\n La Cour de cassation tranchera le 30 septembre sur la remise \u00e0 la justice internationale de F\u00e9licien Kabuga, accus\u00e9 d'\u00eatre le \"financier\" du g\u00e9nocide au Rwanda et qui a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 en mai pr\u00e8s de Paris apr\u00e8s vingt-cinq ans de cavale.\n<\/p>\n
\n La plus haute juridiction de l'ordre judiciaire a \u00e9t\u00e9 saisie par le Rwandais apr\u00e8s le feu vert donn\u00e9 le 3 juin par la cour d'appel de Paris \u00e0 sa remise au M\u00e9canisme pour les tribunaux internationaux (MTPI), la structure charg\u00e9e d'achever les travaux du Tribunal international pour le Rwanda (TPIR).\n<\/p>\n
\n Interpell\u00e9 le 16 mai en banlieue parisienne, le vieil homme, 87 ans selon ses dires, est notamment accus\u00e9 d'avoir particip\u00e9 \u00e0 la cr\u00e9ation des milices hutu Interahamwe, principaux bras arm\u00e9s du g\u00e9nocide de 1994 qui firent, selon l'ONU, 800.000 morts, essentiellement au sein de la minorit\u00e9 tutsi.\n<\/p>\n
\n Il est \u00e9galement soup\u00e7onn\u00e9 d'avoir mis sa fortune \u00e0 contribution pour acheminer des milliers de machettes aux miliciens.\n<\/p>\n
\n Mais l'ancien pr\u00e9sident de la tristement c\u00e9l\u00e8bre Radio t\u00e9l\u00e9vision libre des Mille collines (RTLM), qui diffusa des appels aux meurtres des Tutsi, conteste l'int\u00e9gralit\u00e9 des sept chefs d'inculpations qui le visent.\n<\/p>\n
\n Lors d'une audience publique mercredi, son avocat Me Louis Bor\u00e9, a d'abord soulev\u00e9 une question prioritaire de constitutionnalit\u00e9 (QPC), faisant valoir que la loi fran\u00e7aise applicable limitait \"de fa\u00e7on excessive\" les pr\u00e9rogatives du juge au regard des droits fondamentaux du pr\u00e9venu r\u00e9clam\u00e9 par la justice internationale, ce qui viole selon lui la Constitution.\n<\/p>\n
\n Cette loi n'impose \u00e0 la justice que de s'assurer de la validit\u00e9 des mandats d'arr\u00eat \u00e9mis par le MTPI et de v\u00e9rifier l'identit\u00e9 de la personne arr\u00eat\u00e9e avant de la remettre \u00e0 ce dernier, sans se pencher sur les conditions de son transfert et de sa d\u00e9tention.\n<\/p>\n
\n L'avocat a ensuite invoqu\u00e9 l'\u00e9tat de sant\u00e9 de M. Kabuga.\n<\/p>\n
\n Il a soulign\u00e9 que son client, qui souffre de diab\u00e8te et d'hypertension, \u00e9tait aussi atteint de \"leucoara\u00efose\", une pathologie incurable lui faisant perdre progressivement ses fonctions motrices et cognitives. Cette affection, a-t-il plaid\u00e9, ne permet \"pas de le transf\u00e9rer dans des conditions sanitaires satisfaisantes\" \u00e0 Arusha (Tanzanie), o\u00f9 il doit en principe compara\u00eetre.\n<\/p>\n
\n Dans son arr\u00eat du 3 juin, la cour d'appel de Paris s'\u00e9tait appuy\u00e9e sur un certificat m\u00e9dical \u00e9tabli par le m\u00e9decin p\u00e9nitentiaire, qui certifiait que M. Kabuga devait \u00eatre transport\u00e9 \"par ambulance lors des extractions\" mais qui n'\u00e9tablissait pas, selon elles d'incompatibilit\u00e9 de son \u00e9tat de sant\u00e9 avec la d\u00e9tention, ni de contre-indication \u00e0 un transfert.\n<\/p>\n
\n \"Ce certificat a \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli par le m\u00e9decin p\u00e9nitentiaire sur le transfert de M. Kabuga entre la prison et le Palais de justice\", a observ\u00e9 Me Bor\u00e9, \"\u00e0 aucun moment le m\u00e9decin ne s'est interrog\u00e9 sur le transfert entre Paris et Arusha\".\n<\/p>\n
\n L'avocate g\u00e9n\u00e9rale a de son c\u00f4t\u00e9 pr\u00e9conis\u00e9 de rejeter la question prioritaire de constitutionnalit\u00e9 et le pourvoi.\n<\/p>\n
\n Si la Cour de cassation suivait son avis, la France aurait un mois pour remettre M. Kabuga au MTPI.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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