\n La cour d'appel de Paris a ordonn\u00e9 mercredi l'assignation \u00e0 r\u00e9sidence sous bracelet \u00e9lectronique de Josu Ternera, ancien chef de l'organisation s\u00e9paratiste basque ETA, incarc\u00e9r\u00e9 en France depuis son interpellation en mai 2019.\n<\/p>\n
\n \"Il devrait \u00eatre lib\u00e9r\u00e9 jeudi\", a indiqu\u00e9 la pr\u00e9sidente.\n<\/p>\n
\n La cour d'appel avait ordonn\u00e9 le 1er juillet une enqu\u00eate de faisabilit\u00e9 sur la lib\u00e9ration sous surveillance \u00e9lectronique de cet homme \u00e2g\u00e9 de 69 ans, dont le vrai nom est Josu Antonio Urrutikoetxea Bengoetxea.\n<\/p>\n
\n Lors d'une audience mercredi au cours de laquelle comparaissait Josu Ternera, la pr\u00e9sidente de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris a indiqu\u00e9 que le rapport avait \"conclu \u00e0 la faisabilit\u00e9 du placement sous bracelet \u00e9lectronique\".\n<\/p>\n
\n C'est \"faisable\", a abond\u00e9 l'avocate g\u00e9n\u00e9rale.\n<\/p>\n
\n \"Je salue une d\u00e9cision qui signe une volont\u00e9 d'apaisement et de justice qui soit rendue dans la dignit\u00e9\", a estim\u00e9 Me Laure Heinich, avocate de Josu Ternera.\n<\/p>\n
\n \"C'est une d\u00e9cision logique, respectueuse de la pr\u00e9somption d'innocence\", s'est \u00e9galement f\u00e9licit\u00e9 Me Laurent Pasquet-Marinacce, l'autre avocat de Josu Ternera, soulignant que son client \"est inscrit \u00e0 la Sorbonne en 3e ann\u00e9e d'Histoire\" et qu'il sera \"h\u00e9berg\u00e9 par une enseignante de l'Ecole normale sup\u00e9rieure\".\n<\/p>\n
\n Ce chef ind\u00e9pendantiste fait l'objet d'un mandat d'arr\u00eat europ\u00e9en et de deux demandes d'extradition de la part des autorit\u00e9s espagnoles.\n<\/p>\n
\n Le mandat d'arr\u00eat europ\u00e9en concerne sa participation suppos\u00e9e \u00e0 des r\u00e9unions non-autoris\u00e9es en 2000. Examin\u00e9 lors de l'audience du 1er juillet, le dossier a \u00e9t\u00e9 mis en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 au 30 septembre.\n<\/p>\n
\n Concernant la premi\u00e8re demande d'extradition, qui porte sur l'assassinat d'un cadre de Michelin \u00e0 Vittoria le 25 juin 1980, la cour d'appel avait demand\u00e9 le 1er juillet un compl\u00e9ment d'informations.\n<\/p>\n
\n Me Laurent Pasquet-Marinacce a d\u00e9nonc\u00e9 le \"d\u00e9lai consid\u00e9rable\" pris pour l'examen de ces dossiers, un \"retard\" dont sont, selon lui, \"comptables les autorit\u00e9s espagnoles\" qui \"ne sont pas capables de justifier pourquoi elles veulent juger M. Urrutikoetxea\".\n<\/p>\n
\n L'autre demande d'extradition porte sur son implication pr\u00e9sum\u00e9e dans un attentat contre une caserne de la garde civile espagnole, qui avait fait 11 morts en 1987 \u00e0 Saragosse (nord). La cour d'appel l'a approuv\u00e9e en septembre 2019, mais M. Ternera s'est pourvu en cassation.\n<\/p>\n
\n Le 1er juillet, la cour d'appel a aussi refus\u00e9 un deuxi\u00e8me mandat d'arr\u00eat europ\u00e9en visant des \"crimes contre l'humanit\u00e9\", dont la justice espagnole accuse M. Ternera entre 2001 et 2007, en raison d'\"impr\u00e9cisions\" notamment sur la qualification et la datation des faits. Cet arr\u00eat n'a pas fait l'objet d'un pourvoi en cassation, la d\u00e9cision est donc d\u00e9finitive.\n<\/p>\n
\n Avant d'\u00eatre \u00e9ventuellement remis \u00e0 l'Espagne, il doit, quoi qu'il en soit, \u00eatre rejug\u00e9 en France.\n<\/p>\n
\n Apr\u00e8s plus de seize ans de cavale, l'ancien dirigeant basque a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 le 16 mai 2019 sur le parking d'un h\u00f4pital fran\u00e7ais des Alpes o\u00f9 il se rendait pour \u00eatre soign\u00e9.\n<\/p>\n
\n A partir de la fin des ann\u00e9es 70, il a \u00e9t\u00e9 le chef de l'appareil politique de l'ETA.\n<\/p>\n
\n \u00c9lu en 1998 au Parlement autonome basque espagnol, Josu Ternera avait \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 en 1999 comme l'un des trois n\u00e9gociateurs de l'ETA dans le processus de paix finalement avort\u00e9. C'est lui qui, le 3 mai 2018, avait annonc\u00e9 la dissolution de l'organisation.\n<\/p>\n
\n Il avait \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 une premi\u00e8re fois en France en 1989, \u00e0 Bayonne (Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques) puis condamn\u00e9 \u00e0 10 ans de prison et expuls\u00e9 vers l'Espagne apr\u00e8s sa remise en libert\u00e9 en 1996.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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