\n Apr\u00e8s 15 ans d'enqu\u00eate \u00e0 un co\u00fbt de plus de 800 millions d'euros, le Tribunal Sp\u00e9cial pour le Liban (TSL) a accouch\u00e9 d'une souris en condamnant un suspect introuvable et en acquittant trois autres pour l'assassinat de l'ancien Premier ministre libanais Rafic Hariri.\n<\/p>\n
\n Six ans apr\u00e8s le d\u00e9but du proc\u00e8s contre quatre suspects, tous jug\u00e9s en leur absence, le verdict de la juridiction bas\u00e9e aux Pays-Bas se trouve entach\u00e9 d'un manque de preuves et de coop\u00e9ration, et laisse un go\u00fbt amer, estiment des juristes.\n<\/p>\n
\n Car au final, il est fort probable qu'aucun coupable ne sera mis sous les verrous.\n<\/p>\n
\n \"C'est un dr\u00f4le de tribunal qui a en quelque sorte chass\u00e9 des fant\u00f4mes en poursuivant des suspects qui n'ont jamais \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9s, ni m\u00eame trouv\u00e9s\", explique Thijs Bouwknegt, juriste sp\u00e9cialis\u00e9 en droit p\u00e9nal international.\n<\/p>\n
\n Des quatre hommes membres pr\u00e9sum\u00e9s du Hezbollah accus\u00e9s d'avoir particip\u00e9 \u00e0 l'assassinat en f\u00e9vrier 2005 de Rafic Hariri, trois ont \u00e9t\u00e9 acquitt\u00e9s mardi par le TSL.\n<\/p>\n
\n Aucun lien direct n'a pu \u00eatre \u00e9tabli avec les dirigeants du mouvement chiite ou le r\u00e9gime syrien, contre lequel le milliardaire sunnite Rafic Hariri s'\u00e9tait retourn\u00e9 en rejoignant l'opposition \u00e0 la tutelle syrienne sur le pays.\n<\/p>\n
\n Le seul \u00e0 avoir \u00e9t\u00e9 reconnu coupable a \u00e9t\u00e9 le principal suspect dans l'affaire, Salim Ayyash, 56 ans, condamn\u00e9 par contumace pour son r\u00f4le dans l'attentat-suicide \u00e0 Beyrouth qui a fait 22 morts, dont Hariri, qui briguait un autre mandat \u00e0 la t\u00eate du gouvernement libanais.\n<\/p>\n
\n Le Hezbollah, alli\u00e9 du r\u00e9gime syrien et de l'Iran, a rejet\u00e9 toute responsabilit\u00e9 et d\u00e9clar\u00e9 ne pas reconna\u00eetre le TSL, qui si\u00e8ge \u00e0 Leidschendam, pr\u00e8s de La Haye.\n<\/p>\n
\n - \"Petits poissons\" -\n<\/p>\n
\n Moustafa Badreddine, le principal suspect d\u00e9crit comme le \"cerveau\" de l'attentat par les enqu\u00eateurs, est mort en 2016 et n'a donc pas \u00e9t\u00e9 jug\u00e9.\n<\/p>\n
\n \"Avec le d\u00e9c\u00e8s du principal suspect, il ne restait que les petits poissons, et c'est ce qui est devenu le probl\u00e8me de ce proc\u00e8s\", qui a co\u00fbt\u00e9 au total \"970 millions de dollars depuis l'ouverture de l'enqu\u00eate en 2005\", observe M. Bouwknegt.\n<\/p>\n
\n \"Le jugement tant attendu a pris les traits d'un verdict fant\u00f4me, avec une condamnation contre une personne invisible dont on ne sait m\u00eame pas si elle est encore en vie\", ajoute le juriste.\n<\/p>\n
\n L'accusation pensait avoir un dossier solide contre les suspects, truff\u00e9 de donn\u00e9es prouvant l'utilisation de t\u00e9l\u00e9phones portables pour organiser l'attentat, mais les juges ont estim\u00e9 qu'il n'y avait pas suffisamment de preuves pour condamner Hassan Merhi, Hussein Oneissi et Assad Sabra, tous trois acquitt\u00e9s.\n<\/p>\n
\n \"Le fait que des personnes aient \u00e9t\u00e9 acquitt\u00e9es en dit long sur l'\u00e9quit\u00e9 du proc\u00e8s\", estime Christophe Paulussen, expert en droit p\u00e9nal international \u00e0 l'Institut Asser de La Haye.\n<\/p>\n
\n Pour lui, cela illustre la difficult\u00e9 de traiter d'une affaire \"aussi complexe, surtout lorsqu'il y a peu de coop\u00e9ration en retour\".\n<\/p>\n
\n Le TSL a \u00e9t\u00e9 contest\u00e9 d\u00e8s sa cr\u00e9ation, co\u00fbtant plusieurs centaines de millions de dollars \u00e0 l'Etat libanais. Celui-ci avait consenti \u00e0 r\u00e9gler la moiti\u00e9 de la facture lors des n\u00e9gociations avec l'ONU pour la mise en place d'une juridiction sp\u00e9ciale.\n<\/p>\n
\n \"Le choix s'est port\u00e9 pr\u00e9cis\u00e9ment sur un tribunal \u00e0 +caract\u00e8re international en partie \u00e0 cause de la partialit\u00e9 et de la corruption au sein du syst\u00e8me judiciaire libanais\", se souvient M. Paulussen.\n<\/p>\n
\n \"Cependant, il ne faut pas non plus oublier que les tribunaux internationaux, contrairement aux tribunaux nationaux, ne disposent pas de leur propre force de police et sont donc totalement d\u00e9pendants de la coop\u00e9ration avec d'autres acteurs\", explique-t-il.\n<\/p>\n
\n Le verdict ne marque pas la fin des travaux du TSL, qui a ouvert une affaire distincte en 2019 en accusant le seul condamn\u00e9, Salim Ayyash, de trois autres attentats contre des hommes politiques en 2004 et 2005.\n<\/p>\n
\n Par ailleurs, on s'attend \u00e0 une longue proc\u00e9dure en appel dans l'affaire Hariri. Et si Salim Ayyash refait un jour surface, tout risque d'\u00eatre \u00e0 refaire, car il pourrait alors demander la tenue d'un nouveau proc\u00e8s.\n<\/p>\n
\n Accus\u00e9 d'avoir dirig\u00e9 l'\u00e9quipe ayant perp\u00e9tr\u00e9 l'attentat, ce dernier a totalement disparu des radars depuis lors. Nul ne sait o\u00f9 il se trouve - au Liban ou dans un autre pays -, ni m\u00eame s'il est toujours en vie.\n<\/p>\n
\n Les chances que Salim Ayyash soit un jour remis \u00e0 la justice internationale sont ainsi quasi inexistantes, d'autant que le chef du Hezbollah Hassan Nasrallah a lui-m\u00eame pr\u00e9venu par le pass\u00e9 que son organisation ne remettrait aucun des accus\u00e9s au tribunal.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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