\n La justice fran\u00e7aise tranche mercredi dans le proc\u00e8s de Rifaat al-Assad, l'oncle du dirigeant syrien Bachar al-Assad, accus\u00e9 de s'\u00eatre b\u00e2ti frauduleusement dans l'Hexagone un vaste patrimoine immobilier, selon lui \"parfaitement licite\".\n<\/p>\n
\n Il s'agit de la deuxi\u00e8me affaire de soup\u00e7ons de \"biens mal acquis\" \u00e0 \u00eatre jug\u00e9e en France, apr\u00e8s les proc\u00e8s du vice-pr\u00e9sident de Guin\u00e9e \u00e9quatoriale Teodorin Obiang, condamn\u00e9 en son absence.\n<\/p>\n
\n Invoquant une sant\u00e9 fragile, Rifaat al-Assad, 82 ans, fr\u00e8re cadet de l'ancien pr\u00e9sident Hafez al-Assad, ne s'\u00e9tait pas pr\u00e9sent\u00e9 devant le tribunal correctionnel de Paris lors du proc\u00e8s, en d\u00e9cembre.\n<\/p>\n
\n Ce r\u00e9sident britannique \u00e0 la t\u00eate d'un empire immobilier en Europe ne devrait pas davantage \u00eatre pr\u00e9sent mercredi.\n<\/p>\n
\n Le parquet national financier (PNF) a demand\u00e9 sa condamnation \u00e0 quatre ans de prison et dix millions d'euros d'amende et, surtout, la confiscation du patrimoine fran\u00e7ais saisi, estim\u00e9 \u00e0 90 millions d'euros: deux h\u00f4tels particuliers, une quarantaine d'appartements, un ch\u00e2teau, des haras...\n<\/p>\n
\n Toute la question du proc\u00e8s est de savoir avec quel argent Rifaat al-Assad, qui se pr\u00e9sente aujourd'hui comme un opposant au r\u00e9gime de son neveu Bachar, a acquis ces biens.\n<\/p>\n
\n Ancien pilier du r\u00e9gime de Damas, il fut le chef des forces d'\u00e9lite de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, les Brigades de d\u00e9fense, qui avaient notamment r\u00e9prim\u00e9 dans le sang une insurrection islamiste en 1982. Il en garde un surnom, \"le boucher de Hama\".\n<\/p>\n
\n Contraint \u00e0 l'exil en 1984 apr\u00e8s un coup d'Etat manqu\u00e9 contre son fr\u00e8re Hafez, il s'\u00e9tait install\u00e9 en Suisse puis en France avec sa famille et 200 fid\u00e8les.\n<\/p>\n
\n Lui qui n'avait aucune fortune familiale en Syrie avait alors b\u00e2ti un empire immobilier \u00e9valu\u00e9 aujourd'hui \u00e0 800 millions d'euros, principalement en Espagne mais aussi en France et en Grande-Bretagne, qui a tardivement \u00e9veill\u00e9 les soup\u00e7ons.\n<\/p>\n
\n - \"Pr\u00e9somptions fortes\" -\n<\/p>\n
\n L'accusation consid\u00e8re que le patrimoine fran\u00e7ais de Rifaat al-Assad a \u00e9t\u00e9 acquis avec des fonds illicites car issus de d\u00e9tournements de fonds publics syriens, notamment d'un exil n\u00e9goci\u00e9 avec Hafez al-Assad et financ\u00e9 par Damas, donc qu'il est coupable de \"blanchiment en bande organis\u00e9e\" entre 1984 et 2016.\n<\/p>\n
\n Dans ce dossier ancien, le PNF n'a aucune trace directe de versements syriens en faveur de Rifaat al-Assad mais s'appuie sur des t\u00e9moignages - contest\u00e9s par la d\u00e9fense - faisant \u00e9tat de d\u00e9tournements de fonds et \"bien corrobor\u00e9s\" selon lui par le budget syrien de l'\u00e9poque.\n<\/p>\n
\n Aux yeux du procureur, il existe en outre des \"pr\u00e9somptions fortes, concordantes, du caract\u00e8re illicite\" des acquisitions de Rifaat al-Assad, qui poss\u00e9dait des comptes offshores en Suisse et \u00e0 Gibraltar et dont les biens sont d\u00e9tenus par des soci\u00e9t\u00e9s nich\u00e9es un temps dans des paradis fiscaux et d\u00e9sormais au Luxembourg, g\u00e9r\u00e9es par ses proches.\n<\/p>\n
\n De son c\u00f4t\u00e9, Rifaat al-Assad, dont les cinq avocats ont plaid\u00e9 la relaxe, assure que sa fortune est \"parfaitement licite\".\n<\/p>\n
\n Selon eux, il doit sa richesse \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 d'Abdallah, prince h\u00e9ritier puis roi saoudien, qui l'aurait financ\u00e9 de mani\u00e8re continue entre les ann\u00e9es 1980 et sa mort en 2015.\n<\/p>\n
\n Ils ont notamment produit un ch\u00e8que de 10 millions de dollars sign\u00e9 par Abdallah en 1984 - tr\u00e8s \"insuffisant\" selon l'accusation -, la preuve de trois virements tardifs, entre 2008 et 2010, et plusieurs attestations faisant \u00e9tat d'un soutien financier saoudien.\n<\/p>\n
\n La d\u00e9fense, qui a longuement ferraill\u00e9 sur le plan juridique, consid\u00e8re par ailleurs qu'une grande partie du patrimoine fran\u00e7ais de Rifaat al-Assad n'est pas concern\u00e9e par les poursuites.\n<\/p>\n
\n Outre la probl\u00e9matique des fonds syriens, l'accusation a \u00e9galement demand\u00e9 sa condamnation pour blanchiment de fraude fiscale aggrav\u00e9e, listant plusieurs manquements fiscaux, et pour le travail dissimul\u00e9 d'employ\u00e9s de maison.\n<\/p>\n
\n L'association Sherpa, \u00e0 l'origine de cette proc\u00e9dure, a demand\u00e9 30.000 euros de dommages et int\u00e9r\u00eats.\n<\/p>\n
\n Rifaat al-Assad, d\u00e9cor\u00e9 de la L\u00e9gion d'honneur en France en 1986, est menac\u00e9 d'un proc\u00e8s en Espagne pour des soup\u00e7ons bien plus vastes de \"biens mal acquis\", et poursuivi en Suisse pour des crimes de guerre commis dans les ann\u00e9es 1980.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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