\n L'arrestation samedi en France de F\u00e9licien Kabuga, financier pr\u00e9sum\u00e9 du g\u00e9nocide rwandais, ouvre la voie \u00e0 un proc\u00e8s devant le M\u00e9canisme international (MTPI), la structure charg\u00e9e d'achever les travaux des tribunaux pour le Rwanda et l'ex-Yougoslavie.\n<\/p>\n
\n Le M\u00e9canisme de l'ONU pour les Tribunaux p\u00e9naux internationaux (MTPI), bas\u00e9 \u00e0 La Haye et \u00e0 Arusha (Tanzanie) a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 afin d'achever les travaux du Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR) et du Tribunal p\u00e9nal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), qui ne sont plus actifs.\n<\/p>\n
\n Il ne peut toutefois proc\u00e9der \u00e0 de nouvelles inculpations.\n<\/p>\n
\n - Tribunal pour le Rwanda -\n<\/p>\n
\n Le Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR) a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 par une r\u00e9solution du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l'ONU en 1994, quelques mois \u00e0 peine apr\u00e8s le g\u00e9nocide qui a co\u00fbt\u00e9 la vie \u00e0 800.000 Rwandais, majoritairement membres de la communaut\u00e9 tutsi.\n<\/p>\n
\n Bas\u00e9 \u00e0 Arusha, il a prononc\u00e9 plusieurs dizaines de condamnations allant jusqu'\u00e0 la prison \u00e0 vie, mais aussi des acquittements. Il a ferm\u00e9 fin 2015.\n<\/p>\n
\n Apr\u00e8s l'arrestation de F\u00e9licien Kabuga, il ne reste que deux noms sur la liste des personnes recherch\u00e9es par le MTPI pour le g\u00e9nocide rwandais.\n<\/p>\n
\n Augustin Bizimana\n<\/p>\n
\n N\u00e9 en 1954, Augustin Bizimana \u00e9tait ministre de la D\u00e9fense entre juillet 1993 et juillet 1994. A ce titre, \"il exer\u00e7ait une autorit\u00e9 sur tous les soldats des Forces arm\u00e9es rwandaises\", selon l'acte d'accusation du TPIR.\n<\/p>\n
\n Il est accus\u00e9 de g\u00e9nocide, complicit\u00e9 de g\u00e9nocide et de crimes contre l'humanit\u00e9 (extermination, meurtres, viols, tortures, pers\u00e9cutions et autres actes inhumains) par le tribunal qui estime qu'il a donn\u00e9 des ordres pour que certains des crimes soient commis et n'a pas emp\u00each\u00e9 des crimes dont il avait connaissance.\n<\/p>\n
\n Il est soup\u00e7onn\u00e9 de vivre cach\u00e9 dans l'est de la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo.\n<\/p>\n
\n Protais Mpiranya\n<\/p>\n
\n Le major Protais Mpiranya commandait la Garde pr\u00e9sidentielle, unit\u00e9 d'\u00e9lite de l'arm\u00e9e rwandaise et la plus active lors des massacres. Il est accus\u00e9 d'entente en vue de commettre un g\u00e9nocide, de g\u00e9nocide, complicit\u00e9 et crimes contre l'humanit\u00e9.\n<\/p>\n
\n Le TPIR l'accuse d'avoir particip\u00e9 \u00e0 l'\u00e9laboration d'un plan visant \u00e0 l'extermination des Tutsi, d'avoir supervis\u00e9 l'entra\u00eenement de miliciens et de leur avoir distribu\u00e9 des armes, et d'avoir organis\u00e9, ordonn\u00e9 et particip\u00e9 aux massacres.\n<\/p>\n
\n - Tribunal pour l'ex-Yougoslavie -\n<\/p>\n
\n Le Tribunal p\u00e9nal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), destin\u00e9 \u00e0 juger les pires atrocit\u00e9s commises en Europe depuis la Seconde guerre mondiale, a ferm\u00e9 ses portes en 2017, apr\u00e8s 24 ans d'existence.\n<\/p>\n
\n Cr\u00e9\u00e9 par le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 des Nations unies en mai 1993, le TPIY a \u00e9t\u00e9 charg\u00e9 de juger les responsables pr\u00e9sum\u00e9s de g\u00e9nocides, crimes contre l'humanit\u00e9 et crimes de guerre commis lors des conflits qui ont d\u00e9chir\u00e9 l'ex-Yougoslavie dans les ann\u00e9es 1990.\n<\/p>\n
\n Il a constitu\u00e9 le premier tribunal international charg\u00e9 de juger les auteurs de crimes de guerre depuis les tribunaux de Nuremberg et de Tokyo, \u00e0 l'issue de la Seconde Guerre mondiale.\n<\/p>\n
\n Si\u00e9geant \u00e0 La Haye, le tribunal, qui a fonctionn\u00e9 selon des r\u00e8gles tir\u00e9es pour l'essentiel du droit anglo-saxon, a notamment inculp\u00e9 l'ancien pr\u00e9sident yougoslave Slobodan Milosevic, qui a soutenu sans partage la cause serbe dans les conflits en Croatie (1991-95), en Bosnie (1992-95) et au Kosovo (1998-99). Premier chef d'Etat \u00e0 compara\u00eetre devant la justice internationale, il est mort \u00e0 64 ans dans sa cellule en mars 2006, alors qu'il \u00e9tait dans l'attente d'un verdict sur des accusations de g\u00e9nocide, de crimes de guerre et de crimes contre l'humanit\u00e9.\n<\/p>\n
\n Le dirigeant des Serbes de Bosnie, Radovan Karadzic, a \u00e9t\u00e9 reconnu coupable en 2016 de g\u00e9nocide et de neuf autres chefs d'accusation, dont les crimes contre l'humanit\u00e9 et les crimes de guerre. Karadzic, \u00e2g\u00e9 aujourd'hui de 74 ans, a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 40 ans de prison. En 2019, le MTPI a rejet\u00e9 son appel et l'a condamn\u00e9 \u00e0 la prison \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9.\n<\/p>\n
\n Le g\u00e9n\u00e9ral serbe bosniaque Ratko Mladic, surnomm\u00e9 le \"Boucher des Balkans\", est la derni\u00e8re personne \u00e0 avoir \u00e9t\u00e9 jug\u00e9e par le tribunal. \u00c2g\u00e9 aujourd'hui de 77 ans, il a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 la prison \u00e0 vie en 2017 sur dix chefs d'accusation, y compris le g\u00e9nocide, les crimes de guerre et les crimes contre l'humanit\u00e9.\n<\/p>\n
\n Son appel est examin\u00e9 par le MTPI.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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