{"id":44824,"date":"2020-07-07T06:26:34","date_gmt":"2020-07-07T04:26:34","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/44824-tribunal-special-pour-le-liban-le-proces-a-1-milliard-de-dollars.html"},"modified":"2020-07-07T06:26:34","modified_gmt":"2020-07-07T04:26:34","slug":"tribunal-special-pour-le-liban-le-proces-a-1-milliard-de-dollars","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/44824-tribunal-special-pour-le-liban-le-proces-a-1-milliard-de-dollars.html","title":{"rendered":"Tribunal sp\u00e9cial pour le Liban : le proc\u00e8s \u00e0 1 milliard de dollars"},"content":{"rendered":"

15 ans d'enqu\u00eates, 970 millions de dollars au bas mot, aucun prisonnier, et toujours pas de verdict. Le premier jugement pour terrorisme devant le Tribunal sp\u00e9cial pour le Liban, annonc\u00e9 pour la mi-mai, a \u00e9t\u00e9 report\u00e9 \u00e0 une date inconnue. Pour cause de pand\u00e9mie, officiellement. Mais cela appara\u00eet comme un nouveau revers pour ce tribunal international au fonctionnement et \u00e0 la cr\u00e9dibilit\u00e9 d\u00e9j\u00e0 remis en question. Tout cela en valait-il le co\u00fbt ?<\/strong><\/p>\n

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Le silence r\u00e8gne au Tribunal sp\u00e9cial pour le Liban (TSL) \u00e0 propos du moment historique o\u00f9 les juges rendront le jugement tant attendu dans l'affaire contre quatre suspects de l'attentat \u00e0 la bombe qui a tu\u00e9 l'ancien premier ministre libanais Rafic Hariri et 21 autres personnes, en 2005. Il y a quatre mois, le 5 mars, la chambre de premi\u00e8re instance du TSL a d\u00e9clar\u00e9 que le verdict serait rendu en s\u00e9ance publique \"mi-mai\", ce qui semblait d\u00e9j\u00e0 vague. Aujourd'hui, le site web du TSL porte un message disant que \"compte tenu des circonstances\" li\u00e9es \u00e0 la crise de Covid-19, la date sera pr\u00e9cis\u00e9e \"d\u00e8s que possible\".<\/p>\n

Pendant ce temps, un tribunal au Rwanda a r\u00e9cemment rendu par visioconf\u00e9rence un verdict de g\u00e9nocide tr\u00e8s attendu, au moins deux proc\u00e8s pour crimes contre l\u2019humanit\u00e9 se sont ouverts ces derni\u00e8res semaines devant des tribunaux allemands et la Cour p\u00e9nale internationale organise des audiences. Mais le TSL, bas\u00e9 \u00e0 Leidschendam (pr\u00e8s de La Haye), aux Pays-Bas, a d\u00e9cid\u00e9 de reporter son premier et unique verdict pour terrorisme, rendu quinze ans apr\u00e8s le d\u00e9but des enqu\u00eates et plus de six ans apr\u00e8s le d\u00e9but du proc\u00e8s. Ce report avive les critiques \u00e0 l'\u00e9gard d'un tribunal qui souffre d\u00e9j\u00e0 d'une mauvaise r\u00e9putation en raison de son manque de r\u00e9sultats et d'impact, et de son co\u00fbt \u00e9norme.<\/p>\n

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Le jugement \u00e9crit doit \u00eatre rendu, lu ou publi\u00e9. Mes clients, l'accus\u00e9, le public libanais et les contribuables ont le droit de savoir ce qu'il dit.\" \u2013 Peter Haynes<\/p>\n<\/blockquote>\n

Il n'y a aucune raison de retarder le jugement, affirme l'avocat Peter Haynes, qui repr\u00e9sente 70 victimes, dont Saad Hariri, le fils du premier ministre tu\u00e9. \"La lecture d'un r\u00e9sum\u00e9 de jugement n'est pas un \u00e9v\u00e9nement judiciaire ou juridique. C'est un moment de relations publiques. Le jugement \u00e9crit doit \u00eatre rendu, lu ou publi\u00e9. Mes clients, l'accus\u00e9, le public libanais et les contribuables ont le droit de savoir ce qu'il dit\", d\u00e9clare-t-il. La s\u00e9ance publique habituelle, en pr\u00e9sence de toutes les parties, est actuellement impossible, la pand\u00e9mie rendant les voyages internationaux difficiles. Bien que cela soit \"regrettable car les victimes auraient aim\u00e9 \u00eatre dans la salle d'audience\", Haynes sugg\u00e8re qu'un \"jugement Zoom\" (Zoom est une plate-forme en ligne populaire pour les audioconf\u00e9rences et les visioconf\u00e9rences) soit organis\u00e9 et que David Re, le pr\u00e9sident de la chambre de premi\u00e8re instance, \"nous lise le jugement depuis sa salle \u00e0 manger\".<\/p>\n

\"Les
Le TSL, un tribunal international bien \u00e9quip\u00e9 et bien financ\u00e9, avec douze juges \u00e0 plein temps pour un seul proc\u00e8s. \u00a9 Special Tribunal for Lebanon<\/figcaption><\/figure>\n

22 morts, une pleine enqu\u00eate et personne sur le banc des accus\u00e9s<\/h3>\n

Le jour de la Saint-Valentin, le 14 f\u00e9vrier 2005, \u00e0 12h55, un gros v\u00e9hicule pi\u00e9g\u00e9 explose dans le centre-ville de Beyrouth. Alors que le convoi de Rafic Hariri passe devant l'h\u00f4tel St-Georges, un camion transportant des explosifs de qualit\u00e9 militaire saute, laissant dans la rue un crat\u00e8re de dix m\u00e8tres de large et deux m\u00e8tres de profondeur. L'attentat-suicide \u00e0 la bombe fait 22 morts et 226 bless\u00e9s. Parmi les victimes figurent l'ancien premier ministre Hariri, des gardes du corps, du personnel et des passants. Imm\u00e9diatement, le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral des Nations unies envoie une mission d'enqu\u00eate, qui arrive \u00e0 Beyrouth le 25 f\u00e9vrier 2005, pour constater que la sc\u00e8ne du crime n'a pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9serv\u00e9e selon les normes et que des preuves importantes ont \u00e9t\u00e9 retir\u00e9es et d\u00e9truites sans laisser de trace. Le 7 avril 2005, le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019Onu cr\u00e9e la Commission d'enqu\u00eate internationale ind\u00e9pendante des Nations unies (UNIIIC) pour aider les autorit\u00e9s libanaises \u00e0 enqu\u00eater sur l'attentat, \"notamment pour aider \u00e0 identifier ses auteurs, commanditaires, organisateurs et complices\".<\/p>\n

Deux ans plus tard, le 30 mai 2007, le Tribunal sp\u00e9cial pour le Liban est cr\u00e9\u00e9 par le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 dans sa r\u00e9solution 1757. Le Liban paiera 49 % de la facture du tribunal, tandis que le reste du budget sera financ\u00e9 par d'autres \u00c9tats (voir l'encadr\u00e9 ci-dessous). Le 1er mars 2009, le TSL commence officiellement ses travaux en tant que premier tribunal p\u00e9nal international \u00e0 traiter du terrorisme. Le c\u0153ur de son mandat est de juger l'attentat \u00e0 la bombe qui a tu\u00e9 Hariri et 21 autres personnes, mais le tribunal est \u00e9galement comp\u00e9tent pour des attentats connexes, commis au Liban entre le 1er<\/sup> octobre 2004 et le 12 d\u00e9cembre 2005. Le TSL h\u00e9rite des quatre ann\u00e9es d'enqu\u00eate de l'UNIIIC.<\/p>\n

\"Salim
Salim Jamil Ayyash, principal accus\u00e9 devant le TSL, un ex\u00e9cutant jamais interpell\u00e9.<\/figcaption><\/figure>\n

En 2011, le procureur d\u00e9pose un acte d'accusation confidentiel contre Salim Jamil Ayyash, Mustafa Amine Badreddine, Hussein Hassan Oneissi et Assad Hassan Sabra. En 2013, Hassan Habib Merhi s\u2019ajoute \u00e0 eux comme co-accus\u00e9. Tous ces hommes seraient li\u00e9s au Hezbollah, une puissante force politique et militaire au Liban, soutenue par la Syrie et l'Iran. Tous les accus\u00e9s sont inculp\u00e9s pour l'attentat contre Hariri. Le proc\u00e8s pour terrorisme d\u00e9bute le 16 janvier 2014. Cependant, aucun des suspects n'a \u00e9t\u00e9 localis\u00e9 ou remis au tribunal<\/a>, ce qui fait de ce proc\u00e8s le premier devant un tribunal international \u00e0 \u00eatre tenu par contumace depuis Nuremberg. En 2016, les poursuites contre Badreddine sont abandonn\u00e9es apr\u00e8s que son d\u00e9c\u00e8s a \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9.<\/p>\n

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Un co\u00fbt total d\u2019au moins 970 millions de dollars pour un seul proc\u00e8s sur un seul attentat ayant caus\u00e9 la mort de 22 personnes, sans qu'aucun des quatre accus\u00e9s ne soit pr\u00e9sent sur le banc des accus\u00e9s.<\/p>\n<\/blockquote>\n

En onze ans, le tribunal a co\u00fbt\u00e9 au minimum 800 millions de dollars (net), auxquels il faut ajouter les 170 millions de dollars d\u00e9pens\u00e9s par l'UNIIIC au cours de ses quatre ann\u00e9es d'existence, et sans compter le co\u00fbt inconnu des d\u00e9penses li\u00e9es \u00e0 la mise en place du tribunal en 2008-2009. Un co\u00fbt total d\u2019au moins 970 millions de dollars pour un seul proc\u00e8s sur un seul attentat ayant caus\u00e9 la mort de 22 personnes, sans qu'aucun des quatre accus\u00e9s ne soit pr\u00e9sent sur le banc des accus\u00e9s.<\/p>\n

D'une \"bonne id\u00e9e\" \u00e0 une \"fiction\"<\/h3>\n
\"Habib
Habib Nassar : \"Tant d'argent a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pens\u00e9 pour un seul proc\u00e8s. Cela devient un peu obsc\u00e8ne.\" \u00a9 Nadim Yared<\/figcaption><\/figure>\n

\"Au d\u00e9part, j'ai vu la cr\u00e9ation du tribunal comme une bonne id\u00e9e pour la justice\", explique Habib Nassar, directeur de la politique et de la recherche \u00e0 l'ONG Impunity Watch. \"Historiquement, les assassinats politiques ont \u00e9t\u00e9 syst\u00e9matiquement utilis\u00e9s au Liban contre des hommes politiques, des journalistes, des intellectuels et d'autres personnes. Ces crimes horribles ont d\u00e9stabilis\u00e9 le pays, entra\u00eenant parfois conflits et troubles. On veut que justice soit faite pour ces vies perdues et que les responsables rendent des comptes, afin que ces crimes ne restent pas impunis.\"<\/p>\n

Imad Salamey, pr\u00e9sident de Legal Action et ma\u00eetre de conf\u00e9rences en sciences politiques et relations internationales \u00e0 l'Universit\u00e9 libano-am\u00e9ricaine du Liban, explique \u00e9galement que, \"au d\u00e9but, les Libanais \u00e9taient tr\u00e8s majoritairement favorables. La v\u00e9rit\u00e9 allait sortir sur cet assassinat et la communaut\u00e9 internationale s'\u00e9tait empress\u00e9e de leur venir en aide\".<\/p>\n

Haynes ajoute que, \"par d\u00e9finition, les victimes sont favorables \u00e0 l'institution \u2013 pour d\u00e9couvrir la v\u00e9rit\u00e9 sur ce qui leur est arriv\u00e9, \u00e0 eux et \u00e0 leurs proches, et pour faire partie d'un processus\".<\/p>\n

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Nous ne savons pas si les accus\u00e9s sont vivants. Aucun d'entre nous n'a eu de contact avec eux. Nous n'avons jamais re\u00e7u d'instructions de leur part. Nous avons particip\u00e9 \u00e0 une mise en sc\u00e8ne destin\u00e9e \u00e0 donner \u00e0 l'exercice un air de respectabilit\u00e9.\" \u2013 Gu\u00e9na\u00ebl Mettraux<\/p>\n<\/blockquote>\n

\"Gu\u00e9na\u00ebl
Gu\u00e9na\u00ebl Mettraux : \"Le verdict sera probablement une note de bas de page dans l\u2019histoire.\" \u00a9 Special Tribunal for Lebanon<\/figcaption><\/figure>\n

Mais d\u00e8s le d\u00e9but, le fait qu'il s'agisse d'un proc\u00e8s par contumace est s\u00e9v\u00e8rement critiqu\u00e9. \"Nous ne savons pas si les accus\u00e9s sont vivants. Aucun d'entre nous n'a eu de contact avec eux. Nous n'avons jamais re\u00e7u d'instructions de leur part. Nous ne savons m\u00eame pas s'ils savent que le proc\u00e8s a lieu. Juger une personne sans qu\u2019elle soit pr\u00e9sente ni impliqu\u00e9e est probl\u00e9matique \u00e0 bien des \u00e9gards\", explique le professeur de droit Gu\u00e9na\u00ebl Mettraux, qui a \u00e9t\u00e9 co-conseil dans la d\u00e9fense de Sabra. \"Nous avons particip\u00e9 \u00e0 une mise en sc\u00e8ne destin\u00e9e \u00e0 donner \u00e0 l'exercice un air de respectabilit\u00e9\", ajoute Mettraux, qui a d\u00e9missionn\u00e9 de son poste d'avocat de la d\u00e9fense lorsqu'il est devenu juge aux Chambres sp\u00e9cialis\u00e9es du Kosovo.<\/p>\n

Les limites d\u2019un proc\u00e8s par contumace<\/h3>\n

Nassar partage ces objections. \"Les proc\u00e8s par contumace peuvent fonctionner dans des structures permanentes. Mais il s'agit d'un tribunal sp\u00e9cial qui n'est pas permanent. Que se passera-t-il si Ayyash est arr\u00eat\u00e9 dans un avenir lointain, lorsque le tribunal ne sera plus op\u00e9rationnel ? Quel est le m\u00e9canisme pour un nouveau proc\u00e8s ? Cela pose tellement de questions\", analyse-t-il. \"Cela vaut-il la peine de faire un proc\u00e8s par contumace ?\" demande Mettraux. \"Parce que si un suspect est remis au tribunal, le proc\u00e8s devra \u00eatre recommenc\u00e9 et le dossier sera remis en question parce que l'accus\u00e9 n'a jamais eu l\u2019opportunit\u00e9 d'\u00eatre entendu ou de raconter sa version\", pr\u00e9cise-t-il, soulignant qu'un tel proc\u00e8s est \u00e9galement peu judicieux d'un point de vue strat\u00e9gique, car il permet d'all\u00e9ger la pression exerc\u00e9e sur les \u00c9tats pour qu\u2019ils arr\u00eatent les suspects.<\/p>\n

\"Il semble que les protagonistes au Liban soient parvenus \u00e0 une sorte d'accord. Le gouvernement paie pour le tribunal. Les contributions n'ont jamais cess\u00e9, m\u00eame lorsque le Hezbollah est au pouvoir\", explique Nassar, qui ajoute : \"Les forces politiques ont-elles accept\u00e9 de payer en \u00e9change d'une absence de v\u00e9ritable coop\u00e9ration de la part du Liban ? Les autorit\u00e9s n'ont jamais coop\u00e9r\u00e9, par exemple pour l'arrestation des suspects.\" Au moins deux fonctionnaires libanais impliqu\u00e9s dans les enqu\u00eates ont \u00e9t\u00e9 tu\u00e9s. \"M\u00eame s'il y a eu des tentatives de coop\u00e9ration, la r\u00e9ponse a \u00e9t\u00e9 violente\", dit Nassar.<\/p>\n

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O\u00f9 est la cha\u00eene de commandement ? Nous n'entendons rien sur ceux qui ont ordonn\u00e9 ou incit\u00e9 \u00e0 commettre ce crime. Il semble que les crimes se soient produits dans le vide.\" \u2013 Habib Nassar<\/p>\n<\/blockquote>\n

On ne touche pas aux cerveaux<\/h3>\n

Les quatre individus sont accus\u00e9s de conspiration en vue de commettre un acte terroriste ainsi que d'autres charges, telles que l'homicide volontaire (Ayyash) ou la complicit\u00e9 d'homicide volontaire (les trois autres). Ayyash aurait \u00e9t\u00e9 \"\u00e0 l'\u00e9picentre de la planification et de l'ex\u00e9cution de l'attaque\", affirme l'accusation dans ses conclusions finales, en septembre 2018. Il a \"dirig\u00e9 et coordonn\u00e9 l'unit\u00e9 charg\u00e9e de l'assassinat\", a \u00e9t\u00e9 engag\u00e9 pendant quatre mois dans la surveillance de Hariri, a achet\u00e9 le camion, a coordonn\u00e9 le transport de la bombe sur les lieux et s'est assur\u00e9 qu'elle exploserait au moment fatal. Les autres auraient \u00e9t\u00e9 impliqu\u00e9s dans le recrutement d'un homme, appel\u00e9 Abou Adas, qui - \u00e0 tort, selon l'accusation - a revendiqu\u00e9 l'attentat-suicide au nom d'un faux groupe islamique fondamentaliste. L'accusation affirme que les suspects \"avaient un lien commun\" en \u00e9tant li\u00e9s au Hezbollah.<\/p>\n

Les quatre accus\u00e9s, cependant, ne seraient impliqu\u00e9s qu\u2019\u00e0 un niveau inf\u00e9rieur de l'organisation du crime. \"Ils n'ont pas agi de leur propre chef. C'\u00e9tait un plan politiquement orchestr\u00e9\", d\u00e9clare Imad Salamey. Or, le TSL n'a jamais accus\u00e9 les commanditaires, les commandants ou ceux qui ont financ\u00e9 l'attaque. Selon la personne qu\u2019on interroge, on accuse le Hezbollah, l'Iran, les hauts responsables de la s\u00e9curit\u00e9, les politiciens libanais et syriens, d'avoir ordonn\u00e9 l'attaque. \"L'aspect le plus troublant de cette affaire est que les commanditaires de l'assassinat - et tous ceux qui ont suivi le proc\u00e8s savent qui ils sont - ne risquent pas de subir les cons\u00e9quences de ce crime\", affirme Mettraux.<\/p>\n

Nassar exprime aussi avoir \"un vrai point d'interrogation\" dans ce dossier : \"O\u00f9 est la cha\u00eene de commandement ? Nous n'entendons rien sur ceux qui ont ordonn\u00e9 ou incit\u00e9 \u00e0 commettre ce crime. Il semble que les crimes se soient produits dans le vide. C'est assez probl\u00e9matique.\"<\/p>\n

Tribunal distant et justice s\u00e9lective<\/h3>\n

Pendant le proc\u00e8s, \"certains de mes clients suivaient religieusement la proc\u00e9dure\", explique Haynes. Mais en g\u00e9n\u00e9ral, le tribunal n'a pas re\u00e7u beaucoup d'attention de la part du public, des m\u00e9dias ou du monde universitaire. \"Tr\u00e8s vite, les gens ont commenc\u00e9 \u00e0 s\u2019en d\u00e9sint\u00e9resser\", note Nassar. Il y a de nombreuses raisons \u00e0 cela. Situ\u00e9 aux Pays-Bas, avec son bureau au Liban retranch\u00e9 derri\u00e8re un cordon de s\u00e9curit\u00e9, le tribunal est \u00e9loign\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 libanaise. \"Ensuite, il y a le fait que c'est devenu une proc\u00e9dure purement technique\", explique Nassar. Une grande partie des preuves \u00e9tait bas\u00e9e sur une analyse complexe du r\u00e9seau t\u00e9l\u00e9phonique, ce qui a rendu le tribunal innovant dans ses enqu\u00eates, mais peu parlant. De plus, selon Nassar, les Libanais \"ne voient sans doute plus le proc\u00e8s comme un processus de justice, mais plut\u00f4t comme un moyen de r\u00e9gler les comptes entre Hariri et le Hezbollah\".<\/p>\n

\"Guerre
Entre 1975 et 1990, environ 120 000 Libanais ont perdu la vie au cours de la guerre civile. \u00a9 Joel Robine \/ AFP<\/figcaption><\/figure>\n

Autre point\u00a0: la \"justice s\u00e9lective\". L'attaque contre le convoi d\u2019Hariri a tu\u00e9 22 personnes et en a bless\u00e9 des dizaines d'autres, dans un pays o\u00f9 rien n'a \u00e9t\u00e9 fait pour les nombreuses autres victimes de d\u00e9cennies de violence, dont une guerre civile sanglante de 15 ans qui a fait environ 120 000 morts, avec 10 000 \u00e0 17 000 personnes disparues. \"J'ai travaill\u00e9 avec des familles de personnes disparues. Elles se battent depuis 40 ans pour conna\u00eetre la v\u00e9rit\u00e9 sur [ces] personnes. Mais on a encore fait tr\u00e8s peu pour eux\", rappelle Nassar. Il \u00e9voque \u00e9galement la guerre avec Isra\u00ebl qui a \u00e9clat\u00e9 en 2006, juste au moment de la cr\u00e9ation du TSL. Plus d'un millier de Libanais ont \u00e9t\u00e9 tu\u00e9s, un million de personnes ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9plac\u00e9es, des villages entiers ont \u00e9t\u00e9 ras\u00e9s par Isra\u00ebl. \"Les puissants ne sont pas tenus responsables. De nombreux crimes restent impunis, et c'est dangereux. Cela pourrait alimenter les tensions dans la soci\u00e9t\u00e9\", s\u2019inqui\u00e8te Nassar.<\/p>\n

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Ils ont re\u00e7u sur leur bureau une enqu\u00eate compl\u00e8te et de grande qualit\u00e9. Pourquoi a-t-il fallu toutes ces ann\u00e9es pour arriver \u00e0 un jugement ?\" se demande Nassar. Mettraux : \"Parce qu'ils en avaient le loisir.\"<\/p>\n<\/blockquote>\n

Des espoirs bien financ\u00e9s<\/h3>\n

En comparaison avec d'autres tribunaux hybrides, le TSL semble particuli\u00e8rement bien financ\u00e9, \u00e9quip\u00e9 et dot\u00e9 en personnel (voir encadr\u00e9 ci-dessous). Il ne compte pas moins de douze juges \u00e0 temps plein pour une seule affaire. (Le tribunal a \u00e9galement jug\u00e9 deux affaires d'outrage contre des m\u00e9dias, dont l'une s'est sold\u00e9e par un acquittement.) Il a eu le luxe d'h\u00e9riter des informations recueillies par une commission d'enqu\u00eate particuli\u00e8rement robuste. (Il y a une continuit\u00e9 entre l'UNIIIC et le TSL : lorsque le tribunal a d\u00e9marr\u00e9 en 2009, c'est le commissaire de l'UNIIIC qui est devenu le premier procureur du TSL.) \"Ils ont re\u00e7u sur leur bureau une enqu\u00eate compl\u00e8te et de grande qualit\u00e9. Pourquoi a-t-il fallu toutes ces ann\u00e9es pour arriver \u00e0 un jugement ?\" se demande donc Nassar. Mettraux a une r\u00e9ponse mordante \u00e0 cette question : \"Parce qu'ils en avaient le loisir.\"<\/p>\n

\"Tout le monde est impatient de voir l'issue\" du proc\u00e8s, dit Salamey. \"C'est un moment significatif, historique, parce que les gens au Liban vont obtenir justice et refermer cette affaire au moins.\"<\/p>\n

Malgr\u00e9 ses r\u00e9serves sur le tribunal, Nassar est \u00e9galement curieux d\u2019entendre le verdict. \"Si le tribunal arrive \u00e0 une conclusion et \u00e9tablit les responsabilit\u00e9s, c'est une \u00e9tape dans la connaissance de la v\u00e9rit\u00e9. Si nous pouvons en tirer la v\u00e9rit\u00e9, c'est quelque chose\", dit-il. \"Mais il est peu probable que cette affaire soit un succ\u00e8s quant \u00e0 \u00e9tablir pleinement les responsabilit\u00e9s et mettre fin \u00e0 l'impunit\u00e9. Elle n'a pas non plus \u00e9t\u00e9 un succ\u00e8s en termes d'appropriation locale, de connexion avec les Libanais\", ajoute-t-il. Mettraux esp\u00e8re que le jugement pourra avoir une signification pour les victimes. \"Il y a 22 personnes qui sont mortes. Nous avons entendu des t\u00e9moignages atroces de victimes bless\u00e9es et mutil\u00e9es. Ces personnes m\u00e9ritent que justice soit faite. J'esp\u00e8re que ce jugement fera du bien aux victimes, mais pr\u00e9tendre qu'il aura cet effet ne suffit pas. J'esp\u00e8re au moins qu'elles y trouveront un peu de paix\", dit-il.<\/p>\n

\"Repr\u00e9sentants
Des repr\u00e9sentants des victimes lors des plaidoiries finales devant le Tribunal pour le Liban. \u00a9 Special Tribunal for Lebanon<\/figcaption><\/figure>\n
\n

Plusieurs autres dossiers portant sur des attentats en 2004 et 2005 peuvent encore relever de la comp\u00e9tence du TSL. Si ces affaires sont ouvertes de mani\u00e8re si opportune, le TSL pourrait potentiellement exister pendant des d\u00e9cennies.<\/p>\n<\/blockquote>\n

Justice forever ?<\/h3>\n

Alors que le jugement sur l'attentat contre Hariri \u00e9tait en cours de r\u00e9daction et que le mandat du TSL, qui court jusqu'en f\u00e9vrier 2021, touchait \u00e0 sa fin, on a eu l\u2019impression que le tribunal se rapprochait d'une fermeture possible. Mais le 16 septembre 2019, le juge d'instruction a lev\u00e9 la confidentialit\u00e9 d'un acte d'accusation, qui ouvre une nouvelle affaire ax\u00e9e sur des attentats contre les hommes politiques libanais Marwan Hamade, Georges Hawi et Elias El-Murr. Il n'y a qu'un seul accus\u00e9 dans cette affaire, et c'est un personnage bien connu et toujours absent : Ayyash. Comme il y a peu de chances qu'il comparaisse devant le tribunal, un autre proc\u00e8s par contumace est probable. \"Cette deuxi\u00e8me affaire peut \u00eatre per\u00e7ue comme r\u00e9p\u00e9titive\", admet Nassar, \"mais du point de vue de la recherche de la v\u00e9rit\u00e9, elle est importante car elle illustre un sch\u00e9ma clair. Elle met en lumi\u00e8re la terrible tradition au Liban de r\u00e9gler les diff\u00e9rends politiques par des assassinats, que le pays a malheureusement connu depuis son ind\u00e9pendance.\"<\/p>\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"\"<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tLiban : nouvel acte d'accusation, vieux probl\u00e8mes\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div><\/span><\/p>\n

Cette affaire pourrait, de fait, emp\u00eacher la fermeture du tribunal dans un avenir proche, alors que plusieurs autres dossiers portant sur des attentats en 2004 et 2005 peuvent encore relever de la comp\u00e9tence du TSL. En r\u00e9alit\u00e9, si ces affaires sont ouvertes de mani\u00e8re si opportune, le TSL pourrait potentiellement exister pendant des d\u00e9cennies. L'autorit\u00e9 qui d\u00e9cide de sa dur\u00e9e de vie - et qui pourrait le d\u00e9brancher - est le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral des Nations unies. Lorsque l\u2019expiration du mandat est en vue, le pr\u00e9sident du tribunal peut demander une prolongation. Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019Onu consulte alors les autorit\u00e9s libanaises avant de prendre sa d\u00e9cision. La question de la prolongation est actuellement \"sensible\", selon une source, car la pr\u00e9sidente du TSL n'a pas encore fait sa demande pour que le tribunal reste ouvert au-del\u00e0 de 2021.<\/p>\n

En attendant, le tribunal est le th\u00e9\u00e2tre d'une surprenante querelle juridique entre le juge David Re et la pr\u00e9sidente du tribunal. Le juge a protest\u00e9 du fait que la pr\u00e9sidente n'ait pas consult\u00e9 les autres juges lorsqu'elle a form\u00e9 une nouvelle chambre de premi\u00e8re instance charg\u00e9e de la deuxi\u00e8me affaire. Re, qui n'a pas \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9 dans cette chambre, a d\u00e9clar\u00e9 que la pr\u00e9sidente avait pr\u00e9sum\u00e9 \u00e0 tort que les juges menant le proc\u00e8s Hariri ne pouvaient pas traiter deux affaires \u00e0 la fois. Re a m\u00eame essay\u00e9 d'emp\u00eacher un autre juge de pr\u00eater serment. Cela a conduit \u00e0 des d\u00e9p\u00f4ts de documents chaotiques - publics, puis rendus confidentiels, puis publics \u00e0 nouveau - et \u00e0 des juges d\u00e9battant de la querelle, entra\u00eenant de nouveaux d\u00e9p\u00f4ts et all\u00e9gations\u2026<\/p>\n

\n

Lorsque le verdict sera prononc\u00e9, il sera diffus\u00e9 pendant deux jours sur la BBC et dans The Guardian. C'est tout. Il sera oubli\u00e9 et sera probablement une note de bas de page dans l'histoire.\" \u2013 Gu\u00e9na\u00ebl Mettraux<\/p>\n<\/blockquote>\n

\"Une note de bas de page dans l'histoire\"<\/h3>\n

Alors, cela valait-il tout cet argent ? \"Oui\", r\u00e9pond Imad Salamey, \"m\u00eame un milliard ne serait rien pour apporter la v\u00e9rit\u00e9, une conclusion \u00e0 une telle s\u00e9rie d'assassinats et pour \u00e9tablir les faits. Non seulement au Liban, mais aussi dans la r\u00e9gion.\" Le co\u00fbt du tribunal, dont la moiti\u00e9 a \u00e9t\u00e9 pay\u00e9e par le Liban, laisse pourtant Nassar perplexe. \"Pour un pays qui est en faillite ? Tant d'argent a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pens\u00e9 pour un seul proc\u00e8s qui, en termes de justice, ne laissera que tr\u00e8s peu de trace au Liban. Cela devient un peu obsc\u00e8ne. Si la justice n'a pas d'impact r\u00e9el sur la soci\u00e9t\u00e9, je me demande si elle m\u00e9rite cet investissement\", d\u00e9clare le directeur de la politique et de la recherche \u00e0 Impunity Watch. Alors que des centaines de millions ont \u00e9t\u00e9 investis dans le TSL, il n'y a gu\u00e8re eu de fonds pour les nombreuses personnes touch\u00e9es par la guerre et les affrontements. \"N'est-ce pas si injuste\u00a0?\", demande Nassar.<\/p>\n

Mettraux rappelle que l\u2019ambition premi\u00e8re du tribunal \u00e9tait \"essentiellement de ressouder le Liban, d'apporter l'\u00c9tat de droit et la r\u00e9conciliation au Liban et \u00e0 ses communaut\u00e9s. Mais regardez ce qui a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 : fondamentalement, rien qui ne puisse \u00eatre concr\u00e8tement d\u00e9montr\u00e9 ou mesur\u00e9. Lorsque le verdict sera prononc\u00e9, il sera diffus\u00e9 pendant deux jours sur la BBC et dans The Guardian. C'est tout. Il sera oubli\u00e9 et sera probablement une note de bas de page dans l'histoire.\"<\/p>\n

\n

970 MILLIONS DE DOLLARS, MINIMUM<\/strong><\/p>\n

En comptant tous les budgets annuels du Tribunal sp\u00e9cial pour le Liban depuis 2009, le tribunal a co\u00fbt\u00e9 800 millions de dollars en valeur nette, le TSL ne publiant pas les co\u00fbts bruts, contrairement aux autres tribunaux internationaux. Mais le co\u00fbt total est beaucoup plus \u00e9lev\u00e9, car il faut y ajouter le co\u00fbt des enqu\u00eates pr\u00e9c\u00e9dentes. Au cours de ses quatre ann\u00e9es d'existence, l'UNIIIC a co\u00fbt\u00e9 \u00e0 elle seule 170 millions de dollars. Le montant total d\u00e9pens\u00e9 dans l'affaire du meurtre de l'ex-premier ministre Hariri et de 21 autres personnes, s\u2019\u00e9l\u00e8ve donc au minimum \u00e0 970 millions de dollars. (Les d\u00e9penses lors de la mise en place du TSL, en 2008-2009, n\u2019ont pu \u00eatre trouv\u00e9es.)<\/p>\n

Les budgets annuels sont pay\u00e9s par les \u00c9tats. Le Liban finance 49 % de ce budget, les 51 % restants provenant de contributions volontaires d'autres \u00c9tats et de l'Union europ\u00e9enne. Cela implique aussi que le budget a \u00e9t\u00e9 jadis largement contr\u00f4l\u00e9 par l'une des victimes, puisque Saad Hariri, le fils de Rafic Hariri, qui participe en tant que victime \u00e0 la proc\u00e9dure, a \u00e9t\u00e9 premier ministre du Liban de septembre 2009 \u00e0 janvier 2011, puis de d\u00e9cembre 2016 \u00e0 janvier 2020.<\/p>\n

\"Saad
Saad Hariri, premier ministre du Liban \u00e0 deux reprises, avec le statut de victime devant le TSL, en tant que fils de Rafic Hariri. \u00a9 Anwar Amro \/ AFP<\/figcaption><\/figure>\n

Au cours de l'histoire du TSL, 29 pays ont apport\u00e9 leur contribution. Le premier budget du TSL \u00e9tait de 51,4 millions de dollars en 2009, tandis que le budget pour 2020 est de 55 millions d'euros. (Le tribunal est pass\u00e9 d\u2019un budget en dollars \u00e0 un budget en euros en 2012.) Le tribunal ne divulgue pas le montant que chaque \u00c9tat a vers\u00e9. Selon la cour, il appartient \u00e0 chaque gouvernement de rendre publique sa contribution. Par exemple, les Pays-Bas ont pay\u00e9 4,5 millions d'euros en 2009 pour le si\u00e8ge du tribunal, un mur de verre de s\u00e9curit\u00e9 et d'autres d\u00e9penses de m\u00eame nature ; leur contribution au budget actuel est de 2 millions d'euros (pour un total cumul\u00e9 de 32 millions d'euros).<\/p>\n

Un comit\u00e9 de gestion compos\u00e9 des dix principaux bailleurs du TSL (Liban, Pays-Bas, France, Canada, Royaume-Uni, Japon, Italie, Allemagne, Union europ\u00e9enne et \u00c9tats-Unis) supervise et approuve le budget. Il peut aider \u00e0 la collecte de fonds et encourager la coop\u00e9ration des \u00c9tats, explique la porte-parole du TSL. Le comit\u00e9 \"ne joue aucun r\u00f4le dans les proc\u00e9dures judiciaires\", selon la Cour. Selon le minist\u00e8re n\u00e9erlandais des Affaires \u00e9trang\u00e8res, l\u2019Arabie saoudite figure \u00e9galement parmi les \u00ab\u00a0gros donateurs\u00a0\u00bb mais cela n\u2019appara\u00eet dans aucun document officiel du TSL.<\/p>\n

Le TSL est bien \u00e9quip\u00e9 et bien dot\u00e9 en personnel. Il ne compte pas moins de 12 juges \u00e0 plein temps, pour un seul dossier en cours \u00e0 la fois. (Par comparaison, la Cour p\u00e9nale internationale, qui enqu\u00eate sur plus d'une douzaine de situations, compte 18 juges.) En d\u00e9cembre 2019, le Tribunal employait 399 personnes, dont 17,6 % de Libanais.<\/p>\n

R\u00e9agissant au co\u00fbt total du tribunal sp\u00e9cial, Habib Nassar, directeur de la politique et de la recherche \u00e0 Impunity Watch, d\u00e9clare : \"C'est un chiffre tr\u00e8s choquant quand on sait le peu d'effet du tribunal. Il devrait y avoir un d\u00e9bat sur le co\u00fbt de la justice. Il existe un oc\u00e9an d'impunit\u00e9 au Liban. C\u2019est difficile pour les victimes d'avaler le fait que la moiti\u00e9 de l'argent du TSL provient du Liban, alors que rien n'a \u00e9t\u00e9 fait pour elles. Si la justice n'est pas \u00e9galement rendue, mais s\u00e9lective, son impact peut \u00eatre limit\u00e9, ou pire.\"<\/p><\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

15 ans d'enqu\u00eates, 970 millions de dollars au bas mot, aucun prisonnier, et toujours pas de verdict. Le premier jugement pour terrorisme devant le Tribunal sp\u00e9cial pour le Liban, annonc\u00e9 pour la mi-mai, a \u00e9t\u00e9 report\u00e9 \u00e0 une date inconnue. Pour cause de pand\u00e9mie, officiellement. 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