\n La cour d'appel de Paris doit se prononcer mercredi sur la remise \u00e0 la justice internationale de F\u00e9licien Kabuga, accus\u00e9 d'\u00eatre le \"financier\" du g\u00e9nocide au Rwanda et qui tente par tous les moyens d'\u00eatre jug\u00e9 en France apr\u00e8s plus de 25 ans de cavale.\n<\/p>\n
\n L'octog\u00e9naire, longtemps l'un des fugitifs les plus recherch\u00e9s au monde, invoque son \u00e9tat de sant\u00e9 et la crainte d'une justice partiale pour refuser son transfert \u00e0 Arusha, en Tanzanie, o\u00f9 si\u00e8ge le tribunal de l'ONU qui doit le juger pour g\u00e9nocide et crimes contre l'humanit\u00e9.\n<\/p>\n
\n La chambre de l'instruction de la cour d'appel devrait vraisemblablement donner un avis favorable \u00e0 l'ex\u00e9cution du mandat d'arr\u00eat, au grand dam de la d\u00e9fense.\n<\/p>\n
\n Les magistrats ne sont tenus en effet qu'\u00e0 un contr\u00f4le assez formel de la validit\u00e9 du mandat d'arr\u00eat \u00e9mis par le M\u00e9canisme pour les tribunaux p\u00e9naux internationaux (MTPI), la structure charg\u00e9e d'achever les travaux du Tribunal international pour le Rwanda (TPIR).\n<\/p>\n
\n M\u00eame en cas d'avis favorable, F\u00e9licien Kabuga pourra encore saisir la Cour de cassation, qui aura deux mois pour se prononcer, avant une remise au MTPI dans un d\u00e9lai d'un mois suppl\u00e9mentaire.\n<\/p>\n
\n A l'audience du 27 mai, les avocats de l'homme d'affaires ont toutefois demand\u00e9 \u00e0 la cour de suspendre sa d\u00e9cision pour transmettre une question prioritaire de constitutionnalit\u00e9 (QPC). Selon eux, la loi fran\u00e7aise viole la Constitution en ne pr\u00e9voyant pas un contr\u00f4le plus approfondi des mandats d'arr\u00eat de la justice internationale.\n<\/p>\n
\n F\u00e9licien Kabuga, arr\u00eat\u00e9 le 16 mai en banlieue parisienne, est notamment accus\u00e9 d'avoir cr\u00e9\u00e9, avec d'autres individus, les milices hutu Interahamwe, principaux bras arm\u00e9s du g\u00e9nocide de 1994 qui fit, selon l'ONU, 800.000 morts, essentiellement au sein de la minorit\u00e9 tutsi. Et d'avoir mis sa fortune \u00e0 contribution pour acheminer des milliers de machettes aux miliciens.\n<\/p>\n
\n Mais l'ancien pr\u00e9sident de la tristement c\u00e9l\u00e8bre Radio t\u00e9l\u00e9vision libre des Mille collines (RTLM), qui diffusa des appels aux meurtres des Tutsi, conteste l'int\u00e9gralit\u00e9 des sept chefs d'inculpations.\n<\/p>\n
\n - La Haye ou Arusha ? -\n<\/p>\n
\n \"Tout cela ce sont des mensonges. Les Tutsi, je les ai aid\u00e9s dans tout ce que je faisais, dans mes affaires, je leur faisais cr\u00e9dit. Je n'allais pas tuer mes clients\", a d\u00e9clar\u00e9 F\u00e9licien Kabuga, en kyniarwanda, \u00e0 l'audience du 27 mai.\n<\/p>\n
\n Lors des 02H30 de d\u00e9bats, le vieil homme, \u00e2g\u00e9 de 84 ans selon le mandat d'arr\u00eat, de 87 ans selon lui, est rest\u00e9 assis sur un fauteuil roulant au centre de la salle, \u00e0 proximit\u00e9 de sa famille, quasi immobile, mais r\u00e9guli\u00e8rement contraint d'\u00f4ter son masque pour cracher et se moucher.\n<\/p>\n
\n L'\u00e9tat de sant\u00e9 de M. Kabuga, qui a subi l'an dernier une ablation du c\u00f4lon dans un h\u00f4pital parisien et souffre de \"d\u00e9lires\" selon ses avocats, est d'ailleurs au coeur des contestations de la d\u00e9fense.\n<\/p>\n
\n Celle-ci met en avant le cas de sept accus\u00e9s du TPIR mal soign\u00e9s, dont un d\u00e9c\u00e9d\u00e9 avant son proc\u00e8s. Outre les maladies end\u00e9miques et l'\u00e9tat du syst\u00e8me de sant\u00e9 tanzanien, les avocats invoquent aussi la crise sanitaire li\u00e9e au Covid-19.\n<\/p>\n
\n Pour tenir compte de la pand\u00e9mie, le procureur du MTPI avait d'ailleurs demand\u00e9 \u00e0 un juge de modifier le mandat d'arr\u00eat pour organiser une remise du suspect \u00e0 l'antenne du tribunal international de La Haye, au Pays-Bas. Requ\u00eate refus\u00e9e, ce qui n'emp\u00eache toutefois pas une escale dans cette ville, le temps d'organiser un transfert s\u00fbr vers la Tanzanie.\n<\/p>\n
\n Enfin, les avocats de M. Kabuga craignent que, une fois en Tanzanie, le MTPI d\u00e9cide de remettre leur client aux autorit\u00e9s rwandaises, contournant ainsi le refus de la France de livrer les suspects du g\u00e9nocide \u00e0 Kigali.\n<\/p>\n
\n C'est pourquoi la d\u00e9fense a \u00e9crit mardi au MTPI pour lui demander officiellement de se d\u00e9saisir au profit de la justice fran\u00e7aise, qui a d\u00e9j\u00e0 jug\u00e9 et condamn\u00e9 trois g\u00e9nocidaires.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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