\n La Cour europ\u00e9enne des droits de l'Homme (CEDH) a jug\u00e9 jeudi irrecevable la requ\u00eate d'un Fran\u00e7ais qui se plaignait de l'impossibilit\u00e9 de consulter des archives relatives au g\u00e9nocide au Rwanda, car il n'avait pas \u00e9puis\u00e9 tous les recours internes.\n<\/p>\n
\n Auteur de plusieurs ouvrages sur le g\u00e9nocide au Rwanda et militant au sein de l'association Survie, engag\u00e9e contre la \"Fran\u00e7afrique\", Fran\u00e7ois Graner se plaignait devant la CEDH du refus qui lui avait \u00e9t\u00e9 oppos\u00e9 de consulter certaines archives de la pr\u00e9sidence de Fran\u00e7ois Mitterrand sur le Rwanda entre 1990 et 1995.\n<\/p>\n
\n Certains des documents qu'il voulait consulter, pour \u00e9crire un livre sur la politique africaine de Fran\u00e7ois Mitterrand, \u00e9taient class\u00e9s \"secret\", \"secret d\u00e9fense\" ou \"confidentiel d\u00e9fense\", lui avait-on r\u00e9pondu, malgr\u00e9 la d\u00e9cision prise en avril 2015 de d\u00e9classifier des documents de l'\u00c9lys\u00e9e relatifs au Rwanda \u00e0 cette p\u00e9riode.\n<\/p>\n
\n Les juges de la CEDH ont jug\u00e9 \u00e0 l'unanimit\u00e9 sa requ\u00eate irrecevable car le Conseil d'Etat, saisi en cassation, n'a pas encore rendu sa d\u00e9cision dans ce dossier.\n<\/p>\n
\n M. Graner avait saisi le tribunal administratif de Paris en faisant valoir un exc\u00e8s de pouvoir et d\u00e9pos\u00e9 une question prioritaire de constitutionnalit\u00e9 en arguant de l'absence de recours effectif dont il disposait. Il n'avait pas obtenu gain de cause et s'\u00e9tait pourvu en cassation devant le Conseil d'Etat.\n<\/p>\n
\n Le contr\u00f4le de constitutionnalit\u00e9 op\u00e9r\u00e9 par le Conseil constitutionnel \u00e9tant distinct du contr\u00f4le assur\u00e9 par le Conseil d'Etat, le chercheur doit attendre la d\u00e9cision de ce dernier pour saisir la CEDH, ont estim\u00e9 jeudi ses juges.\n<\/p>\n
\n Les zones d'ombres sur le r\u00f4le de Paris avant, pendant et apr\u00e8s le g\u00e9nocide au Rwanda - qui fit selon l'ONU au moins 800.000 morts d'avril \u00e0 juillet 1994, essentiellement au sein de la minorit\u00e9 tutsi mais aussi parmi les Hutu mod\u00e9r\u00e9s - restent une source r\u00e9currente de pol\u00e9miques en France.\n<\/p>\n
\n Parmi les points les plus disput\u00e9s figurent l'ampleur de l'assistance militaire apport\u00e9e par la France au r\u00e9gime du pr\u00e9sident hutu rwandais Juv\u00e9nal Habyarimana de 1990 \u00e0 1994 et les circonstances de l'attentat qui lui co\u00fbta la vie le 6 avril 1994, \u00e9l\u00e9ment d\u00e9clencheur du g\u00e9nocide.\n<\/p>\n
\n A la suite de Fran\u00e7ois Hollande, qui avait annonc\u00e9 en 2015 la d\u00e9classification des archives du fond Fran\u00e7ois Mitterrand, Emmanuel Macron a annonc\u00e9 en 2019 l'ouverture des archives fran\u00e7aises concernant le Rwanda entre 1990 et 1994 \u00e0 une commission d'historiens.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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