{"id":44983,"date":"2020-07-27T06:31:20","date_gmt":"2020-07-27T04:31:20","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/44983-proces-de-la-torture-d-etat-en-syrie-des-informateurs-sans-protection.html"},"modified":"2021-07-08T18:23:07","modified_gmt":"2021-07-08T16:23:07","slug":"proces-de-la-torture-d-etat-en-syrie-des-informateurs-sans-protection","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/44983-proces-de-la-torture-d-etat-en-syrie-des-informateurs-sans-protection.html","title":{"rendered":"Proc\u00e8s de la torture d\u2019Etat en Syrie : des informateurs sans protection"},"content":{"rendered":"

Dans le proc\u00e8s de Coblence sur la torture d'\u00c9tat syrienne, deux premiers informateurs ont t\u00e9moign\u00e9 devant les juges allemands. Les t\u00e9moins, ex-employ\u00e9s des services secrets syriens, avaient fait des t\u00e9moignages incriminants \u00e0 la police. Mais au tribunal, ils \u00e9taient plus r\u00e9ticents, craignant pour la s\u00e9curit\u00e9 de leurs familles.<\/strong><\/p>\n

<\/p>\n

Aux questions des juges, il r\u00e9pond en tremblant. M.A. a \u00e9t\u00e9 convoqu\u00e9 par le tribunal de Coblence pour parler de ce qu'il a vu alors qu'il travaillait pour les services secrets en Syrie : comment des camions frigorifiques ont d\u00e9vers\u00e9 des milliers de cadavres dans des fosses communes au sud de Damas et comment le pr\u00e9venu Eyad Al-Gharib<\/a> a accompagn\u00e9 l'une de ces livraisons. Mais un an apr\u00e8s son interrogatoire par la police f\u00e9d\u00e9rale allemande (BKA), M.A. n'est pas dispos\u00e9 \u00e0 r\u00e9p\u00e9ter son r\u00e9cit devant le tribunal. Au lieu de cela, il donne des r\u00e9ponses vagues et r\u00e9p\u00e9titives, r\u00e9tractant certaines d\u00e9clarations ant\u00e9rieures et embrouillant d'autres au point qu'elles deviennent incompr\u00e9hensibles. L'irritation grandit dans la salle d'audience.<\/p>\n

M.A. a \u00e9t\u00e9 le premier t\u00e9moin de l'int\u00e9rieur \u00e0 t\u00e9moigner lors du proc\u00e8s historique en Allemagne sur la torture d'\u00c9tat en Syrie<\/a>. Un autre ancien employ\u00e9 des services secrets a comparu au tribunal quelques jours plus tard. Tous deux ont t\u00e9moign\u00e9 en audience publique et sans protection de leur identit\u00e9 [Justice Info a d\u00e9cid\u00e9 de les pr\u00e9server en leur donnant deux initiales, NDLR]. Ils travaillaient pour les services secrets g\u00e9n\u00e9raux \u00e0 Damas en 2011 et 2012 lorsque les crimes contre l'humanit\u00e9 all\u00e9gu\u00e9s par l\u2019accusation ont \u00e9t\u00e9 commis : 58 meurtres, 4 000 cas de torture et deux cas de viol ou d'agression sexuelle. Les deux t\u00e9moins privil\u00e9gi\u00e9s avaient fourni \u00e0 la police des d\u00e9clarations potentiellement incriminantes pour les deux accus\u00e9s Anwar Raslan<\/a> et Eyad Al-Gharib.<\/p>\n

\u00a0\u00ab\u00a0Le moins que vous puissiez faire est de nous soutenir \u00bb (procureur) <\/strong><\/h3>\n

La proc\u00e9dure allemande est orale, et seul le t\u00e9moignage devant le tribunal fait foi. Le Syrien M.A., \u00e2g\u00e9 de 30 ans, travaillait pour une division de l\u2019arm\u00e9e bas\u00e9e pr\u00e8s du cimeti\u00e8re de Najha, au sud de Damas. Il y a un an, il a d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 la police qu'il avait l'habitude d'enregistrer des livraisons de cadavres : 8 400 entre avril 2011 et janvier 2012, selon une liste qu'il a autrefois dress\u00e9e. Un matin, il est all\u00e9 \u00e0 la rencontre d\u2019un convoi de livraison : deux camionnettes arm\u00e9es et un camion frigorifique, se dirigeant vers les fosses communes et accompagn\u00e9s par Al-Gharib, a-t-il d\u00e9clar\u00e9 lors de l'interrogatoire de la police. Ces informations devenues volatiles sont bien l\u00e0, sous les yeux le procureur f\u00e9d\u00e9ral Jasper Klinge, sous la forme de deux rapports d'interrogatoire de police. Il ne cesse de les citer, mais le t\u00e9moin refuse de confirmer ou de r\u00e9p\u00e9ter ce qu'il a dit \u00e0 l'\u00e9poque. Klinge intervient enfin, rappelle au t\u00e9moin qu\u2019un faux t\u00e9moignage est une infraction p\u00e9nale, et le met en garde : \u00ab\u00a0Nous essayons de faire la lumi\u00e8re sur l'injustice que votre famille a fuie. En tant que t\u00e9moin qui est venu dans un \u00c9tat de droit, c'est le moins que vous puissiez faire pour nous soutenir. \u00bb<\/p>\n

C'est un dilemme pour le t\u00e9moin. Il y a quelques mois, lorsque la police f\u00e9d\u00e9rale l'a approch\u00e9 pour son troisi\u00e8me interrogatoire, il lui a dit qu'il ne dirait plus rien. Selon un rapport de police cit\u00e9 par les juges de Coblence \u00e0 l\u2019audience, le t\u00e9moin a alors expliqu\u00e9 aux policiers que sa famille et la famille d'Al-Gharib vivaient toutes deux dans la ville turque d'Urfa, pr\u00e8s de la fronti\u00e8re syrienne et que les membres de la famille du d\u00e9fendeur avaient menac\u00e9 la sienne. Ils sont originaires de la m\u00eame ville en Syrie et se connaissaient. Lorsqu'un juge a mentionn\u00e9 cet incident au tribunal, le t\u00e9moin n'a de nouveau pas voulu confirmer avoir dit cela. M.A. insiste sur le fait qu'il y a eu un malentendu et que les personnes qui ont menac\u00e9 sa famille n'ont aucun lien avec l\u2019accus\u00e9. Ce n'est qu'apr\u00e8s un avertissement du procureur qu'il confirme \u00e0 contrec\u0153ur sa version ant\u00e9rieure des faits. Il semble que les menaces lui aient fait douter de sa participation au proc\u00e8s, mais trop tard : selon le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, les t\u00e9moins sont tenus de compara\u00eetre et de t\u00e9moigner au tribunal, s'ils sont convoqu\u00e9s.<\/p>\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"\"<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\t\u00ab Pour la premi\u00e8re fois, les actes de torture commis par le r\u00e9gime syrien seront examin\u00e9s par un tribunal \u00bb\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div><\/span><\/p>\n

\u00ab\u00a0Vous avez l\u2019obligation de dire la v\u00e9rit\u00e9\u00a0\u00bb (juge) <\/strong><\/h3>\n

Le danger concerne toute personne dont des membres de la famille vivent encore en Syrie, comme l'a montr\u00e9 le cas du deuxi\u00e8me informateur. M.I. avait lui \u00e9t\u00e9 affect\u00e9 \u00e0 la division 251 pendant son service militaire, entre 2010 et sa d\u00e9fection en 2012. Lors de son audience au tribunal d\u00e9but juillet, l'ing\u00e9nieur civil de 37 ans a parl\u00e9 de la cour de la branche, o\u00f9 il a \u00e9t\u00e9 affect\u00e9 pour garder les b\u00e2timents, ou est pass\u00e9 en allant au dortoir et \u00e0 la caf\u00e9t\u00e9ria. Il a vu des prisonniers arriver en bus et \u00eatre battus, parfois pendant des heures, jusqu'\u00e0 ce qu'ils soient emmen\u00e9s dans la prison souterraine ; il a entendu les cris des d\u00e9tenus \u00e0 travers de minuscules fen\u00eatres orient\u00e9es de la prison vers la cour. Au d\u00e9but de son t\u00e9moignage, le t\u00e9moin s'est adress\u00e9 aux juges : \"Je m'inqui\u00e8te pour ma famille en Syrie. Ma m\u00e8re et mon fr\u00e8re y vivent toujours et quelque chose pourrait leur arriver\". Mais la r\u00e9ponse de la juge Anne Kerber a \u00e9t\u00e9 brusque : \"Cela ne vous dispense pas de votre obligation de dire la v\u00e9rit\u00e9.\"<\/p>\n

Deux t\u00e9moins inquiets pour leurs proches mais n\u00e9anmoins oblig\u00e9s de t\u00e9moigner - une telle situation aurait-elle pu \u00eatre \u00e9vit\u00e9e ? De nombreux t\u00e9moins ont \u00e9t\u00e9 renvoy\u00e9s au BKA en raison de ce qu'ils ont d\u00e9clar\u00e9 lors de leurs demandes d\u2019asile. Ils ont peut-\u00eatre pens\u00e9 \u00e0 l'\u00e9poque coop\u00e9rer avec la police aurait une influence positive sur leur dossier. Il se peut aussi qu'apr\u00e8s leur arriv\u00e9e en Allemagne en tant que r\u00e9fugi\u00e9s, ils n'aient pas saisi toute la dimension d'un \u00e9ventuel proc\u00e8s et l'attention qu'il recevrait. Les t\u00e9moins sont inform\u00e9s avant de faire leur d\u00e9claration \u00e0 la police que les t\u00e9moignages devant un tribunal allemand sont g\u00e9n\u00e9ralement publics, a d\u00e9clar\u00e9 l\u2019attach\u00e9e de presse du BKA Barbara H\u00fcbner \u00e0 Justice Info. Mais les deux t\u00e9moins privil\u00e9gi\u00e9s ne semblent pas avoir \u00e9t\u00e9 inform\u00e9s de ce qui les attendait, eux et leur famille, lorsqu'ils ont fait leur premi\u00e8re d\u00e9claration au BKA.<\/p>\n

Seule protection possible : l'anonymat des t\u00e9moins <\/strong><\/h3>\n

Le code de proc\u00e9dure p\u00e9nal allemand leur aurait pourtant permis de t\u00e9moigner de fa\u00e7on anonyme, s\u2019\"il y a de bonnes raisons de craindre que la r\u00e9v\u00e9lation de l'identit\u00e9 ou du lieu de r\u00e9sidence ou de s\u00e9jour du t\u00e9moin mette en danger la vie, l'int\u00e9grit\u00e9 physique ou la libert\u00e9 du t\u00e9moin ou d'une autre personne\". Il pr\u00e9cise \u00e9galement qu'un t\u00e9moin doit \u00eatre inform\u00e9 de cette possibilit\u00e9 s'il existe des indices suffisants d'un tel danger. \"Lorsqu'une vie est en jeu, la barre de ce qui est consid\u00e9r\u00e9 comme un danger potentiel ne doit pas \u00eatre plac\u00e9e trop haut\", ajoute Markus Schmitt, attach\u00e9 de presse du procureur f\u00e9d\u00e9ral en chef (GBA), qui pr\u00e9cise aussi qu'il ne souhaite pas commenter une proc\u00e9dure en cours.<\/p>\n

Il n'y a cependant probablement pas un seul t\u00e9moin syrien dans ce proc\u00e8s qui n'ait pas de famille en dehors de l'Allemagne, et beaucoup sont encore en Syrie. Mais la seule protection que la justice allemande peut offrir \u00e0 leurs familles est l'anonymat. Dans les mois \u00e0 venir n\u00e9anmoins, plusieurs Syriens vont t\u00e9moigner sans que leur nom et leur adresse soit mentionn\u00e9s, certains en masquant m\u00eame leur visage, ont d\u00e9clar\u00e9 des sources proches du tribunal \u00e0 Justice Info. \"L'\u00e9tablissement de la v\u00e9rit\u00e9 est le principe le plus \u00e9lev\u00e9 du travail judiciaire, mais elle ne doit pas \u00eatre \u00e9tablie \u00e0 n'importe quel prix\", d\u00e9clare Schmitt du bureau de la GBA. \"Les int\u00e9r\u00eats du t\u00e9moin doivent \u00eatre pris en compte.\"<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Dans le proc\u00e8s de Coblence sur la torture d'\u00c9tat syrienne, deux premiers informateurs ont t\u00e9moign\u00e9 devant les juges allemands. Les t\u00e9moins, ex-employ\u00e9s des services secrets syriens, avaient fait des t\u00e9moignages incriminants \u00e0 la police. 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