\n La cour d'appel de Paris a \u00e9mis mercredi un avis favorable \u00e0 la remise \u00e0 la justice internationale de F\u00e9licien Kabuga, accus\u00e9 d'\u00eatre le \"financier\" du g\u00e9nocide au Rwanda et qui tente par tous les moyens d'\u00eatre jug\u00e9 en France apr\u00e8s plus de 25 ans de cavale.\n<\/p>\n
\n La chambre de l'instruction de la cour d'appel, qui \u00e9tait charg\u00e9e d'examiner la validit\u00e9 du mandat d'arr\u00eat \u00e9mis par le M\u00e9canisme pour les tribunaux p\u00e9naux internationaux (MTPI), a ordonn\u00e9 sa remise \u00e0 cette structure charg\u00e9e d'achever les travaux du Tribunal international pour le Rwanda (TPIR).\n<\/p>\n
\n Elle a par ailleurs rejet\u00e9 une question prioritaire de constitutionnalit\u00e9 qui avait \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e par les avocats de M. Kabuga, actuellement \u00e9crou\u00e9 en France.\n<\/p>\n
\n Ce dernier, assis sur une chaise roulante, est rest\u00e9 impassible \u00e0 l'\u00e9nonc\u00e9 de la d\u00e9cision, demandant seulement o\u00f9 il pouvait \u00eatre transf\u00e9r\u00e9.\n<\/p>\n
\n -Pourvoi en cassation -\n<\/p>\n
\n Sa d\u00e9fense a aussit\u00f4t annonc\u00e9 saisir la Cour de cassation, qui aura deux mois pour se prononcer. En cas de rejet, il y aura encore un d\u00e9lai d'un mois pour le remettre au MTPI.\n<\/p>\n
\n \"Je m'attendais \u00e0 cette d\u00e9cision, on est dans un contexte extr\u00eamement politique\", a d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 des journalistes Me Laurent Bayon, un de ses avocats, \u00e0 l'issue du d\u00e9lib\u00e9r\u00e9.\n<\/p>\n
\n L'octog\u00e9naire, longtemps l'un des fugitifs les plus recherch\u00e9s au monde, invoque son \u00e9tat de sant\u00e9 et la crainte d'une justice partiale pour refuser son transfert \u00e0 Arusha, en Tanzanie, o\u00f9 si\u00e8ge le tribunal de l'ONU qui doit le juger pour g\u00e9nocide et crimes contre l'humanit\u00e9.\n<\/p>\n
\n \"Un transfert \u00e0 Arusha et les conditions de d\u00e9tention \u00e0 Arusha ne lui permettraient pas de survivre et, du coup, qu'il y ait un proc\u00e8s au bout du bout, tant pour les victimes que pour lui\", a estim\u00e9 Me Bayon.\n<\/p>\n
\n La semaine derni\u00e8re, un juge du MTPI \u00e0 La Haye, William Sekule, a estim\u00e9 que le Rwandais devait \u00eatre transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 Arusha quand les conditions seraient r\u00e9unies, rejetant une requ\u00eate du procureur du MTPI qui souhaitait la remise de M. Kabuga \u00e0 l'antenne du tribunal international \u00e0 La Haye compte tenu des restrictions de voyage mises en place \u00e0 cause de la pand\u00e9mie de Covid-19.\n<\/p>\n
\n M. Kabuga, \u00e2g\u00e9 de 87 ans selon ses dires, a subi l'an dernier une ablation du c\u00f4lon dans un h\u00f4pital parisien et souffre de \"d\u00e9lires\" selon ses avocats, qui veulent le faire juger en France.\n<\/p>\n
\n Arr\u00eat\u00e9 le 16 mai en banlieue parisienne, le vieil homme est notamment accus\u00e9 d'avoir cr\u00e9\u00e9, avec d'autres individus, les milices hutu Interahamwe, principaux bras arm\u00e9s du g\u00e9nocide de 1994 qui fit, selon l'ONU, 800.000 morts, essentiellement au sein de la minorit\u00e9 tutsi. Et d'avoir mis sa fortune \u00e0 contribution pour acheminer des milliers de machettes aux miliciens.\n<\/p>\n
\n Mais l'ancien pr\u00e9sident de la tristement c\u00e9l\u00e8bre Radio t\u00e9l\u00e9vision libre des Mille collines (RTLM), qui diffusa des appels aux meurtres des Tutsi, conteste l'int\u00e9gralit\u00e9 des sept chefs d'inculpations.\n<\/p>\n
\n - La Haye ou Arusha ? -\n<\/p>\n
\n \"Tout cela ce sont des mensonges. Les Tutsi, je les ai aid\u00e9s dans tout ce que je faisais, dans mes affaires, je leur faisais cr\u00e9dit. Je n'allais pas tuer mes clients\", avait d\u00e9clar\u00e9 F\u00e9licien Kabuga, en kyniarwanda, devant la chambre de l'instruction lors de l'audience examinant le mandat d'arr\u00eat \u00e9mis par le MTPI.\n<\/p>\n
\n Pour contester son transfert \u00e0 Arusha, ses avocats ont mis en avant le cas de sept accus\u00e9s du TPIR mal soign\u00e9s, dont un d\u00e9c\u00e9d\u00e9 avant son proc\u00e8s, \u00e9voquant les maladies end\u00e9miques, l'\u00e9tat du syst\u00e8me de sant\u00e9 tanzanien, et la crise sanitaire li\u00e9e au Covid-19.\n<\/p>\n
\n Mais dans son arr\u00eat, la chambre de l'instruction estime qu'il n'y a \"aucune raison objective de douter que le MTPI soit en capacit\u00e9 d'assurer \u00e0 F\u00e9licien Kabuga les m\u00eames garanties m\u00e9dicales que celles qui sont actuellement offertes en France\".\n<\/p>\n
\n Enfin, les avocats de M. Kabuga craignent que, une fois en Tanzanie, le MTPI ne d\u00e9cide de remettre leur client aux autorit\u00e9s rwandaises, contournant ainsi le refus de la France de livrer les suspects du g\u00e9nocide \u00e0 Kigali.\n<\/p>\n
\n C'est pourquoi la d\u00e9fense a \u00e9crit mardi au MTPI pour lui demander officiellement de se dessaisir au profit de la justice fran\u00e7aise, qui a d\u00e9j\u00e0 jug\u00e9 et condamn\u00e9 trois g\u00e9nocidaires.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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