\n Le gouvernement britannique pr\u00e9sente mercredi son projet de loi pour renforcer la protection des militaires contre la menace d'investigations \"r\u00e9p\u00e9t\u00e9es\" et \"vexatoires\", se d\u00e9fendant de placer les soldats \"au-dessus des lois\".\n<\/p>\n
\n L'arm\u00e9e britannique a fait face ces derni\u00e8res ann\u00e9es \u00e0 des accusations de crimes de guerre, que ce soit en Irlande du Nord, en Irak et en Afghanistan.\n<\/p>\n
\n Promesse de campagne du Premier ministre Boris Johnson, le texte vise \u00e0 s'attaquer aux \"plaintes vexatoires et mettre fin au cycle des investigations r\u00e9p\u00e9t\u00e9es contre nos courageuses forces arm\u00e9es\", selon un communiqu\u00e9 du minist\u00e8re de la D\u00e9fense.\n<\/p>\n
\n \"Aujourd'hui nous faisons un pas vers la r\u00e9alisation de cet engagement\", a d\u00e9clar\u00e9 le ministre Ben Wallace dans un communiqu\u00e9.\n<\/p>\n
\n Examin\u00e9 mercredi au Parlement, il introduit une s\u00e9rie de mesures pour \"r\u00e9duire l'incertitude issue d'accusations anciennes et cr\u00e9er un meilleur cadre juridique pour traiter les plaintes de conflits futurs \u00e0 l'\u00e9tranger\".\n<\/p>\n
\n La d\u00e9licate question de l'Irlande du Nord, province britannique marqu\u00e9e par les trois d\u00e9cennies sanglantes des \"Troubles\" entre catholiques nationalistes et protestants unionistes fera l'objet d'un texte d\u00e9di\u00e9.\n<\/p>\n
\n Le projet de loi sur les op\u00e9rations ext\u00e9rieures introduit une protection contre les poursuites contre les soldats pour des faits qui auraient \u00e9t\u00e9 commis sur des th\u00e9\u00e2tres d'op\u00e9rations \u00e0 l'\u00e9tranger il y a plus de cinq ans.\n<\/p>\n
\n Il rendra les poursuites au-del\u00e0 de ce d\u00e9lai \"exceptionnelles\" et le parquet aura besoin de l'accord de l'attorney g\u00e9n\u00e9ral, conseiller juridique du gouvernement, pour les engager.\n<\/p>\n
\n Les futurs gouvernements devront \u00e9galement envisager de d\u00e9roger \u00e0 la Convention europ\u00e9enne des droits de l'Homme pour les op\u00e9rations significatives \u00e0 l'\u00e9tranger, le gouvernement soulignant que l'arm\u00e9e continuera \u00e0 oeuvrer selon \"les standards les plus exigeants\", en conformit\u00e9 avec les lois britanniques et internationales, notamment la Convention de Gen\u00e8ve.\n<\/p>\n
\n Il ne s'agit pas d'introduire une \"amnistie ou de placer les troupes au-dessus des lois, mais de les prot\u00e9ger d'avocats qui voudraient r\u00e9\u00e9crire l'histoire pour se remplir les poches\", a soulign\u00e9 le secr\u00e9taire d'Etat \u00e0 la D\u00e9fense Johnny Mercer.\n<\/p>\n
\n Selon le minist\u00e8re, environ 70% des accusations port\u00e9es \u00e0 la connaissance de l'\u00e9quipe d'enqu\u00eate sur l'Irak ont \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9es faute de preuves.\n<\/p>\n
\n En juin, une commission d'enqu\u00eate ind\u00e9pendante sur des accusations de crimes de guerre \u00e0 l'encontre de soldats britanniques en Irak entre 2003 et 2009 a class\u00e9 sans suite tous les dossiers ouverts, sauf un.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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