{"id":44251,"date":"2020-05-12T07:28:03","date_gmt":"2020-05-12T05:28:03","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/44251-la-fievre-du-covid-19-justice-bloquee-justice-virtuelle-justice-perdue.html"},"modified":"2020-05-12T07:28:03","modified_gmt":"2020-05-12T05:28:03","slug":"la-fievre-du-covid-19-justice-bloquee-justice-virtuelle-justice-perdue","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/44251-la-fievre-du-covid-19-justice-bloquee-justice-virtuelle-justice-perdue.html","title":{"rendered":"La fi\u00e8vre du Covid-19 : justice bloqu\u00e9e, justice virtuelle, justice perdue ?"},"content":{"rendered":"<p><strong>Le Covid-19 et la r\u00e9action des gouvernements ont entra\u00een\u00e9 une in\u00e9vitable pause en mati\u00e8re de justice sur les droits de l'homme. Cet \u00e9lan coup\u00e9, qui s\u2019ajoute \u00e0 un recul pr\u00e9existant, pourrait s'av\u00e9rer d\u00e9vastateur pour les efforts de justice dans le monde. Pour Michael Reed-Hurtado, directeur des op\u00e9rations du Centre Guernica pour la justice internationale, la justice transitionnelle n'\u00e9chappera pas \u00e0 la fi\u00e8vre du Covid-19. <\/strong><\/p>\n<p><!--more--><\/p>\n<p>La justice est aujourd\u2019hui bloqu\u00e9e et transpos\u00e9e. Le Covid-19 a entrav\u00e9 son cours et, comme au sujet de beaucoup d'autres questions sociales urgentes, il a presque an\u00e9anti l'attention n\u00e9cessaire pour combattre l'impunit\u00e9 des auteurs de violations des droits de l'homme. Une r\u00e9orientation et une promotion majeures doivent avoir lieu pour que la justice ne soit pas perdue. Alors que la pand\u00e9mie semble plus grande que nature et que la peur prend le dessus sur la rationalit\u00e9, la place de l'arbitraire et de l'injustice s'accro\u00eet. Les programmes publics et priv\u00e9s sont de plus en plus obnubil\u00e9s par la logique inexorable du Covid-19.<\/p>\n<p>L'adaptation et la r\u00e9ponse aux difficult\u00e9s r\u00e9sultant de la crise du Coronavirus ne doivent pas impliquer que nous mettions en veilleuse d'autres probl\u00e8mes sociaux urgents. La tendance actuelle \u00e0 d\u00e9placer ou d\u00e9tourner toute l'attention, ou une grande partie d\u2019elle, sur la crise du Coronavirus fait fi du fait que les probl\u00e8mes sociaux structurels ne dispara\u00eetront pas mais s'aggraveront plut\u00f4t (et probablement) avec le temps. Les r\u00e9ponses humanitaires et \u00e9conomiques \u00e0 la crise du Covid-19 sont imp\u00e9ratives. Mais ces r\u00e9ponses ne doivent pas d\u00e9loger ou supplanter compl\u00e8tement des objectifs sociaux importants, tels que la qu\u00eate des responsabilit\u00e9s en mati\u00e8re de droits de l'homme.<\/p>\n<h3>\u00c9lan coup\u00e9, perte des ressources disponibles<\/h3>\n<p>Les initiatives de promotion de la justice et les processus de justice transitionnelle ont \u00e9t\u00e9 durement touch\u00e9s par le Covid-19. En plus de la perte d'\u00e9lan - caus\u00e9e par le ralentissement des affaires judiciaires, l'arr\u00eat des audiences publiques et le refroidissement des exigences sociales suite, entre autres, aux ordres de distanciation sociale \u2013 nous observons que, partout en Am\u00e9rique latine, associations communautaires et d\u00e9fenseurs nationaux des droits de l'homme alertent sur la diminution du soutien \u00e0 ces initiatives et sur le fait que les donateurs portent leur attention sur les retomb\u00e9es humanitaires du Coronavirus. Les repr\u00e9sentants des bailleurs de fonds priv\u00e9s et publics ont, en priv\u00e9, exprim\u00e9 leur inqui\u00e9tude face aux changements drastiques des priorit\u00e9s et de la perte, dans un avenir proche, des ressources disponibles pour soutenir la promotion de la justice.<\/p>\n<p>Rendre des comptes sur des atrocit\u00e9s commises dans le pass\u00e9 faisait d\u00e9j\u00e0 l'objet d'une forte r\u00e9sistance ; l'\u00e9pid\u00e9mie de Coronavirus y ajoute un nouvel obstacle. Si l\u2019on n\u2019y prend pas garde, ce d\u00e9placement temporaire de la centralit\u00e9 des initiatives de justice peut devenir permanent. Les auteurs des crimes et leurs commanditaires saisiront toutes les occasions pour faire reculer les avanc\u00e9es de la justice. L'\u00e9tablissement des responsabilit\u00e9s est une affaire litigieuse. Tout facteur favorisant l'une des parties peut rapidement modifier l'\u00e9quation de la justice. Dans la situation actuelle, le Covid-19 p\u00e8se en faveur d\u2019un report ; et tout report tend \u00e0 une mise \u00e0 l\u2019\u00e9cart de la justice.<\/p>\n<h3>La crise du Coronavirus : une armure contre l\u2019information ?<\/h3>\n<p>Face aux atrocit\u00e9s commises dans diff\u00e9rentes parties du monde, l'\u00e9pid\u00e9mie virale sert d\u2019armure sur le plan de l\u2019information, ou de m\u00e9canisme de d\u00e9ni. La surcharge d\u2019articles li\u00e9s au Coronavirus a conduit \u00e0 n\u00e9gliger l'information sur les dynamiques de r\u00e9pression et de violence en cours, comme par exemple la dissidence politique au Nicaragua ou les attaques contre les communaut\u00e9s bouddhistes dans le Rakhine, au Myanmar. De m\u00eame, les conflits arm\u00e9s, comme au Nigeria, en Colombie, en Libye ou au Y\u00e9men, ne retiennent plus l'attention du public. Comme un grand nombre des atrocit\u00e9s commises ne sont pas recens\u00e9es, le d\u00e9ni peut devenir plausible.<\/p>\n<p>La recension initiale d'un acte violent par les m\u00e9dias est souvent la premi\u00e8re information qui justifie une plainte p\u00e9nale dans les dossiers sur les crimes graves. Qu\u2019il soit intentionnel ou non, le manque actuel d\u2019informations sur les actes de torture et les tueries en cours facilite le d\u00e9ni ou l'oubli, deux facteurs qui entravent la possibilit\u00e9 d\u2019une justice dans le futur.<\/p>\n<p>Cette br\u00e8ve liste illustre \u00e0 peine les nombreuses autres situations ignor\u00e9es ou \u00e9touff\u00e9es par la surcharge d'informations sur la crise du Covid-19, autre manifestation d\u2019une transposition de la justice.<\/p>\n<h3>Les limites des audiences virtuelles<\/h3>\n<p>Apr\u00e8s le choc initial et un temps de r\u00e9action, les syst\u00e8mes nationaux, comme en Colombie, en Argentine, \u00e0 Singapour ou aux \u00c9tats-Unis, ont commenc\u00e9 \u00e0 recourir \u00e0 la communication virtuelle pour relancer proc\u00e9dures judiciaires et processus de justice transitionnelle. Cependant, cette solution de la \"salle d'audience virtuelle\" rec\u00e8le de nombreux probl\u00e8mes et n'apporte pas de solution facile, m\u00eame dans les cas les plus simples. En ce qui concerne les crimes graves et les crimes des puissants, la solution virtuelle pourrait ne pas \u00eatre une solution du tout.<\/p>\n<p>Les affaires li\u00e9es aux crimes d'\u00c9tat ou aux crimes des puissants sont tr\u00e8s litigieuses et tr\u00e8s controvers\u00e9es. Elles ont tendance \u00e0 \u00eatre tr\u00e8s charg\u00e9es politiquement et symboliquement. La salle d'audience virtuelle ne contribue gu\u00e8re \u00e0 convoyer le caract\u00e8re prestigieux et marquant d\u2019une justice rendue, ni \u00e0 \u00e9voquer la grandeur et l'\u00e9merveillement inspir\u00e9s par une v\u00e9ritable enceinte judiciaire. Pour l\u2019ensemble des parties et pour le public, les audiences virtuelles retirent \u00e0 la justice rendue son humanit\u00e9.<\/p>\n<p>Le cadre virtuel n'est pas un forum appropri\u00e9 pour des d\u00e9bats complexes sur la preuve, les vives joutes judiciaires ou le recours probable aux tactiques dilatoires qui accompagnent ce type de proc\u00e9dures. Sur le plan juridique, \u00e0 tout le moins dans les affaires complexes, le support virtuel est susceptible de faire obstacle aux pr\u00e9occupations l\u00e9gitimes de toutes les parties sur la r\u00e9gularit\u00e9 des proc\u00e9dures et sur le risque de pr\u00e9judice. Ce reconditionnement h\u00e2tif de la justice va \u00e0 l'encontre de nombreuses valeurs et attentes culturelles. Par exemple, le rituel et le formalisme qui accompagnent la justice ne peuvent \u00eatre reproduits sous forme virtuelle.<\/p>\n<p>Bien qu'elles aient l\u2019apparence une solution miracle, les audiences virtuelles ne suffiront pas dans les affaires o\u00f9 le symbolisme doit accompagner la justice. En Colombie, certaines victimes et certains d\u00e9fenseurs des droits de l'homme ont d\u00e9j\u00e0 manifest\u00e9 leur m\u00e9contentement face \u00e0 l'annonce de proc\u00e9dures virtuelles devant la Juridiction sp\u00e9ciale pour la paix. Avant que l'utilisation accrue de moyens virtuels pour mener des proc\u00e9dures judiciaires ne soit adopt\u00e9e dans des endroits comme la Colombie, d'autres alternatives devraient \u00eatre explor\u00e9es, par exemple les adaptations physiques (y compris en termes d'espacement et de protections transparentes) r\u00e9alis\u00e9es dans la salle d'audience, en Allemagne, o\u00f9 se d\u00e9roule <a href=\"fr\/tribunaux\/tribunaux-nationaux\/44206-ils-se-sentaient-trop-en-securite-comment-deux-agents-syriens-se-retrouvent-en-proces-en-allemagne.html\">le proc\u00e8s d\u2019Anwar Raslan et Eyad al-Gharib pour des crimes contre l'humanit\u00e9 qui auraient \u00e9t\u00e9 commis en Syrie<\/a>.<\/p>\n<p>Les audiences et les proc\u00e9dures qui ne se pr\u00eatent pas \u00e0 une retransmission virtuelle doivent \u00eatre clairement identifi\u00e9es et men\u00e9es en personne, avec les adaptations n\u00e9cessaires. En outre, \u00e9tant donn\u00e9 que certaines audiences virtuelles semblent in\u00e9vitables, il convient de concevoir des techniques de pr\u00e9paration, de mise en \u0153uvre et de suivi appropri\u00e9es, afin de garantir que les proc\u00e9dures, \u00e0 tout le moins, ne causent pas de pr\u00e9judice et prot\u00e8gent correctement les droits.<\/p>\n<p><span style=\"boorder: 1px solid #ccc;\"><div class=\"articleLink articleLink--editorRecommanded articleLink--textInImage articleLink--textTop\" style=\"\">\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t<div class=\"articleLinkSurTitle\">Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t<a class=\"articleLinkImageLink\" href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/44038-verite-en-pause-gambie-seychelles-colombie.html\"><div class=\"articleLinkImageContainer \"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" width=\"540\" height=\"360\" src=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/d479a8bc5321b2631e767497b85e258c-540x360.jpg\" class=\"articleLinkImage backgroundImageTag w-100 wp-post-image\" alt=\"\" srcset=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/d479a8bc5321b2631e767497b85e258c-540x360.jpg 540w, https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/d479a8bc5321b2631e767497b85e258c-730x487.jpg 730w, https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/d479a8bc5321b2631e767497b85e258c-1110x740.jpg 1110w, https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/d479a8bc5321b2631e767497b85e258c.jpg 1200w\" sizes=\"auto, (max-width: 540px) 100vw, 540px\" \/><\/div><\/a>\r\n\t\t\t<a href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/44038-verite-en-pause-gambie-seychelles-colombie.html\" class=\"articleLinkTitle articleLinkTitle--default\">\r\n\t\t\tLa v\u00e9rit\u00e9 en pause en Gambie, aux Seychelles et en Colombie\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div><\/span><\/p>\n<h3>L'exemple de la Cour interam\u00e9ricaine des droits de l'homme<\/h3>\n<p>Les tensions d\u00e9coulant de l'introduction rapide d'outils virtuels pour faire avancer la justice sont en train de devenir \u00e9videntes devant la Cour interam\u00e9ricaine des droits de l'homme. Press\u00e9e par un contentieux croissant, cette cour a d\u00e9cid\u00e9 d'aller de l'avant en adoptant la salle d'audience virtuelle. Or, si elle est pratique, cette mesure se heurte \u00e0 la conception de la justice qu'ont les personnes qui recherchent depuis des d\u00e9cennies la v\u00e9rit\u00e9 et l\u2019\u00e9tablissement des responsabilit\u00e9s. Pour de nombreuses victimes, voir leur journ\u00e9e symbolique au tribunal r\u00e9duite \u00e0 un moment virtuel fugace n'est pas acceptable. En outre, cette mesure semble aller \u00e0 l'encontre de la rh\u00e9torique grandiloquente qui pr\u00e9sente la proc\u00e9dure devant un tribunal des droits de l'homme comme une forme de r\u00e9paration pour les victimes de violations des droits de l'homme.<\/p>\n<p>Commode, le recours aux moyens virtuels peut ainsi se transformer en affront \u00e0 la dignit\u00e9 des personnes ayant attendu des d\u00e9cennies une justice tardive.<\/p>\n<h3>Au Chili, la tentative de profiter du Covid-19 pour sortir de prison<\/h3>\n<p>Le Covid-19 a \u00e9galement mis en lumi\u00e8re un mod\u00e8le syst\u00e9mique - bien que grossi\u00e8rement ignor\u00e9 - de violations des droits de l'homme dans les prisons. La pr\u00e9occupation soudaine pour les droits des prisonniers, par exemple dans les pays d'Am\u00e9rique latine, ne d\u00e9coule pas d'un nouvel engagement officiel en faveur d\u2019une plus grande humanit\u00e9 et dignit\u00e9 au sujet des conditions de d\u00e9tention, mais plut\u00f4t du fait que les autorit\u00e9s veulent \u00e9viter d\u2019\u00eatre responsables des d\u00e9c\u00e8s \u00e0 venir. Aucune des mesures annonc\u00e9es, par exemple en Argentine ou en Colombie, ne s'attaque \u00e0 la question structurelle : le d\u00e9veloppement de la solution punitive et le m\u00e9pris absolu des conditions de privation de libert\u00e9.<\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/www.lavoz.com.ar\/ciudadanos\/pinera-defendio-ley-de-indultos-para-militares-condenados-por-ddhh-en-chile\">Au Chili, de puissants prisonniers<\/a>, pas exactement ceux qui sont d\u00e9tenus dans des prisons surpeupl\u00e9es, ont rapidement eu recours \u00e0 des consid\u00e9rations humanitaires pour tenter de sortir de prison, apr\u00e8s que toutes les autres tentatives de r\u00e9duire leurs condamnations p\u00e9nales li\u00e9es \u00e0 des violations des droits de l'homme commises pendant la dictature avaient \u00e9chou\u00e9. Ces criminels condamn\u00e9s sont d\u00e9tenus dans un centre de d\u00e9tention sp\u00e9cialement am\u00e9nag\u00e9 juste pour eux, loin des installations surpeupl\u00e9es o\u00f9 la distanciation sociale est tout simplement impossible, et ils ont acc\u00e8s \u00e0 des h\u00f4pitaux militaires sp\u00e9ciaux.<\/p>\n<p>Il n'existe pas de r\u00e9ponse facile, car le Covid-19 est une menace r\u00e9elle. Cependant, son instrumentalisation pour accorder aux criminels d'\u00c9tat une carte de sortie de prison sans qu\u2019un lien direct avec une situation mena\u00e7ant leur sant\u00e9 ou leur vie n\u2019ait \u00e9t\u00e9 d\u00e9montr\u00e9e est une manipulation. Elle fait appel au sentiment de peur irrationnel qui plane sur cette p\u00e9riode de Covid. En l\u2019esp\u00e8ce, certaines des victimes qui se sont oppos\u00e9es \u00e0 cette tentative de lib\u00e9ration anticip\u00e9e ont \u00e9t\u00e9 accus\u00e9es d'inhumanit\u00e9 - illustrant un \u00e9trange renversement du peu de justice rendue au Chili apr\u00e8s des d\u00e9cennies de demandes persistantes de la part des victimes, qui vieillissent et meurent \u00e9galement.<\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/www.biobiochile.cl\/noticias\/nacional\/chile\/2020\/04\/13\/tc-rechaza-requerimiento-de-senadores-oficialistas-contra-proyecto-de-indulto-conmutativo.shtml\">Cette tentative sp\u00e9cifique de manipulation de la crise du Covid a \u00e9t\u00e9 \u00e9vit\u00e9e au Chili<\/a>, du moins pour l'instant. Elle pr\u00e9sente n\u00e9anmoins des dilemmes complexes (\u00e9thiques, politiques et juridiques) qui se poseront ailleurs - par exemple, dans le contexte du processus de justice transitionnelle en Colombie, o\u00f9 la Juridiction sp\u00e9ciale pour la paix est aux prises avec une lib\u00e9ration anticip\u00e9e pour raisons humanitaires li\u00e9es au Covid de certains d\u00e9tenus (condamn\u00e9s ou d\u00e9tenus \u00e0 titre pr\u00e9ventif). Une perspective qui survient alors que les d\u00e9tenus n'ont pas encore collabor\u00e9 avec les m\u00e9canismes de justice transitionnelle, provoquant ainsi chez certaines victimes un sentiment d'injustice. En outre, d'autres se sont plaints que les lib\u00e9rations anticip\u00e9es ne sont pas appliqu\u00e9es de mani\u00e8re \u00e9gale aux membres de la gu\u00e9rilla, g\u00e9n\u00e9ralement d\u00e9tenus dans des conditions d\u00e9grad\u00e9es et inhumaines, et plus expos\u00e9s aux risques li\u00e9s \u00e0 Covid-19 que leurs homologues militaires d\u00e9tenus dans des centres de d\u00e9tention sp\u00e9ciaux.<\/p>\n<p><span style=\"boorder: 1px solid #ccc;\"><div class=\"articleLink articleLink--editorRecommanded articleLink--textInImage articleLink--textTop\" style=\"\">\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t<div class=\"articleLinkSurTitle\">Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t<a class=\"articleLinkImageLink\" href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/44137-covid-19-faut-il-liberer-les-grands-criminels-vulnerables.html\"><div class=\"articleLinkImageContainer \"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" width=\"540\" height=\"360\" src=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/6e0afa207096f0155139f763367d8fc1-540x360.jpg\" class=\"articleLinkImage backgroundImageTag w-100 wp-post-image\" alt=\"\" srcset=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/6e0afa207096f0155139f763367d8fc1-540x360.jpg 540w, https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/6e0afa207096f0155139f763367d8fc1-730x487.jpg 730w, https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/6e0afa207096f0155139f763367d8fc1-1110x741.jpg 1110w, https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/6e0afa207096f0155139f763367d8fc1.jpg 1200w\" sizes=\"auto, (max-width: 540px) 100vw, 540px\" \/><\/div><\/a>\r\n\t\t\t<a href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/44137-covid-19-faut-il-liberer-les-grands-criminels-vulnerables.html\" class=\"articleLinkTitle articleLinkTitle--default\">\r\n\t\t\tCovid-19 : faut-il lib\u00e9rer les grands criminels vuln\u00e9rables ?\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div><\/span><\/p>\n<h3>Encore une fois, pas de r\u00e9ponse facile !\u00a0\u00a0<\/h3>\n<p>Les r\u00e9ponses au Covid-19 ont donc un impact sur le cours de la justice et la lutte contre l'impunit\u00e9. Les probl\u00e8mes et les dilemmes abord\u00e9s ici (et bien d'autres) ne vont pas dispara\u00eetre. L'environnement de crise favorise les mesures d\u2019exception et un recul de l'administration de la justice. Il faut concevoir des mesures de contr\u00f4le et d'adaptation emp\u00eachant que la fi\u00e8vre du Covid-19 n'annule les effets de succ\u00e8s durement acquis et la lev\u00e9e de nombreux obstacles rencontr\u00e9s pour que des comptes soient rendus. Pour l\u2019heure, la justice est bloqu\u00e9e et transplant\u00e9e. Nous pouvons \u00e9viter de la perdre. Pour cela, nous devons d'abord reconna\u00eetre et comprendre raisonnablement les faits et, en cons\u00e9quence, agir strat\u00e9giquement et avec d\u00e9termination pour contrer des changements injustifi\u00e9s.<\/p>\n<div class=\"content-encadre\" style=\"margin-top: 30px;\">\n<p><strong><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\"pull-left\" title=\"Michael Reed-Hurtado\" src=\"media\/Michael-Reed-Hurtado.jpg\" alt=\"Michael Reed-Hurtado\" width=\"200\" height=\"200\" \/>MICHAEL REED-HURTADO<br \/><\/strong><\/p>\n<p>Michael Reed-Hurtado est un avocat et journaliste colombien\/am\u00e9ricain qui a plus de 25 ans d'exp\u00e9rience dans les droits de l'homme, la justice p\u00e9nale et l'action humanitaire, principalement en Am\u00e9rique latine. Il enseigne \u00e0 l'universit\u00e9 de Georgetown, aux Etats-Unis, o\u00f9 il se concentre sur la criminalit\u00e9 d'\u00c9tat, la violence collective, la n\u00e9gation des atrocit\u00e9s et la sociologie du mensonge. Il est directeur des op\u00e9rations au Centre Guernica pour la justice internationale.<\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le Covid-19 et la r\u00e9action des gouvernements ont entra\u00een\u00e9 une in\u00e9vitable pause en mati\u00e8re de justice sur les droits de l'homme. Cet \u00e9lan coup\u00e9, qui s\u2019ajoute \u00e0 un recul pr\u00e9existant, pourrait s'av\u00e9rer d\u00e9vastateur pour les efforts de justice dans le monde. 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