{"id":45333,"date":"2020-09-10T07:15:30","date_gmt":"2020-09-10T05:15:30","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/45333-abus-sexuels-eglise-peut-on-parler-crime-contre-humanite.html"},"modified":"2020-09-10T07:15:30","modified_gmt":"2020-09-10T05:15:30","slug":"abus-sexuels-eglise-peut-on-parler-crime-contre-humanite","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/45333-abus-sexuels-eglise-peut-on-parler-crime-contre-humanite.html","title":{"rendered":"Abus sexuels dans l\u2019Eglise : peut-on parler de crime contre l\u2019humanit\u00e9 ?"},"content":{"rendered":"

Face aux r\u00e9actions mesur\u00e9es de l\u2019\u00c9glise catholique et des \u00c9tats, certains souhaitent aller plus loin et consid\u00e9rer qu\u2019au vu de l\u2019ampleur des violences sexuelles perp\u00e9tr\u00e9es au sein de l\u2019\u00c9glise, de leur \u00e9tendue dans le temps et dans l\u2019espace, et de leur r\u00e9p\u00e9tition, une qualification de \u00ab\u00a0crime contre l\u2019humanit\u00e9\u00a0\u00bb serait recevable. <\/strong><\/p>\n

<\/p>\n

En septembre 2011, une association am\u00e9ricaine regroupant 10 000 victimes de pr\u00eatres de plusieurs confessions, le R\u00e9seau de survivants de personnes maltrait\u00e9es par des pr\u00eatres (SNAP, selon son acronyme en anglais), demande au procureur de la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) d\u2019ouvrir une enqu\u00eate pour crimes contre l\u2019humanit\u00e9 contre le pape Beno\u00eet XVI et trois grands cardinaux. \u00ab Ces hommes op\u00e8rent en toute impunit\u00e9 et sans avoir \u00e0 rendre de comptes\u00a0\u00bb, estime Pam Spees, avocate du Centre des droits constitutionnels (CCR) qui soutient la demande. \u00ab\u00a0Les responsables du Vatican poursuivis dans cette affaire sont responsables de viols et autres violences sexuelles, tortures physiques et psychologiques inflig\u00e9es \u00e0 des victimes dans le monde entier, \u00e0 la fois par leur responsabilit\u00e9 hi\u00e9rarchique et par la dissimulation directe de crimes. Ils devraient \u00eatre traduits en justice comme tout autre fonctionnaire coupable de crime contre l'humanit\u00e9\u00a0\u00bb, ajoute-t-elle<\/a>. La demande d\u2019enqu\u00eate d\u00e9pos\u00e9e \u00e0 la CPI accuse les responsables du Vatican de \u00ab\u00a0tol\u00e9rer et de permettre la dissimulation syst\u00e9matique et g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e du viol et des d\u00e9lits sexuels contre des enfants dans le monde\u00a0\u00bb. Le site du CCR d\u00e9taille quelques principes sur lesquels les plaignants appellent \u00e0 enqu\u00eater\u00a0: \u00ab\u00a0La juridiction de la CPI consid\u00e8re le viol, les violences sexuelles et la torture comme des crimes contre l\u2019humanit\u00e9. Elle pr\u00e9voit \u00e9galement une responsabilit\u00e9 p\u00e9nale individuelle pour ceux qui ont une position de commandement ou de responsabilit\u00e9 hi\u00e9rarchique sur ceux qui commettent directement de tels crimes.\u00a0\u00bb<\/p>\n

Y a-t-il eu un ordre ou une politique concert\u00e9e\u00a0?<\/h3>\n

Huit mois plus tard, par une lettre au CCR, la CPI \u00e9crit que les infractions all\u00e9gu\u00e9es ne \u00ab\u00a0semblent pas relever de la comp\u00e9tence de la Cour\u00a0\u00bb. \u00ab\u00a0\u00c0 ce jour, notre plainte n'a pas \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e\u00a0\u00bb, pr\u00e9cise par email Tim Lennon, pr\u00e9sident du SNAP. \u00ab\u00a0Les spectaculaires r\u00e9v\u00e9lations d'abus par le clerg\u00e9 en Australie, en Italie, au Chili et en Argentine continuent de prouver la dissimulation syst\u00e9matique des abus sexuels par la hi\u00e9rarchie de l'\u00c9glise. Esp\u00e9rons que notre plainte sera entendue \u00e0 l'avenir.\u00a0\u00bb Aucune r\u00e9ponse compl\u00e9mentaire n\u2019a pu \u00eatre obtenue aupr\u00e8s de la CPI.\u00a0Mais qualifier ces crimes de crime contre l\u2019humanit\u00e9 est-il recevable\u00a0?<\/p>\n

\u00ab\u00a0Le probl\u00e8me, avec les crimes internationaux, n\u2019est pas vraiment qui les a commis. Le probl\u00e8me, c\u2019est la syst\u00e9maticit\u00e9, qui implique et a comme accessoire, une planification. [Dans l\u2019\u00c9glise], il faut se demander s\u2019il y a eu une connexion, un ordre, quelque chose qui a dit \u00e0 tout le monde du haut de l\u2019\u00c9glise : \u2018si vous faites \u00e7a, ce n\u2019est pas un probl\u00e8me\u2019\u00a0\u00bb, explique la juriste internationale Anna Myriam Roccatello, directrice ex\u00e9cutive adjointe du Centre international pour la justice transitionnelle (ICTJ). Dans le cas des abus sexuels perp\u00e9tr\u00e9s par des membres du clerg\u00e9, \u00ab on n\u2019aura jamais \u00e7a, donc on est faible\u00a0\u00bb, ajoute-t-elle.<\/p>\n

Selon le statut de Rome, qui fonde la CPI, le crime contre l\u2019humanit\u00e9 est une \u00ab\u00a0attaque g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e ou syst\u00e9matique lanc\u00e9e contre toute population civile et en connaissance de cette attaque\u00a0\u00bb. Et la CPI ajoute que l\u2019attaque doit avoir lieu \u00ab\u00a0en application ou dans la poursuite de la politique d'un \u00c9tat ou d'une organisation ayant pour but une telle attaque.\u00a0\u00bb Il faudrait donc prouver que l\u2019\u00c9glise a couvert les faits au point d\u2019en faire l\u2019axe d\u2019une politique.<\/p>\n

L\u2019abstention d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e d\u2019agir\u00a0<\/h3>\n

Devant tous les tribunaux internationaux, m\u00eame s\u2019ils retiennent des d\u00e9finitions l\u00e9g\u00e8rement diff\u00e9rentes du crime contre l\u2019humanit\u00e9, l'\u00e9laboration et la mise en \u0153uvre d'une attaque contre l'ensemble d'une population civile n\u00e9cessitent une\u00a0organisation \u00e9labor\u00e9e, note l\u2019avocate parisienne Clara G\u00e9rard-Rodriguez, qui est \u00e9galement inscrite sur la liste des conseils adjoints devant la CPI. Il faudrait d\u00e9montrer l'existence d'une politique ou d\u2019un plan pr\u00e9con\u00e7u de l\u2019institution eccl\u00e9siale, que cette politique soit \u00e9nonc\u00e9e ou non formellement, et d\u00e9montrer que les actes criminels ont \u00e9t\u00e9\u00a0inspir\u00e9s\u00a0ou ordonn\u00e9s par elle. L\u2019acte individuel doit constituer le maillon\u00a0d\u2019une cha\u00eene et se rattacher \u00e0 un syst\u00e8me ou \u00e0 un plan.\u00a0\u00ab\u00a0Dans des circonstances exceptionnelles, une telle politique peut prendre la forme d\u2019une\u00a0abstention d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e d\u2019agir, par laquelle l\u2019\u00c9tat ou l\u2019organisation entend consciemment encourager une telle attaque\u00a0\u00bb, reprend l\u2019avocate, mais \u00ab\u00a0on ne peut inf\u00e9rer l\u2019existence d\u2019une telle politique du seul fait que l\u2019\u00c9tat ou l\u2019organisation s\u2019abstienne de toute action.\u00a0\u00bb<\/p>\n

L\u2019obstacle juridique semble a priori r\u00e9dhibitoire. Il s\u2019en ajoute d\u2019autres comme le fait que la comp\u00e9tence de la CPI ne couvre pas les faits commis avant juillet 2002, que cette cour ne peut intervenir que si un \u00c9tat refuse de le faire ou n\u2019en a pas les moyens et que ni le Vatican \u2013 au statut particulier \u2013 ni les \u00c9tats-Unis par exemple, ne sont membres de la CPI.<\/p>\n

Imprescriptibilit\u00e9 et responsabilit\u00e9 du sup\u00e9rieur<\/h3>\n

Qualifier ces crimes de crime contre l\u2019humanit\u00e9 a deux attraits majeurs, notent les experts. Le premier est que le crime devient alors imprescriptible.\u00a0Pour rappel, en France, un crime sexuel contre mineur ne peut plus \u00eatre d\u00e9nonc\u00e9 p\u00e9nalement vingt ans apr\u00e8s que la victime a pass\u00e9 la majorit\u00e9. Or, les faits sont qualifi\u00e9s de crime l\u2019humanit\u00e9, cette limite saute. La justice pourrait ainsi remonter dans le temps et se saisir d\u2019affaires qui, sinon, lui \u00e9chapperont.<\/p>\n

Le second attrait d\u2019une poursuite pour crime contre l\u2019humanit\u00e9 au niveau international est de pouvoir poursuivre des individus selon le principe de la responsabilit\u00e9 hi\u00e9rarchique\u00a0: un sup\u00e9rieur peut devenir responsable des crimes de ses subordonn\u00e9s s\u2019il savait ou avait des raisons de savoir leur commission et qu\u2019il n\u2019a rien fait pour les punir ou les pr\u00e9venir. \u00ab\u00a0Dans ce cadre pr\u00e9cis [des abus sexuels dans l\u2019\u00c9glise], il est \u00e9vident que la hi\u00e9rarchie savait ce qu\u2019il se passait\u00a0; or elle n\u2019a rien fait, alors qu\u2019elle aurait pu r\u00e9agir. Il y aurait donc l\u00e0 des \u00e9l\u00e9ments favorables \u00e0 une mise en cause des responsables de l\u2019\u00c9glise,\u00a0\u00bb explique Marina Eudes, ma\u00eetre de conf\u00e9rences en droit public \u00e0 l\u2019universit\u00e9 Paris-Nanterre. Ce principe de responsabilit\u00e9 hi\u00e9rarchique a fait flor\u00e8s devant les tribunaux internationaux o\u00f9 il a permis de mettre en accusation des chefs d\u2019\u00c9tat ou de gouvernement ainsi que des chefs militaires. Mais au niveau national, ce principe para\u00eet absent. \u00ab\u00a0Il a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 sp\u00e9cialement dans les crimes internationaux pour justement arriver \u00e0 viser les penseurs du crime, ceux qui l\u2019ont organis\u00e9, plut\u00f4t que de s\u2019en prendre aux ex\u00e9cutants. Je ne suis pas s\u00fbre qu\u2019on puisse copier-coller cette approche-l\u00e0 en droit p\u00e9nal interne\u00a0\u00bb, pr\u00e9vient Marina Eudes.<\/p>\n

En France, par exemple, note Me<\/sup> G\u00e9rard-Rodriguez, seuls pourraient \u00eatre poursuivis de tels hauts responsables \u00ab\u00a0s\u2019ils pouvaient \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme complices des crimes commis, c\u2019est-\u00e0-dire qu'ils auraient provoqu\u00e9 l'infraction, donn\u00e9 des instructions pour la commettre ou en auraient facilit\u00e9 la pr\u00e9paration ou la consommation, par aide ou assistance\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0s\u2019ils avaient commis un autre d\u00e9lit, par exemple la non-d\u00e9nonciation de crime, voire - pourquoi pas - la mise en danger d'autrui.\u00a0\u00bb<\/p>\n

\u00ab\u00a0Toutes les violences sexuelles ne sont pas des crimes contre l\u2019humanit\u00e9\u00a0\u00bb<\/h3>\n

Une question d\u2019immunit\u00e9 des poursuites peut \u00e9galement se poser. \u00ab\u00a0Selon le droit des immunit\u00e9s, un \u00c9tat \u00e9tranger (ainsi que certains de ses dirigeants et diplomates) ne peut pas \u00eatre poursuivi devant les juridictions p\u00e9nales d'un autre \u00c9tat. Il faudrait v\u00e9rifier si ce principe s'applique \u00e9galement au Vatican, mais le fait que le Vatican ait d\u00fb lever l'immunit\u00e9 de son ambassadeur Mgr Ventura [nonce apostolique en France de 2009 \u00e0 2019, poursuivi dans le cadre d\u2019un dossier d\u2019agressions sexuelles] pour qu'il puisse \u00eatre poursuivi en France laisse \u00e0 penser que oui\u00a0\u00bb, souligne Me<\/sup> G\u00e9rard-Rodriguez.<\/p>\n

Tant au niveau international que national, les obstacles juridiques apparaissent donc nombreux et particuli\u00e8rement r\u00e9sistants pour qu\u2019une cour p\u00e9nale retienne contre l\u2019\u00c9glise et ses hauts repr\u00e9sentants que les abus sexuels inflig\u00e9s \u00e0 des milliers de mineurs \u00e0 travers le monde par des membres du clerg\u00e9, et souvent couverts par la hi\u00e9rarchie, rel\u00e8vent du crime contre l\u2019humanit\u00e9. En somme, semblent conclure tous les experts interrog\u00e9s, \u00ab\u00a0toutes les violences sexuelles ne sont pas des crimes de guerre ou des crimes contre l\u2019humanit\u00e9\u00a0\u00bb, selon l\u2019observation de Jean-Pierre Massias<\/a>, professeur de droit public \u00e0 l\u2019universit\u00e9 de Pau et pr\u00e9sident de l\u2019Institut francophone pour la justice et la d\u00e9mocratie.<\/p>\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"Un<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tAbus sexuels dans l\u2019\u00c9glise : la carte mondiale de la justice\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div><\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Face aux r\u00e9actions mesur\u00e9es de l\u2019\u00c9glise catholique et des \u00c9tats, certains souhaitent aller plus loin et consid\u00e9rer qu\u2019au vu de l\u2019ampleur des violences sexuelles perp\u00e9tr\u00e9es au sein de l\u2019\u00c9glise, de leur \u00e9tendue dans le temps et dans l\u2019espace, et de leur r\u00e9p\u00e9tition, une qualification de \u00ab\u00a0crime contre l\u2019humanit\u00e9\u00a0\u00bb serait recevable.<\/p>\n","protected":false},"author":84,"featured_media":61512,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[570],"tags":[],"ji_location":[2566],"class_list":["post-45333","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-cpi","ji_location-international"],"acf":[],"yoast_head":"\nAbus sexuels dans l\u2019Eglise : peut-on parler de crime contre l\u2019humanit\u00e9 ? - JusticeInfo.net<\/title>\n<meta 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