\n La Cour de cassation examine mercredi le pourvoi contre sa remise \u00e0 la justice internationale de F\u00e9licien Kabuga, accus\u00e9 d'\u00eatre le \"financier\" du g\u00e9nocide au Rwanda et qui a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 en mai pr\u00e8s de Paris apr\u00e8s 25 ans de cavale.\n<\/p>\n
\n La plus haute juridiction de l'ordre judiciaire devrait mettre sa d\u00e9cision en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 \u00e0 quelques jours.\n<\/p>\n
\n Le 3 juin, la cour d'appel de Paris, charg\u00e9e d'examiner la validit\u00e9 du mandat d'arr\u00eat \u00e9mis par le M\u00e9canisme pour les tribunaux internationaux (MTPI), a ordonn\u00e9 la remise de l'octog\u00e9naire \u00e0 cette structure charg\u00e9e d'achever les travaux du Tribunal international pour le Rwanda (TPIR).\n<\/p>\n
\n Interpell\u00e9 le 16 mai en banlieue parisienne, le vieil homme, 87 ans selon ses dires, est actuellement incarc\u00e9r\u00e9 \u00e0 la prison de la Sant\u00e9.\n<\/p>\n
\n Il est notamment accus\u00e9 d'avoir cr\u00e9\u00e9, avec d'autres individus, les milices hutu Interahamwe, principaux bras arm\u00e9s du g\u00e9nocide de 1994 qui fit, selon l'ONU, 800.000 morts, essentiellement au sein de la minorit\u00e9 tutsi. Et d'avoir mis sa fortune \u00e0 contribution pour acheminer des milliers de machettes aux miliciens.\n<\/p>\n
\n Mais l'ancien pr\u00e9sident de la tristement c\u00e9l\u00e8bre Radio t\u00e9l\u00e9vision libre des Mille collines (RTLM), qui diffusa des appels aux meurtres des Tutsi, conteste l'int\u00e9gralit\u00e9 des sept chefs d'inculpations qui le visent.\n<\/p>\n
\n Mercredi, lors d'une audience publique devant la Cour de cassation, la d\u00e9fense de F\u00e9licien Kabuga soul\u00e8vera d'abord une question prioritaire de constitutionnalit\u00e9 (QPC), faisant valoir que la loi fran\u00e7aise viole la Constitution en ne pr\u00e9voyant pas un contr\u00f4le plus approfondi des mandats d'arr\u00eat de la justice internationale.\n<\/p>\n
\n Elle invoquera ensuite son \u00e9tat de sant\u00e9 pour contester son transfert \u00e0 Arusha, en Tanzanie, o\u00f9 si\u00e8ge le tribunal de l'ONU qui doit le juger pour g\u00e9nocide et crimes contre l'humanit\u00e9. L'octog\u00e9naire souffre en effet de probl\u00e8mes cardiaques, de diab\u00e8te et de d\u00e9g\u00e9n\u00e9rescence c\u00e9r\u00e9brale, ce qui affecte ses capacit\u00e9s motrices et cognitives.\n<\/p>\n
\n Ses avocats souhaitent le faire juger en France.\n<\/p>\n
\n En cas de rejet du pourvoi, la France aura un mois pour le remettre au MTPI.\n<\/p>\n
\n Le Rwanda appelle r\u00e9guli\u00e8rement les pays europ\u00e9ens, dont la France, \u00e0 traquer et juger plus efficacement les responsables en fuite du g\u00e9nocide.\n<\/p>\n
\n Fin ao\u00fbt, Kigali a \u00e9mis un mandat d'arr\u00eat international contre un homme accus\u00e9 d'avoir pris part \u00e0 l'organisation des massacres, Aloys Ntiwiragabo, qui \u00e9tait chef des renseignements militaires \u00e0 l'\u00e9poque.\n<\/p>\n
\n Une enqu\u00eate pour des soup\u00e7ons de \"crimes contre l'humanit\u00e9\" a \u00e9t\u00e9 ouverte fin juillet \u00e0 son encontre en France, \u00e0 la suite d'un article du m\u00e9dia en ligne Mediapart affirmant avoir retrouv\u00e9 cet homme, \u00e2g\u00e9 de 72 ans, pr\u00e8s d'Orl\u00e9ans (centre).<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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