\n La cour d'appel de Paris a ordonn\u00e9 mercredi une enqu\u00eate de faisabilit\u00e9 en vue d'une lib\u00e9ration sous surveillance \u00e9lectronique de Josu Ternera, ancien chef de l'organisation s\u00e9paratiste basque ETA incarc\u00e9r\u00e9 en France depuis son interpellation l'an pass\u00e9, a appris l'AFP de sources concordantes.\n<\/p>\n
\n La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris rendra le 29 juillet sa d\u00e9cision apr\u00e8s examen de l'\u00e9tude de faisabilit\u00e9, selon une source judiciaire.\n<\/p>\n
\n Lors de l'audience mercredi apr\u00e8s-midi, l'avocate g\u00e9n\u00e9rale avait demand\u00e9 d'\"examiner avec bienveillance\" une telle demande d'assignation \u00e0 r\u00e9sidence, \u00e9voquant une \"recrudescence des cas de Covid\" \u00e0 la prison de la Sant\u00e9, \u00e0 Paris, o\u00f9 Josu Ternera, qui souffre d'une maladie chronique, est \u00e9crou\u00e9.\n<\/p>\n
\n Pr\u00e9alablement, la chambre de l'instruction s'\u00e9tait prononc\u00e9e sur deux autres proc\u00e9dures visant cet homme \u00e2g\u00e9 de 70 ans, de son vrai nom Josu Antonio Urrutikoetxea Bengoetxea, en l'occurrence une demande d'extradition ainsi qu'un mandat d'arr\u00eat europ\u00e9en \u00e9mis par Madrid.\n<\/p>\n
\n Concernant ce dernier, la cour a refus\u00e9 la remise de M. Ternera, pr\u00e9sent \u00e0 l'audience, en raison d'\"impr\u00e9cisions\", notamment sur la qualification et la datation des faits.\n<\/p>\n
\n Cette demande de Madrid portait sur des faits qualifi\u00e9s par la justice espagnole de \"crimes contre l'humanit\u00e9\" entre le 1er octobre 2001 et le 31 d\u00e9cembre 2007. L'Espagne tient Josu Ternera pour responsable d'attentats commis pendant cette p\u00e9riode. En janvier, la cour d'appel avait demand\u00e9 un compl\u00e9ment d'informations sur ce dossier.\n<\/p>\n
\n \"C'est une d\u00e9cision normale\", a r\u00e9agi Me Laurent Pasquet-Marinacce, l'un de ses avocats. \"La chambre de l'instruction a tir\u00e9 les cons\u00e9quences de l'extr\u00eame confusion de la demande espagnole, que les autorit\u00e9s requ\u00e9rantes n'ont jamais \u00e9clairci depuis un an\", a-t-il estim\u00e9.\n<\/p>\n
\n Sur la demande d'extradition, qui porte sur l'assassinat d'un cadre de Michelin \u00e0 Vittoria le 25 juin 1980, la cour d'appel a demand\u00e9 un compl\u00e9ment d'informations.\n<\/p>\n
\n En janvier, la m\u00eame chambre a approuv\u00e9 une demande d'extradition portant sur son implication pr\u00e9sum\u00e9e dans un attentat contre une caserne de la garde civile espagnole, qui avait fait 11 morts en 1987 \u00e0 Saragosse (nord), mais il s'est pourvu en cassation.\n<\/p>\n
\n La cour s'est par ailleurs pench\u00e9e sur une derni\u00e8re demande de Madrid, qui a \u00e9mis un autre mandat d'arr\u00eat \u00e0 l'encontre de Josu Ternera lui reprochant d'avoir pris part \u00e0 des r\u00e9unions non-autoris\u00e9es en 2000.\n<\/p>\n
\n L'ancien dirigeant basque a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 le 16 mai 2019 dans les Alpes apr\u00e8s plus de 16 ans de vie clandestine.\n<\/p>\n
\n Avant d'\u00eatre \u00e9ventuellement remis \u00e0 l'Espagne, il doit, quoi qu'il en soit, \u00eatre rejug\u00e9 deux fois en France.\n<\/p>\n
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\n COMPAGNIE GENERALE DES ETABLISSEMENTS MICHELIN SCA<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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