{"id":44420,"date":"2020-05-28T06:22:01","date_gmt":"2020-05-28T04:22:01","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/44420-7-ans-plus-tard-depoussierons-le-rapport-final-de-la-commission-verite-du-kenya.html"},"modified":"2020-05-28T06:22:01","modified_gmt":"2020-05-28T04:22:01","slug":"7-ans-plus-tard-depoussierons-le-rapport-final-de-la-commission-verite-du-kenya","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/44420-7-ans-plus-tard-depoussierons-le-rapport-final-de-la-commission-verite-du-kenya.html","title":{"rendered":"7 ans plus tard, d\u00e9poussi\u00e9rons le rapport final de la Commission v\u00e9rit\u00e9 du Kenya"},"content":{"rendered":"

Ronald Slye \u00e9tait l'un des trois commissaires internationaux de la Commission v\u00e9rit\u00e9, justice et r\u00e9conciliation du Kenya. Sept ans apr\u00e8s la publication du rapport final de la Commission, il d\u00e9plore que ses recommandations n'aient pratiquement pas \u00e9t\u00e9 prises en compte. Cette commission v\u00e9rit\u00e9 a fait preuve de cr\u00e9ativit\u00e9 \u00e0 bien des \u00e9gards, rappelle-t-il, et son rapport est toujours d'actualit\u00e9.<\/strong><\/p>\n

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Cela fait maintenant sept ans que mes coll\u00e8gues et moi-m\u00eame avons publi\u00e9 le rapport final de la Commission kenyane pour la v\u00e9rit\u00e9, la justice et la r\u00e9conciliation (TJRC). \u00c0 une petite exception pr\u00e8s, aucune de ses nombreuses recommandations n'a \u00e9t\u00e9 prise au s\u00e9rieux par le gouvernement, et encore moins mise en \u0153uvre. Aucune des personnes identifi\u00e9es comme responsables de crimes graves, y compris certains des pires massacres de l'histoire du Kenya, n'a fait l'objet d'une enqu\u00eate, et encore moins de poursuites ou d'une quelconque obligation de rendre des comptes. Peu d'individus, et aucun des principaux responsables, ont \u00e9t\u00e9 poursuivis ou tenus pour responsables de leur implication dans les violences post-\u00e9lectorales de 2007-2008 qui ont fait plus de 1 000 morts, des dizaines de milliers de bless\u00e9s graves, des dizaines de milliers de maisons et d'entreprises d\u00e9truites et des centaines de milliers de personnes d\u00e9plac\u00e9es. D\u2019ailleurs, l'autre jour, plus de 190 000 personnes d\u00e9plac\u00e9es \u00e0 la suite de ces violences ont appel\u00e9 le gouvernement kenyan \u00e0 organiser leur r\u00e9installation et \u00e0 mettre en \u0153uvre les recommandations du rapport de la TJRC, afin d'\u00e9viter d\u2019\u00e9ventuelles violences \u00e9lectorales en 2022.<\/p>\n

En mai 2013, je n'avais aucune illusion sur la r\u00e9ception de notre rapport et sur l'engagement du gouvernement \u00e0 le diffuser et \u00e0 traiter ses recommandations avec s\u00e9rieux. Dans le pire des cas, esp\u00e9rais-je, le rapport resterait en sommeil pendant un certain temps - cinq ans, dix ans, vingt ans ? - mais il serait d\u00e9poussi\u00e9r\u00e9 et pris au s\u00e9rieux une fois que l'environnement politique aurait suffisamment \u00e9volu\u00e9. Dans une telle perspective, j'esp\u00e9rais que notre rapport contiendrait encore quelque chose d'utile pour soutenir un tel effort.\u00a0<\/p>\n

La v\u00e9rit\u00e9 telle que les victimes l'ont v\u00e9cue<\/h3>\n

Pourtant, le passage du temps fait in\u00e9vitablement dater nos conclusions et recommandations. De nouvelles violations sont apparues, de nouvelles informations ont \u00e9merg\u00e9 sur les violations pass\u00e9es, les priorit\u00e9s des victimes et des communaut\u00e9s touch\u00e9es ont chang\u00e9, une pand\u00e9mie a d\u00e9clench\u00e9 une r\u00e9cession \u00e9conomique mondiale. Rien de tout cela ne signifie que le rapport, ses conclusions et ses recommandations ne sont pas pertinentes. Il devrait plut\u00f4t \u00eatre d\u00e9poussi\u00e9r\u00e9, r\u00e9\u00e9valu\u00e9 en fonction des circonstances actuelles et ajust\u00e9 ou rejet\u00e9 en fonction des priorit\u00e9s actuelles et des r\u00e9alit\u00e9s politiques des victimes et des autres parties prenantes concern\u00e9es.\u00a0<\/p>\n

Le rapport final compte plus de 2100 pages, r\u00e9parties en six volumes. Le dernier volume, d'un peu moins de 200 pages, contient les conclusions et recommandations d\u00e9taill\u00e9es de la Commission, y compris un cadre de r\u00e9parations \u00e9labor\u00e9 en \u00e9troite consultation avec la soci\u00e9t\u00e9 civile. Pr\u00e8s de 300 personnes sont identifi\u00e9es pour une enqu\u00eate plus approfondie et, si les preuves le justifient, pour des poursuites judiciaires. La grande majorit\u00e9 du rapport consiste en un r\u00e9cit de ces violations historiques, telles que nous les ont racont\u00e9es les victimes elles-m\u00eames. Comme pour tous les rapports des commissions v\u00e9rit\u00e9, la section narrative est destin\u00e9e \u00e0 dire la v\u00e9rit\u00e9 telle que la victime l'a v\u00e9cue, impr\u00e9gn\u00e9e de toute la passion, de l'\u00e9motion et du contexte qui, lorsqu'ils sont combin\u00e9s \u00e0 un \u00e9v\u00e9nement de la vie, donnent un sens \u00e0 notre vie. Les conclusions sont bas\u00e9es sur les t\u00e9moignages qui composent ce r\u00e9cit, compl\u00e9t\u00e9s par nos propres enqu\u00eates. Ce sont les faits que nous affirmons \u00eatre vrais, selon la balance des probabilit\u00e9s. Ces conclusions, ainsi que les informations suppl\u00e9mentaires recueillies par la Commission, ont permis d'\u00e9tablir la liste des personnes dont nous avons recommand\u00e9 qu\u2019elle fassent l\u2019objet d\u2019une enqu\u00eate.<\/p>\n

Traiter de tous les droits, pas seulement des droits politiques<\/h3>\n

Le travail de la TJRC, et notre rapport final, comprennent un certain nombre d'innovations et de r\u00e9alisations importantes quant au fonctionnement d'une commission v\u00e9rit\u00e9. Tout d'abord, nous avons recueilli plus de 40 000 d\u00e9clarations de victimes individuelles, soit pr\u00e8s du double de ce qui a jamais \u00e9t\u00e9 recueilli par une commission v\u00e9rit\u00e9. Ces d\u00e9clarations ont \u00e9t\u00e9 le fruit d'une vaste op\u00e9ration de collecte qui, \u00e0 son apog\u00e9e, a employ\u00e9 pr\u00e8s de 400 personnes. Elle a \u00e9t\u00e9 appuy\u00e9e par la Commission qui a tenu plus de 100 audiences publiques et de nombreuses audiences priv\u00e9es, dans tous les coins du pays. Dans certains endroits, les gens ont dit que nous \u00e9tions le premier organisme officiel \u00e0 venir les \u00e9couter et \u00e0 prendre leurs pr\u00e9occupations au s\u00e9rieux. Dans d'autres, le soup\u00e7on r\u00e9gnait car nous visitions des endroits qui avaient d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 visit\u00e9s - parfois \u00e0 plusieurs reprises - par des commissions pr\u00e9c\u00e9dentes, y compris la Task Force ayant contribu\u00e9 \u00e0 la cr\u00e9ation de la TJRC. Nous avons assur\u00e9 aux gens que nous serions diff\u00e9rents. Nous leur avons promis que nous ferions des recommandations sur la base de ce que nous avions entendu, et que le gouvernement \u00e9tait l\u00e9galement oblig\u00e9, en vertu de notre statut, de prendre ces recommandations au s\u00e9rieux. Nous avons tenu notre part de cette promesse. Le gouvernement, malheureusement, n'a pas tenu la sienne.<\/p>\n

Deuxi\u00e8mement, le rapport comprend une discussion approfondie des droits socio-\u00e9conomiques et de leur violation, y compris les droits \u00e0 la sant\u00e9, \u00e0 l'\u00e9ducation, \u00e0 la terre, au logement, \u00e0 la nourriture et \u00e0 l'eau, ainsi que les effets de la corruption. Pour mieux comprendre cet aspect de notre mandat, nous avons mis en place des groupes de discussion sur les droits socio-\u00e9conomiques que nous avons men\u00e9s dans tout le pays. Dans le rapport, nous faisons le lien entre ces violations et les violations plus traditionnelles couvertes par une commission v\u00e9rit\u00e9 - les meurtres, tortures, viols, massacres qui sont \u00e0 la fois le produit de la violations de ces droits socio-\u00e9conomiques et qui contribuent encore \u00e0 leur violation. Le rapport adopte donc une approche holistique des droits de l'homme - rejetant la division que certains font entre, d'une part, l'int\u00e9grit\u00e9 corporelle et les droits civils et politiques, et d'autre part, les droits \u00e9conomiques, sociaux et culturels.\u00a0<\/p>\n

Une discussion approfondie sur les droits des femmes<\/h3>\n

Troisi\u00e8mement, le rapport comprend une analyse novatrice des droits des femmes et de leur violation. De nombreux rapports de commissions v\u00e9rit\u00e9 ant\u00e9rieures ont limit\u00e9 une grande partie de leur analyse \u00e0 la violence sexuelle. Le rapport de la TJRC ne traite pas seulement de la violence sexuelle (y compris sa commission contre les hommes), mais aussi des droits socio-\u00e9conomiques et des femmes, y compris la f\u00e9minisation de la pauvret\u00e9, les disparit\u00e9s en mati\u00e8re d'emploi, les abus sur le lieu de travail, le manque d'acc\u00e8s \u00e0 la terre et la sant\u00e9 reproductive. Afin de contrer la r\u00e9ticence historique des femmes \u00e0 participer aux commissions v\u00e9rit\u00e9, nous avons cr\u00e9\u00e9 des espaces de dialogue r\u00e9serv\u00e9s aux femmes, auxquels plus de 1 000 femmes de tout le pays ont particip\u00e9.\u00a0<\/p>\n

De toutes nos recommandations, \u00e0 ma connaissance, une seule a \u00e9t\u00e9 mise en \u0153uvre. En 2015, le pr\u00e9sident Kenyatta, au nom du gouvernement kenyan et du pays, a officiellement reconnu et pr\u00e9sent\u00e9 des excuses pour l'histoire des violations subies par la plupart des Kenyans, y compris les nombreux massacres perp\u00e9tr\u00e9s par l'\u00c9tat. Le pr\u00e9sident de la Cour supr\u00eame de l'\u00e9poque, Willy Mutunga, s'est joint aux excuses pour les crimes d'\u00c9tat, y compris les nombreux assassinats, m\u00eame s'il avait lui-m\u00eame \u00e9t\u00e9 victime d'abus de l'\u00c9tat et avait jou\u00e9 un r\u00f4le de premier plan dans la lutte contre les nombreuses violations des droits de l'homme commises par le gouvernement kenyan. Bien que la reconnaissance et les excuses soient importantes et fassent donc partie de nos recommandations, sans action plus concr\u00e8te elles peuvent \u00eatre facilement rejet\u00e9es comme des paroles en l\u2019air, destin\u00e9es \u00e0 couvrir les violations plut\u00f4t qu'\u00e0 les traiter.\u00a0<\/p>\n

R\u00e9parations : la promesse vide du pr\u00e9sident Kenyatta<\/h3>\n

La reconnaissance et les excuses doivent \u00eatre combin\u00e9es avec le fait de rendre des comptes et les r\u00e9parations pour \u00eatre cr\u00e9dibles et significatives. Le pr\u00e9sident Kenyatta a sembl\u00e9 le comprendre lorsque, dans le m\u00eame discours o\u00f9 il a pr\u00e9sent\u00e9 ses excuses \u00e0 la nation, il a annonc\u00e9 la cr\u00e9ation d'un fonds pour une justice r\u00e9paratrice de dix milliards de shillings (environ 100 millions de dollars am\u00e9ricains) consacr\u00e9 aux victimes des violences post-\u00e9lectorales de 2007-2008. Pourtant, cette promesse s'est r\u00e9v\u00e9l\u00e9e \u00eatre de pure forme, destin\u00e9\u00e9 \u00e0 appuyer l'importance de la reconnaissance et des excuses, pour devenir une \u00e9ni\u00e8me promesse gouvernementale sans suite pour les victimes. Cinq ans apr\u00e8s cette annonce capitale, aucun fonds de ce type n'a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9, et les victimes n'ont re\u00e7u aucune r\u00e9paration pour les violations de leurs droits, ni n'ont vu les responsables rendre des comptes.<\/p>\n

Entre-temps, un nouveau processus lanc\u00e9 en fanfare en 2018, l'initiative Building Bridges, a publi\u00e9 son rapport l'ann\u00e9e derni\u00e8re. Cet exercice dot\u00e9 de ressources importantes semble avoir \u00e9t\u00e9 con\u00e7u pour jeter des ponts entre les partis politiques et leurs \u00e9lites, plut\u00f4t qu'une initiative visant \u00e0 jeter un pont entre le gouvernement et ses citoyens. Je ne peux m'emp\u00eacher de me demander ce que les citoyens de ces communaut\u00e9s ont ressenti lors de la nouvelle visite de repr\u00e9sentants du gouvernement, qui ont leur pris du temps pour \u00e9couter et parler une fois de plus, et qui ont dit une fois encore que quelque chose serait fait, sans que rien ne change.\u00a0<\/p>\n

Retour aux communaut\u00e9s locales<\/h3>\n

Que faire maintenant ? Certains ont demand\u00e9 au gouvernement de rendre le rapport accessible au public. Bien que je ne m'oppose pas \u00e0 de tels appels (des informations et des analyses plus cr\u00e9dibles sont toujours une bonne chose), je ne pense pas que rendre un rapport de 2100 pages accessible aux personnes qui luttent pour r\u00e9pondre \u00e0 leurs besoins quotidiens (ce qui est encore plus difficile dans le sillage de la crise \u00e9conomique mondiale d\u00e9clench\u00e9e par la pand\u00e9mie de Covid-19) aura beaucoup d'impact. Le gouvernement devrait plut\u00f4t reprendre les grandes lignes des recommandations que nous avons formul\u00e9es en termes de r\u00e9parations, de justice et de responsabilit\u00e9. Bien que certaines de ces recommandations puissent \u00eatre d\u00e9pass\u00e9es, elles devraient servir de guide pour \u00e9laborer une politique gouvernementale qui traite des injustices historiques et actuelles.<\/p>\n

\u00c0 cette fin, la soci\u00e9t\u00e9 civile peut continuer \u00e0 faire le gros du travail qu'elle a d\u00e9j\u00e0 accompli en analysant de mani\u00e8re critique le rapport et ses recommandations afin d'\u00e9tablir une liste de recommandations prioritaires. Cette liste de priorit\u00e9s pourrait \u00eatre aliment\u00e9e gr\u00e2ce \u00e0 un engagement plus pouss\u00e9 aux c\u00f4t\u00e9s des victimes et des parties concern\u00e9es, afin de confirmer si ce qui a \u00e9t\u00e9 recommand\u00e9 \u00e0 l'origine est toujours pertinent aujourd'hui, et de l'adapter en cons\u00e9quence. Les diff\u00e9rents niveaux de priorit\u00e9 pourraient inclure un calendrier de mise en \u0153uvre pour chacun d'entre eux, bien que l'exp\u00e9rience des recommandations de la Commission et celle de nombre de ses pr\u00e9d\u00e9cesseurs sugg\u00e8re que les d\u00e9lais sp\u00e9cifiques sont rarement, voire jamais, respect\u00e9s.\u00a0<\/p>\n

La simple cr\u00e9ation d'une telle liste de priorit\u00e9s n'est pas suffisante, comme l'illustre notre propre exp\u00e9rience. Il est \u00e9galement n\u00e9cessaire de cr\u00e9er un groupe d'int\u00e9r\u00eat politique compos\u00e9 de victimes et d'autres parties prenantes qui adopteront et adapteront les recommandations et traduiront ces demandes en actions politiques. En d'autres termes, ce qu'il faut, c'est un processus politique ancr\u00e9 dans les communaut\u00e9s locales, et non au niveau des \u00e9lites. Une telle approche partant de la base mettra l'accent l\u00e0 o\u00f9 il faut, c'est-\u00e0-dire sur les individus et les communaut\u00e9s qui ont subi et continuent de subir le plus gros des injustices historiques et actuelles. Le rapport n'est pas une fin en soi. Il a \u00e9t\u00e9 con\u00e7u et devrait \u00eatre utilis\u00e9 comme un moyen de cr\u00e9er cette force politique et d'engager un d\u00e9bat significatif sur la meilleure fa\u00e7on de rem\u00e9dier aux injustices pass\u00e9es de mani\u00e8re \u00e0 faire progresser le Kenya vers une soci\u00e9t\u00e9 meilleure, plus d\u00e9mocratique et plus juste.\u00a0\u00a0<\/p>\n

\n

\"RonaldRONALD C. SLYE<\/strong><\/p>\n

Ronald C. Slye est professeur de droit \u00e0 l'universit\u00e9 de Seattle. Il enseigne, \u00e9crit et consulte dans les domaines du droit international public, du droit p\u00e9nal international, de la justice transitionnelle et du droit international des droits de l'homme. De 2009 \u00e0 2013, il a \u00e9t\u00e9 l'un des trois commissaires internationaux de la Commission v\u00e9rit\u00e9, justice et r\u00e9conciliation au Kenya. Son dernier livre s'intitule \u201cThe Kenyan TJRC : An Outsider's View from the Inside\u201d (Cambridge University Press).<\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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