{"id":44999,"date":"2020-07-30T08:17:38","date_gmt":"2020-07-30T06:17:38","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/44999-commission-verite-en-australie-la-justice-transitionnelle-face-a-l-heritage-colonial.html"},"modified":"2020-07-30T08:17:38","modified_gmt":"2020-07-30T06:17:38","slug":"commission-verite-en-australie-la-justice-transitionnelle-face-a-l-heritage-colonial","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/44999-commission-verite-en-australie-la-justice-transitionnelle-face-a-l-heritage-colonial.html","title":{"rendered":"Commission v\u00e9rit\u00e9 en Australie : la justice transitionnelle face \u00e0 l'h\u00e9ritage colonial"},"content":{"rendered":"

En Australie, le traitement du pass\u00e9 a une histoire longue et mouvement\u00e9e. Le mouvement Black Lives Matter, qui a vu nombre d'Australiens non-autochtones d\u00e9filer avec les Peuples premiers, a co\u00efncid\u00e9 avec la d\u00e9cision historique de cr\u00e9er une commission \"v\u00e9rit\u00e9 et justice\" dans l'\u00c9tat de Victoria (Sud-Est). Pour qu\u2019il parvienne \u00e0 transformer significativement la soci\u00e9t\u00e9, ce processus doit \u00eatre \u00e9labor\u00e9 avec soin et en compl\u00e9ment d'autres initiatives, \u00e9crit l'experte en justice transitionnelle Caitlin Reiger.<\/strong><\/p>\n

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Le 11 juillet 2020, le gouvernement de l'\u00c9tat de Victoria, au Sud-Est de l\u2019Australie, a annonc\u00e9<\/a> qu'il travaillerait avec les communaut\u00e9s aborig\u00e8nes pour mettre en place le premier processus de v\u00e9rit\u00e9 et de justice destin\u00e9 officiellement \u00e0 reconna\u00eetre les torts historiques et \u00e0 rem\u00e9dier aux injustices actuelles \u00e0 l'encontre des peuples autochtones. Cette annonce r\u00e9pond aux appels de la toute nouvelle Assembl\u00e9e des Peuples Premiers, compos\u00e9e d\u2019\u00e9lus repr\u00e9sentant les propri\u00e9taires originels de l'\u00c9tat de Victoria, cr\u00e9\u00e9 fin 2019 pour \u00e9laborer un cadre de n\u00e9gociation des trait\u00e9s entre les communaut\u00e9s aborig\u00e8nes et son gouvernement.<\/p>\n

V\u00e9rit\u00e9, trait\u00e9, voix<\/strong><\/h3>\n

Les commissions d'enqu\u00eate officielles des ann\u00e9es 1990 sur des questions telles que les d\u00e9c\u00e8s d'autochtones plac\u00e9s sous la garde de l'\u00c9tat et les politiques d'assimilation ayant retir\u00e9 de force les enfants autochtones de leurs familles \u2013 aujourd'hui connus sous le nom de \u00ab\u00a0g\u00e9n\u00e9ration vol\u00e9e\u00a0\u00bb \u2013 n'ont pas d\u00e9bouch\u00e9 sur des r\u00e9sultats concrets en mati\u00e8re de justice. Tandis que la d\u00e9cision historique du tribunal de Mabo en 1992 a d\u00e9menti la fiction juridique selon laquelle l'Australie \u00e9tait terra nullius (terre vide) \u00e0 l'\u00e9poque de la colonisation britannique, ouvrant la voie \u00e0 la reconnaissance des droits de propri\u00e9t\u00e9 des Aborig\u00e8nes sur certaines zones des terres et des eaux publiques, ses limites ont caus\u00e9 un nouveau traumatisme pour ceux d\u2019entre qui ne pouvaient r\u00e9pondre \u00e0 ses crit\u00e8res stricts d'\u00e9ligibilit\u00e9.<\/p>\n

Encourag\u00e9s par des efforts similaires au Canada et en Nouvelle-Z\u00e9lande, ainsi que par la D\u00e9claration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones de 2007, les demandes de justice ont \u00e9t\u00e9 de plus en plus souvent formul\u00e9s dans le sens d\u2019une recherche de v\u00e9rit\u00e9. En mai 2017, une convention autochtone historique a produit la \u00ab\u00a0D\u00e9claration du C\u0153ur\u00a0\u00bb<\/a> d'Uluru, qui appelait \u00e0 une reconnaissance constitutionnelle de la voix des Premi\u00e8res nations au Parlement sur les questions qui les concernent. Elle a \u00e9galement appel\u00e9 \u00e0 la cr\u00e9ation d'une commission Makarrata<\/a>, qui pourrait superviser \u00e0 la fois l'\u00e9laboration des trait\u00e9s et l'\u00e9tablissement de la v\u00e9rit\u00e9. Le parti conservateur \u00e0 la t\u00eate du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral a rejet\u00e9 la proposition quelques mois plus tard, bien que les discussions autour de la v\u00e9rit\u00e9, des trait\u00e9s, de la justice et des r\u00e9parations continuent d'avancer dans un certain nombre d'\u00c9tats australiens. Dans l'\u00c9tat de Victoria, tout s'est acc\u00e9l\u00e9r\u00e9 depuis la promesse faite en 2016 par son gouvernement, dirig\u00e9 par le parti travailliste, de faire progresser l'autod\u00e9termination des peuples autochtones, et l\u2019adoption en 2018 d\u2019une loi sur l'avancement des trait\u00e9s, qui a aussi cr\u00e9\u00e9e l'Assembl\u00e9e des Premi\u00e8res nations.\u00a0<\/p>\n

\u00ab\u00a0Violations des droits humains, crimes de guerre ou autres abus graves\u00a0\u00bb <\/strong><\/h3>\n

Cette Assembl\u00e9e consid\u00e8re que le fait de dire la v\u00e9rit\u00e9 est une premi\u00e8re \u00e9tape essentielle qui pourrait se d\u00e9rouler parall\u00e8lement ind\u00e9pendamment du processus d'\u00e9laboration des trait\u00e9s. La port\u00e9e et la forme de la commission de v\u00e9rit\u00e9 restent \u00e0 d\u00e9finir dans les mois \u00e0 venir. La r\u00e9solution de l'Assembl\u00e9e des Peuples premiers propose qu'elle couvre \"les violations des droits humains, les crimes de guerre ou autres abus graves r\u00e9sultant de la colonisation de l'Australie, afin d'identifier les causes et les cons\u00e9quences de ces abus ; la mise en lumi\u00e8re des fautes commises par le gouvernement ou d'autres acteurs non \u00e9tatiques, dans l'espoir de r\u00e9soudre les conflits du pass\u00e9\".\u00a0 L'impact des traumatismes interg\u00e9n\u00e9rationnels est \u00e9galement une priorit\u00e9, compte tenu de la surrepr\u00e9sentation des Aborig\u00e8nes australiens dans les proc\u00e9dures judiciaires et du niveau \u00e9lev\u00e9 d\u2019in\u00e9galit\u00e9s sociale et \u00e9conomique dont souffrent de nombreux membres des Premi\u00e8res nations. Cependant, et au c\u0153ur de tout le processus pour de nombreuses communaut\u00e9s, et ce contrairement \u00e0 de nombreuses autres colonisations, il y a l\u2019absence de reconnaissance du fait que les Aborig\u00e8nes n'ont jamais c\u00e9d\u00e9, formellement, leur souverainet\u00e9 aux arrivants europ\u00e9ens ou envahisseurs.<\/p>\n

Mettre fin au \"grand silence australien\u00a0\u00bb <\/strong><\/h3>\n

La violence des guerres de fronti\u00e8res au cours des premi\u00e8res phases de la colonisation europ\u00e9enne et sa perp\u00e9tuation dans divers aspects de la politique coloniale jusqu'\u00e0 l'\u00e9poque moderne, restent des sujets br\u00fblants dans le d\u00e9bat public australien, qui sont souvent ni\u00e9s dans les m\u00e9dias conservateurs. Le M\u00e9morial australien de la guerre ne contient aucun monument \u00e0 ce qui, selon certains, devrait \u00eatre reconnu comme une guerre entre les autorit\u00e9s coloniales britanniques et les habitants du territoire qu'elles cherchaient \u00e0 contr\u00f4ler, et qui s'est poursuivie dans les premi\u00e8res d\u00e9cennies du XXe si\u00e8cle dans certaines r\u00e9gions. Lors d'une conf\u00e9rence c\u00e9l\u00e8bre, en 1968, l'anthropologue W.E.H. Stanner a d\u00e9crit l'exclusion par l'Australie de l'exp\u00e9rience aborig\u00e8ne de la colonisation et des atrocit\u00e9s qui l'ont accompagn\u00e9e comme \"un culte de l'oubli pratiqu\u00e9 \u00e0 l'\u00e9chelle nationale\" ou comme le \"grand silence australien\".\u00a0 Les efforts des historiens, des arch\u00e9ologues, des conteurs et des d\u00e9tenteurs de traditions indig\u00e8nes eux-m\u00eames ont de plus en plus questionn\u00e9 ce silence, tout comme les efforts pour cartographier les massacres<\/a> et pour r\u00e9cup\u00e9rer ou examiner les connaissances indig\u00e8nes sur l'astronomie, les pratiques de gestion de l'environnement et le soin du \"Pays\" [un mot qui, lorsqu'il est \u00e9crit avec une majuscule, fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la terre avec laquelle les Australiens indig\u00e8nes ont un lien, NDLR].<\/p>\n

Comme partout ailleurs dans le monde ces derni\u00e8res semaines, les manifestations de Black Lives Matter se sont d\u00e9vers\u00e9es dans les rues de Melbourne, Sydney et d'autres villes australiennes. Contrairement aux manifestations pass\u00e9es, un nombre croissant d'Australiens non-autochtones a d\u00e9fil\u00e9 avec les Premi\u00e8res nations. Localement, elles ont \u00e9t\u00e9 encourag\u00e9es par les r\u00e9centes images vid\u00e9o de brutalit\u00e9 polici\u00e8re envers un adolescent aborig\u00e8ne ou par des railleries racistes dirig\u00e9es contre des stars sportives aborig\u00e8nes de haut niveau, qui ont fait \u00e9cho \u00e0 l'indignation suscit\u00e9e par le meurtre de George Floyd aux \u00c9tats-Unis. L'opinion publique semble de plus en plus favorable \u00e0 une r\u00e9invention plus approfondie de l'identit\u00e9 nationale, dans laquelle le r\u00f4le des Peuples premiers serait central. Selon le sondage bisannuel du Barom\u00e8tre de la r\u00e9conciliation<\/a> pour l\u2019ann\u00e9e 2018, 80 % des Australiens estiment qu'il est important \"d'entreprendre des processus formels de v\u00e9rit\u00e9\".<\/p>\n

Dans leur d\u00e9cision de cr\u00e9er une commission v\u00e9rit\u00e9 et justice pour l'\u00c9tat de Victoria, les membres de l'Assembl\u00e9e ont fait r\u00e9f\u00e9rence aux r\u00e9cents commentaires controvers\u00e9s du Premier ministre australien Scott Morrison, comme preuve de la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019avoir une histoire plus inclusive et plus pr\u00e9cise du pass\u00e9 de l'Australie et de la relier avec les questions de justice en cours. Bien qu'il se soit excus\u00e9 par la suite, Morrison a d'abord ni\u00e9 que l'esclavage ait eu lieu en Australie. Pour Marcus Stewart, copr\u00e9sident de l'Assembl\u00e9e et membre du peuple Taungurung, qu\u2019un leader national fasse une telle d\u00e9claration en 2020 signifie \"qu'il y a quelque chose de fondamentalement faux dans le r\u00e9cit de notre nation et de notre \u00c9tat\".<\/p>\n

Port\u00e9e et forme \u00e0 d\u00e9finir pour la commission <\/strong><\/h3>\n

Le gouvernement de l'\u00c9tat de Victoria a annonc\u00e9 que la mise en \u0153uvre d'un processus de v\u00e9rit\u00e9 et de justice commence imm\u00e9diatement, avec un budget et un cahier des charges \u00e0 \u00e9laborer dans les six mois. Apr\u00e8s des consultations approfondies avec les communaut\u00e9s concern\u00e9es, certaines d\u00e9cisions cl\u00e9s devront \u00eatre prises quant \u00e0 la port\u00e9e et \u00e0 la forme de la commission. Si certains envisagent une commission quasi-judiciaire, elle offre une r\u00e9elle opportunit\u00e9 d'int\u00e9grer des pratiques et des principes culturels issus des traditions des Premi\u00e8res nations de Victoria autour du dialogue et de la m\u00e9diation, ainsi que par le biais de la narration d'histoires par l'art et la c\u00e9r\u00e9monie, en se souvenant et en honorant les personnes et les \u00e9v\u00e9nements. L'Assembl\u00e9e travaille d\u00e9j\u00e0 \u00e0 l'\u00e9laboration de mod\u00e8les de gouvernance culturelle et d'une \"Voix des anciens\"<\/a> dot\u00e9e d'une autorit\u00e9 culturelle pour guider le processus d'\u00e9laboration des trait\u00e9s, deux \u00e9l\u00e9ments qui peuvent offrir de nombreuses perspectives dans la recherche de la v\u00e9rit\u00e9.<\/p>\n

La relation entre le processus de v\u00e9rit\u00e9 et de justice et les autres processus d\u00e9j\u00e0 en cours devra \u00e9galement faire l'objet d'un examen attentif. Si les commissions v\u00e9rit\u00e9 en Sierra Leone ou au Timor Leste et ailleurs ont d\u00fb coexister avec des poursuites p\u00e9nales par exemple, ce processus s'inscrit lui aussi dans une multiplicit\u00e9 d'initiatives. Si les n\u00e9gociations du trait\u00e9 de Victoria ne doivent pas se conclure avant plusieurs ann\u00e9es, il existe cependant un syst\u00e8me de r\u00e9paration pour les survivants de la \"g\u00e9n\u00e9ration vol\u00e9e\" en cours de d\u00e9veloppement, ainsi qu'un ensemble de r\u00e9formes du secteur de la justice \u2013 telles qu'une strat\u00e9gie de justice pour les jeunes autochtones. Des processus de trait\u00e9, de v\u00e9rit\u00e9 et de r\u00e9paration sont \u00e9galement \u00e0 l'\u00e9tude dans d'autres juridictions australiennes, comme le Territoire du Nord.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Construire un \u00c9tat de Victoria plus fort\u00a0\u00bb <\/strong><\/h3>\n

Les ressources et les pouvoirs dont la commission v\u00e9rit\u00e9 sera dot\u00e9e seront cruciaux, pour lui permettre de produire des r\u00e9sultats exploitables qui conduisent \u00e0 des changements significatifs, que ce soit par la r\u00e9forme du droit, l'\u00e9laboration de programmes d'enseignement ou par des changements institutionnels. D'autres exp\u00e9riences mondiales soulignent la n\u00e9cessit\u00e9 de susciter une r\u00e9flexion dans la soci\u00e9t\u00e9, afin de permettre au public victorien et au grand public australien d'\u00e9couter et d'apprendre la v\u00e9rit\u00e9 sur les exp\u00e9riences indig\u00e8nes, pass\u00e9es et pr\u00e9sentes.\u00a0<\/p>\n

\u00a0\u00ab\u00a0Nous devons aux aborig\u00e8nes victoriens d'\u00eatre francs et honn\u00eates \u00e0 propos des injustices qu'ils ont subies - et qu'ils continuent de subir. Cela nous aidera \u00e0 rem\u00e9dier \u00e0 ces injustices et \u00e0 b\u00e2tir un Victoria plus fort sur une base de confiance\u00a0\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 la ministre des Affaires autochtones, Natalie Hutchins. Si cela est effectivement possible non seulement dans le Victoria, mais aussi dans le reste de l'Australie, ce sera un grand pas en avant dans l'application des principes de justice transitionnelle aux griefs historiques des d\u00e9mocraties \u00e9tablies partout dans le monde, en particulier celles fond\u00e9es sur des h\u00e9ritages coloniaux.<\/p>\n

\n

\"Caitlin CAITLIN REIGER<\/strong><\/p>\n

Sp\u00e9cialiste de la justice transitionnelle et des droits humain, Caitlin Reiger est une avocate australienne qui travaille depuis vingt ans sur les politiques et les processus de justice dans des environnements en crise avec des gouvernements, des agences des Nations unies, la soci\u00e9t\u00e9 civile et avec des juristes. Elle a occup\u00e9 des postes de haut niveau au sein de tribunaux hybrides, du Centre international pour la justice transitionnelle, du Pnud et a cofond\u00e9 le Programme de surveillance du syst\u00e8me judiciaire au Timor-Oriental. Plus r\u00e9cemment, elle a dirig\u00e9 le programme d'acc\u00e8s \u00e0 la justice de l'Union Europ\u00e9enne au Myanmar, MyJustice. Elle a publi\u00e9 de nombreux ouvrages, notamment Prosecuting Heads of State (CUP, 2009). Son exp\u00e9rience de terrain comprend le Myanmar, le Timor-Leste, la Sierra Leone, l'ex-Yougoslavie, le Cambodge, la Colombie et le Mexique.<\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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