\n Rifaat al-Assad, l'oncle du dirigeant syrien Bachar al-Assad, a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 mercredi \u00e0 Paris \u00e0 quatre ans de prison pour s'\u00eatre b\u00e2ti frauduleusement dans l'Hexagone un vaste patrimoine estim\u00e9 \u00e0 90 millions d'euros, dont la justice fran\u00e7aise a ordonn\u00e9 la confiscation.\n<\/p>\n
\n Le tribunal correctionnel de Paris a sanctionn\u00e9 \"des faits d'une exceptionnelle gravit\u00e9\" sans toutefois d\u00e9livrer de mandat d'arr\u00eat contre cet homme de 82 ans, r\u00e9sident britannique \u00e0 la t\u00eate d'un empire immobilier en Europe, absent du proc\u00e8s pour raisons m\u00e9dicales.\n<\/p>\n
\n Ses avocats ont imm\u00e9diatement annonc\u00e9 leur intention de faire appel, d\u00e9non\u00e7ant un jugement \"qui ne s'appuie sur aucun \u00e9l\u00e9ment objectif\".\n<\/p>\n
\n Compte tenu de son \u00e2ge et de son \u00e9tat de sant\u00e9, il appara\u00eet peu probable que Rifaat al-Assad aille un jour en prison.\n<\/p>\n
\n Fr\u00e8re cadet de l'ancien pr\u00e9sident Hafez al-Assad, celui qui se pr\u00e9sente aujourd'hui comme un opposant \u00e0 son neveu Bachar al-Assad est notamment reconnu coupable de blanchiment en bande organis\u00e9e de d\u00e9tournement de fonds publics syriens, entre 1996 et 2016.\n<\/p>\n
\n Parmi les biens confisqu\u00e9s par la justice figurent deux h\u00f4tels particuliers dans les beaux quartiers parisiens, de nombreux appartements, un ch\u00e2teau, des haras dans le Val-d'Oise... Une propri\u00e9t\u00e9 a aussi \u00e9t\u00e9 saisie \u00e0 Londres.\n<\/p>\n
\n Ancien pilier du r\u00e9gime de Damas, Rifaat al-Assad fut le chef des forces d'\u00e9lite de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure qui avaient notamment r\u00e9prim\u00e9 dans le sang une insurrection en 1982. Il en garde un surnom, \"le boucher de Hama\".\n<\/p>\n
\n Contraint \u00e0 l'exil en 1984 apr\u00e8s un coup d'Etat manqu\u00e9 contre son fr\u00e8re Hafez al-Assad, il s'\u00e9tait install\u00e9 en Suisse puis en France avec sa famille et 200 fid\u00e8les.\n<\/p>\n
\n Lui qui n'avait aucune fortune familiale en Syrie a alors b\u00e2ti un empire immobilier \u00e9valu\u00e9 aujourd'hui \u00e0 800 millions d'euros, principalement en Espagne mais aussi en France et Grande-Bretagne, qui a tardivement \u00e9veill\u00e9 les soup\u00e7ons.\n<\/p>\n
\n Toute la question du proc\u00e8s \u00e9tait de savoir avec quel argent Rifaat al-Assad a acquis ses biens fran\u00e7ais.\n<\/p>\n
\n Aux yeux du tribunal, il s'agissait d'argent illicite. \"Des \u00e9l\u00e9ments concordants accr\u00e9ditent l'existence de d\u00e9tournements de fonds publics aux d\u00e9pens de l'Etat syrien et au profit exclusif de Rifaat al-Assad\", notamment l'\"analyse d'\u00e9l\u00e9ments bancaires\", a r\u00e9sum\u00e9 la pr\u00e9sidente.\n<\/p>\n
\n Les motivations du jugement n'\u00e9taient pas disponibles dans l'imm\u00e9diat. Mais pour l'accusation, cet argent provient de fonds que Hafez al-Assad avait accept\u00e9 de d\u00e9bloquer en \u00e9change de son exil.\n<\/p>\n
\n - \"Fin de l'impunit\u00e9\" -\n<\/p>\n
\n De son c\u00f4t\u00e9, Rifaat al-Assad assure qu'il doit sa richesse \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 d'Abdallah, prince h\u00e9ritier puis roi saoudien, qui l'aurait financ\u00e9 entre les ann\u00e9es 1980 jusqu'\u00e0 sa mort en 2015.\n<\/p>\n
\n Ses avocats avaient notamment produit un ch\u00e8que de 10 millions de dollars sign\u00e9 par Abdallah en 1984, la preuve de trois virements tardifs, entre 2008 et 2010, et plusieurs attestations d'un soutien financier saoudien.\n<\/p>\n
\n \"Il n'y a pas au dossier un centime de fonds provenant de Syrie\" et \"tous les flux identifi\u00e9s ont une origine licite\", ont-ils r\u00e9affirm\u00e9 mercredi.\n<\/p>\n
\n Rifaat al-Assad, qui poss\u00e9dait des comptes offshore en Suisse et \u00e0 Gibraltar et dont les biens sont d\u00e9tenus par des soci\u00e9t\u00e9s nich\u00e9es un temps dans des paradis fiscaux, est \u00e9galement condamn\u00e9 pour blanchiment de fraude fiscale aggrav\u00e9e.\n<\/p>\n
\n Le tribunal a soulign\u00e9 le \"r\u00f4le central\" de cet homme \"autoritaire\" dans la gestion du patrimoine familial et la \"sophistication\" des montages fiscaux mis en place.\n<\/p>\n
\n Par ailleurs condamn\u00e9 pour le travail dissimul\u00e9 d'employ\u00e9s de maison, il a \u00e9t\u00e9 en revanche relax\u00e9 sur des faits couvrant la p\u00e9riode 1984-1996, pour des questions juridiques.\n<\/p>\n
\n L'association Sherpa, \u00e0 l'origine de cette proc\u00e9dure, a obtenu 30.000 euros de dommages et int\u00e9r\u00eats. Son avocat Vincent Brengarth a salu\u00e9 \"la fin de l'impunit\u00e9 pour le clan Assad\".\n<\/p>\n
\n Rifaat al-Assad, d\u00e9cor\u00e9 de la L\u00e9gion d'honneur en France en 1986, est menac\u00e9 d'un proc\u00e8s en Espagne pour des soup\u00e7ons bien plus vastes de \"biens mal acquis\", et poursuivi en Suisse pour des crimes de guerre commis dans les ann\u00e9es 1980.\n<\/p>\n
\n Il s'agit de la deuxi\u00e8me affaire de \"biens mal acquis\" jug\u00e9e en France, apr\u00e8s les proc\u00e8s du vice-pr\u00e9sident de Guin\u00e9e \u00e9quatoriale Teodorin Obiang, condamn\u00e9 en son absence en f\u00e9vrier \u00e0 trois ans avec sursis, 30 millions d'euros d'amende et la confiscation de tous ses biens saisis.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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