\n Serge Brammertz, procureur de la juridiction internationale appel\u00e9e \u00e0 juger l'homme d'affaires rwandais F\u00e9licien Kabuga, arr\u00eat\u00e9 en France pour son r\u00f4le suppos\u00e9 dans le g\u00e9nocide rwandais de 1994, a indiqu\u00e9 jeudi \u00e0 l'AFP travailler activement \u00e0 consolider le dossier d'accusation avec une \u00e9quipe renforc\u00e9e au Rwanda.\n<\/p>\n
\n Accus\u00e9 d'\u00eatre le \"financier\" du g\u00e9nocide, qui a fait selon l'ONU environ 800.000 morts entre avril et juillet 1994, essentiellement parmi la minorit\u00e9 tutsi mais aussi chez les Hutu mod\u00e9r\u00e9s, M. Kabuga a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 en mai pr\u00e8s de Paris, apr\u00e8s 25 ans de cavale.\n<\/p>\n
\n \"Nous travaillons d'arrache-pied pour actualiser le dossier en vue d'obtenir une condamnation au terme du proc\u00e8s\", a d\u00e9clar\u00e9 M. Brammertz, en visite au Rwanda depuis une dizaine de jours.\n<\/p>\n
\n Il a soulign\u00e9 avoir renforc\u00e9 son \u00e9quipe sur place en y transf\u00e9rant cinq de ses collaborateurs et en engageant autant de \"nouveaux procureurs et enqu\u00eateurs\" pour mettre \u00e0 jour ce dossier.\n<\/p>\n
\n Le magistrat belge est le procureur du M\u00e9canisme de l'ONU pour les tribunaux p\u00e9naux internationaux (MTPI), une structure charg\u00e9e notamment d'assurer les fonctions r\u00e9siduelles du Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR), ferm\u00e9 depuis d\u00e9cembre 2015.\n<\/p>\n
\n Il a pr\u00e9cis\u00e9 avoir rencontr\u00e9 les autorit\u00e9s judiciaires rwandaises pour \"avoir acc\u00e8s \u00e0 leur banque de donn\u00e9es\".\n<\/p>\n
\n M. Brammertz, dont c'est la premi\u00e8re visite au Rwanda depuis l'arrestation de M. Kabuga, a expliqu\u00e9 que \"tous les \u00e9l\u00e9ments de preuve qui ont \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9s pour avoir le mandat d'arr\u00eat confirm\u00e9 et l'acte d'accusation confirm\u00e9 (le 26 novembre 1997) datent de tr\u00e8s longtemps\" et qu'il \"faut donc retourner vers les t\u00e9moins de l'\u00e9poque, voir qui est encore disponible\".\n<\/p>\n
\n \"\u00c9videmment, on en profite pour chercher de nouveaux \u00e9l\u00e9ments de preuve. On n'a actuellement abandonn\u00e9 aucun \u00e9l\u00e9ment de l'acte d'accusation\", a-t-il ajout\u00e9, sans toutefois exclure la possibilit\u00e9 d'un amendement de l'acte d'accusation une fois les recherches finalis\u00e9es.\n<\/p>\n
\n Tout en indiquant comprendre le souhait des victimes rwandaises de voir M. Kabuga jug\u00e9 au Rwanda, il a rappel\u00e9 qu'en l'\u00e9tat le MTPI \u00e9tait la seule juridiction comp\u00e9tente.\n<\/p>\n
\n \"Aujourd'hui, il n'y a qu'une option, c'est le M\u00e9canisme qui est comp\u00e9tent. Ce n'est ni la France ni le Rwanda, \u00e0 moins que le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 (de l'ONU) n'en d\u00e9cide autrement\", a-t-il affirm\u00e9.\n<\/p>\n
\n Le 3 juin, la cour d'appel de Paris donn\u00e9 son feu vert \u00e0 la remise de M. Kabuga au MTPI. L'accus\u00e9 a saisi la Cour de cassation, qui doit trancher le 30 septembre.\n<\/p>\n
\n \"Nous esp\u00e9rons \u00e9videmment une confirmation (par la Cour de cassation en France) de la d\u00e9cision de la Cour d'appel de Paris. Nous sommes confiants\", a d\u00e9clar\u00e9 Brammertz joint \u00e0 Kigali.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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