{"id":44930,"date":"2020-07-17T03:18:26","date_gmt":"2020-07-17T01:18:26","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/44930-reformer-la-police-les-etats-unis-et-l-europe-peuvent-apprendre-du-reste-du-monde.html"},"modified":"2020-07-17T03:18:26","modified_gmt":"2020-07-17T01:18:26","slug":"reformer-la-police-les-etats-unis-et-l-europe-peuvent-apprendre-du-reste-du-monde","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/44930-reformer-la-police-les-etats-unis-et-l-europe-peuvent-apprendre-du-reste-du-monde.html","title":{"rendered":"Reformer la police : les \u00c9tats-Unis et l'Europe peuvent apprendre du reste du monde"},"content":{"rendered":"

Depuis la mort de George Floyd aux \u00c9tats-Unis, dans de nombreux pays les protestations contre les brutalit\u00e9s polici\u00e8res et les appels \u00e0 la r\u00e9forme de leur police se ravivent. Des d\u00e9cennies d'exp\u00e9rience en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 et de r\u00e9forme de la police dans le monde permettent d\u2019identifier des principes et d\u00e9fis cl\u00e9s. Car ce n'est pas seulement la police qui est en danger, pr\u00e9vient l\u2019ambassadeur Guerber - c'est peut-\u00eatre aussi la d\u00e9mocratie.<\/strong><\/p>\n

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Tous les regards se sont tourn\u00e9s vers les protestations et les appels \u00e0 la r\u00e9forme de la police aux \u00c9tats-Unis et en Europe ces derni\u00e8res semaines, et la confiance du public dans les institutions polici\u00e8res est au plus bas dans de nombreux pays du monde. La police est le gardien du syst\u00e8me de justice p\u00e9nale. Elle est la manifestation physique du contrat social et, \u00e0 ce titre, le niveau de confiance entre le peuple et la police est un test d\u00e9cisif de l'\u00e9tat de d\u00e9veloppement d'une soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9mocratique.<\/p>\n

Le d\u00e9clin de la confiance du public dans les institutions de s\u00e9curit\u00e9 en g\u00e9n\u00e9ral - police et arm\u00e9e - est une tendance inqui\u00e9tante, et il semble que cette crise pourrait bien \u00eatre le catalyseur d'une r\u00e9forme n\u00e9cessaire. Les pays qui ont fait la transition d'un conflit \u00e0 la paix, vers un \u00c9tat de droit efficace et un contr\u00f4le d\u00e9mocratique, ont appris qu'un syst\u00e8me de s\u00e9curit\u00e9 et de justice responsable est la base sur laquelle repose le d\u00e9veloppement politique, social et \u00e9conomique.<\/p>\n

Le d\u00e9bat actuel sur le \"d\u00e9-financement\" de la police ne devrait donc pas se concentrer sur la question de savoir si la soci\u00e9t\u00e9 en a besoin, mais plut\u00f4t si le r\u00f4le de cette police - en tant qu'institution de dernier recours pour tous les probl\u00e8mes de la soci\u00e9t\u00e9 - est r\u00e9ellement efficace ou viable. Au fil du temps, le mandat traditionnel de la police - maintenir l'ordre et la s\u00e9curit\u00e9 publics, faire respecter la loi, et pr\u00e9venir, d\u00e9tecter et enqu\u00eater sur les activit\u00e9s criminelles - a \u00e9t\u00e9 \u00e9largi pour compenser les lacunes des syst\u00e8mes politiques et \u00e9conomiques et de l'engagement civique. Et c'est l\u00e0 que r\u00e9side tout le probl\u00e8me.<\/p>\n

Pratiquer chez soi ce que l'on pr\u00eache \u00e0 l'\u00e9tranger<\/strong><\/h3>\n

La r\u00e9forme de la police, comme celle de tous les domaines du secteur de la s\u00e9curit\u00e9, est autant un d\u00e9fi politique et social qu'un d\u00e9fi technique et juridique. Il est temps pour les pays occidentaux de mettre en pratique chez eux ce qu'ils pr\u00eachent depuis des d\u00e9cennies aux pays dits en d\u00e9veloppement. Les m\u00eames programmes d'aide au d\u00e9veloppement et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 qui soutiennent les r\u00e9formes dans le Sud, notamment, pourraient fournir des lignes directrices et des bonnes pratiques pour r\u00e9former la police dans les pays occidentaux.<\/p>\n

Forg\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9preuve de l'exp\u00e9rience et test\u00e9s sur de longues p\u00e9riodes, les principes qui guident de telles r\u00e9formes sont bien connus. Ils ont \u00e9t\u00e9 inscrits et renforc\u00e9s dans les politiques et les d\u00e9clarations officielles de rien moins que les Nations unies, l'Union europ\u00e9enne et l'Union africaine.<\/p>\n

Tout d'abord, la r\u00e9forme de la police doit \u00eatre une priorit\u00e9 et un engagement politiques, pris en charge et d\u00e9finis localement. Le changement doit \u00eatre fond\u00e9 sur un engagement politique fort, et le personnel de police lui-m\u00eame doit reconna\u00eetre la n\u00e9cessit\u00e9 du changement et se l'approprier. Le public doit participer \u00e0 l'identification des priorit\u00e9s en mati\u00e8re de r\u00e9forme, notamment en ce qui concerne la structure, les ressources, le mandat et la responsabilit\u00e9 de la police.<\/p>\n

Nous constatons couramment que dans les environnements policiers peu matures, le d\u00e9bat public sur la police reste plus limit\u00e9, voire monopolis\u00e9 par la police elle-m\u00eame, avec un apport civil limit\u00e9. L'excuse courante pour limiter le d\u00e9bat est que le maintien de l'ordre est un sujet complexe qui est mal compris par les experts non policiers ; pourtant, pour avoir le type d'organismes de maintien de l'ordre que nous voulons dans nos soci\u00e9t\u00e9s ceux-ci doivent fondamentalement rester une question de politique publique faisant l'objet d'une consultation approfondie et d'un d\u00e9veloppement concert\u00e9 avec tous les pans de la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

En \u00c9thiopie, o\u00f9 l'absence de redevabilit\u00e9 de la police a \u00e9t\u00e9 source de discorde dans de nombreuses communaut\u00e9s, le gouvernement a men\u00e9 des consultations approfondies avec les communaut\u00e9s locales, les universitaires, les experts de la police, la soci\u00e9t\u00e9 civile et les partis politiques dans toutes les r\u00e9gions afin d\u2019\u00e9laborer une doctrine nationale r\u00e9vis\u00e9e en mati\u00e8re de police.<\/p>\n

L\u2019enqu\u00eate de perception publique, un outil important<\/strong><\/h3>\n

Dans d'autres contextes, au Lib\u00e9ria ou en Gambie, les gouvernements ont men\u00e9 des enqu\u00eates de perception publique pour comprendre dans quelle mesure la police jouissait ou non de la confiance des communaut\u00e9s et pour identifier les parties d'une communaut\u00e9, les groupes ethniques ou de genre sp\u00e9cifiques, qui avaient une relation difficile avec la police ou avec d'autres institutions de s\u00e9curit\u00e9. Ces consultations ont permis aux d\u00e9cideurs politiques de fa\u00e7onner le processus de r\u00e9forme en fonction des points de vue et des besoins sp\u00e9cifiques. Ainsi, des \u00e9tudes de perception, conduites \u00e0 intervalles r\u00e9guliers, peuvent \u00eatre des outils importants pour comprendre si les r\u00e9formes ont eu le r\u00e9sultat escompt\u00e9.<\/p>\n

Deuxi\u00e8mement, si l'on veut r\u00e9duire les risques d'abus, il faut trouver un \u00e9quilibre entre l'am\u00e9lioration de l'efficacit\u00e9 de la police et la mise en place de m\u00e9canismes de redevabilit\u00e9 appropri\u00e9s. C'est g\u00e9n\u00e9ralement l\u00e0 que la r\u00e9forme de la police \u00e9choue. L'accent est trop souvent mis sur la formation et l'am\u00e9lioration des \u00e9quipements, sans que les garanties institutionnelles n\u00e9cessaires soit en place pour s'assurer que cette capacit\u00e9 est utilis\u00e9e de mani\u00e8re appropri\u00e9e.<\/p>\n

Troisi\u00e8mement, la r\u00e9forme de la police est un processus syst\u00e9mique ancr\u00e9 dans le contrat social entre l'\u00c9tat et la soci\u00e9t\u00e9. Elle a des r\u00e9percussions pour toutes les institutions de s\u00e9curit\u00e9 et de justice. Le maintien de l'ordre ne se fait pas de mani\u00e8re isol\u00e9e ; il doit \u00eatre compris dans le contexte social, \u00e9conomique et politique, et comme faisant partie du syst\u00e8me plus large de justice p\u00e9nale et de gouvernance.<\/p>\n

Une police de consentement ou une police coercitive ?<\/strong><\/h3>\n

Au vu des r\u00e9centes protestations, de l'\u00e9volution du r\u00f4le des institutions polici\u00e8res et des r\u00e9sultats des travaux men\u00e9s de longue date par le DCAF - Centre de Gen\u00e8ve pour la gouvernance du secteur de la s\u00e9curit\u00e9 - sur la r\u00e9forme de la police dans de nombreuses r\u00e9gions du monde, nous pouvons estimer que les r\u00e9formateurs aux \u00c9tats-Unis et dans d'autres pays occidentaux seront confront\u00e9s \u00e0 quatre questions cl\u00e9s.<\/p>\n

La premi\u00e8re est la d\u00e9militarisation. La division des r\u00f4les et des responsabilit\u00e9s entre les organes de s\u00e9curit\u00e9 a certes souvent \u00e9t\u00e9 un probl\u00e8me dans les pays en transition vers la d\u00e9mocratie, mais nous avons aussi constat\u00e9 une tendance \u00e0 la militarisation de la police dans le monde dit d\u00e9velopp\u00e9 au cours des deux derni\u00e8res d\u00e9cennies. Cela est d\u00fb en partie \u00e0 la facilit\u00e9 avec laquelle on peut se procurer des \u00e9quipements militaires exc\u00e9dentaires, au recrutement de personnel de police issus de l'arm\u00e9e et \u00e0 l'utilisation de l'arm\u00e9e pour la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \u2013 mais aussi \u00e0 un changement de tactique, de philosophie et d'approche en mati\u00e8re de police. Ce qui est clair, c'est que cette tendance a \u00e9loign\u00e9 la police de l'id\u00e9e de service - de maintien de l'ordre consenti - et renforc\u00e9 sa perception de force coercitive.<\/p>\n

Une autre question est celle de l'inclusion. Pour \u00eatre efficace, la police doit avoir la confiance du public. La premi\u00e8re \u00e9tape consiste \u00e0 s'assurer que la police est repr\u00e9sentative de la soci\u00e9t\u00e9 qu'elle sert, ce qui implique g\u00e9n\u00e9ralement une plus grande diversit\u00e9 d'ethnicit\u00e9 et de sexe dans les rangs sup\u00e9rieurs. Cela doit \u00eatre associ\u00e9 \u00e0 des politiques de mise en confiance et \u00e0 un dialogue inclusif sur les besoins de la police, en particulier avec les groupes sociaux vuln\u00e9rables, souffrant de discrimination sexuelle, culturelle ou socio-\u00e9conomique.<\/p>\n

Pourquoi un changement social est n\u00e9cessaire<\/strong><\/h3>\n

Un autre d\u00e9fi consiste \u00e0 avoir plusieurs niveaux de redevabilit\u00e9. L'exp\u00e9rience a montr\u00e9 que cela est n\u00e9cessaire pour garantir l'int\u00e9grit\u00e9 d'une institution polici\u00e8re.<\/p>\n

La Sierra Leone et l'Irlande du Nord offrent toutes deux de bons exemples de r\u00e9formes visant \u00e0 cr\u00e9er plusieurs niveaux de responsabilit\u00e9, afin de renforcer l'int\u00e9grit\u00e9 au sein de la police et de combler le foss\u00e9 de confiance avec la population. Gr\u00e2ce \u00e0 une approche globale du contr\u00f4le de la police et \u00e0 l'\u00e9laboration de programmes favorisant l'int\u00e9grit\u00e9, de codes de conduite, de m\u00e9canismes de plainte et de proc\u00e9dures disciplinaires, une rupture nette avec le pass\u00e9 a \u00e9t\u00e9 possible. Cette rupture a \u00e9t\u00e9 renforc\u00e9e par un contr\u00f4le parlementaire, la mise en place d\u2019organes consultatifs au sein des communaut\u00e9s locales et d'autres m\u00e9canismes externes tels qu'une institution de m\u00e9diation, de commissions de policiers et \u00e0 une meilleure transparence de l'information. Dans les Balkans occidentaux, mais aussi dans de nombreux autres pays sur tous les continents, des r\u00e9formes similaires ont mis l'accent sur le renforcement du r\u00f4le de la soci\u00e9t\u00e9 civile dans le contr\u00f4le des pratiques polici\u00e8res.<\/p>\n

Le dernier point concerne la r\u00e9activit\u00e9 au changement social. Les institutions polici\u00e8res, comme les autres structures de s\u00e9curit\u00e9 et de justice, sont le produit de l'histoire d'un pays, de son syst\u00e8me politique propre et de sa culture. Ainsi, si les principes de r\u00e9forme transcendent le contexte, il n'existe pas deux syst\u00e8mes de police identiques et le changement doit refl\u00e9ter les normes sociales et culturelles. Un changement dans l'approche du maintien de l'ordre ne n\u00e9cessite pas seulement un changement politique, mais aussi, dans la plupart des cas, un changement social.<\/p>\n

Il s\u2019agit de changer le syst\u00e8me<\/strong><\/h3>\n

Les r\u00e9centes manifestations et protestations contre les brutalit\u00e9s polici\u00e8res marquent un tournant et ce n'est pas seulement le maintien de l'ordre qui est en danger. Dans certains contextes, d'importantes valeurs d\u00e9mocratiques sont remises en cause. Tant que nous n'aurons pas accept\u00e9 la n\u00e9cessit\u00e9 d'un changement syst\u00e9mique, les protestations contre la police se poursuivront probablement. La poursuite de l'\u00e9rosion de la confiance entre la police et les personnes qu'elle est cens\u00e9e servir affaiblira le contrat social. Les d\u00e9cideurs politiques doivent accepter le fait qu'il ne s'agit pas de quelques mauvais \u00e9l\u00e8ves qui se sont mal comport\u00e9s. Il s'agit de la mani\u00e8re dont les institutions polici\u00e8res fonctionnent et dont elles sont tenues de rendre des comptes. Le public le m\u00e9rite, et la d\u00e9mocratie en d\u00e9pend.\u00a0<\/p>\n

\n

\"Thomas THOMAS GUERBER<\/strong><\/p>\n

Thomas Guerber est le directeur du DCAF - le Centre de Gen\u00e8ve pour la gouvernance du secteur de la s\u00e9curit\u00e9. De 2010 \u00e0 2013, il a \u00e9t\u00e9 le repr\u00e9sentant permanent adjoint de la Suisse aupr\u00e8s des Nations unies \u00e0 New York. En Suisse, il a occup\u00e9 diverses fonctions au sein de la Division de la s\u00e9curit\u00e9 humaine du D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral des affaires \u00e9trang\u00e8res, dont celle de chef de la Section de la politique de paix et de la s\u00e9curit\u00e9 humaine. Il est directeur du DCAF depuis 2016.<\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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