{"id":45127,"date":"2020-08-25T08:39:22","date_gmt":"2020-08-25T06:39:22","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/45127-colombie-uribe-contre-justice-transitionnelle.html"},"modified":"2020-08-25T08:39:22","modified_gmt":"2020-08-25T06:39:22","slug":"colombie-uribe-contre-justice-transitionnelle","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/45127-colombie-uribe-contre-justice-transitionnelle.html","title":{"rendered":"Colombie : Uribe contre justice transitionnelle"},"content":{"rendered":"

L'ancien pr\u00e9sident Alvaro Uribe, homme politique le plus puissant de Colombie et adversaire acharn\u00e9 de l'accord de paix de 2016, a \u00e9t\u00e9 plac\u00e9 sous surveillance d\u00e9but ao\u00fbt, soup\u00e7onn\u00e9 de subornation de t\u00e9moins. Il riposte en attaquant deux institutions judiciaires cruciales, la Cour supr\u00eame et la Juridiction sp\u00e9ciale pour la paix.<\/strong><\/p>\n

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Ao\u00fbt a \u00e9t\u00e9 un mois turbulent pour la politique colombienne. L'ancien pr\u00e9sident \u00c1lvaro Uribe a \u00e9t\u00e9 plac\u00e9 en r\u00e9sidence surveill\u00e9e dans le cadre d'une enqu\u00eate sur la subornation pr\u00e9sum\u00e9e de t\u00e9moins. Uribe, homme politique le plus puissant du pays et opposant de longue date \u00e0 l'accord de paix sign\u00e9 en 2016 par le gouvernement colombien et les anciennes Forces arm\u00e9es r\u00e9volutionnaires de Colombie (FARC), soutient que l'enqu\u00eate contre lui rel\u00e8ve de la pers\u00e9cution politique. Lui et son parti se servent d\u00e9sormais de la justice transitionnelle naissante comme d\u2019un punching-ball, comparant ses difficult\u00e9s judiciaires personnelles avec le fait que les anciens rebelles des FARC n\u2019ont toujours pas \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s pour les crimes qu'ils ont commis pendant le conflit arm\u00e9.<\/p>\n

Ironiquement, Uribe est pass\u00e9 d'accusateur \u00e0 accus\u00e9 \u00e0 la suite d\u2019un proc\u00e8s qu'il a lui-m\u00eame intent\u00e9 contre un s\u00e9nateur rival qui affirme que, au milieu des ann\u00e9es 1990, Uribe et son fr\u00e8re ont aid\u00e9 \u00e0 cr\u00e9er un groupe paramilitaire dans sa r\u00e9gion natale d'Antioquia. L\u2019affaire s'est finalement retourn\u00e9e contre lui\u00a0: apr\u00e8s que son avocat a \u00e9t\u00e9 accus\u00e9 de tentative de corruption de t\u00e9moins susceptibles de t\u00e9moigner contre l'ancien pr\u00e9sident, la Cour supr\u00eame a d\u00e9cid\u00e9 \u00e0 l'unanimit\u00e9 qu'Uribe pouvait potentiellement faire obstruction \u00e0 la justice et qu'il devait \u00eatre plac\u00e9 en r\u00e9sidence surveill\u00e9e pendant la dur\u00e9e de l'enqu\u00eate.<\/p>\n

La strat\u00e9gie d'Uribe<\/h3>\n

Uribe clame son innocence et a quitt\u00e9 son si\u00e8ge au S\u00e9nat la semaine derni\u00e8re. Il tente de pr\u00e9senter l'enqu\u00eate contre lui comme le fruit d'un syst\u00e8me judiciaire englu\u00e9 dans la corruption et les repr\u00e9sailles politiques. Sa d\u00e9mission du S\u00e9nat complique encore plus l\u2019affaire car la Cour supr\u00eame pourrait perdre sa comp\u00e9tence sur le dossier.<\/p>\n

La strat\u00e9gie de l'ancien pr\u00e9sident est double. D'une part, il a plusieurs fois d\u00e9clar\u00e9 que son adversaire, le s\u00e9nateur Iv\u00e1n Cepeda, faisait partie d'une \"nouvelle g\u00e9n\u00e9ration des FARC\", sans offrir aucune preuve pour \u00e9tayer son accusation. Cepeda, ardent d\u00e9fenseur de l'accord de paix et politicien de gauche dont le p\u00e8re a \u00e9t\u00e9 assassin\u00e9 par des paramilitaires<\/a> de m\u00e8che avec des agents de l'\u00c9tat, n'a jamais fait partie de la gu\u00e9rilla et est parlementaire depuis plus d'une d\u00e9cennie sous la banni\u00e8re d\u2019un parti diff\u00e9rent de celui cr\u00e9\u00e9 par les anciens rebelles<\/a>.<\/p>\n

Mais cette insinuation permet \u00e0 Uribe de r\u00e9veiller de vieux fant\u00f4mes dans les m\u00e9dias, dans un pays o\u00f9 la gu\u00e9rilla, aujourd'hui d\u00e9mobilis\u00e9e, reste tr\u00e8s impopulaire. Uribe doit une part importante de son capital politique au r\u00f4le qu'il a jou\u00e9 dans l\u2019affaiblissement militaire des FARC il y a dix ans, ouvrant la voie \u00e0 son successeur Juan Manuel Santos pour amener les rebelles \u00e0 la table des n\u00e9gociations. \u00c0 ce jour, moins de 10 % des Colombiens ont une perception positive des FARC<\/a>, m\u00eame si deux tiers d'entre eux croient encore qu'une n\u00e9gociation \u00e9tait le meilleur moyen de mettre fin \u00e0 un conflit arm\u00e9 vieux de 52 ans et qui a fait plus de 9 millions de victimes.<\/p>\n

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Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"\"<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tFarc contre Farc : le chaos menace la transition colombienne\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div><\/span><\/p>\n

La meilleure d\u00e9fense est une bonne attaque<\/h3>\n

Uribe et ses partisans cherchent \u00e9galement \u00e0 mettre en contraste sa mise sous surveillance avec un fiasco judiciaire impliquant un ancien membre de haut rang des FARC ayant rejet\u00e9 l'accord de paix et aujourd\u2019hui en fuite.<\/p>\n

Jes\u00fas Santrich, un ancien n\u00e9gociateur des FARC et l'un de leurs dix dirigeants qui s'\u00e9taient vu garantir un si\u00e8ge au Congr\u00e8s dans le cadre de l'accord de paix, a fait l\u2019objet d\u2019une demande d\u2019extradition apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 pris dans une op\u00e9ration d'infiltration dirig\u00e9e par les \u00c9tats-Unis. Il aurait planifi\u00e9 un trafic de drogue apr\u00e8s la signature de l'accord de paix. Apr\u00e8s des mois de querelle entre le gouvernement d'Iv\u00e1n Duque, le syst\u00e8me de justice transitionnelle, l'ambassade des \u00c9tats-Unis et le procureur g\u00e9n\u00e9ral, ils n'ont pas r\u00e9ussi \u00e0 s'entendre sur la mani\u00e8re de divulguer les preuves recueillies par les Am\u00e9ricains. Or, cette information \u00e9tait cruciale pour d\u00e9terminer si la justice transitionnelle ou la justice ordinaire devait juger Santrich et si une extradition \u00e9tait possible.<\/p>\n

La Cour supr\u00eame a d\u00e9cid\u00e9 qu'en tant que parlementaire, Santrich relevait de sa comp\u00e9tence et a d\u00e9termin\u00e9 qu'il pouvait rester en libert\u00e9 pendant la proc\u00e9dure, \u00e9tant donn\u00e9 son engagement en faveur de l'accord de paix. Mais l'ancien rebelle s\u2019est finalement enfui et a rejoint un groupe minoritaire d'anciens dirigeants des FARC ayant repris les armes mi-2019<\/a>. Uribe et son parti ont cherch\u00e9 \u00e0 faire de Santrich un exemple de ce que l'accord de paix produisait et, plus sp\u00e9cifiquement, des d\u00e9fauts de la justice transitionnelle.<\/p>\n

Prendre les tribunaux pour cible<\/h3>\n

M\u00eame si le chaos de Santrich a \u00e9rod\u00e9 la cr\u00e9dibilit\u00e9 de toutes les institutions impliqu\u00e9es, Uribe et son parti ont rejet\u00e9 la faute sur la Cour supr\u00eame, celle-l\u00e0 m\u00eame qui enqu\u00eate maintenant sur lui, et sur la Juridiction sp\u00e9ciale pour la paix (JEP, selon son acronyme espagnol). \"Honteux : dans une d\u00e9cision de 23 pages, la Cour supr\u00eame laisse en libert\u00e9 le narco-terroriste Santrich - aujourd'hui en fuite et faisant l\u2019objet d\u2019une demande d\u2019extradition par les \u00c9tats-Unis. Dans une d\u00e9cision de 1 554 pages, elle tente maintenant de justifier la privation de libert\u00e9 de l'ancien pr\u00e9sident Uribe\", a d\u00e9clar\u00e9 la s\u00e9natrice Paola Holgu\u00ed<\/a>n.<\/p>\n

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M\u00eame le pr\u00e9sident Duque, adoub\u00e9 par Uribe et appartenant \u00e0 son parti, a lanc\u00e9 une attaque \u00e0 peine voil\u00e9e contre la justice transitionnelle. \"En tant que Colombien, cela fait mal que de nombreuses personnes ayant brutalement ab\u00eem\u00e9 le pays soient autoris\u00e9es \u00e0 se d\u00e9fendre en libert\u00e9 ou aient m\u00eame la garantie qu'elles n'iront jamais en prison, alors qu'un fonctionnaire exemplaire, ayant occup\u00e9 les plus hautes fonctions du pays, n'est pas autoris\u00e9 \u00e0 se d\u00e9fendre en libert\u00e9, dans le respect de sa pr\u00e9somption d'innocence\", a-t-il d\u00e9clar\u00e9 dans un discours public<\/a>.<\/p>\n

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Il n'y a pas de base factuelle pour le parall\u00e8le entre Santrich et Uribe, \u00e9tant donn\u00e9 qu'Uribe n'est pas poursuivi pour des crimes commis pendant le conflit arm\u00e9, mais le symbole n'\u00e9chappe pas \u00e0 de nombreux Colombiens qui attribuent \u00e0 l\u2019ancien pr\u00e9sident le m\u00e9rite d'avoir sauv\u00e9 le pays des griffes des FARC et qui ne comprennent pas pourquoi<\/a>, apr\u00e8s deux ans et demi, la JEP n'a encore port\u00e9 aucune accusation contre les anciens rebelles.<\/p>\n

De nouvelles tentatives pour modifier la justice transitionnelle ?<\/h3>\n

Alors qu\u2019Uribe est en r\u00e9sidence surveill\u00e9e, son parti renouvelle ses appels pour modifier la JEP, bras judiciaire du syst\u00e8me de justice transitionnelle qu'ils ont essay\u00e9 sans succ\u00e8s de modifier deux fois en deux ans. Paloma Valencia, une s\u00e9natrice proche d'Uribe qui a annonc\u00e9 ses ambitions pr\u00e9sidentielles pour 2022, a demand\u00e9 qu'une assembl\u00e9e constituante r\u00e9forme l'ensemble du syst\u00e8me judiciaire<\/a>, notamment en fusionnant les principaux tribunaux du pays et en \u00e9liminant la JEP. \"La Colombie devrait cesser d'accepter la JEP, juridiction cr\u00e9\u00e9e au profit du terrorisme et pour garantir l'impunit\u00e9 de ceux qui ont fait sauter des villes enti\u00e8res, kidnapp\u00e9 cruellement des millions de Colombiens et recrut\u00e9 de force des enfants. La JEP doit prendre fin\", a-t-elle d\u00e9clar\u00e9 au Congr\u00e8s<\/a>. Elle avait d\u00e9j\u00e0 annonc\u00e9<\/a> en mai qu'elle pr\u00e9senterait un cinqui\u00e8me projet de loi visant \u00e0 r\u00e9former le syst\u00e8me de justice transitionnelle.<\/p>\n

Le parti au pouvoir a d\u00e9j\u00e0 soutenu son initiative<\/a> visant \u00e0 remodeler compl\u00e8tement la Constitution du pays, vieille de 29 ans, m\u00eame si Duque y a renonc\u00e9\u00a0: il n\u2019a actuellement pas de majorit\u00e9 qui lui permettrait de r\u00e9former l'ensemble de la Constitution. Mais un tel sc\u00e9nario risque d'ouvrir les portes au d\u00e9mant\u00e8lement de l'accord de paix qui a conduit 13 302 rebelles \u00e0 d\u00e9poser les armes en 2017 et qui est inscrit dans la Constitution.<\/p>\n

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Uribe devant la JEP ?<\/h3>\n

Les difficult\u00e9s judiciaires d'Uribe ont raviv\u00e9 un vieux d\u00e9bat en Colombie : un ancien pr\u00e9sident peut-il \u00eatre traduit devant la JEP ? Bien que les accusations de subornation de t\u00e9moins rel\u00e8vent du droit p\u00e9nal ordinaire, la Cour supr\u00eame enqu\u00eate \u00e9galement sur Uribe dans 30 autres dossiers<\/a> et le Congr\u00e8s dans 200 cas, dont beaucoup pourraient effectivement \u00eatre li\u00e9s au conflit arm\u00e9 colombien. M\u00eame l'enqu\u00eate qui a conduit \u00e0 sa mise sous surveillance pourrait \u00eatre li\u00e9e au conflit, puisque les groupes paramilitaires, n\u00e9s \u00e0 l'origine pour contrer les gu\u00e9rillas de gauche dans les ann\u00e9es 1980 et finalement responsables de milliers d'homicides et de massacres, sont consid\u00e9r\u00e9s comme une partie au conflit.<\/p>\n

Aucune de ces autres accusations contre Uribe n'a abouti en justice mais, si c'\u00e9tait le cas, l'ancien pr\u00e9sident pourrait \u00eatre menac\u00e9 d'une longue peine de prison. Or la JEP autoriserait plut\u00f4t une peine de 5 \u00e0 8 ans, dans un environnement non carc\u00e9ral, \u00e0 condition qu'il reconnaisse sa responsabilit\u00e9, qu'il contribue \u00e0 la v\u00e9rit\u00e9 et qu'il r\u00e9pare les victimes.<\/p>\n

Sauf que voil\u00e0 : la JEP ne peut pas poursuivre les anciens pr\u00e9sidents. Ironiquement, c'est le parti d'Uribe qui a fait pression pour que ceux-ci soient exclus de la juridiction de justice transitionnelle, ayant toujours vu la JEP comme une tentative de poursuivre leur chef<\/a>.<\/p>\n

S\u00e9curit\u00e9 juridique ou legs politique<\/h3>\n

Cela avait eu lieu apr\u00e8s que les n\u00e9gociations sur la justice transitionnelle se soient enlis\u00e9es, mi-2015. Le pr\u00e9sident Santos avait alors fait appel \u00e0 trois juristes ext\u00e9rieurs pour intervenir et aider \u00e0 reprendre les discussions. En septembre 2015, apr\u00e8s avoir annonc\u00e9 qu\u2019un accord pr\u00e9liminaire avait \u00e9t\u00e9 conclu avec les FARC sur ce \u00e0 quoi la JEP ressemblerait, les journalistes avaient demand\u00e9 aux experts si un ancien pr\u00e9sident pourrait \u00e9ventuellement \u00eatre poursuivi. Oui, avaient-ils r\u00e9pondu, m\u00eame si rien dans le texte ne confirmait ou emp\u00eachait cette hypoth\u00e8se.<\/p>\n

Une controverse s'en \u00e9tait suivie et l'\u00e9quipe de n\u00e9gociation du gouvernement avait fait pression pour introduire une clause dans l'accord interdisant la poursuite des anciens pr\u00e9sidents par la JEP. En fin de compte, l'accord r\u00e9it\u00e8re que la justice ordinaire s'applique \u00e0 eux. Cela pourrait \u00eatre modifi\u00e9 par un large consensus politique mais la m\u00e9fiance d'Uribe et de son parti \u00e0 l'\u00e9gard de la JEP reste un obstacle majeur.<\/p>\n

\u00c0 long terme, le fait qu'Uribe puisse b\u00e9n\u00e9ficier du r\u00e9gime de sanctions sp\u00e9ciales de la justice transitionnelle pourrait d\u00e9pendre de sa d\u00e9cision de faire passer sa s\u00e9curit\u00e9 juridique avant son h\u00e9ritage politique.<\/p>\n

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\"Salvatore
Salvatore Mancuso, en 2007, avant son extradition vers les \u00c9tats-Unis. \u00a9 Luis Benavides \/ Pool \/ AFP<\/figcaption><\/figure>\n

LA SAGA DE L'EXTRADITION DE MANCUSO<\/strong><\/p>\n

Une autre saga judiciaire s'est d\u00e9roul\u00e9e la semaine derni\u00e8re en Colombie, alors que le gouvernement de Duque a jusqu\u2019ici \u00e9chou\u00e9 dans ses tentatives de rapatrier l'ancien chef paramilitaire Salvatore Mancuso au pays.<\/p>\n

Mancuso, qui a pass\u00e9 12 ans derri\u00e8re les barreaux aux \u00c9tats-Unis apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 pour trafic de drogue, est accus\u00e9 d'avoir \u00e9t\u00e9 impliqu\u00e9 dans des milliers de violations des droits de l'homme en Colombie en tant que dirigeant des d\u00e9funtes Forces unies d'autod\u00e9fense de Colombie (AUC). Il a demand\u00e9 \u00e0 \u00eatre expuls\u00e9 vers l'Italie, dont il est \u00e9galement ressortissant, ce qui a suscit\u00e9 l'indignation des victimes des groupes paramilitaires qui veulent qu'il avoue ses crimes. Mancuso lui-m\u00eame a d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises qu'il \u00e9tait pr\u00eat \u00e0 parler.<\/p>\n

Il est apparu que le gouvernement de Duque avait pr\u00e9sent\u00e9 trois demandes d'extradition cette ann\u00e9e, toutes comprenant des erreurs les ayant rendues caduques. Une quatri\u00e8me a \u00e9t\u00e9 envoy\u00e9e le 20 ao\u00fbt mais il n\u2019est pas certain qu'elle puisse \u00eatre trait\u00e9e avant le 26 ao\u00fbt, date-butoir pour l\u2019extradition vers l\u2019Italie.<\/p>\n

Le pr\u00e9sident Duque a promis que les crimes de Mancuso ne resteraient pas impunis, mais la strat\u00e9gie de son administration pour \u00e9viter ce sc\u00e9nario est tomb\u00e9e \u00e0 plat. Le commissaire \u00e0 la paix, Miguel Ceballos, a d\u00e9clar\u00e9 qu'il demanderait \u00e0 la Cour europ\u00e9enne des droits de l'homme de le poursuivre, ignorant apparemment que ce tribunal entend des affaires contre des \u00c9tats et non des personnes. Duque a d\u00e9clar\u00e9 qu'il pourrait \u00e9galement faire appel \u00e0 la comp\u00e9tence universelle ou m\u00eame demander \u00e0 la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) d'intervenir. Il reviendrait \u00e0 l'Italie de d\u00e9cider d'engager des poursuites contre Mancuso en vertu des principes de la comp\u00e9tence universelle. Quant \u00e0 la CPI, cela pourrait avoir des cons\u00e9quences impr\u00e9vues. Les preuves ne manqueraient pas entre 2002 et le moment de la d\u00e9mobilisation de Mancuso en d\u00e9cembre 2004. Mais la CPI pourrait interpr\u00e9ter cette saisine non pas comme un dossier unique, mais en relation avec la situation du pays. En th\u00e9orie, cela pourrait conduire \u00e0 l'inculpation de g\u00e9n\u00e9raux de l'arm\u00e9e, d'anciens dirigeants des FARC et m\u00eame d'Uribe.<\/p>\n

\u00c9tant donn\u00e9 que le Bureau du procureur de la CPI a mis la Colombie en examen pr\u00e9liminaire, cela pourrait aussi nuire au vieil argument national selon lequel la Colombie est d\u00e9sireuse et capable de poursuivre ces crimes.<\/p>\n

Si Mancuso \u00e9tait renvoy\u00e9 en Colombie, il n'est pas clair quel tribunal prendrait en charge son cas. La JEP a rejet\u00e9 en juin une des demandes de Mancuso d\u2019\u00eatre admis devant elle, au motif qu'il pr\u00e9tendait avoir aid\u00e9 et encourag\u00e9 les paramilitaires, alors qu'il \u00e9tait en fait un membre actif de ceux-ci. Le tribunal lui a n\u00e9anmoins offert la possibilit\u00e9 de se pr\u00e9senter comme t\u00e9moin sur la mani\u00e8re dont d'autres tiers ou agents de l'\u00c9tat avaient \u00e9t\u00e9 de connivence avec ces groupes paramilitaires.<\/p>\n

A ce jour, cette saga judiciaire montre que le discours de Duque, qui s'oppose \u00e0 des sanctions cl\u00e9mentes pour les atrocit\u00e9s de masse commises pendant le conflit, est contrecarr\u00e9 par le manque de diligence de son gouvernement \u00e0 obtenir le retour de l\u2019organisateur de certains des crimes les plus manifestes que la Colombie ait connus afin qu\u2019il fasse face \u00e0 ses victimes.<\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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