{"id":45454,"date":"2020-09-22T08:20:47","date_gmt":"2020-09-22T06:20:47","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/45454-pourquoi-pays-bas-menacent-poursuivre-syrie-justice.html"},"modified":"2020-09-22T08:20:47","modified_gmt":"2020-09-22T06:20:47","slug":"pourquoi-pays-bas-menacent-poursuivre-syrie-justice","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/45454-pourquoi-pays-bas-menacent-poursuivre-syrie-justice.html","title":{"rendered":"Pourquoi les Pays-Bas menacent de poursuivre la Syrie en justice"},"content":{"rendered":"

\u00c0 la surprise et \u00e0 la satisfaction de ceux qui militent pour que le r\u00e9gime de Bachar el-Assad rende des comptes, les Pays-Bas, jusqu\u2019ici plus connus pour leur app\u00e9tence pour le consensus, viennent d\u2019annoncer leur intention de poursuivre la Syrie devant la Cour internationale de justice, pour torture.<\/strong><\/p>\n

<\/p>\n

\u00ab\u00a0Le r\u00e9gime Assad a commis des crimes horribles \u00e0 maintes reprises. Les preuves sont accablantes. Nous devons en tirer les cons\u00e9quences\u00a0\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 le ministre des Affaires \u00e9trang\u00e8res n\u00e9erlandais Stef Blok. Vendredi 18 septembre, il a annonc\u00e9 que La Haye avait notifi\u00e9 \u00e0 la Syrie qu'elle la tenait pour responsable en vertu du droit international d\u2019actes de torture, tels que d\u00e9finis par la Convention des Nations unies de 1984.\u00a0 Une telle note diplomatique est la premi\u00e8re \u00e9tape vers le d\u00e9p\u00f4t d'une plainte officielle contre la Syrie aupr\u00e8s de la Cour internationale de justice (CIJ), la plus haute cour des Nations unies, qui si\u00e8ge dans le grand Palais de la Paix de style n\u00e9o-renaissance situ\u00e9 \u00e0 La Haye.<\/p>\n

Il s'agit d'une initiative audacieuse de la part des Pays-Bas qui - bien qu'ils accueillent des tribunaux tels que la CIJ, la Cour p\u00e9nale internationale (CPI), ce qui conf\u00e8re \u00e0 La Haye sa r\u00e9putation de capitale mondiale du droit international - ont toujours \u00e9t\u00e9 davantage un op\u00e9rateur d'arri\u00e8re-plan, s'appuyant sur des forums et des initiatives multilat\u00e9rales pour faire pression en faveur du respect de l'\u00c9tat de droit, tel qu'\u00e9nonc\u00e9 dans la Constitution n\u00e9erlandaise<\/a>. Cela soul\u00e8ve la question de savoir comment les Pays-Bas semblent se transformer ainsi en \u00c9tat activiste, en suivant une voie r\u00e9cemment ouverte par la Gambie lorsqu'elle a attaqu\u00e9 le Myanmar devant la CIJ<\/a> en vertu de la Convention sur le g\u00e9nocide \u00e0 propos de la r\u00e9pression de la minorit\u00e9 musulmane rohingya.<\/p>\n

Route bloqu\u00e9e \u00e0 l'Onu<\/h3>\n

Lorsque les Pays-Bas ont voulu, il y a cinq ans, obtenir un si\u00e8ge au Conseil de s\u00e9curit\u00e9 des Nations unies, la justice \u00e9tait un \u00e9l\u00e9ment central de cette campagne de plusieurs millions d'euros<\/a> (partiellement) r\u00e9ussie. Sept ans apr\u00e8s le d\u00e9but du conflit en Syrie, lors de son premier discours en tant que pr\u00e9sident du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 en 2018, le ministre Blok a montr\u00e9 un portrait de Noor, une jeune Syrienne de sept ans vivant dans un camp de r\u00e9fugi\u00e9s jordanien, et a exhort\u00e9 le Conseil \u00e0 faire en sorte que les auteurs de crimes internationaux soient tenus pour responsables de leurs actes. La photo de Noor est toujours dans son bureau, a d\u00e9clar\u00e9 vendredi dernier le ministre \u00e0 la t\u00e9l\u00e9vision n\u00e9erlandaise. \u00ab\u00a0Elle me confronte quotidiennement \u00e0 une guerre qui risque d'\u00eatre oubli\u00e9e\u00a0\u00bb, a-t-il expliqu\u00e9.<\/p>\n

Devenu membre non-permanent du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l'Onu, les Pays-Bas ont particip\u00e9 \u00e0 la tentative diplomatique de renvoyer la Syrie devant la CPI<\/a>, efforts qui se sont heurt\u00e9s au veto de la Russie. Cette voie \u00e9tant bloqu\u00e9e, les Pays-Bas ont fait pression pour que l'Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des Nations unies soutienne une initiative du Lichtenstein\/Qatar visant \u00e0 cr\u00e9er ce qui \u00e9tait alors appel\u00e9 une \"bewijzenbank\" (collecte de preuves, en n\u00e9erlandais). Lors d'une r\u00e9union d'experts tenue \u00e0 La Haye en mars 2017, le ministre des Affaires \u00e9trang\u00e8res de l'\u00e9poque, Bert Koenders, s'est adress\u00e9 aux diff\u00e9rents groupes d'activistes r\u00e9unis pour recueillir des \"gigaoctets de preuves\" et les fragments d'atrocit\u00e9s circulant sur YouTube. \"Obtenir la justice peut prendre plus de temps que nous ne le souhaiterions, mais nous devons \u00eatre patients. La patience, cependant, ne doit pas \u00eatre confondue avec l'inaction\", a soulign\u00e9 Koenders. Le r\u00e9sultat a \u00e9t\u00e9 le M\u00e9canisme international, impartial et ind\u00e9pendant pour la Syrie, ou MIII, d\u00e9sormais bas\u00e9 \u00e0 Gen\u00e8ve. Les Pays-Bas sont le plus grand donateur du MIII.<\/p>\n

Une proc\u00e9dure pour utiliser les donn\u00e9es du MIII<\/h3>\n

\"Nous avons, gr\u00e2ce au MIII, des t\u00e9moignages et des enregistrements de personnes tortur\u00e9es. Nous avons les preuves et nous avons commenc\u00e9 \u00e0 chercher une proc\u00e9dure l\u00e9gale\" o\u00f9 ces preuves pourraient \u00eatre utilis\u00e9es, a d\u00e9clar\u00e9 Blok. Les Pays-Bas seront assist\u00e9s par Guernica 37, une organisation qui dit avoir d\u00e9j\u00e0 compil\u00e9 un ensemble de preuves d\u00e9montrant la torture syst\u00e9matique en Syrie<\/a>, en violation de la Convention des Nations unies contre la torture. \"Il est tr\u00e8s, tr\u00e8s important que la soci\u00e9t\u00e9 civile syrienne et les organisations de victimes soient correctement repr\u00e9sent\u00e9es dans ce processus\", a d\u00e9clar\u00e9 Toby Cadman, de Guernica 37, \u00e0 Justice Info.<\/p>\n

Dans un autre contexte, o\u00f9 ils ont un int\u00e9r\u00eat plus direct et clair, les N\u00e9erlandais ont montr\u00e9 leur capacit\u00e9 de poursuivre leur qu\u00eate de justice. Depuis le crash du MH17 de Malaysia Airlines en 2014, abattu au-dessus de l'Ukraine par un missile tir\u00e9 depuis un territoire occup\u00e9 par des rebelles pro-russes, les N\u00e9erlandais continuent d\u2019agir pour que les victimes b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019un proc\u00e8s. Le vol \u00e9tait en route d'Amsterdam vers Kuala Lumpur et l'accident a tu\u00e9 tous les passagers, dont la grande majorit\u00e9 \u00e9taient des ressortissants n\u00e9erlandais.<\/p>\n

L'ann\u00e9e derni\u00e8re, les Pays-Bas ont fait savoir qu'ils tenaient la Russie pour responsable, en vertu du droit international, pour leur implication pr\u00e9sum\u00e9e dans le crash du MH17. Un tribunal juge actuellement, par contumace<\/a>, des personnes vis\u00e9es \u00e0 l\u2019issue d\u2019une enqu\u00eate internationale men\u00e9e par une \u00e9quipe dirig\u00e9e par les Pays-Bas. Et cette ann\u00e9e, Blok a annonc\u00e9 qu'il allait poursuivre Moscou devant la Cour europ\u00e9enne des droits de l'homme<\/a>, \u00e0 propos du crash.<\/p>\n

En ce sens, la d\u00e9cision de traduire la Syrie devant la CIJ \u00ab\u00a0s'inscrit dans une s\u00e9rie de mesures audacieuses\u00a0\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 Justice Info Benjamin Duerr, un expert en droit international et en relations internationales qui a travaill\u00e9 pour le minist\u00e8re n\u00e9erlandais de la Justice.<\/p>\n

Une initiative \"non-n\u00e9erlandaise\" ?<\/h3>\n

La recherche du consensus est une qualit\u00e9 appr\u00e9ci\u00e9e dans les pays o\u00f9 il existe des gouvernements de coalition. Une telle initiative ind\u00e9pendante visant \u00e0 demander des comptes \u00e0 la Syrie pourrait \u00e0 premi\u00e8re vue \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme \"non n\u00e9erlandaise\". Mais le ministre des Affaires \u00e9trang\u00e8res Blok, bien qu'il soit g\u00e9n\u00e9ralement d\u00e9crit par la presse n\u00e9erlandaise comme ennuyeux et peu charismatique, correspond aussi aux st\u00e9r\u00e9otypes nationaux, de par sa brusquerie - comme l'a dit une source bien inform\u00e9e, \"il n'est pas un diplomate dans l'\u00e2me\", et il ne craint pas les ennuis potentiels venus d'autres pays.<\/p>\n

\u00c0 la t\u00e9l\u00e9vision n\u00e9erlandaise, Blok a admis avoir une exp\u00e9rience limit\u00e9e du droit international mais avoir \"toute une \u00e9quipe de personnes qui envisagent des voies juridiques diff\u00e9rentes\". \"La seule chose que l'on me demande, c'est si je suis pr\u00eat \u00e0 aller aussi loin\", a-t-il d\u00e9clar\u00e9. \"La question est de savoir si l\u2019on veut mettre les Pays-Bas sous les projecteurs parce que la Syrie sera en col\u00e8re - cela ne nous d\u00e9range pas tant que \u00e7a - mais aussi la Russie \u2013 ce qui est plus compliqu\u00e9 \u2013 mais mon r\u00f4le est de prendre mes responsabilit\u00e9s\", a-t-il ajout\u00e9.<\/p>\n

Des sources indiquent \u00e0 Justice Info que ce z\u00e8le particulier mis \u00e0 poursuivre le pr\u00e9sident syrien Bachar al-Assad pourrait avoir \u00e9t\u00e9 insuffl\u00e9 par des membres du corps diplomatique n\u00e9erlandais qui se sont impliqu\u00e9s dans la poursuite des crimes syriens et par une r\u00e9elle insatisfaction que rien ne se passe encore avec le MIII, dans lequel les Pays-Bas ont tant investi. Il s'agit d'une question de morale et d'individus, selon nos sources, avec un objectif qui correspond par ailleurs \u00e0 la politique \u00e9trang\u00e8re n\u00e9erlandaise.<\/p>\n

Pas de futur pour Assad<\/h3>\n

Au milieu des d\u00e9bats au sein de l'Union europ\u00e9enne sur les relations futures avec le r\u00e9gime Assad, les N\u00e9erlandais viennent de poser un jalon clair. Les Pays-Bas et d'autres pays nordiques souhaitent la fin du r\u00e9gime, tandis que d'autres pays d'Europe centrale et orientale s'orientent vers une normalisation. La Gr\u00e8ce et Chypre ont d\u00e9j\u00e0 r\u00e9tabli des relations diplomatiques avec Damas et la Hongrie, la Pologne et l'Autriche envisagent de faire de m\u00eame. \"La d\u00e9cision de la CIJ est un signe clair que les Pays-Bas ne voient pas de futur pour Assad\", estime Duerr. \"C'est aussi un signal pour les autres pays europ\u00e9ens\".<\/p>\n

Blok lui-m\u00eame n'a pas m\u00e2ch\u00e9 ses mots pour souligner que son but \u00e9tait de mettre Assad au banc des accus\u00e9s. \"C'est un signal pour Assad que des pays comme les Pays-Bas feront tout ce qu'ils peuvent pour vous mettre derri\u00e8re les barreaux\", a d\u00e9clar\u00e9 le ministre.<\/p>\n

Une \u00e9tincelle d'espoir pour les victimes<\/h3>\n

Selon Blok, cette initiative doit \u00e9galement \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme une fa\u00e7on de donner une \u00e9tincelle d'espoir aux victimes. \"Les proc\u00e9dures seront longues, mais nous ne devons pas d\u00e9sesp\u00e9rer, un jour ou l'autre, nous parviendrons \u00e0 faire en sorte que les responsables r\u00e9pondent de leurs actes\", a-t-il d\u00e9clar\u00e9, rappelant que l'ancien homme fort yougoslave Slobodan Milosevic a \u00e9galement fini derri\u00e8re les barreaux du Tribunal p\u00e9nal international pour l'ex-Yougoslavie \u00e0 La Haye.<\/p>\n

Il faut des ann\u00e9es avant qu'une affaire ne soit entendue par la CIJ sur le fond. Pour l\u2019heure, les Pays-Bas ont entam\u00e9 le processus en informant la Syrie de leurs intentions et si, au bout de six mois, cela ne produit aucun r\u00e9sultat, une plainte sera d\u00e9pos\u00e9e au Palais de la Paix. La derni\u00e8re fois que les Pays-Bas sont apparus en tant qu\u2019\u00c9tat principalement impliqu\u00e9 dans une affaire port\u00e9e devant la CIJ remonte aux ann\u00e9es 1960.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

\u00c0 la surprise et \u00e0 la satisfaction de ceux qui militent pour que le r\u00e9gime de Bachar el-Assad rende des comptes, les Pays-Bas, jusqu\u2019ici plus connus pour leur app\u00e9tence pour le consensus, viennent d\u2019annoncer leur intention de poursuivre la Syrie devant la Cour internationale de justice, pour torture.<\/p>\n","protected":false},"author":64,"featured_media":61392,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[556],"tags":[],"ji_location":[2372],"class_list":["post-45454","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-divers","ji_location-pays-bas"],"acf":[],"yoast_head":"\nPourquoi les Pays-Bas menacent de poursuivre la Syrie en justice - JusticeInfo.net<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/45454-pourquoi-pays-bas-menacent-poursuivre-syrie-justice.html\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Pourquoi les Pays-Bas menacent de poursuivre la Syrie en justice\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"\u00c0 la surprise et \u00e0 la satisfaction de ceux qui militent pour que le r\u00e9gime de Bachar el-Assad rende des comptes, les Pays-Bas, jusqu\u2019ici plus connus pour leur app\u00e9tence pour le consensus, viennent d\u2019annoncer leur intention de poursuivre la Syrie devant la Cour internationale de justice, pour torture.\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/45454-pourquoi-pays-bas-menacent-poursuivre-syrie-justice.html\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"JusticeInfo.net\" \/>\n<meta property=\"article:publisher\" content=\"https:\/\/www.facebook.com\/JusticeInfo\/\" \/>\n<meta property=\"article:published_time\" content=\"2020-09-22T06:20:47+00:00\" \/>\n<meta property=\"og:image\" content=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/8edee53342b3d7f9ad334b512acaaded.jpg\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:width\" content=\"1200\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:height\" content=\"825\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:type\" content=\"image\/jpeg\" \/>\n<meta name=\"author\" content=\"Stephanie van den Berg et Janet Anderson\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:creator\" content=\"@justiceinfonet\" \/>\n<meta name=\"twitter:site\" content=\"@justiceinfonet\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"\u00c9crit par\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"Stephanie van den Berg et Janet Anderson\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:label2\" content=\"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data2\" content=\"8 minutes\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\/\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"NewsArticle\",\"@id\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/45454-pourquoi-pays-bas-menacent-poursuivre-syrie-justice.html#article\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/45454-pourquoi-pays-bas-menacent-poursuivre-syrie-justice.html\"},\"author\":{\"name\":\"solivri\",\"@id\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr#\/schema\/person\/6e53cba1629e2e66f3fc1821d3091865\"},\"headline\":\"Pourquoi les Pays-Bas menacent de poursuivre la Syrie en justice\",\"datePublished\":\"2020-09-22T06:20:47+00:00\",\"mainEntityOfPage\":{\"@id\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/45454-pourquoi-pays-bas-menacent-poursuivre-syrie-justice.html\"},\"wordCount\":1698,\"commentCount\":0,\"publisher\":{\"@id\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr#organization\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/45454-pourquoi-pays-bas-menacent-poursuivre-syrie-justice.html#primaryimage\"},\"thumbnailUrl\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/8edee53342b3d7f9ad334b512acaaded.jpg\",\"articleSection\":[\"Divers\"],\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"CommentAction\",\"name\":\"Comment\",\"target\":[\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/45454-pourquoi-pays-bas-menacent-poursuivre-syrie-justice.html#respond\"]}]},{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/45454-pourquoi-pays-bas-menacent-poursuivre-syrie-justice.html\",\"url\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/45454-pourquoi-pays-bas-menacent-poursuivre-syrie-justice.html\",\"name\":\"Pourquoi les Pays-Bas menacent de poursuivre la Syrie en justice - 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