\n Les Pays-Bas ont annonc\u00e9 vendredi leur d\u00e9cision de tenir la Syrie pour responsable, en vertu du droit international, de \"violations flagrantes des droits humains\", une affaire susceptible d'\u00eatre soumise devant la plus haute juridiction de l'ONU.\n<\/p>\n
\n Le gouvernement n\u00e9erlandais invoque la Convention des Nations Unies contre la torture et accuse Damas de meurtre et d'utilisation d'armes chimiques contre sa propre population.\n<\/p>\n
\n \"Il y a largement assez de preuves qui montrent que le r\u00e9gime syrien s'est rendu coupable \u00e0 grande \u00e9chelle de violations des droits humains, et notamment de torture\", a d\u00e9clar\u00e9 le Premier ministre n\u00e9erlandais Mark Rutte lors de sa conf\u00e9rence de presse hebdomadaire.\n<\/p>\n
\n Damas n'a pas imm\u00e9diatement r\u00e9agi \u00e0 ces all\u00e9gations.\n<\/p>\n
\n \"Ce n'est qu'en tenant les auteurs pour responsables qu'une solution politique durable est possible\" en Syrie, a ajout\u00e9 M. Rutte, qui s'attend \u00e0 avoir \"du soutien d'autres pays\".\n<\/p>\n
\n Une tentative de renvoi de la situation en Syrie devant la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) a pr\u00e9c\u00e9demment \u00e9t\u00e9 bloqu\u00e9e par v\u00e9to au Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l'ONU.\n<\/p>\n
\n Les Pays-Bas ont fait parvenir \u00e0 Damas une \"note diplomatique\", demandant au r\u00e9gime de mettre fin aux actes de \"torture\" et d'entamer des n\u00e9gociations entre les deux pays.\n<\/p>\n
\n \"Si aucun accord ne peut \u00eatre conclu sur cette question, les Pays-Bas soumettront l'affaire devant un tribunal international\", a d\u00e9clar\u00e9 le ministre n\u00e9erlandais des Affaires \u00e9trang\u00e8res Stef Blok dans un communiqu\u00e9.\n<\/p>\n
\n L'affaire pourrait \u00eatre soumise \u00e0 la plus haute juridiction de l'ONU, la Cour internationale de justice (CIJ), qui si\u00e8ge \u00e0 La Haye et qui a \u00e9t\u00e9 fond\u00e9e en 1946 pour juger les diff\u00e9rends entre les \u00c9tats membres et les violations des trait\u00e9s des Nations unies.\n<\/p>\n
\n \"Le r\u00e9gime d'Assad a commis des crimes horribles \u00e0 maintes reprises. Les preuves sont accablantes. Il doit y avoir des cons\u00e9quences\", a ajout\u00e9 M. Blok.\n<\/p>\n
\n \"Le r\u00e9gime d'Assad n'a pas h\u00e9sit\u00e9 \u00e0 s\u00e9vir contre sa propre population, en utilisant la torture et des armes chimiques, et en bombardant les h\u00f4pitaux\", a-t-il poursuivi.\n<\/p>\n
\n Balkees Jarrah, de l'organisation de d\u00e9fense des droits de l'homme Human Rights Watch, a appel\u00e9 \"les gouvernements qui ont \u00e9t\u00e9 constern\u00e9s par la brutalit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e document\u00e9e en Syrie\" \u00e0 \"saluer publiquement cette \u00e9tape et \u00e0 explorer des moyens similaires de faire valoir l'\u00e9tat de droit\".<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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