{"id":44482,"date":"2020-06-04T07:56:35","date_gmt":"2020-06-04T05:56:35","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/44482-colombie-la-justice-transitionnelle-face-au-dilemme-des-paramilitaires.html"},"modified":"2020-06-04T07:56:35","modified_gmt":"2020-06-04T05:56:35","slug":"colombie-la-justice-transitionnelle-face-au-dilemme-des-paramilitaires","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/44482-colombie-la-justice-transitionnelle-face-au-dilemme-des-paramilitaires.html","title":{"rendered":"Colombie : la justice transitionnelle face au dilemme des paramilitaires"},"content":{"rendered":"

La justice transitionnelle colombienne a une mission apparemment claire\u00a0: poursuivre les anciens membres des FARC et de l'arm\u00e9e ayant commis des crimes de guerre pendant les 52 ans de conflit. Mais une tierce partie fait irruption de temps en temps, qui donne \u00e0 la juridiction sp\u00e9ciale pour la paix des maux de t\u00eate r\u00e9currents : les paramilitaires.
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En th\u00e9orie, les paramilitaires sont exclus du syst\u00e8me de justice transitionnelle issu de l'accord de paix sign\u00e9 par le gouvernement colombien et les anciennes Forces arm\u00e9es r\u00e9volutionnaires de Colombie (FARC) en 2016, car ils ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 soumis \u00e0 un autre m\u00e9canisme de justice transitionnelle il y a dix ans. Mais la r\u00e9alit\u00e9 est plus floue et, comme l'ont montr\u00e9 deux affaires qui ont fait les gros titres \u00e0 la mi-mai, le tribunal sp\u00e9cial - ou JEP, son acronyme local - doit encore r\u00e9soudre le dilemme de savoir quoi faire des dizaines de politiciens et autres civils qui ont aid\u00e9 les paramilitaires et n'ont pas \u00e9t\u00e9 traduits en justice.<\/p>\n

Deux d\u00e9cisions contest\u00e9es<\/h3>\n

En mai, apr\u00e8s que le bureau de l'Inspecteur g\u00e9n\u00e9ral, qui supervise le travail du gouvernement, ait fait appel, les juges de la JEP ont d\u00fb reconsid\u00e9rer leur acceptation d'un ancien s\u00e9nateur influent, qui a re\u00e7u le deuxi\u00e8me plus grand nombre de voix aux l\u00e9gislatives de 2014 et qui a \u00e9t\u00e9, par la suite, arr\u00eat\u00e9 pour corruption. Musa Besaile a avou\u00e9 avoir vers\u00e9 un pot-de-vin de 500 000 dollars \u00e0 un procureur dans le but de bloquer une enqu\u00eate criminelle ouverte contre lui, pour avoir n\u00e9goci\u00e9 le soutien politique des paramilitaires il y a deux d\u00e9cennies. En janvier, le tribunal sp\u00e9cial avait d\u00e9cid\u00e9 de l'accepter - en tant qu'acteur \u00e9tatique non militaire ayant promis de reconna\u00eetre son r\u00f4le dans des crimes graves, et qui avait admis avoir rencontr\u00e9 le puissant paramilitaire Salvatore Mancuso entre 2002 et 2003.<\/p>\n

L\u2019inspection g\u00e9n\u00e9rale colombienne s'est oppos\u00e9e \u00e0 cette d\u00e9cision, arguant que le m\u00e9canisme de corruption par lequel Besaile a financ\u00e9 son pot-de-vin - qui impliquait de faux patients h\u00e9mophiles - n'avait aucun rapport avec le conflit arm\u00e9 et qu\u2019il avait \u00e9t\u00e9 de longue date. Finalement, la JEP a d\u00e9cid\u00e9 d'accepter Besaile en raison de ses liens avec les paramilitaires, mais d'exclure l'enqu\u00eate pour corruption, qui sera jug\u00e9e devant les tribunaux ordinaires.<\/p>\n

Le lendemain m\u00eame, une autre affaire litigieuse a \u00e9t\u00e9 r\u00e9v\u00e9l\u00e9e. La Cour supr\u00eame a contest\u00e9 une d\u00e9cision du JEP, mettant en lumi\u00e8re le premier grand conflit de juridiction pour le syst\u00e8me de justice transitoire observ\u00e9 jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent. La haute cour, qui a condamn\u00e9 au cours de la derni\u00e8re d\u00e9cennie 60 anciens d\u00e9put\u00e9s pour des complicit\u00e9s avec les paramilitaires, a protest\u00e9 contre la d\u00e9cision de la JEP d'accepter un homme politique de premier plan impliqu\u00e9 dans un scandale majeur connu des Colombiens sous le nom de \u00ab\u00a0parapolitique\u00a0\u00bb : Salvador Arana, ancien gouverneur et diplomate, fait l'objet d'une enqu\u00eate pour d\u00e9tournement de fonds publics au profit des paramilitaires. Il avait d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 deux reprises, dont une fois \u00e0 une peine de 40 ans pour avoir ordonn\u00e9 le meurtre d'un maire local qui l'avait accus\u00e9 d'\u00eatre de m\u00e8che avec les paramilitaires.<\/p>\n

Dans une d\u00e9cision sans ambages, la Cour supr\u00eame a soutenu qu'Arana ne devait pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme un acteur \u00e9tatique, mais plut\u00f4t comme un combattant actif - un \u00ab\u00a0pur paramilitaire\u00a0\u00bb, selon ses termes - et qu'elle devait conserver sa comp\u00e9tence sur son affaire. La JEP soutient que les crimes d'Arana ont \u00e9t\u00e9 commis alors qu'il \u00e9tait fonctionnaire, et que la justice de transition supplante les autres juridictions en ce qui concerne les crimes li\u00e9s au conflit arm\u00e9. Le conflit de comp\u00e9tence doit maintenant \u00eatre tranch\u00e9 par la Cour constitutionnelle, la plus haute juridiction du pays.<\/p>\n

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En fin de compte, le dilemme existe parce que la Colombie a mis en place plusieurs m\u00e9canismes de justice transitionnelle par le pass\u00e9, mais avec des fronti\u00e8res poreuses et qui se chevauchent.\u00a0<\/p>\n<\/blockquote>\n

Que faire avec les paramilitaires ?<\/h3>\n

Les deux affaires montrent la complexit\u00e9 des d\u00e9cisions concernant les paramilitaires, cr\u00e9\u00e9s \u00e0 l'origine pour contrer les gu\u00e9rillas de gauche dans les ann\u00e9es 1980, et finalement responsables de milliers d'homicides et de massacres. En fin de compte, le dilemme existe parce que la Colombie a mis en place plusieurs m\u00e9canismes de justice transitionnelle par le pass\u00e9, mais avec des fronti\u00e8res poreuses et qui se chevauchent.<\/p>\n

Plus de 35.000 membres des groupes paramilitaires de droite ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9mobilis\u00e9s entre 2003 et 2007, sous l'administration de l'ancien pr\u00e9sident \u00c1lvaro Uribe. \u00c0 l'\u00e9poque, le Congr\u00e8s s'\u00e9tait oppos\u00e9 au projet de loi initial du gouvernement qui, dans la pratique, leur accordait des gr\u00e2ces g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9es, en l'am\u00e9liorant consid\u00e9rablement et en reconnaissant pour la premi\u00e8re fois le droit des victimes \u00e0 la v\u00e9rit\u00e9, \u00e0 la justice, \u00e0 la r\u00e9paration et \u00e0 la non-r\u00e9currence. Le r\u00e9sultat fut un tribunal sp\u00e9cial appel\u00e9 Justice et Paix, qui a condamn\u00e9 195 ex-paramilitaires en une d\u00e9cennie. Ses audiences ont permis l'exhumation des restes de plus de 7 500 de leurs victimes et ont aid\u00e9 les chercheurs<\/a> \u00e0 faire la lumi\u00e8re sur des centaines de violations des droits humains.<\/p>\n

Une importante zone d'ombre persistait encore. Ce m\u00e9canisme de justice transitionnelle a poursuivi les combattants actifs des anciennes Forces unies d'autod\u00e9fense de Colombie (AUC) et d'autres groupes paramilitaires, qui \u00e9taient responsables de plus de 18 000 meurtres, selon le Centre national de la m\u00e9moire historique. Mais, \u00e9tant donn\u00e9 que les conditions d'entr\u00e9e \u00e9taient limit\u00e9es \u00e0 ceux qui avaient \u00e9t\u00e9 arm\u00e9s puis d\u00e9mobilis\u00e9s, il n'a pas permis d'identifier ou de poursuivre les autres personnes qui les ont aid\u00e9s ou encourag\u00e9s.<\/p>\n

Quelques ann\u00e9es plus tard, la Cour supr\u00eame a commenc\u00e9 \u00e0 combler ces lacunes, en ouvrant des enqu\u00eates p\u00e9nales sur des hommes politiques qui - comme Arana - ont b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de leur soutien arm\u00e9, pour \u00e9liminer leurs rivaux politiques ou contraindre les citoyens \u00e0 voter pour eux. Cependant, la plupart de leurs financiers et collaborateurs n'ont pas \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9s. C'est pourquoi l'accord de paix de 2016 a souhait\u00e9 ouvrir la voie \u00e0 la poursuite des militaires et des civils en connivence avec eux, en tant qu'agents de l'\u00c9tat ou \u00ab\u00a0tierces parties\u00a0\u00bb. La Cour constitutionnelle a partiellement annul\u00e9 cette d\u00e9cision, interdisant \u00e0 la JEP de les rechercher activement, mais permettant aux auteurs de s\u2019y pr\u00e9senter volontairement.<\/p>\n

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Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"\"<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tLutte politique pour la v\u00e9rit\u00e9 et la m\u00e9moire en Colombie\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div><\/span><\/p>\n

Des dizaines de demandes de civils<\/h3>\n

La possibilit\u00e9 d'obtenir des sanctions plus cl\u00e9mentes a fait que la JEP s'est retrouv\u00e9e confront\u00e9e \u00e0 des dizaines de demandes d'admission de la part d'anciens paramilitaires, hommes politiques et fonctionnaires, dont beaucoup cherchent \u00e0 obtenir de meilleurs accords ou une r\u00e9vision de leur dossier. Certains l'ont fait en plaidant leur innocence et en refusant de faire la lumi\u00e8re sur les violations des droits humains, alors que les sanctions non carc\u00e9rales de la JEP sont conditionn\u00e9es \u00e0 une reconnaissance de responsabilit\u00e9 des accus\u00e9s<\/a>, \u00e0 leur participation \u00e0 l'\u00e9tablissement de la v\u00e9rit\u00e9 et \u00e0 l'aide personnelle apport\u00e9e aux victimes. Ainsi, le tribunal a souvent refus\u00e9 de reconna\u00eetre la responsabilit\u00e9 d'anciens chefs paramilitaires. Mais dans le m\u00eame temps, les cas des civils se sont av\u00e9r\u00e9s plus complexes.<\/p>\n

De nombreux hommes politiques ayant fait l'objet d'une enqu\u00eate, mais pas encore condamn\u00e9s, pour leurs relations avec les paramilitaires ont demand\u00e9 \u00e0 \u00eatre accept\u00e9s par la JEP. Ainsi, nombre de personnes ont fait l'objet d'enqu\u00eates pour des crimes sans lien \u00e9vident avec le conflit arm\u00e9, y compris des personnalit\u00e9s tr\u00e8s en vue comme l'ancien ministre Sabas Pretelt, condamn\u00e9 pour avoir soudoy\u00e9 des d\u00e9put\u00e9s afin d\u2019obtenir un vote favorable qui aurait permis \u00e0 l'ancien pr\u00e9sident Uribe de se pr\u00e9senter pour un troisi\u00e8me mandat en 2010. Ou encore l'ancien maire de C\u00facuta, Ramiro Su\u00e1rez Corzo, condamn\u00e9 pour le meurtre d\u2019un contr\u00f4leur de l'\u00c9tat et dont l'acceptation par le processus de justice transitionnelle a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 remise en question par le bureau de l'Inspecteur g\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n

Au total, la JEP doit \u00e9valuer l'admission de 175 agents civils de l'\u00c9tat et de 766 agents non \u00e9tatiques qui ont aid\u00e9 et encourag\u00e9 des groupes arm\u00e9s ill\u00e9gaux. Jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent, 13 civils ont \u00e9t\u00e9 admis. En outre, la JEP \u00e9tudie la situation juridique de 9.787 anciens rebelles des FARC et de 2.680 militaires et policiers impliqu\u00e9s dans des crimes graves tels que des ex\u00e9cutions extrajudiciaires.<\/p>\n

Un test d\u00e9cisif pour les civils<\/h3>\n

Pour permettre \u00e0 des acteurs non arm\u00e9s de b\u00e9n\u00e9ficier de l'accord de paix, le tribunal sp\u00e9cial a d\u00fb concevoir un moyen d'\u00e9valuer leur engagement \u00e0 r\u00e9parer les victimes et \u00e0 dire la v\u00e9rit\u00e9.<\/p>\n

Ce besoin s'est concr\u00e9tis\u00e9 lorsque David Char, un ancien s\u00e9nateur peu connu qui avait fait l'objet d'une enqu\u00eate pour ses liens avec les paramilitaires, s'est vu refuser l'acc\u00e8s \u00e0 la justice transitionnelle, et a fait appel avec succ\u00e8s. Les juges si\u00e9geant en appel ont non seulement annul\u00e9 la d\u00e9cision initiale et accept\u00e9 Char en avril 2018, mais ont \u00e9galement r\u00e9dig\u00e9 une d\u00e9cision interpr\u00e9tative \u00e9tablissant une proc\u00e9dure pour tous les civils. Depuis lors, ces derniers doivent soumettre une proposition de programme d\u00e9taillant les contributions sp\u00e9cifiques \u00e0 la r\u00e9paration, la v\u00e9rit\u00e9 et la non-r\u00e9currence, comprenant un calendrier et un budget.<\/p>\n

Char s'est ainsi engag\u00e9 \u00e0 financer un projet agricole de 159 000 dollars et une \u00e9cole locale au profit des victimes, \u00e0 d\u00e9tailler les crimes commis par les paramilitaires dans sa r\u00e9gion et \u00e0 ne plus jamais se pr\u00e9senter \u00e0 des \u00e9lections. Il s'est montr\u00e9 jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent docile, faisant de longues d\u00e9clarations \u00e0 la JEP et participant \u00e0 des r\u00e9unions avec les victimes. La Commission v\u00e9rit\u00e9 a confirm\u00e9 que ses contributions ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9cieuses, et cela a \u00e9t\u00e9 corrobor\u00e9 par des t\u00e9moins. Un autre ancien d\u00e9put\u00e9, \u00c1lvaro Ashton, a offert pour sa part 60 000 dollars de bourses pour des victimes, et des programmes de soutien psychologique dans deux villes.<\/p>\n

La JEP n'est pas le seul organe \u00e0 avoir \u00e9t\u00e9 confront\u00e9 \u00e0 la question de savoir dans quelle mesure il doit continuer \u00e0 traiter du r\u00f4le des paramilitaires dans l'histoire de la violence en Colombie. Comme l'a indiqu\u00e9 Justice Info<\/a>, sous l'actuel pr\u00e9sident Iv\u00e1n Duque, le Centre national de la m\u00e9moire historique a d\u00e9cid\u00e9 de cesser de financer les enqu\u00eates sur les violations commises par ces derniers, une d\u00e9cision qui a suscit\u00e9 l'indignation de nombreux universitaires et chercheurs.<\/p>\n

Les tentatives de la Colombie de clore son conflit arm\u00e9 par chapitres signifient que son syst\u00e8me de justice transitionnelle continuera \u00e0 \u00eatre confront\u00e9 \u00e0 des questions litigieuses concernant les accus\u00e9s qui ont aid\u00e9 et encourag\u00e9 les groupes paramilitaires qu'elle d\u00e9cide d'admettre, tout en avan\u00e7ant dans sa mission principale qui est de poursuivre les anciens rebelles et militaires des FARC ayant commis des crimes graves. En pratique, la question est de savoir si la JEP peut r\u00e9ussir \u00e0 mettre en lumi\u00e8re les r\u00f4les jou\u00e9s non seulement par les auteurs directs, mais aussi par les civils, dans les cercles concentriques qui les entourent.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

La justice transitionnelle colombienne a une mission apparemment claire\u00a0: poursuivre les anciens membres des FARC et de l'arm\u00e9e ayant commis des crimes de guerre pendant les 52 ans de conflit. 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