationaux refusent de le faire, alors d'autres doivent intervenir pour traduire en justice des informateurs comme Massaquoi et, par ailleurs, pr\u00e9server l'int\u00e9grit\u00e9 de la proc\u00e9dure et garantir l'\u00c9tat de droit.<\/p>\n

\n

\"WayneWAYNE JORDASH QC<\/strong><\/p>\n

Wayne Jordash QC a plaid\u00e9 en tant qu'avocat de la d\u00e9fense devant les tribunaux internationaux contemporains pour le Rwanda, la Sierra Leone, l'ex-Yougoslavie et le Cambodge. De 2003 \u00e0 2009, il a \u00e9t\u00e9 avocat de la d\u00e9fense devant le Tribunal sp\u00e9cial pour la Sierra Leone pour l'ancien chef du RUF Issa Sesay. Jordash est directeur associ\u00e9 du cabinet Global Rights Compliance LLP<\/a>.<\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

L'arrestation le 10 mars en Finlande de Gibril Massaquoi, principal informateur du procureur du tribunal des Nations unies pour la Sierra Leone, a provoqu\u00e9 un vif d\u00e9bat sur la mani\u00e8re dont les tribunaux internationaux traitent avec des pr\u00e9sum\u00e9s criminels. 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