{"id":44782,"date":"2020-07-03T09:13:16","date_gmt":"2020-07-03T07:13:16","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/44782-cpi-cherche-nouveau-procureur-pochette-surprise.html"},"modified":"2020-07-03T09:13:16","modified_gmt":"2020-07-03T07:13:16","slug":"cpi-cherche-nouveau-procureur-pochette-surprise","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/44782-cpi-cherche-nouveau-procureur-pochette-surprise.html","title":{"rendered":"La CPI cherche un nouveau procureur et sort une pochette surprise"},"content":{"rendered":"

Le 30 juin, le comit\u00e9 de s\u00e9lection charg\u00e9 de pr\u00e9senter des candidats pour le poste le plus important de la Cour p\u00e9nale internationale - le Procureur - a publi\u00e9 une liste restreinte de quatre noms. Aucun des \"poids lourds\" n'y figure. Choc, surprise, inqui\u00e9tude, espoir et toutes sortes de sp\u00e9culations animent les experts en droit p\u00e9nal international. Et la course \u00e0 l\u2019\u00e9lection n'est pas termin\u00e9e.<\/strong><\/p>\n

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La derni\u00e8re ligne droite est officiellement atteinte. Dans moins de six mois, le nom du nouveau procureur de la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) sera connu. Il s'agit sans doute de la fonction la plus importante de la justice p\u00e9nale internationale et elle n'est pourvue que tous les neuf ans.<\/p>\n

Le 1er<\/sup> juillet, l'Assembl\u00e9e des \u00c9tats parties \u00e0 la CPI (AEP, l'organe directeur de la Cour) a ouvert la p\u00e9riode de nomination des candidats par les \u00c9tats membres. Afin de mieux serrer le processus habituel o\u00f9 les \u00c9tats concern\u00e9s se concertent dans les couloirs et les salles de r\u00e9union de l'Onu et organisent le tout en coulisses, l'AEP a d\u00e9cid\u00e9 qu'un nouveau comit\u00e9 de s\u00e9lection les aiderait \u00e0 pr\u00e9parer l'\u00e9lection en d\u00e9cembre. Ainsi, depuis un an, cinq repr\u00e9sentants des diff\u00e9rentes zones g\u00e9ographiques de la Cour ont lanc\u00e9 un appel \u00e0 candidatures - et l'ont r\u00e9\u00e9dit\u00e9 lorsque 55 noms seulement avaient \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9s - portant le total \u00e0 89 seulement. Ils ont fourni une distribution des candidats par sexe, zone g\u00e9ographique et syst\u00e8me juridique. En f\u00e9vrier dernier, ils ont d\u00e9clar\u00e9 que 16 candidats potentiels (dont 2 ont abandonn\u00e9 pour des raisons personnelles) figuraient sur leur premi\u00e8re liste de finalistes. Malgr\u00e9 la crise du Covid-19, chacun d\u2019entre eux a \u00e9t\u00e9 interview\u00e9. Le comit\u00e9 de s\u00e9lection avait promis une liste restreinte de 3 \u00e0 6 candidats d'ici la fin juin 2020. Et le 30 juin, il a tenu sa promesse.<\/p>\n

Mais les noms des quatre personnes qui ont r\u00e9ussi \u00e0 passer le test - Morris Anyah (Nigeria) ; Fergal Gaynor (Irlande) ; Susan Okalany, la seule femme (Ouganda) ; et Richard Roy (Canada) - ont provoqu\u00e9 un choc parmi la majorit\u00e9 des observateurs du droit p\u00e9nal international.<\/p>\n

Consid\u00e9rez que l\u2019action de la Cour pour demander des comptes sur des atrocit\u00e9s commises peut s'\u00e9tendre bien au-del\u00e0 des nationalit\u00e9s et des territoires de ses plus de 120 membres ; pensez au fait que le prochain procureur sera confront\u00e9 \u00e0 des adversaires substantiels comme les \u00c9tats-Unis<\/a>, qui s'opposent \u00e0 l'enqu\u00eate de la CPI sur les crimes de guerre et crimes contre l'humanit\u00e9 en Afghanistan, ou leur alli\u00e9 proche Isra\u00ebl, dont la Palestine voisine pourrait avoir qualit\u00e9 pour demander au procureur d'intervenir<\/a> ; ajoutez \u00e0 cela le probl\u00e8me persistant de pr\u00e9sum\u00e9s crime de guerre par la Grande-Bretagne en Irak, les crimes russes en G\u00e9orgie voisine et une tentative de s\u2019occuper des crimes contre les musulmans rohingyas au Myanmar, ou contre les migrants africains faisant l\u2019objet de trafic humain en Libye ; compl\u00e9tez le tout avec l\u2019offre ininterrompue de dossiers complexes dans la poursuite de rebelles et d\u2019islamistes dans divers \u00c9tats africains \u2013 et vous comprenez alors que, quelle que soit la prochaine personne qui prendra la rel\u00e8ve de Fatou Bensouda, elle devra \u00eatre hautement qualifi\u00e9e \u00e0 la fois dans la poursuite d'affaires complexes et en man\u0153uvres diplomatiques. Au minimum, elle devra \u00eatre solidement ind\u00e9pendante.<\/p>\n

Le processus de s\u00e9lection<\/h3>\n

Le comit\u00e9 de s\u00e9lection a ajout\u00e9 deux niveaux de consid\u00e9ration. En ce qui concerne la comp\u00e9tence en droit, une \u00e9valuation s\u00e9par\u00e9e a \u00e9t\u00e9 men\u00e9e par des experts respect\u00e9s. Simultan\u00e9ment, le comit\u00e9 a mis en place un nouveau syst\u00e8me de filtrage, en utilisant la propre section de s\u00e9curit\u00e9 et de s\u00fbret\u00e9 de la CPI pour v\u00e9rifier les ant\u00e9c\u00e9dents de tous les candidats. Il s'agissait de s'assurer, en particulier, que le prochain procureur de la CPI ait non seulement \"une haute moralit\u00e9\" mais aussi - en citant l'avis de vacance - qu'il ou elle ait \"un engagement \u00e9lev\u00e9 envers les valeurs et les principes directeurs de la CPI ainsi qu'une int\u00e9grit\u00e9 personnelle et professionnelle irr\u00e9prochable\". Cela, dit le comit\u00e9 dans son rapport du 30 juin<\/a>, \"implique que la personne ne devrait pas s'\u00eatre livr\u00e9e \u00e0 du harc\u00e8lement, sexuel ou non, \u00e0 des brimades, des comportements discriminatoires ou d'autres formes d'abus de pouvoir ou de malfaisance\".<\/p>\n

En fin de compte, aucun de ceux dont le nom avait circul\u00e9<\/a> dans les couloirs de La Haye comme faisant partie des favoris - comme le Belge Serge Brammertz, actuel procureur du M\u00e9canisme international r\u00e9siduel pour les tribunaux p\u00e9naux, ou le Britannique Karim Khan, qui dirige actuellement l'\u00e9quipe d'enqu\u00eate des Nations unies sur des crimes commis par Da'esh\/Etat Islamique \u2013 ne se trouve sur la liste restreinte, \u00e0 l'exception de Fergal Gaynor qui a agi dans plusieurs affaires \u00e0 la CPI.<\/p>\n

\"Ce n'est pas le statu quo\"<\/h3>\n

\"Je trouve tr\u00e8s surprenant qu'il n'y ait pas de poids lourds sur la liste - l'omission de Serge Brammertz et Karim Khan \u00e9tant particuli\u00e8rement notable, car ces deux hommes ont plus d'exp\u00e9rience en droit p\u00e9nal international que n'importe lequel des quatre candidats pr\u00e9s\u00e9lectionn\u00e9s, notamment en mati\u00e8re de gestion de grandes organisations internationales\", analyse Kevin Jon Heller, de l'universit\u00e9 d'Amsterdam. \"Il est difficile de juger un processus de s\u00e9lection dont nous n'avons pas une connaissance interne compl\u00e8te. Mais je pense qu'il est au minimum l\u00e9gitime d\u2019exprimer une certaine \"surprise\" du fait que deux des quatre candidats semblent n'avoir pratiquement aucune exp\u00e9rience du droit p\u00e9nal international, que ce soit sur le fond ou institutionnel\", appuie Dov Jacobs, de l'universit\u00e9 de Leiden, sur Twitter.<\/p>\n

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Le comit\u00e9 a-t-il donc d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment exclu certains candidats ? Heller le pense : \"Je suis \u00e9galement surpris - et d\u00e9\u00e7u - que le comit\u00e9 n'ait inclus que quatre personnes sur la liste restreinte. Ils auraient pu en inclure deux de plus. Il est impossible de croire qu'ils n'aient pas pu trouver six candidats qualifi\u00e9s, ce qui me porte \u00e0 penser que le comit\u00e9 essaie d'orienter l'Assembl\u00e9e des \u00c9tats parties dans une direction particuli\u00e8re. Je ne peux m'emp\u00eacher de me dire que le comit\u00e9 craignait que l'Assembl\u00e9e ne choisisse Brammertz ou Khan si on lui en donnait la possibilit\u00e9.\"<\/p>\n

Sarah Kasande du Centre international pour la justice transitionnelle (ICTJ), une ONG, a observ\u00e9 depuis l'Ouganda la surprise des commentateurs sur Twitter. Elle sugg\u00e8re, au contraire, que \"l'on a pr\u00e9sum\u00e9 \u00e0 tort que seul un petit groupe de personnes \u00e9tait qualifi\u00e9 pour ce poste\". Liz Evenson, de Human Rights Watch, se sent \u00e9galement encourag\u00e9e par \"l'accent r\u00e9el mis sur la transparence\" par le comit\u00e9. Pour d'autres, ces nouveaux noms sont en fait une bouff\u00e9e d'air frais n\u00e9cessaire. \"Ce n'est pas le statu quo\", d\u00e9clare Sharon Nakandha du bureau r\u00e9gional Afrique de l'Open Society Foundations. \"Ces personnes offrent une opportunit\u00e9 d'introduire des id\u00e9es et des perspectives nouvelles au Bureau du Procureur et dans la sph\u00e8re du droit p\u00e9nal international. Chacun des candidats poss\u00e8de d'excellentes qualifications et une exp\u00e9rience qui, je pense, peut contribuer \u00e0 permettre \u00e0 la CPI de r\u00e9aliser sa (...) mission. Le fait m\u00eame qu'une simple liste de quatre noms ait relanc\u00e9 un d\u00e9bat important sur ce qui fait un bon procureur et sur les implications d'un leadership nouveau sur le d\u00e9bat en cours sur la r\u00e9forme de la CPI est en soi positif\", dit-elle.<\/p>\n

Prot\u00e9ger la Cour contre l'inconduite et le harc\u00e8lement<\/h3>\n

Certains se sont attach\u00e9s \u00e0 ce que ce nouveau comit\u00e9 de s\u00e9lection - et peut-\u00eatre, indirectement, une grande partie du monde de la justice p\u00e9nale internationale - prenne r\u00e9ellement en compte les plaintes continues de harc\u00e8lement. Dans un podcast d'Asymmetrical Haircuts<\/a> [partenaire de Justice Info], l'avocate internationale Danya Chaikel, qui a travaill\u00e9 sur cette question avec l'organisation de femmes ATLAS, a d\u00e9clar\u00e9 qu'elle connaissait au moins trois personnes sur la longue liste contre lesquelles existaient de telles all\u00e9gations. Elle est aujourd\u2019hui \"vraiment impressionn\u00e9e\" par la fa\u00e7on dont le comit\u00e9 a fonctionn\u00e9. C'est \"une premi\u00e8re historique surprenante\", souligne-t-elle. \"Aussi incroyable qu\u2019il y paraisse, les responsables \u00e9lus \u00e0 la CPI n'ont pas vu leurs ant\u00e9c\u00e9dents scrut\u00e9s \u00e0 la loupe comme le reste d'entre nous.\"<\/p>\n

Chaikel travaille maintenant \u00e0 la mise en place d'un syst\u00e8me \u00e9quitable, transparent et s\u00fbr qui permettrait de d\u00e9poser des plaintes avant que tous les candidats ne soient s\u00e9lectionn\u00e9s \u2013 tant chez les juges que chez les procureurs. \"C'est plus n\u00e9cessaire que jamais\", dit-elle, \"alors m\u00eame que nous prenons conscience du niveau \u00e9lev\u00e9 des abus \u00e0 la Cour.\"<\/p>\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"\"<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tElection of the new ICC Prosecutor - what can be expected?\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div><\/span><\/p>\n

Les meilleurs candidats ?<\/h3>\n

Il ne fait aucun doute pour personne qu\u2019il s\u2019agit d\u2019une ann\u00e9e cruciale pour la r\u00e9forme de la CPI. L\u2019accumulation des plaintes et frustrations \u00e0 l'\u00e9gard d'une Cour peu performante a \u00e9clat\u00e9 au grand jour. Les critiques refoul\u00e9es des \u00c9tats et des sp\u00e9cialistes ont \u00e9t\u00e9 canalis\u00e9es \u00e0 travers un gros travail d\u2019\u00e9valuation par un groupe d\u2019experts. Critiques et analyses tranchantes ont d\u00e9clench\u00e9 une temp\u00eate de d\u00e9bats en ligne qui pointent du doigt les responsables. Certaines de ces questions peuvent \u00eatre trait\u00e9es, mais la cour est comme un \u00e9norme p\u00e9trolier qui devrait faire demi-tour en peu de temps.<\/p>\n

Alors, peut-on consid\u00e9rer que cette liste de quatre personnes repr\u00e9sente, en fait, les meilleures chances pour diriger le bureau du procureur, ce moteur du tribunal ?<\/p>\n

Prenons l'exemple de Susan Okalany. Nakandha souligne qu'elle a \u00e9t\u00e9 saisie de \"certaines des affaires p\u00e9nales les plus complexes, notamment l'affaire des attentats de Kampala en 2010, dans laquelle elle a confirm\u00e9 que plus de 300 t\u00e9moins ont \u00e9t\u00e9 interrog\u00e9s, plus de 500 preuves mat\u00e9rielles ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9cup\u00e9r\u00e9es sur les lieux des attentats et analys\u00e9es, et plus de 500 documents ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9par\u00e9s\". En 2017, Okalany a \u00e9t\u00e9 \u00e9lue procureure de l'ann\u00e9e par l'Association internationale des procureurs. Kasande pense que sa \"grande exp\u00e9rience\" n'avait pas \u00e9t\u00e9 prise en compte parce qu'elle \"n'appartient pas \u00e0 cette liste pr\u00e9d\u00e9termin\u00e9e de candidats 'qualifi\u00e9s'\".<\/p>\n

Heller est d'accord pour dire que, malgr\u00e9 ses r\u00e9serves, il s'agit l\u00e0 d'une liste solide. \"Il ne fait aucun doute que les quatre candidats pr\u00e9s\u00e9lectionn\u00e9s ont tous une exp\u00e9rience impressionnante en droit p\u00e9nal, ce qui est tr\u00e8s encourageant. Je ne suis pas de ceux qui pensent que la connaissance du droit p\u00e9nal international en particulier est si importante - donnez-moi quand vous voulez un grand procureur national plut\u00f4t qu'un procureur international acceptable. Il est \u00e9galement rafra\u00eechissant de voir autant d'\"outsiders\" sur la liste - dont un, Anyah, poss\u00e8de une exp\u00e9rience en droit p\u00e9nal principalement acquise du c\u00f4t\u00e9 de la d\u00e9fense.\"<\/p>\n

Mais des doutes subsistent, y compris parmi ceux qui aiment les \"outsiders\". M\u00eame si l'on s'est beaucoup pr\u00e9occup\u00e9 d'\u00e9radiquer le harc\u00e8lement, les femmes n'ont toujours pas \u00e9t\u00e9 nombreuses \u00e0 se porter candidates. \"Sur les 89 dossiers de candidature remplis, il y avait 63 candidats masculins pour seulement 26 candidates f\u00e9minines. Cela est en soi inqui\u00e9tant - pourquoi si peu de femmes postulent \u00e0 ce type de postes prestigieux ? La source elle-m\u00eame doit \u00eatre diversifi\u00e9e\", affirme sur Twitter la professeure de droit am\u00e9ricaine, Milena Sterio.<\/p>\n

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L'avocate de la d\u00e9fense Kate Gibson souligne<\/a> qu'il s'agit d\u00e9j\u00e0 d'un tribunal tr\u00e8s masculin actuellement. \"Si un des trois candidats masculins au poste de procureur est choisi, la cour p\u00e9nale internationale de 2020 aura un pr\u00e9sident, deux vice-pr\u00e9sidents, un greffier et un procureur. Deux tiers des juges de la Cour p\u00e9nale internationale sont des hommes. Les avocates de la d\u00e9fense sont les bienvenues pour \u00e9quilibrer tout \u00e7a\", \u00e9crit-elle sur Twitter.<\/p>\n

Le facteur g\u00e9ographique<\/h3>\n

L'offre d'emploi indiquait clairement que les \u00c9tats recherchaient non seulement une personne ayant une forte moralit\u00e9, mais aussi quelqu'un qui avait \"fait preuve d'ind\u00e9pendance et d'impartialit\u00e9, qui s'\u00e9tait engag\u00e9 \u00e0 faire respecter la justice, les droits de l'homme et que des comptes soient rendus\". C'est \"un travail incroyablement difficile\", reconna\u00eet Evenson. D\u00e8s que les choses se passent bien, le tribunal \"attire l'opposition politis\u00e9e de ceux qui craignent un contr\u00f4le judiciaire\". C'est pourquoi l'engagement sur l'ind\u00e9pendance est si important. \"Les responsables de la cour doivent r\u00e9solument pr\u00e9server leur ind\u00e9pendance et agir en cons\u00e9quence pour atteindre les ambitions de la CPI, m\u00eame si les pays membres de la CPI doivent \u00e9galement repousser les efforts visant \u00e0 miner le mandat de la cour.\"<\/p>\n

Et maintenant, quelle est la suite ?<\/h3>\n

Le Bureau de l'Assembl\u00e9e des \u00c9tats parties de la CPI a \"fortement encourag\u00e9 les \u00c9tats parties \u00e0 s'abstenir de pr\u00e9senter des candidatures\" dans ses courriers, jusqu'\u00e0 ce que le comit\u00e9 ait termin\u00e9 son travail. Il a r\u00e9it\u00e9r\u00e9 une m\u00eame mise en garde<\/a>, en soulignant que les \u00c9tats devraient \"identifier, par des consultations ouvertes et transparentes, un candidat de consensus\".<\/p>\n

Attendez-vous \u00e0 de nombreuses sp\u00e9culations sans grand int\u00e9r\u00eat. Il y a ceux qui pensent \u00e0 la \"rotation entre groupes g\u00e9ographiques\"\u00a0: est-ce le tour, peut-\u00eatre, des candidats d'Europe occidentale et autres (connus sous le nom de WEOG) ? Si c'est le cas, le Canada et l'Irlande semblent \u00eatre les favoris. Mais le prochain pr\u00e9sident de la CPI, d\u00e9sign\u00e9 parmi les juges, pourrait d\u00e9j\u00e0 \u00eatre issu de ce groupe. Le procureur devrait-il donc \u00eatre originaire d'Afrique, m\u00eame si la sortante Bensouda est originaire de Gambie ? Le Nigeria et l'Ouganda sont-ils les favoris ?<\/p>\n

Pr\u00eats pour de nouveaux rebondissements<\/h3>\n

En fait, Heller s'attend \u00e0 un rebondissement : \"Il est important de noter que l'Assembl\u00e9e n\u2019est pas oblig\u00e9e de choisir l'un des quatre candidats pr\u00e9s\u00e9lectionn\u00e9s. Je ne serais pas surpris que des \u00c9tats d\u00e9signent des poids lourds qui ne figurent pas sur la liste. Et je ne serais pas surpris si un consensus n'\u00e9tait pas possible lors de cette \u00e9lection.\"<\/p>\n

Le comit\u00e9 de s\u00e9lection lui-m\u00eame souligne qu'\"il n'existe pas de candidat \"parfait\" et met en garde contre le fait de juger uniquement sur la base d\u2019un curriculum vitae. Toutes les personnes s\u00e9lectionn\u00e9es ont montr\u00e9 \"un int\u00e9r\u00eat r\u00e9el pour la justice et l'\u00c9tat de droit, la CPI et la cause de la responsabilit\u00e9 p\u00e9nale internationale - sans crainte ni faveur ni d\u00e9sir d'avancement personnel, au-del\u00e0 du souhait de rechercher de nouveaux d\u00e9fis\", assure le comit\u00e9. \"Chacun d'entre eux apportera sa propre perspective professionnelle, unique et nouvelle, au travail de la Cour. De m\u00eame, tous ont clairement communiqu\u00e9 leur appr\u00e9ciation d'une organisation et d'une philosophie de gestion qui valorise l'int\u00e9grit\u00e9, le professionnalisme, le travail d'\u00e9quipe, des perspectives diverses et nouvelles, une gestion responsable et le besoin de rendre des comptes.\"<\/p>\n

On ne pourrait mieux en attendre.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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