\n Les juges n'ont pas rendu une d\u00e9cision motiv\u00e9e en bonne et due forme et ont commis des erreurs de droit et de proc\u00e9dure en acquittant en 2019 l'ex-pr\u00e9sident ivoirien Laurent Gbagbo, a estim\u00e9 lundi l'accusation devant la Cour p\u00e9nale internationale (CPI).\n<\/p>\n
\n La CPI tient jusqu'\u00e0 mercredi des audiences pour examiner la demande d'un proc\u00e8s en appel formul\u00e9e par sa procureure \u00e0 la suite des acquittements surprises de Laurent Gbagbo et Charles Bl\u00e9 Goud\u00e9, prononc\u00e9s en janvier 2019.\n<\/p>\n
\n Les deux hommes ont \u00e9t\u00e9 reconnus non coupables de crimes contre l'humanit\u00e9 commis en 2010 et 2011 au cours des violences post-\u00e9lectorales en C\u00f4te d'Ivoire, qui ont fait 3.000 morts. Ils ont \u00e9t\u00e9 lib\u00e9r\u00e9s sous conditions en f\u00e9vrier 2019.\n<\/p>\n
\n En raison de l'\u00e9pid\u00e9mie de nouveau coronavirus, l'audience de cette semaine est partiellement virtuelle, une premi\u00e8re pour la CPI. Laurent Gbagbo, qui arbore une barbe grisonnante, assiste \u00e0 l'audience par visioconf\u00e9rence. Charles Bl\u00e9 Goud\u00e9, est, lui, pr\u00e9sent dans la salle d'audience, a indiqu\u00e9 son avocat Geert-Jan Knoops.\n<\/p>\n
\n Le bureau du procureur de la Cour a reproch\u00e9 aux juges de la chambre de premi\u00e8re instance d'avoir pr\u00e9sent\u00e9 ses motifs \u00e9crits en juillet 2019, soit six mois apr\u00e8s sa d\u00e9cision orale d'acquitter les deux hommes. Un laps de temps bien trop long, estime l'accusation, \"ce qui a recouvert d'une chape de doute la fiabilit\u00e9 de la d\u00e9cision\".\n<\/p>\n
\n La chambre \"n'a pas rendu une d\u00e9cision motiv\u00e9e en bonne et due forme\" lors de l'acquittement et \"n'avait pas termin\u00e9 son exercice lorsqu'elle a oralement acquitt\u00e9 en janvier 2019 les deux hommes\", a d\u00e9clar\u00e9 Helen Brady, premier substitut du procureur.\n<\/p>\n
\n Par ailleurs, l'un des motifs qui ont justifi\u00e9 l'acquittement selon les juges \u00e9tait l'insuffisance de preuve \u00e0 charge.\n<\/p>\n
\n - \"Vices de proc\u00e9dure\" -\n<\/p>\n
\n Or, l'accusation a pr\u00e9sent\u00e9 un \"nombre important d'\u00e9l\u00e9ments de preuve\", souligne Mme Brady, avec 4.610 documents pr\u00e9sent\u00e9s et 96 t\u00e9moins entendus pendant le proc\u00e8s.\n<\/p>\n
\n En outre, \"le laps de temps \u00e9tait tr\u00e8s, tr\u00e8s court entre la proc\u00e9dure de la requ\u00eate pour insuffisance de preuve et l'acquittement\", s'est d\u00e9fendue l'accusation.\n<\/p>\n
\n La procureure de la CPI Fatou Bensouda a interjet\u00e9 appel en septembre 2019, huit mois apr\u00e8s l'acquittement.\n<\/p>\n
\n Elle-m\u00eame, ainsi que ses services, se trouvent sous le feu des critiques: si la CPI, fond\u00e9e en 2002 pour juger les pires atrocit\u00e9s commises \u00e0 travers le monde, a notamment condamn\u00e9 des chefs de guerre congolais et un jihadiste malien, l'accusation a \u00e9chou\u00e9 dans ses dossiers les plus embl\u00e9matiques, avec les acquittements de Laurent Gbagbo et de l'ancien vice-pr\u00e9sident congolais Jean-Pierre Bemba.\n<\/p>\n
\n L'appel doit d\u00e9montrer que la chambre de premi\u00e8re instance a commis des erreurs de droit et de proc\u00e9dure qui ont abouti \u00e0 l'acquittement pour tous les chefs d'accusation, estime l'accusation.\n<\/p>\n
\n Les juges de la chambre d'appel de la CPI d\u00e9cideront \u00e0 un \"stade ult\u00e9rieur\" si un proc\u00e8s en appel doit avoir lieu.\n<\/p>\n
\n \"Les victimes soutiennent et adh\u00e9rent aux arguments de l'accusation qui d\u00e9montrent que la majorit\u00e9 a commis plusieurs erreurs de droits et vices de proc\u00e9dure\" en acquittant M. Gbagbo et M. Bl\u00e9 Goud\u00e9, a d\u00e9clar\u00e9 Paolina Massidd, repr\u00e9sentant des victimes devant la CPI.\n<\/p>\n
\n - Conditions assouplies -\n<\/p>\n
\n \"Les dites erreurs sont le r\u00e9sultat d'une proc\u00e9dure extr\u00eamement d\u00e9fectueuse et sont seulement quelques exemples d'un \u00e9chec global de la chambre de premi\u00e8re instance qui n'a pas su mener un proc\u00e8s \u00e9quitable vis \u00e0 vis des victimes\", a-t-elle ajout\u00e9.\n<\/p>\n
\n R\u00e9cemment, la CPI a refus\u00e9 une demande de libert\u00e9 sans condition pr\u00e9sent\u00e9e par M. Gbagbo, 75 ans, qui a pass\u00e9 sept ans en d\u00e9tention \u00e0 La Haye avant d'\u00eatre acquitt\u00e9.\n<\/p>\n
\n Ils ont cependant assoupli les conditions de sa libert\u00e9 conditionnelle.\n<\/p>\n
\n L'ex-pr\u00e9sident est d\u00e9sormais autoris\u00e9 \u00e0 quitter la Belgique, o\u00f9 il \u00e9tait assign\u00e9 \u00e0 r\u00e9sidence depuis son acquittement, \u00e0 condition que tout pays dans lequel il souhaite se rendre accepte au pr\u00e9alable de le recevoir.\n<\/p>\n
\n Le parti politique qu'il a fond\u00e9, le Front populaire ivoirien (FPI), a appel\u00e9 le pr\u00e9sident Alassane Ouattara au \"dialogue\" afin de permettre son retour au pays.\n<\/p>\n
\n Rapidement, une association de victimes de la crise post-\u00e9lectorale de 2010-2011 a fait part de son \"opposition \u00e9nergique\" \u00e0 un \u00e9ventuel retour de l'ex-pr\u00e9sident en C\u00f4te d'Ivoire.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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