{"id":44490,"date":"2020-06-05T07:50:26","date_gmt":"2020-06-05T05:50:26","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/44490-centrafrique-pourquoi-cps-engrange-afflux-soudain-arrestations.html"},"modified":"2020-06-05T07:50:26","modified_gmt":"2020-06-05T05:50:26","slug":"centrafrique-pourquoi-cps-engrange-afflux-soudain-arrestations","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/44490-centrafrique-pourquoi-cps-engrange-afflux-soudain-arrestations.html","title":{"rendered":"Centrafrique: pourquoi la CPS engrange un afflux soudain d\u2019arrestations"},"content":{"rendered":"

Comment expliquer l\u2019afflux soudain de nouveaux dossiers devant la Cour p\u00e9nale sp\u00e9ciale\u00a0(CPS) ? Le tribunal mixte \u2013 qui reste sans proc\u00e8s cinq ans apr\u00e8s sa cr\u00e9ation \u2013 vient d\u2019annoncer qu\u2019il se saisit des dossiers de dix-huit membres de groupes arm\u00e9s, arr\u00eat\u00e9s au Sud-Est et au Nord de la Centrafrique, qui rejoignent \u00e0 Bangui les trois personnes d\u00e9j\u00e0 plac\u00e9es en d\u00e9tention pr\u00e9ventive par la CPS.<\/strong><\/p>\n

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Dans la grande salle d'audience flambant neuve, les ouvriers posent les derni\u00e8res dalles, et les finitions sont en cours. Non loin de l\u00e0, le nouveau b\u00e2timent administratif de deux \u00e9tages abritant quelques 60 bureaux climatis\u00e9s est quant \u00e0 lui termin\u00e9. Sur le plan mat\u00e9riel, la Cour p\u00e9nale sp\u00e9ciale (CPS) est aujourd\u2019hui (enfin) op\u00e9rationnelle, cinq ann\u00e9es tr\u00e8s pr\u00e9cis\u00e9ment apr\u00e8s la promulgation de la loi qui l\u2019a cr\u00e9\u00e9e, le 3 juin 2015.<\/p>\n

L\u2019annonce tombe donc \u00e0 point nomm\u00e9, pour la juridiction mixte\u00a0: le 25 mai, dans un communiqu\u00e9<\/a>, la CPS indique s\u2019\u00eatre saisie des dossiers de neuf combattants arr\u00eat\u00e9s quelques jours plus t\u00f4t, suite \u00e0 des attaques, dans la r\u00e9gion d'Obo, au Sud-Est du pays. Les neuf sont pr\u00e9sum\u00e9s appartenir au groupe arm\u00e9 dirig\u00e9 par Ali Darassa, l\u2019Unit\u00e9 pour la paix en Centrafrique (UPC). Et quelques jours plus t\u00f4t, la mission locale des Nations unies, la Minusca, avait annonc\u00e9 l'arrestation de neuf autres miliciens \u00e0 Nd\u00e9l\u00e9, dans le Nord, \u00e9galement remis \u00e0 la CPS. Les 18 nouveaux d\u00e9tenus, une fois transf\u00e9r\u00e9s \u00e0 Bangui, seront incarc\u00e9r\u00e9s dans les cellules nouvellement r\u00e9habilit\u00e9es par les deux principaux bailleurs de la Cour \u2013 le Pnud et la Minusca \u2013 \u00e0 la prison centrale du Camp de Roux.<\/p>\n

\u00ab\u00a0La CPS vient de se r\u00e9veiller\u00a0\u00bb<\/h3>\n

Dans la soci\u00e9t\u00e9 civile, l\u2019enthousiasme domine. Carine Fornel Poutou, pr\u00e9sidente de l'Association des femmes juristes de Centrafrique, se r\u00e9jouit\u00a0: \u00ab\u00a0C'\u00e9tait notre souhait. Quand on a appris ces arrestations \u00e0 Nd\u00e9l\u00e9 et \u00e0 Obo, c'\u00e9tait un soulagement. Il fallait mettre la main sur ces bourreaux\u00a0!\u00a0\u00bb \u00ab\u00a0Nous avons accueilli cette nouvelle avec beaucoup d'enthousiasme\u00a0\u00bb rench\u00e9rit Joseph Bindoumi, pr\u00e9sident de la Ligue centrafricaine des droits de l\u2019homme, qui ajoute\u00a0: \u00ab\u00a0C'est vrai que nous avons eu peur \u00e0 un moment que la CPS ne suive l'exemple de la Cour p\u00e9nale internationale, qui tra\u00eene en longueur sur certaines affaires, ce qui fait qu'il n'y a plus de relation directe entre les crimes commis et la riposte l\u00e9gale. \u00bb Pour Mathias Morouba, son homologue \u00e0 l'Observatoire centrafricain des droits de l\u2019homme, \u00ab la CPS vient de se r\u00e9veiller, mais \u00e7a a \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s long.\u00a0\u00bb<\/p>\n

Cr\u00e9\u00e9e apr\u00e8s le Forum de Bangui, qui a insist\u00e9 sur la n\u00e9cessit\u00e9 de lutter contre l'impunit\u00e9, cette juridiction mixte charg\u00e9e de juger les auteurs des crimes les plus graves commis depuis 2003 avait suscit\u00e9 de r\u00e9els espoirs. Cinq ans plus tard, en l\u2019absence de proc\u00e8s, au contraire des tribunaux ordinaires<\/a>, l\u2019espoir a \u00e9t\u00e9 douch\u00e9 pour nombre de Centrafricains. D\u00e9but mai, la CPS indiquait dans ses communications officielles huit enqu\u00eates en cours, huit dossiers en instruction, et trois personnes en d\u00e9tention pr\u00e9ventive, apr\u00e8s un an et demi seulement de travail judiciaire effectif. Pour l\u2019ann\u00e9e 2020, son budget de fonctionnement annuel pr\u00e9vu est de 15,8 millions. Et la Cour, qui ne dispose pas de financement structurel garanti sur le long terme doit encore, selon nos informations, trouver 58 millions de dollars pour assurer son fonctionnement sur les trois prochaines ann\u00e9es.<\/p>\n

\"Travaux
La salle d'audience de la Cour p\u00e9nale sp\u00e9ciale, en fin de travaux. \u00a9 Ga\u00ebl Grilhot<\/figcaption><\/figure>\n

Mais ces d\u00e9lais de mise en place s\u2019expliquent, d\u00e9fend le procureur sp\u00e9cial adjoint de la Cour, Alain Ouaby Beka\u00ef\u00a0: \u00ab\u00a0Il a fallu proc\u00e9der au recrutement des magistrats, lancer des postes, trouver des financements, et surtout, il manquait des instruments juridiques, comme le R\u00e8glement de proc\u00e9dure et de preuve, notre bible. \u00bb Un texte adopt\u00e9 \u00e0 l'Assembl\u00e9e nationale le 2 juillet 2018. \u00ab\u00a0Nous avons lanc\u00e9 les premi\u00e8res enqu\u00eates pr\u00e9liminaires en janvier 2019, ajoute-t-il. Et d'ici 2021, nous esp\u00e9rons des mandats d'arr\u00eat gr\u00e2ce au travail des chambres d'instruction, de nouvelles arrestations, et d\u00e9velopper la coop\u00e9ration avec les juridictions ordinaires pour le d\u00e9p\u00f4t des plaintes en province.\u00a0\u00bb<\/p>\n

En mai dernier, la CPS annon\u00e7ait un nouveau report de ses premi\u00e8res audiences, d\u00e9sormais pr\u00e9vues pour le d\u00e9but de l\u2019ann\u00e9e 2021. \u00ab\u00a0M\u00eame la Cour n'est pas \u00e9pargn\u00e9e par le Covid-19, justifie le procureur sp\u00e9cial adjoint. Nous avons essay\u00e9 d'adapter nos activit\u00e9s aux consignes gouvernementales. Les enqu\u00eates se poursuivent, les auditions se font, mais pas aussi vite qu'avant.\u00a0\u00bb Il cite des difficult\u00e9s de d\u00e9placement sur le terrain, mais \u00e9galement l\u2019impossibilit\u00e9 pour les juges internationaux de venir \u00e0 Bangui.<\/p>\n

Violations r\u00e9p\u00e9t\u00e9es de l\u2019accord de Khartoum<\/h3>\n

Ces derniers mois, les violations de l'accord de paix conclu en f\u00e9vrier 2019<\/a> \u00e0 Khartoum se sont multipli\u00e9es, faisant des dizaines de victimes et des milliers de d\u00e9plac\u00e9s. Pour Carine Fournel, ces cinq ann\u00e9es sans r\u00e9el r\u00e9sultat tangible ni arrestation de la part de la CPS ont favoris\u00e9 la poursuite des exactions. \u00ab\u00a0S'il y avait eu des sanctions, ces bourreaux n'auraient pas continu\u00e9 \u00e0 malmener la population jusqu'\u00e0 aujourd'hui, affirme-t-elle. C'est parce qu'il n'y a pas eu la justice.\u00a0\u00bb M\u00eame si elle se veut optimiste\u00a0: \u00ab\u00a0Ces [nouvelles] arrestations sont une mani\u00e8re de montrer aux autres bandits d'arr\u00eater ce qu'ils sont en train de faire, sinon le marteau de la justice s'abattra sur eux.\u00a0\u00bb<\/p>\n

D\u00e8s lors ces arrestations, qui concernent des faits tr\u00e8s r\u00e9cents alors que la CPS a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e pour traiter de crimes plus graves commis depuis 2003, sont-elles faites pour l\u2019exemple et pour favoriser l\u2019application de l\u2019accord de paix ? \u00ab\u00a0Il s'agit de travailler sur un dossier o\u00f9 la collecte de preuves pourra \u00eatre la plus simple, r\u00e9pond le procureur Beka\u00ef. Des faits qui remontent \u00e0 2003, on ne les perd pas de vue, mais il y a une feuille de route, et comme il y a des choix \u00e0 faire, nous estimons que dans les affaires plus r\u00e9centes, nous aurons la possibilit\u00e9 de recueillir plus facilement des preuves que celles qui datent de 2003, et demandent un travail plus important.\u00a0\u00bb<\/p>\n

\u00ab\u00a0La CPS fait preuve de pragmatisme\u00a0\u00bb<\/h3>\n

Selon Pierre Brunisso,\u00a0juriste en droit p\u00e9nal international et ancien chef de mission pour la FIDH en Centrafrique, \u00ab\u00a0en se saisissant de l'affaire concernant les violences \u00e0 Obo, la Cour fait preuve de pragmatisme. Elle peut profiter du d\u00e9ploiement des Faca [les forces arm\u00e9es centrafricaines, NDLR] pour enqu\u00eater sur le terrain et mettre fin \u00e0 l'impunit\u00e9 qui ravage le Sud-Est du pays.\u00a0\u00bb Ce qui ne doit pas l\u2019emp\u00eacher de traiter les dossiers plus anciens, ajoute-t-il. \u00ab\u00a0Les poursuites ne peuvent \u00e9luder des massacres pass\u00e9s, comme ceux de Bangassou ou d'Alindao\u00a0\u00bb, poursuit Brunisso.<\/p>\n

Une question plus g\u00eanante encore se pose. Celle de l\u2019impunit\u00e9 des chefs de groupes arm\u00e9s, dont certains font, dans le cadre de l\u2019accord de paix, partie int\u00e9grante du gouvernement centrafricain. Ainsi en va-t-il de Darassa, leader de l'UPC, conseiller militaire aupr\u00e8s de la Primature, avec rang de ministre. Les neuf miliciens arr\u00eat\u00e9s \u00e0 Obo seraient sous son autorit\u00e9. Ce qu\u2019il a d\u00e9menti, dans un communiqu\u00e9, le 20 mai\u00a0: \u00ab\u00a0L'UPC n'est en rien impliqu\u00e9 dans les exactions et combats de Obo. Ce sont les populations civiles qui ont pris leurs dispositions en r\u00e9pondant aux abus [des] Faca dans la zone.\u00a0\u00bb<\/p>\n

\u00ab\u00a0Petits poissons offerts sur un plateau par la Minusca\u00a0\u00bb<\/h3>\n

Pour Gervais Lakosso, coordonnateur du Groupe de travail de la soci\u00e9t\u00e9 civile, un mouvement d'opposition politique, ces arrestations d'Obo sont un \u00ab\u00a0coup d'\u00e9p\u00e9e dans l'eau\u00a0\u00bb. Il faut, selon lui, \u00ab\u00a0arr\u00eater Ali Darassa ou un de ses grands lieutenants pour que l'affaire devienne s\u00e9rieuse, quelqu'un dont l'arrestation peut inqui\u00e9ter le groupe. Ces neuf hommes, parmi les milliers d'autres qu'il a, ce n'est rien.\u00a0\u00bb Lakosso estime pour sa part qu\u2019\u00ab\u00a0il y a une n\u00e9cessaire volont\u00e9 politique pour demander \u00e0 la Minusca d'arr\u00eater ces gens. S'il y avait la volont\u00e9 politique d'arr\u00eater ces exactions, alors nous les arr\u00eaterions. C'est incompr\u00e9hensible.\u00a0\u00bb<\/p>\n

Un juriste africain travaillant \u00e0 la Minusca va plus loin\u00a0: \u00ab La CPS est aujourd\u2019hui oblig\u00e9e de se contenter de ces petits poissons que lui offre la Minusca sur un plateau. La CPS ne peut pas s\u2019inscrire en faux contre la communaut\u00e9 internationale qui a, \u00e0 travers l\u2019accord de Khartoum, accord\u00e9 une sorte d\u2019impunit\u00e9 aux principaux responsables des crimes. Ceux-l\u00e0, la CPS ne les touchera que lorsque les parrains de Khartoum les auront l\u00e2ch\u00e9s. C\u2019est ici que la CPI devrait jouer un r\u00f4le.\u00a0\u00bb \u00ab\u00a0Est-ce la Minusca qui a dit \u00e0 la CPS \u2018nous venons d\u2019arr\u00eater des criminels, ouvrez les poursuites ?\u2019 Ce n\u2019est pas exclu. Tout comme on ne peut pas exclure non plus que la CPS ait saisi la balle au bond pour essayer de dire voil\u00e0 nous sommes l\u00e0 et nous sommes \u00e0 l\u2019\u0153uvre \u00bb, analyse le fonctionnaire onusien, qui souhaite conserver l\u2019anonymat.<\/p>\n

Risques de mauvaises interpr\u00e9tations sur le terrain\u00a0<\/h3>\n

Pour Igor Acko, sociologue centrafricain et expert en paix et en s\u00e9curit\u00e9, \u00ab\u00a0ce n\u2019est pas le genre d\u2019arrestations qu\u2019il faut annoncer avec beaucoup de publicit\u00e9. Les Centrafricains attendent l\u2019arrestation de gros poissons, ceux qui sont responsables de massacres \u00e0 grande \u00e9chelle\u00a0\u00bb. L\u2019opportunisme lui para\u00eet \u00e9galement plus probable qu\u2019un calcul politique, difficile \u00e0 identifier, m\u00eame dans la perspective des \u00e9lections pr\u00e9sidentielles pr\u00e9vues pour fin 2020 en Centrafrique. \u00ab\u00a0Je ne crois pas qu\u2019il y ait un calcul politique derri\u00e8re, de la part du gouvernement, car le gouvernement n\u2019en a pas les moyens\u00a0\u00bb, dit-il. L\u2019analyste s\u2019inqui\u00e8te toutefois des risques de mauvaises interpr\u00e9tations des actes pos\u00e9s par la CPS, sur le terrain. \u00ab\u00a0Les arrestations auraient d\u00fb commencer il y a longtemps car les violences n\u2019ont pas commenc\u00e9 \u00e0 Nd\u00e9l\u00e9. Avant Nd\u00e9l\u00e9, il y a eu Birao. Pourquoi aucune arrestation parmi ceux qui ont br\u00fbl\u00e9 Birao\u00a0? Ces arrestations risquent d\u2019\u00eatre mal interpr\u00e9t\u00e9es et de provoquer de nouvelles violences, de nouveaux affrontements intercommunautaires. C\u2019est inqui\u00e9tant. On a arr\u00eat\u00e9 des gens d\u2019un c\u00f4t\u00e9 et laiss\u00e9 les autres\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Brunisso rench\u00e9rit\u00a0: \u00ab\u00a0Si la CPS a besoin de s'affirmer dans un premier temps, il est cependant primordial qu'elle poursuive les instigateurs, financiers, et chefs de milices qui sont les principaux responsables des violences en R\u00e9publique centrafricaine.\u00a0\u00bb<\/p>\n

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\"Abdoulaye
Abdoulaye Miskine \u00a9 Mahmud Turkia \/ AFP<\/figcaption><\/figure>\n

LE TCHAD POURSUIT MISKINE\u2026 TR\u00c8S DEMAND\u00c9 PAR BANGUI <\/strong><\/p>\n

Le chef rebelle centrafricain, Abdoulaye Miskine, a \u00e9t\u00e9 plac\u00e9 sous mandat de d\u00e9p\u00f4t le 1er<\/sup> juin \u00e0 N\u2019Djamena, dans le cadre d\u2019une proc\u00e9dure pour des crimes commis sur le territoire tchadien. Miskine, qui a derri\u00e8re lui plus de 15 ans de maquis, est aussi et surtout recherch\u00e9 par la Centrafrique. Un mandat d\u2019arr\u00eat international a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9 contre lui par Bangui, le 26 ao\u00fbt 2019. \u00ab\u00a0Le contenu exact du mandat d'arr\u00eat est confidentiel. Il y a beaucoup d'infractions, dont des crimes de masse, des crimes de sang, des assassinats, des crimes contre l'humanit\u00e9\u00a0\u00bb, a expliqu\u00e9 \u00e0 Justice Info le ministre de la Justice, Flavien Mbata. Le ministre centrafricain accuse notamment Miskine d\u2019avoir \u00ab\u00a0fait assassiner beaucoup de citoyens musulmans\u00a0\u00bb.<\/p>\n

DANS LE VISEUR DE LA CPI <\/strong><\/p>\n

Lorsque la Centrafrique a demand\u00e9 son extradition, N\u2019Djamena \u00ab\u00a0a r\u00e9pondu que Miskine \u00e9tait \u00e9galement mis en cause dans de nombreux crimes commis contre la population au Tchad\u00a0\u00bb, dit-il. Selon Flavien Mbata, le Tchad a promis de le remettre \u00e0 la Centrafrique apr\u00e8s les poursuites \u00e0 N\u2019Djamena. Et toujours selon lui, la Cour p\u00e9nale internationale s\u2019int\u00e9resserait, elle aussi, au chef de guerre.<\/p>\n

De son vrai nom Martin Koumtamadji, Miskine est un acteur cl\u00e9 de l\u2019interminable crise centrafricaine. Chef de la s\u00e9curit\u00e9 du pr\u00e9sident Ange-F\u00e9lix Patass\u00e9 depuis 2001, il combat la r\u00e9bellion lanc\u00e9e par le g\u00e9n\u00e9ral Fran\u00e7ois Boziz\u00e9. Lorsque ce dernier prend le pouvoir en 2003, Miskine se retranche dans l\u2019Ouest, pr\u00e8s du Cameroun o\u00f9 il cr\u00e9e le Front d\u00e9mocratique du peuple centrafricain (FDPC). \u00c0 l'automne 2012, il rejoint la coalition S\u00e9l\u00e9ka, pour renverser Boziz\u00e9. Mais juste avant la conqu\u00eate de Bangui, en mars 2013, le FDPC quitte officiellement l'alliance\u00a0S\u00e9l\u00e9ka.<\/p>\n

L\u2019ann\u00e9e pass\u00e9e, Miskine s\u2019est vu proposer un portefeuille au gouvernement centrafricain, dans le cadre de l\u2019accord de paix de Khartoum de f\u00e9vrier 2019, dont son mouvement est l\u2019un des signataires. Mais il d\u00e9cline le poste et menace de renverser l\u2019actuel pr\u00e9sident, Faustin Archange Touad\u00e9ra. Pris au pi\u00e8ge de combats entre deux factions de l\u2019ex-S\u00e9l\u00e9ka, Miskine se r\u00e9fugie au Soudan, puis au Tchad o\u00f9 il sera arr\u00eat\u00e9 en novembre 2019, avec trois de ses compagnons.<\/p>\n

Le 1er<\/sup> juin, il a \u00e9t\u00e9 incarc\u00e9r\u00e9 apr\u00e8s sa pr\u00e9sentation devant un juge d\u2019instruction. \u00ab\u00a0Il est reproch\u00e9 \u00e0 Abdoulaye Miskine la cr\u00e9ation et la direction d\u2019un mouvement insurrectionnel (ainsi que des) viols\u00a0\u00bb, a indiqu\u00e9 \u00e0 l\u2019AFP Me Mognan Kembetiade, son avocat. Comme son homologue centrafricain, le ministre tchadien de la Justice a indiqu\u00e9 que la CPI s\u2019int\u00e9ressait \u00e0 Miskine.<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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