\n Les juges n'ont pas rendu une d\u00e9cision motiv\u00e9e en bonne et due forme et ont commis des erreurs de droit et de proc\u00e9dure en acquittant en 2019 l'ex-pr\u00e9sident ivoirien Laurent Gbagbo, a estim\u00e9 lundi l'accusation devant la Cour p\u00e9nale internationale (CPI).\n<\/p>\n
\n La CPI tient jusqu'\u00e0 mercredi des audiences pour examiner la demande d'un proc\u00e8s en appel formul\u00e9e par sa procureure \u00e0 la suite des acquittements surprises de Laurent Gbagbo et Charles Bl\u00e9 Goud\u00e9, prononc\u00e9s en janvier 2019.\n<\/p>\n
\n Les deux hommes ont \u00e9t\u00e9 reconnus non coupables de crimes contre l'humanit\u00e9 commis en 2010 et 2011 au cours des violences post-\u00e9lectorales en C\u00f4te d'Ivoire, qui ont fait 3.000 morts. Ils ont \u00e9t\u00e9 lib\u00e9r\u00e9s sous conditions en f\u00e9vrier 2019.\n<\/p>\n
\n En raison de l'\u00e9pid\u00e9mie de nouveau coronavirus, l'audience de cette semaine est partiellement virtuelle, une premi\u00e8re pour la CPI. Laurent Gbagbo, arborant une barbe grisonnante, a assist\u00e9 aux d\u00e9bats par visioconf\u00e9rence, tandis que Charles Bl\u00e9 Goud\u00e9 \u00e9tait pr\u00e9sent dans la salle d'audience. Aucun des deux n'a pris la parole.\n<\/p>\n
\n L'accusation a reproch\u00e9 aux juges de la chambre de premi\u00e8re instance d'avoir pr\u00e9sent\u00e9 ses motifs \u00e9crits en juillet 2019, soit six mois apr\u00e8s sa d\u00e9cision orale d'acquitter les deux hommes. Un laps de temps trop long qui a \"recouvert d'une chape de doute la fiabilit\u00e9 de la d\u00e9cision\", estime le bureau de la procureure.\n<\/p>\n
\n La chambre \"n'a pas rendu une d\u00e9cision motiv\u00e9e en bonne et due forme\" lors de l'acquittement et \"n'avait pas termin\u00e9 son exercice lorsqu'elle a oralement acquitt\u00e9\" les deux hommes a d\u00e9clar\u00e9 Helen Brady, premier substitut du procureur.\n<\/p>\n
\n Par ailleurs, l'un des motifs qui ont justifi\u00e9 l'acquittement, selon les juges, \u00e9tait l'insuffisance de preuve \u00e0 charge.\n<\/p>\n
\n - \"Vices de proc\u00e9dure\" -\n<\/p>\n
\n Or, l'accusation a pr\u00e9sent\u00e9 un \"nombre important d'\u00e9l\u00e9ments de preuve\", souligne Mme Brady, avec 4.610 documents pr\u00e9sent\u00e9s et 96 t\u00e9moins entendus pendant le proc\u00e8s.\n<\/p>\n
\n En outre, \"le laps de temps \u00e9tait tr\u00e8s, tr\u00e8s court entre la proc\u00e9dure de la requ\u00eate pour insuffisance de preuve et l'acquittement\", s'est d\u00e9fendue l'accusation.\n<\/p>\n
\n Un point de vue partag\u00e9 par Paolina Massidda, repr\u00e9sentante l\u00e9gale des victimes devant la CPI, qui a estim\u00e9 que les juges avaient commis \"plusieurs erreurs de droits et vices de proc\u00e9dure\" en acquittant M. Gbagbo et M. Bl\u00e9 Goud\u00e9.\n<\/p>\n
\n Ces erreurs \"sont le r\u00e9sultat d'une proc\u00e9dure extr\u00eamement d\u00e9fectueuse et sont seulement quelques exemples d'un \u00e9chec global de la chambre de premi\u00e8re instance qui n'a pas su mener un proc\u00e8s \u00e9quitable vis \u00e0 vis des victimes\", a-t-elle ajout\u00e9.\n<\/p>\n
\n Dov Jacobs, professeur en droit p\u00e9nal international et membre de la d\u00e9fense de M. Gbagbo, a r\u00e9torqu\u00e9 que l'accusation n'avait simplement \"pas \u00e9t\u00e9 capable de pr\u00e9senter des \u00e9l\u00e9ments de preuve contre les personnes acquitt\u00e9es\".\n<\/p>\n
\n \"La Chambre de premi\u00e8re instance a \u00e9t\u00e9 la garante de l'int\u00e9r\u00eat de la justice\", a-t-il poursuivi.\n<\/p>\n
\n - Conditions assouplies -\n<\/p>\n
\n \"Le droit des victimes \u00e0 la v\u00e9rit\u00e9 a bien \u00e9t\u00e9 soutenue par la d\u00e9cision en cause\", a ajout\u00e9 l'avocat de M. Bl\u00e9 Goud\u00e9, Geert-Jan Knoops.\n<\/p>\n
\n \"La v\u00e9rit\u00e9 est mieux desservie quand on ne prolonge pas une proc\u00e9dure lorsque la preuve apport\u00e9e par l'accusation semble \u00eatre extr\u00eamement faible\", a-t-il l\u00e2ch\u00e9, ajoutant que les moyens d'appels devaient \u00eatre rejet\u00e9s.\n<\/p>\n
\n La CPI d\u00e9cidera \u00e0 un \"stade ult\u00e9rieur\" si un proc\u00e8s en appel doit avoir lieu.\n<\/p>\n
\n La procureure de la CPI Fatou Bensouda a interjet\u00e9 appel en septembre 2019, huit mois apr\u00e8s l'acquittement.\n<\/p>\n
\n Elle-m\u00eame, ainsi que ses services, se trouvent sous le feu des critiques: si la CPI, fond\u00e9e en 2002 pour juger les pires atrocit\u00e9s commises \u00e0 travers le monde, a notamment condamn\u00e9 des chefs de guerre congolais et un jihadiste malien, l'accusation a \u00e9chou\u00e9 dans ses dossiers les plus embl\u00e9matiques, avec les acquittements de Laurent Gbagbo et de l'ancien vice-pr\u00e9sident congolais Jean-Pierre Bemba.\n<\/p>\n
\n R\u00e9cemment, la CPI a refus\u00e9 une demande de libert\u00e9 sans condition pr\u00e9sent\u00e9e par M. Gbagbo, 75 ans, qui a pass\u00e9 plus de sept ans en d\u00e9tention \u00e0 La Haye avant d'\u00eatre acquitt\u00e9.\n<\/p>\n
\n Ils ont cependant assoupli les conditions de sa libert\u00e9 conditionnelle.\n<\/p>\n
\n L'ex-pr\u00e9sident est d\u00e9sormais autoris\u00e9 \u00e0 quitter la Belgique, o\u00f9 il \u00e9tait assign\u00e9 \u00e0 r\u00e9sidence depuis son acquittement, \u00e0 condition que tout pays dans lequel il souhaite se rendre accepte au pr\u00e9alable de le recevoir.\n<\/p>\n
\n Le parti politique qu'il a fond\u00e9, le Front populaire ivoirien (FPI), a appel\u00e9 le pr\u00e9sident Alassane Ouattara au \"dialogue\" afin de permettre son retour au pays.\n<\/p>\n
\n Par la voix de son pr\u00e9sident Mamadou Bamba, l'association de victimes des Parents des Femmes martyres d'Abobo, a indiqu\u00e9 lundi avoir \"d\u00e9cid\u00e9 de porter plainte devant les tribunaux ivoiriens contre Laurent Gbagbo et x pour assassinat, complicit\u00e9 d'assassinat\".\n<\/p>\n
\n \"Nous avions re\u00e7u cette d\u00e9cision d'acquittement (de la CPI) comme un coup de poignard dans le dos\", a-t-il d\u00e9clar\u00e9 dans un communiqu\u00e9.\n<\/p>\n
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