{"id":44421,"date":"2020-05-29T06:08:09","date_gmt":"2020-05-29T04:08:09","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/44421-kenya-comment-rapport-commission-verite-devenu-fantome-politique.html"},"modified":"2020-05-29T06:08:09","modified_gmt":"2020-05-29T04:08:09","slug":"kenya-comment-rapport-commission-verite-devenu-fantome-politique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/44421-kenya-comment-rapport-commission-verite-devenu-fantome-politique.html","title":{"rendered":"Kenya : comment le rapport de la commission v\u00e9rit\u00e9 est devenu un fant\u00f4me politique"},"content":{"rendered":"

En mai 2013, la Commission v\u00e9rit\u00e9, justice et r\u00e9conciliation du Kenya a publi\u00e9 son rapport en quatre volumes, 2 210 pages au total. Le Parlement a recommand\u00e9 la cr\u00e9ation d'un comit\u00e9 de mise en \u0153uvre. Au lieu de cela, les dirigeants politiques, tant au gouvernement que dans l'opposition, ont trouv\u00e9 politiquement d\u00e9rangeant de donner suite au rapport.<\/strong><\/p>\n

<\/p>\n

En mars 2015, le pr\u00e9sident Uhuru Kenyatta, lors de son discours sur l'\u00e9tat de la nation devant le Parlement, a pr\u00e9sent\u00e9 des excuses au nom du gouvernement pour les violations que les Kenyans ont subies pendant des d\u00e9cennies. Il n'a pas soulign\u00e9 que de telles excuses avaient \u00e9t\u00e9 recommand\u00e9es, deux ans plus t\u00f4t, par la Commission nationale pour la v\u00e9rit\u00e9, la justice et la r\u00e9conciliation (TJRC) dans son rapport final.<\/p>\n

En mars 2018, les hauts dirigeants politiques kenyans ont proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une \u00e9valuation franche des maux du pays en parlant d\u2019 \u00ab antagonisme et de comp\u00e9tition ethnique \u00bb et d\u2019\u00ab inclusion \u00bb. Mais la d\u00e9claration conjointe de Kenyatta et du chef de l'opposition Raila Odinga ne mentionnait pas non plus la TJRC ni son rapport, alors m\u00eame que ceux-ci avaient abord\u00e9 les questions soulev\u00e9es dans leur d\u00e9claration. En tant que candidat \u00e0 l'\u00e9lection pr\u00e9sidentielle d'ao\u00fbt 2017, Odinga - et ses lieutenants - avaient fait du rapport de la TJRC un sujet de campagne, appelant le gouvernement \u00e0 le mettre en \u0153uvre comme moyen de rem\u00e9dier aux injustices historiques dans le pays. Depuis son rapprochement avec Kenyatta, Odinga n'a pas mentionn\u00e9 le rapport de la TJRC.<\/p>\n

D\u2019une task force \u00e0 la commission v\u00e9rit\u00e9 \u00e0 une autre task force<\/h3>\n

Apr\u00e8s des mois de tensions croissantes dans le pays, Kenyatta et Odinga ont accept\u00e9 de travailler ensemble. Avant mars 2018, Odinga et d'autres leaders de l'opposition avaient d\u00e9clar\u00e9 qu'ils ne reconna\u00eetraient pas le gouvernement de Kenyatta apr\u00e8s avoir contest\u00e9 avec succ\u00e8s les r\u00e9sultats de l'\u00e9lection pr\u00e9sidentielle d'ao\u00fbt 2017<\/a> et boycott\u00e9 les nouvelles \u00e9lections d'octobre 2017. Le 30 janvier 2018, Odinga avait organis\u00e9 une c\u00e9r\u00e9monie \u00e0 laquelle ont assist\u00e9 des centaines de ses partisans et au cours de laquelle il a pr\u00eat\u00e9 serment en tant que pr\u00e9sident du peuple, ce qui a encore accru les tensions. En r\u00e9ponse, le gouvernement a d\u00e9clar\u00e9 les manifestations de l'opposition ill\u00e9gales, la police a perturb\u00e9 plusieurs d'entre elles, \u00e0 l'exception de la c\u00e9r\u00e9monie de prestation de serment.<\/p>\n

D\u00e9sormais pr\u00eats \u00e0 se r\u00e9concilier, les deux opposants ont nomm\u00e9 un groupe de travail (task force) charg\u00e9 de recueillir l'avis du public, notamment sur la mani\u00e8re dont le Kenya et ses citoyens pourraient surmonter ce qui les divise.<\/p>\n

La TJRC avait pass\u00e9 pr\u00e8s de quatre ans \u00e0 accomplir un travail similaire, en recueillant 40 000 d\u00e9clarations de Kenyans dans tout le pays sur leurs griefs, leur sentiment de marginalisation, etc. Ces d\u00e9clarations ont constitu\u00e9 la base du rapport en quatre volumes de 2 210 pages que la Commission v\u00e9rit\u00e9 a pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 Kenyatta le 21 mai 2013. Ce travail a \u00e9t\u00e9 ignor\u00e9 par Kenyatta et Odinga.<\/p>\n

Apr\u00e8s 17 mois d\u2019audition et de collecte des points de vue de pas moins de 7 000 Kenyans dans tout le pays, le groupe de travail - populairement connu sous le nom de Building Bridges Initiative - a produit un rapport de 156 pages, en octobre 2019. Ce que la TJRC avait \u00e0 dire sur la mani\u00e8re de r\u00e9concilier les diff\u00e9rents groupes ethniques qui se m\u00e9fient les uns des autres ou sur la mani\u00e8re de r\u00e9soudre les probl\u00e8mes soulev\u00e9s par les conflits \u00e9lectoraux n'a pas \u00e9t\u00e9 repris dans le rapport de cette \u00ab\u00a0taskforce\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Aucun soutien du gouvernement<\/h3>\n

La TJRC a \u00e9t\u00e9 form\u00e9e dans des circonstances autrement plus tragiques que le groupe de travail en 2018. Elle a identifi\u00e9 les injustices historiques comme l'un des probl\u00e8mes \u00e0 long terme sous-jacents \u00e0 la violence ayant suivi l'\u00e9lection pr\u00e9sidentielle de d\u00e9cembre 2007, au cours de laquelle plus de 1 000 personnes ont \u00e9t\u00e9 tu\u00e9es. Odinga \u00e9tait candidat \u00e0 cette \u00e9lection de 2007. Dans le cadre du processus de m\u00e9diation visant \u00e0 mettre fin \u00e0 l'effusion de sang qui avait suivi, Odinga et le pr\u00e9sident sortant Mwai Kibaki avaient convenu de former la TJRC et un gouvernement de coalition dans lequel Odinga avait \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9 premier ministre.<\/p>\n

En mai 2013, apr\u00e8s que Kenyatta eut re\u00e7u le rapport de la TJRC, celui-ci avait \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9 \u00e0 l'Assembl\u00e9e nationale dans le cadre de sa phase de mise en \u0153uvre. La TJRC, dont le mandat s'est achev\u00e9 avec la publication du rapport, avait recommand\u00e9 au gouvernement de former un comit\u00e9 de mise en \u0153uvre pour superviser et coordonner les travaux n\u00e9cessaire pour que les recommandations de grande envergure de la TJRC deviennent r\u00e9alit\u00e9. La TJRC avait m\u00eame pr\u00e9sent\u00e9 un projet de loi \u00e0 l'Assembl\u00e9e nationale pour qu'elle puisse donner un cadre l\u00e9gal \u00e0 ce comit\u00e9 de mise en \u0153uvre.<\/p>\n

Un tel arrangement n'est pas nouveau au Kenya. Un arrangement similaire a guid\u00e9, entre 2008 et 2015, la r\u00e9\u00e9criture et la mise en \u0153uvre de la nouvelle constitution k\u00e9nyane. Un comit\u00e9 a supervis\u00e9 ce processus de r\u00e9\u00e9criture de la constitution avant qu'elle ne soit soumise \u00e0 un r\u00e9f\u00e9rendum. Lorsque le projet de constitution a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 en ao\u00fbt 2010, un comit\u00e9 d'application a \u00e9t\u00e9 charg\u00e9 pendant cinq ans de r\u00e9diger les projets de loi requis par la nouvelle constitution ou de r\u00e9diger les amendements aux lois existantes pour que ces lois soient conformes \u00e0 la nouvelle constitution. Au total, 47 lois ont ainsi \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9es comme essentielles \u00e0 la mise en \u0153uvre de la nouvelle constitution.<\/p>\n

Le fait que le gouvernement de Kenyatta, qui d\u00e9tient la majorit\u00e9 \u00e0 l'Assembl\u00e9e nationale, n'ait pas supervis\u00e9 un processus similaire pour mettre en \u0153uvre le rapport de la TJRC montre qu'il ne soutient pas le rapport. Mais cela ne veut pas dire que l'administration qui a pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 celle de Kenyatta l\u2019ait davantage soutenu.<\/p>\n

Acc\u00e9der au rapport de la TJRC<\/h3>\n

L'\u00e9lection de Kibaki, en d\u00e9cembre 2002, avait mis fin \u00e0 24 ans de dictature de Daniel arap Moi. Le nouveau pr\u00e9sident avait obtenu un mandat pour mettre en \u0153uvre de vastes r\u00e9formes au Kenya. Parmi les r\u00e9formes que son nouveau gouvernement devait lancer figurait l'examen des nombreuses violations des droits de l'homme ayant eu lieu sous Moi. En avril 2003, le gouvernement de Kibaki avait donc nomm\u00e9 un groupe de travail charg\u00e9 d'examiner si l'opinion publique \u00e9tait favorable \u00e0 la cr\u00e9ation d'une commission v\u00e9rit\u00e9. Quatre mois plus tard, le groupe de travail avait conclu \u00e0 un soutien \u00e9crasant pour une telle commission. Il avait recommand\u00e9 que le gouvernement cr\u00e9e un tel organisme avant juin de l'ann\u00e9e suivante. Cela n'a pas \u00e9t\u00e9 fait. Il avait fallu que le Kenya soit conduit au bord du gouffre par les violences ayant suivi l'\u00e9lection pr\u00e9sidentielle de d\u00e9cembre 2007 pour que les hauts dirigeants politiques du pays soutiennent la formation et le travail d'une commission v\u00e9rit\u00e9.<\/p>\n

Au cours des sept derni\u00e8res ann\u00e9es, ce n'est pas seulement la mise en \u0153uvre du rapport de la TJRC qui s'est av\u00e9r\u00e9e politiquement g\u00eanante. La mise \u00e0 disposition m\u00eame du rapport sur les sites en ligne du gouvernement s'est longtemps av\u00e9r\u00e9e difficile. La TJRC avait son propre site Internet et, en mai 2013, elle y avait mis son rapport \u00e0 disposition. Mais ce site web avait finalement \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9, le mandat de la TJRC prenant fin avec la publication du rapport. Ainsi, pendant des ann\u00e9es, le rapport de la TJRC n'a \u00e9t\u00e9 disponible sur aucun site web gouvernemental. Le seul endroit o\u00f9 il pouvait \u00eatre trouv\u00e9 \u00e9tait le site Internet de la facult\u00e9 de droit de l'universit\u00e9 de Seattle o\u00f9 Ronald C. Slye, l'un des trois membres \u00e9trangers de la TJRC, enseigne. Aujourd'hui, au moins, il est mis en ligne par la Commission nationale des droits de l'homme.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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