{"id":44213,"date":"2020-05-05T07:45:49","date_gmt":"2020-05-05T05:45:49","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/44213-tunisie-avenir-chambres-specialisees-heure-deconfinement.html"},"modified":"2020-05-05T07:45:49","modified_gmt":"2020-05-05T05:45:49","slug":"tunisie-avenir-chambres-specialisees-heure-deconfinement","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/44213-tunisie-avenir-chambres-specialisees-heure-deconfinement.html","title":{"rendered":"Tunisie : quel avenir pour les chambres sp\u00e9cialis\u00e9es \u00e0 l\u2019heure du d\u00e9confinement ?"},"content":{"rendered":"

A l\u2019heure du d\u00e9confinement progressif, qui d\u00e9bute cette semaine en Tunisie, le sort des chambres judiciaires sp\u00e9cialis\u00e9es en justice transitionnelle va-t-il \u00eatre sacrifi\u00e9 sur l\u2019autel de la relance \u00e9conomique ? Certaines victimes s\u2019en inqui\u00e8tent, tandis que des juristes partagent leurs r\u00e9flexions sur le fonctionnement de ces chambres, stimul\u00e9es par la p\u00e9riode de confinement.<\/strong><\/p>\n

<\/p>\n

Il y a un mois et demi, les autorit\u00e9s tunisiennes ont d\u00e9cid\u00e9 de fermer tous les tribunaux du pays, y compris les 13 chambres judiciaires sp\u00e9cialis\u00e9es en justice transitionnelle<\/a>, par mesure pr\u00e9ventive contre la propagation du Covid19. Ce temps de r\u00e9pit sera bient\u00f4t interrompu pour entamer une phase de d\u00e9confinement progressif d\u00e8s cette semaine, qui n\u2019est pas sans inqui\u00e9ter des victimes r\u00e9unies au sein du R\u00e9seau tunisien de la justice transitionnelle, une coalition d\u2019ONG de victimes.<\/p>\n

\u00ab\u00a0La r\u00e9conciliation dont on reparle ces derniers jours notamment au niveau du pr\u00e9sident du Parlement, Rached Ghannouchi, comme solution miracle \u00e0 tous les maux et p\u00e9rils du pays, viendra-t-elle \u00e0 bout des chambres sp\u00e9cialis\u00e9es\u00a0?\u00a0\u00bb, s\u2019alarme Houcine Bouchiba, le coordinateur du R\u00e9seau. Il craint que le nouveau gouvernement d\u2019Elyes Fakhfakh, qui a fait de la justice transitionnelle un des points forts de sa feuille de route<\/a> depuis sa d\u00e9signation fin f\u00e9vrier, ne s\u2019en d\u00e9tourne apr\u00e8s la fin de la crise sanitaire, du fait des nouvelles priorit\u00e9s li\u00e9es \u00e0 la d\u00e9pression \u00e9conomique, dans un pays exsangue.<\/p>\n

Aucun jugement prononc\u00e9<\/h3>\n

Tout le monde ne partage pas son inqui\u00e9tude, cependant. Pour la juge pr\u00e9sidente d\u2019honneur de l\u2019Association des magistrats tunisiens (AMT) Raoudha Karafi, fervente militante de la justice transitionnelle, ce cong\u00e9 forc\u00e9 des chambres sp\u00e9cialis\u00e9es \u00ab\u00a0incarne une opportunit\u00e9 pour r\u00e9fl\u00e9chir de nouveau leur fonctionnement, leurs besoins et l\u2019enjeu qu\u2019elles repr\u00e9sentent en vue de trouver des solutions \u00e0 leurs obstacles et blocages.\u00a0\u00bb<\/p>\n

Les proc\u00e8s des chambres sp\u00e9cialis\u00e9es, inaugur\u00e9s en mai 2018 pour juger des violations graves des droits humains commis entre juillet 1955 et d\u00e9cembre 2013, couvrent les exactions subies par toutes les oppositions politiques qu\u2019a connues la Tunisie depuis la veille de son ind\u00e9pendance jusqu\u2019aux premi\u00e8res ann\u00e9es post r\u00e9volution de 2011. Ces audiences ont eu toutes les peines du monde \u00e0 faire compara\u00eetre les pr\u00e9venus, particuli\u00e8rement devant le refus des syndicats des forces de l\u2019ordre de s\u00e9curiser les tribunaux si leurs confr\u00e8res soup\u00e7onn\u00e9s de torture \u00e9taient appel\u00e9s \u00e0 la barre. Aucun jugement n\u2019a jusqu\u2019ici \u00e9t\u00e9 prononc\u00e9.<\/p>\n

Les retards enregistr\u00e9s sont de la responsabilit\u00e9 de deux pouvoirs, le politique et le juridique, selon Karafi\u00a0: \u00ab\u00a0L\u2019ex\u00e9cutif, puisque la police judiciaire rattach\u00e9e au minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur s\u2019abstient toujours de r\u00e9pondre aux mandats d\u2019amener adress\u00e9s aux agents de police. Ce qui rel\u00e8ve d\u2019une d\u00e9cision politique de l\u2019ancien gouvernement d\u2019\u00e9terniser ou d\u2019enterrer le processus. Il ne faut pas oublier que les magistrats de ces chambres exercent sous la menace de partis politiques influents et de figures de m\u00e9dias hostiles \u00e0 la justice transitionnelle, en plus des intimidations \u00e9manant des syndicats de police.\u00a0\u00bb \u00ab\u00a0Leur int\u00e9grit\u00e9 physique et morale est en danger \u00bb, mart\u00e8le la magistrate.<\/p>\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"\"<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tTunisie : les chambres sp\u00e9cialis\u00e9es toujours en panne\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div><\/span><\/p>\n

Une instabilit\u00e9 organis\u00e9e\u00a0?<\/h3>\n

Karafi pointe \u00e9galement du doigt les responsabilit\u00e9s du Conseil sup\u00e9rieur de la magistrature (CSM), cr\u00e9\u00e9 en 2017, une structure ind\u00e9pendante sens\u00e9e garantir la s\u00e9paration des pouvoirs et soutenir le bon fonctionnement de la justice.\u00a0 \u00ab\u00a0Le Conseil est responsable de la stabilit\u00e9 des magistrats des chambres sp\u00e9cialis\u00e9es, dont une bonne partie est mut\u00e9e \u00e0 chaque mouvement de rotation judiciaire annuel. Ce qui entraine une instabilit\u00e9 de ces structures, un retard dans le traitement des dossiers ainsi que des chambres incompl\u00e8tes et interdites de si\u00e9ger tant que les nouveaux magistrats n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 form\u00e9s \u00e0 la justice transitionnelle. Voil\u00e0 pourquoi, par exemple, la chambre de Tunis a interrompu ses audiences cette ann\u00e9e pendant plusieurs mois\u00a0\u00bb, explique Karafi.<\/p>\n

Pour cette fine connaisseuse des arcanes de l\u2019univers judiciaire, les solutions sont entre les mains du CSM, qui \u00ab\u00a0se doit d\u2019avoir une strat\u00e9gie relative aux chambres sp\u00e9cialis\u00e9es\u00a0\u00bb, insiste-t-elle. \u00ab\u00a0Il s\u2019agit de former suffisamment de juges pour que dans les cas de mutation, les anciens magistrats soient facilement et rapidement rempla\u00e7ables. De toute fa\u00e7on ces formations bas\u00e9es sur les droits humains, les trait\u00e9s internationaux, les libert\u00e9s et la lutte contre la corruption sont b\u00e9n\u00e9fiques pour toute la chaine p\u00e9nale\u00a0\u00bb, ajoute la pr\u00e9sidente d\u2019honneur de l\u2019Association des magistrats tunisiens.<\/p>\n

Cumulant les dossiers de la justice transitionnelle et de la justice ordinaire, les magistrats croulent sous le travail. Ainsi Avocats sans fronti\u00e8res, avec d\u2019autres ONG engag\u00e9es dans l\u2019appui \u00e0 la justice transitionnelle, recommande que les chefs de juridiction d\u00e9chargent les juges des chambres sp\u00e9cialis\u00e9es pour qu\u2019ils puissent avancer sur les affaires de violations graves des droits humains.<\/p>\n

\u00a0\u00ab\u00a0Pas de justice exp\u00e9ditive\u00a0!\u00a0\u00bb<\/h3>\n

C\u2019est d\u2019ailleurs ce qui vient d\u2019\u00eatre d\u00e9cid\u00e9 \u00e0 la chambre sp\u00e9cialis\u00e9e de Tunis, o\u00f9 le pr\u00e9sident Ridha Yacoub ne s\u2019occupe plus avec son \u00e9quipe que de justice transitionnelle.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Il faudrait g\u00e9n\u00e9raliser cette mesure aux autres tribunaux de la R\u00e9publique, notamment ceux o\u00f9 les chambres sp\u00e9cialis\u00e9es ont re\u00e7u de nombreux dossiers\u00a0\u00bb, pr\u00e9conise Emna Sammari, doctorante \u00e0 la Facult\u00e9 des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis et co-auteure de \u00ab\u00a0Justice et r\u00e9conciliation au Maghreb post-r\u00e9voltes arabes\u00a0\u00bb<\/a>. Pour Sammari, une autre menace p\u00e8se sur les chambres sp\u00e9cialis\u00e9es. Selon elle, leurs jugements risquent d\u2019\u00eatre annul\u00e9s pour non-respect des droits constitutionnels fondamentaux, notamment le droit \u00e0 un proc\u00e8s \u00e9quitable\u00a0: \u00ab\u00a0Puisque selon un principe de la Constitution tunisienne, les citoyens ont droit \u00e0 deux degr\u00e9s de juridiction. Or la loi relative \u00e0 la justice transitionnelle n\u2019a pas pr\u00e9vu de cours d\u2019appels\u00a0pour la justice transitionnelle. \u00bb<\/p>\n

Karafi, pour sa part, exprime sa confiance dans l\u2019avenir des proc\u00e8s apr\u00e8s le d\u00e9confinement. Pour elle, une solution existe pour parer \u00e0 question soulev\u00e9e par Sammari. Elle propose de promulguer un d\u00e9cret gouvernemental pr\u00e9voyant des cours d\u2019appels pouvant accueillir les chambres sp\u00e9cialis\u00e9es.<\/p>\n

\u00a0\u00ab\u00a0Surtout ne recourons pas \u00e0 une justice exp\u00e9ditive qui peut transformer les accus\u00e9s en victimes\u00a0! Le plus important c\u2019est de poursuivre un processus dans les r\u00e8gles de l\u2019art et qui repr\u00e9sente une vraie th\u00e9rapie pour tout le pays. Un processus capable de donner \u00e0 la justice le visage d\u2019une institution garante des droits et libert\u00e9s des Tunisiens\u00a0!\u00a0\u00bb, clame, pleine de convictions, la pr\u00e9sidente d\u2019honneur de l\u2019Association des magistrats tunisiens.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

A l\u2019heure du d\u00e9confinement progressif, qui d\u00e9bute cette semaine en Tunisie, le sort des chambres judiciaires sp\u00e9cialis\u00e9es en justice transitionnelle va-t-il \u00eatre sacrifi\u00e9 sur l\u2019autel de la relance \u00e9conomique ? 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