{"id":44953,"date":"2020-07-21T03:15:05","date_gmt":"2020-07-21T01:15:05","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/44953-ayachi-hammami-mauvaise-gestion-temps-justice-transitionnelle-tunisie.html"},"modified":"2020-07-21T03:15:05","modified_gmt":"2020-07-21T01:15:05","slug":"ayachi-hammami-mauvaise-gestion-temps-justice-transitionnelle-tunisie","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/44953-ayachi-hammami-mauvaise-gestion-temps-justice-transitionnelle-tunisie.html","title":{"rendered":"Ayachi Hammami : \u00ab Il y a eu une mauvaise gestion du temps \u00bb pour la justice transitionnelle en Tunisie"},"content":{"rendered":"

Lorsqu\u2019il a \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9 \u00e0 la t\u00eate du minist\u00e8re charg\u00e9 des Droits de l'homme et de la relation avec les instances constitutionnelles et la soci\u00e9t\u00e9 civile, en f\u00e9vrier 2020, l\u2019avocat et activiste Ayachi Hammami avait promis de publier le rapport final de l\u2019Instance v\u00e9rit\u00e9 et dignit\u00e9 (IVD) et d\u2019activer le Fonds de la dignit\u00e9 pour les victimes. Promesses tenues\u00a0? (*)<\/strong><\/p>\n

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(*) Cet entretien a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 une semaine apr\u00e8s la parution du rapport de l\u2019IVD au Journal officiel, et avant la d\u00e9mission, le 16 juillet, du chef du gouvernement Fakhfakh suite \u00e0 une affaire de conflit d\u2019int\u00e9r\u00eat. Ce gouvernement partira dans quarante-cinq jours.<\/em><\/p>\n

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Il ne nous est pas demand\u00e9 d\u2019engager les r\u00e9formes tout de suite mais plut\u00f4t de pr\u00e9parer une strat\u00e9gie permettant leur mise en place.<\/em><\/p>\n<\/blockquote>\n

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JUSTICEINFO.NET : Maintenant que vous avez publi\u00e9 le rapport de l\u2019IVD<\/a>, avez-vous d\u00e9fini un plan afin d\u2019appliquer les recommandations de la commission v\u00e9rit\u00e9\u00a0?<\/p>\n<\/div>\n

AYACHI HAMMAMI : Selon la loi relative \u00e0 la justice transitionnelle, \u00e0 compter de la publication du rapport final, le gouvernement est tenu de pr\u00e9parer, dans un d\u00e9lai d\u2019une ann\u00e9e, une strat\u00e9gie et des programmes de travail pour appliquer les recommandations pr\u00e9sent\u00e9es par l\u2019Instance v\u00e9rit\u00e9 et dignit\u00e9. Nous avons publi\u00e9 le rapport le 24 juin, donc le compte \u00e0 rebours d\u2019une ann\u00e9e a commenc\u00e9. La m\u00e9thodologie pour laquelle nous avons opt\u00e9 consiste \u00e0 cr\u00e9er une commission o\u00f9 vont \u00eatre associ\u00e9s des repr\u00e9sentants de tous les minist\u00e8res et des institutions \u00e9tatiques \u00e0 des membres de la soci\u00e9t\u00e9 civile comp\u00e9tents dans le domaine des droits de l\u2019homme et favorables \u00e0 la justice transitionnelle, tels que la Ligue tunisienne des droits de l\u2019homme, l\u2019Association des magistrats tunisiens, les coalitions et associations des victimes, etc. Ensemble, ils vont d\u00e9cider de la mani\u00e8re de concevoir le plan du gouvernement en se r\u00e9f\u00e9rant aux recommandations du rapport. Cette commission peut r\u00e9partir ses membres sur plusieurs sous commissions et faire appel \u00e0 des consultants et des experts dans tous les secteurs qui peuvent l\u2019aider \u00e0 mieux comprendre une probl\u00e9matique, un enjeu pr\u00e9cis ou une affaire particuli\u00e8re en lien avec le document final de l\u2019Instance. Elle doit \u00e9galement prendre en compte les possibilit\u00e9s financi\u00e8res de l\u2019Etat. En sachant qu\u2019il ne nous est pas demand\u00e9 d\u2019engager les r\u00e9formes tout de suite mais plut\u00f4t de pr\u00e9parer une strat\u00e9gie permettant leur mise en place.<\/p>\n

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Les anciens commissaires de l\u2019IVD feront-ils partie de cette commission\u00a0?<\/p>\n<\/div>\n

Ce n\u2019est pas exclu. Mais leur participation n\u2019est pas obligatoire non plus. Comme on peut faire appel \u00e0 eux dans le cadre des sous commissions afin d\u2019apporter une expertise dans certains dossiers et une connaissance non n\u00e9gligeable du rapport. Certains, je pense, peuvent y \u00eatre associ\u00e9s en tant que membres engag\u00e9s actuellement dans la soci\u00e9t\u00e9 civile.<\/p>\n

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Vous avez nomm\u00e9 les membres du Fonds de la dignit\u00e9. Quand va-t-il commencer \u00e0 r\u00e9parer les victimes\u00a0?<\/p>\n<\/div>\n

Le fonds a d\u00e9j\u00e0 commenc\u00e9 \u00e0 fonctionner. Il est g\u00e9r\u00e9 par une commission form\u00e9e de huit membres repr\u00e9sentant la pr\u00e9sidence du gouvernement et les minist\u00e8res des Finances, de la Sant\u00e9, des Affaires sociales, des Droits de l\u2019homme, de la Justice, du D\u00e9veloppement et de la Coop\u00e9ration internationale, ainsi que du charg\u00e9 du contentieux de l\u2019Etat. La nomination des membres de cette commission avait commenc\u00e9 il y a quelques temps, nous avons enfin finalis\u00e9 cette mission. La premi\u00e8re r\u00e9union de la commission a eu lieu la semaine derni\u00e8re. Elle va s\u2019atteler en premier lieu \u00e0 la pr\u00e9paration d\u2019une convention que devraient cosigner le chef du gouvernement et le ministre des Finances, pour d\u00e9finir les modalit\u00e9s de gestion. 33\u00a0000 victimes disposent de d\u00e9cisions de r\u00e9parations, dont 18\u00a0000 sont concern\u00e9s par des indemnisations financi\u00e8res et 15\u00a0000 par une r\u00e9habilitation morale. Des listes seront dress\u00e9es par la commission pour classer les victimes selon les r\u00e9gions, le sexe, l\u2019\u00e2ge, le degr\u00e9 de dommages subis. Les compensations financi\u00e8res diff\u00e8rent d\u2019une personne \u00e0 l\u2019autre et ob\u00e9issent \u00e0 des crit\u00e8res objectifs \u00e9tablis par l\u2019Instance et cit\u00e9s dans le rapport. Il est vrai que les victimes disposant de d\u00e9cisions de r\u00e9parations depuis plus d\u2019une ann\u00e9e se sentaient jusque-l\u00e0 lourdement frustr\u00e9es, notamment apr\u00e8s la fermeture de la commission v\u00e9rit\u00e9. D\u00e9sormais, ils ont un vis-\u00e0-vis \u00e0 qui s\u2019adresser.<\/p>\n

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Il ne faut pas compter sur le court terme pour commencer \u00e0 r\u00e9parer les victimes, il nous faut plut\u00f4t parier sur un temps plut\u00f4t long pour inaugurer ce travail.<\/p>\n<\/blockquote>\n

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L\u2019\u00c9tat a allou\u00e9 10 millions de dinars au Fonds pour la dignit\u00e9. Une somme insuffisante au vu du nombre des victimes, comment comptez-vous trouver le reste des ressources ?<\/p>\n<\/div>\n

Les 10 millions de dinars vont servir \u00e0 mettre en place l\u2019administration, qui sera en charge du Fonds de la dignit\u00e9, avec sa logistique et ses employ\u00e9s. Les ressources les plus importantes vont provenir, comme le pr\u00e9conise le d\u00e9cret, des dons, donations et legs inconditionnels qu\u2019ils soient nationaux ou \u00e9trangers. Selon les informations et les relations dont nous disposons, des pays comme l\u2019Allemagne et la Suisse, qui ont soutenu le processus en Tunisie, sont pr\u00eats \u00e0 offrir des donations. D\u2019autre part, il ne faut pas compter sur le court terme pour commencer \u00e0 r\u00e9parer les victimes, il nous faut plut\u00f4t parier sur un temps plut\u00f4t long pour inaugurer ce travail. Il ne faut pas oublier que la Tunisie traverse actuellement une crise financi\u00e8re aigue, ses caisses sont pratiquement vides. Mais les victimes n\u2019ont pas l\u2019intention de d\u00e9pouiller l\u2019Etat, beaucoup sont plut\u00f4t en qu\u00eate d\u2019une r\u00e9habilitation, voire d\u2019une reconnaissance. La r\u00e9habilitation des victimes peut aussi prendre la forme d\u2019un projet \u00e9conomique en leur faveur, qui vise le d\u00e9veloppement de toute une r\u00e9gion, leur r\u00e9gion. Ce qui nous donnera la possibilit\u00e9 de r\u00e9habiliter et la victime et la r\u00e9gion-victime. Dans ce cas, le b\u00e9n\u00e9ficiaire sera accompagn\u00e9 par les structures \u00e9tatiques durant les diverses phases de l\u2019\u00e9volution de son projet, pour garantir sa r\u00e9ussite. Ce type d\u2019investissement d\u00e9passe la personne ayant subi des violations des droits humains, pour rayonner sur toute la r\u00e9gion.<\/p>\n

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Les victimes se trouvent dans toutes les r\u00e9gions. Avez-vous l\u2019intention de d\u00e9centraliser l\u2019administration du fonds pour faciliter l\u2019acc\u00e8s aux b\u00e9n\u00e9ficiaires\u00a0?<\/p>\n<\/div>\n

Ce n\u2019est pas exclu. La commission de gestion du Fonds en entamant ses travaux va probablement dresser et d\u00e9terminer les difficult\u00e9s rencontr\u00e9es sur son passage et d\u00e9cider des solutions. Mon r\u00f4le en tant que ministre consiste \u00e0 r\u00e9pondre aux besoins de cette commission, \u00e0 faciliter son travail et non pas \u00e0 l\u2019encadrer, ni \u00e0 la contr\u00f4ler. Il faut savoir d\u2019un autre c\u00f4t\u00e9 qu\u2019au sein de la pr\u00e9sidence du gouvernement, il existe une structure appel\u00e9e Instance des anciens combattants, des martyrs et des bless\u00e9s de la r\u00e9volution et des victimes du terrorisme. Cette Instance dispose de bureaux r\u00e9gionaux. C\u2019est l\u00e0 o\u00f9 les victimes, qui n\u2019ont pas re\u00e7u leurs d\u00e9cisions de r\u00e9parations des mains de l\u2019IVD, soit pr\u00e8s de 5\u00a0000 personnes, pourront d\u00e8s ces jours-ci r\u00e9cup\u00e9rer ces documents. Ils n\u2019auront ainsi plus \u00e0 se d\u00e9placer \u00e0 Tunis et plus pr\u00e9cis\u00e9ment \u00e0 la pr\u00e9sidence du gouvernement pour les r\u00e9clamer.<\/p>\n

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Dix ans apr\u00e8s la r\u00e9volution, la Tunisie n\u2019a encore pas publi\u00e9 la liste officielle des martyrs et bless\u00e9s des \u00e9v\u00e9nements de janvier 2011 au Journal officiel. Un contentieux continue \u00e0 marquer cette liste contest\u00e9e par beaucoup de victimes. Comment le r\u00e9soudre ?<\/p>\n<\/div>\n

Je suis moi-m\u00eame personnellement touch\u00e9 que la Tunisie dix ans apr\u00e8s ne dispose toujours pas de la liste officielle de ses martyrs et bless\u00e9s. Comme si la r\u00e9volution n\u2019a pas eu lieu\u00a0! Ce dossier est un peu complexe et ambigu et exige beaucoup de prudence dans son traitement. Tr\u00e8s vite apr\u00e8s la r\u00e9volution a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e la commission d\u2019investigation sur les violations et abus commis par les forces de l\u2019ordre, pr\u00e9sid\u00e9e par Taoufik Bouderbala, qui a publi\u00e9 un rapport. Dans ce document auquel on s\u2019est r\u00e9f\u00e9r\u00e9 les toutes premi\u00e8res ann\u00e9es apr\u00e8s les \u00e9v\u00e9nements de janvier 2011 pour procurer des r\u00e9parations et des cartes de soin et de transport gratuits aux b\u00e9n\u00e9ficiaires, on a estim\u00e9 le nombre de morts \u00e0 337 personnes et celui des bless\u00e9s \u00e0 3\u00a0000 individus. L\u2019IVD a de son c\u00f4t\u00e9 au courant de son mandat dress\u00e9 sa propre liste, on y parle de 111 martyrs [les morts, NDLR]. La premi\u00e8re liste de la commission d\u2019investigation sur les violations et abus ayant \u00e9t\u00e9 contest\u00e9e, en 2012 une loi a \u00e9t\u00e9 promulgu\u00e9e par l\u2019Assembl\u00e9e constituante pour cr\u00e9er une commission charg\u00e9e d\u2019\u00e9tablir la liste des bless\u00e9s et martyrs de la r\u00e9volution, pr\u00e9sid\u00e9e encore une fois par Taoufik Bouderbala. La commission a fait paraitre les noms des victimes identifi\u00e9es sur son site Internet en octobre 2019. On y parle de 120 martyrs et de 600 bless\u00e9s. Ce qui a provoqu\u00e9 un toll\u00e9, d\u2019autant plus que des bless\u00e9s disposant de jugements en leur faveur publi\u00e9s par le Tribunal militaire depuis 2013 n\u2019ont pas trouv\u00e9 leurs noms sur cette derni\u00e8re liste.<\/p>\n

L\u2019installation de ce gouvernement dont je fais partie \u00e0 la fin du mois de f\u00e9vrier a co\u00efncid\u00e9 avec l\u2019\u00e9mergence de la crise sanitaire du coronavirus, d\u2019o\u00f9 le report de ce dossier. Aujourd\u2019hui, nous rencontrons des divergences de la part des ONG\u00a0de bless\u00e9s et de familles des martyrs : certaines nous demandant de publier rapidement au Journal officiel la derni\u00e8re liste de la commission Bouderbala, d\u2019autres nous avertissant que dans ce cas des bless\u00e9s oubli\u00e9s par ce r\u00e9cent rapport menacent de se suicider. On a donc r\u00e9fl\u00e9chi \u00e0 affecter un peu plus de temps \u00e0 ce dossier tr\u00e8s clivant et \u00e0 \u00e9largir les consultations \u00e0 ce sujet avant de prendre une d\u00e9cision finale. Je suis en train d\u2019\u00e9couter les diverses propositions. Certains estiment que la r\u00e9volution doit \u00eatre g\u00e9n\u00e9reuse avec ses enfants et ceux qui l\u2019ont provoqu\u00e9e et \u00e9viter de recourir \u00e0 une comptabilit\u00e9 d\u2019\u00e9picier et ainsi compenser tout le monde, y compris ceux qui ont re\u00e7u une balle perdue alors qu\u2019ils \u00e9taient devant chez eux. D\u2019autres contestent ce point de vue et distinguent entre les 80 prisonniers, d\u00e9c\u00e9d\u00e9s pendant la r\u00e9volution alors qu\u2019ils essayaient de s\u2019\u00e9chapper apr\u00e8s avoir provoqu\u00e9 une mutinerie et les manifestants pacifistes tu\u00e9s pendant ces jours de col\u00e8re de l\u2019hiver 2010-2011. Les policiers et militaires tomb\u00e9s \u00e0 ce moment-l\u00e0 sont-ils des victimes ou des bourreaux\u00a0? Trouver des r\u00e9ponses convaincantes \u00e0 toutes ces interrogations n\u2019est pas une sin\u00e9cure.<\/p>\n

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Parmi les recommandations du rapport de l\u2019IVD, plusieurs id\u00e9es et projets sont propos\u00e9s afin de pr\u00e9server la m\u00e9moire nationale. Avez-vous travaill\u00e9 sur ce dossier\u00a0?<\/p>\n<\/div>\n

Nous croyons qu\u2019un peuple qui n\u2019apprend pas des le\u00e7ons de son pass\u00e9 va refaire les m\u00eames erreurs, y compris renouer avec la tyrannie. Parce qu\u2019il va tout simplement oublier ce qui s\u2019est d\u00e9roul\u00e9 sur son propre sol. D\u2019o\u00f9 l\u2019importance de la conservation de la m\u00e9moire. Ce sera probablement l\u2019une des missions de la commission, qui va concevoir le plan d\u2019action du gouvernement.<\/p>\n

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L\u2019ancien syst\u00e8me n\u2019a pas disparu totalement. Ses r\u00e9seaux et lobbys, particuli\u00e8rement dans les m\u00e9dias et l\u2019administration constituent une grande force de blocage. Quant au nouveau syst\u00e8me, il titube et parfois tombe d\u00e9muni.<\/p>\n<\/blockquote>\n

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Comment expliquez-vous que la r\u00e9v\u00e9lation de la v\u00e9rit\u00e9 et la r\u00e9habilitation des victimes, notamment, rencontrent autant de r\u00e9sistances\u00a0?<\/p>\n<\/div>\n

Je voudrais me r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la fameuse citation de l\u2019\u00e9crivain et philosophe italien Antonio Gramsci -\u00a0\u00ab\u00a0alors que le vieux monde se meurt, le nouveau\u00a0monde\u00a0tarde \u00e0 appara\u00eetre\u00a0\u00bb. Nous sommes dans cet entre-deux complexe. L\u2019ancien syst\u00e8me n\u2019a pas disparu totalement. Ses r\u00e9seaux et lobbys, particuli\u00e8rement dans les m\u00e9dias et l\u2019administration constituent une grande force de blocage. Quant au nouveau syst\u00e8me, il titube et parfois tombe d\u00e9muni qu\u2019il est de la force de r\u00e9sistance aux obstacles. La diversit\u00e9 caract\u00e9rise \u00e9galement \u00ab\u00a0le nouveau monde\u00a0\u00bb en Tunisie, un effet de la d\u00e9mocratie dont l\u2019essence est la multiplicit\u00e9 des sensibilit\u00e9s politiques. Or ce climat ne favorise pas la prise de d\u00e9cision rapide.<\/p>\n

La lenteur quant \u00e0 la mise en place d\u2019une justice transitionnelle marque \u00e9galement les choix des gouvernements post r\u00e9volution. Le premier gouvernement issu des premi\u00e8res \u00e9lections libres du 23 octobre 2011, au lieu d\u2019inaugurer un processus a mis en place un minist\u00e8re des Droits de l\u2019homme et de la justice transitionnelle, qui a entre autres impuls\u00e9 le projet de r\u00e9daction d\u2019une loi sur la justice transitionnelle. Une \u00e9chappatoire pour gagner du temps. Il a fallu attendre les ann\u00e9es 2012, puis 2013, entrecoup\u00e9es d\u2019une longue s\u00e9rie de consultations r\u00e9gionales sur la nouvelle l\u00e9gislation, pour cr\u00e9er l\u2019Instance v\u00e9rit\u00e9 et dignit\u00e9 en juin 2014. Cette lenteur dans l\u2019installation d\u2019un dispositif de reddition des comptes est la plus grande raison, qui a rendu possible le retour en force des anciens. Il y a eu une mauvaise gestion du temps et de l\u2019opportunit\u00e9 historique qu\u2019offraient les lendemains de la r\u00e9volution. L\u2019autre raison qui a rendu difficile le processus, c\u2019est le boycott de l\u2019Instance par plusieurs cat\u00e9gories de victimes, en particulier les gens de la gauche. Ils l\u2019ont rejet\u00e9e, critiqu\u00e9e, quand ils ne l\u2019ont pas diffam\u00e9e. Il a fallu que l\u2019IVD alerte de sa fermeture prochaine pour que des victimes s\u2019inscrivant dans ce courant y d\u00e9posent leurs dossiers.<\/p>\n

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La lenteur caract\u00e9rise les proc\u00e8s des chambres sp\u00e9cialis\u00e9es<\/a>. Que peut votre minist\u00e8re pour acc\u00e9l\u00e9rer le processus judiciaire, qui p\u00e2tit toujours de l\u2019absence des accus\u00e9s\u00a0?<\/p>\n<\/div>\n

On m\u2019a inform\u00e9 que les trois derniers proc\u00e8s qui ont eu lieu apr\u00e8s la publication du rapport final de l\u2019Instance ont vu l\u2019arriv\u00e9e des accus\u00e9s. Ce qui d\u00e9montre l\u2019impact de la volont\u00e9 politique sur la justice transitionnelle. Que peut-on faire avec mes coll\u00e8gues du gouvernement sinon faciliter la t\u00e2che de la justice et l\u2019encourager \u00e0 \u00e9mettre des mandats d\u2019amener \u00e0 l\u2019encontre des accus\u00e9s\u00a0?<\/p>\n

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Des centaines de victimes n\u2019arrivent pas \u00e0 convaincre l\u2019administration de leur droit \u00e0 la reconstitution de leurs carri\u00e8res. En Tunisie, on a form\u00e9 les juges et les avocats \u00e0 la justice transitionnelle. Ne faudrait-il pas faire la m\u00eame chose avec l\u2019administration\u00a0?<\/p>\n<\/div>\n

Cette probl\u00e9matique d\u00e9pend encore une fois de la volont\u00e9 politique des dirigeants de l\u2019administration. Aujourd\u2019hui cette volont\u00e9 existe contrairement au pass\u00e9\u00a0!<\/p>\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"\"<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tEric Gobe : \u00ab La justice ne peut \u00e9chapper \u00e0 la r\u00e9cup\u00e9ration politique \u00bb\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div><\/span><\/p>\n
\n

Les excuses du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique envers les victimes sont tr\u00e8s attendues. Quand seront-elles pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 votre avis\u00a0?<\/p>\n<\/div>\n

Je les attends \u00e9galement. Mais je n\u2019ai aucune id\u00e9e de leur date. Ce dont je suis certain, c\u2019est qu\u2019il va pr\u00e9senter, selon les dispositions de la loi relative \u00e0 la justice transitionnelle, des excuses officielles au nom de l\u2019Etat. Ce qui est \u00e0 mon avis un honneur pour lui. Et un acquis au niveau de l\u2019image internationale de notre pays.<\/p>\n

Propos recueillis par Olfa Belhassine<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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