{"id":45473,"date":"2020-09-24T07:24:03","date_gmt":"2020-09-24T05:24:03","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/45473-rwanda-obtient-gain-cause-sur-liberations-condamnes-tpir.html"},"modified":"2023-06-23T20:51:44","modified_gmt":"2023-06-23T18:51:44","slug":"rwanda-obtient-gain-cause-sur-liberations-condamnes-tpir","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/45473-rwanda-obtient-gain-cause-sur-liberations-condamnes-tpir.html","title":{"rendered":"Le Rwanda obtient gain de cause sur les lib\u00e9rations de condamn\u00e9s du TPIR"},"content":{"rendered":"

C\u2019est un virage \u00e0 180 degr\u00e9s, qui concerne les condamn\u00e9s du Rwanda et de l\u2019ex-Yougoslavie. Dans sa d\u00e9cision du 17 septembre, le nouveau juge pr\u00e9sident du M\u00e9canisme indique sans fard avoir \u00ab\u00a0pris note\u00a0\u00bb de l\u2019opposition de Kigali \u00e0 la lib\u00e9ration anticip\u00e9e d\u2019un ancien maire, Laurent Semanza, aux deux-tiers de sa peine, avant de la lui refuser.<\/strong><\/p>\n

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Laurent Semanza avait dirig\u00e9 la commune Bicumbi, \u00e0 l\u2019est de Kigali, pendant plus de vingt ans avant d\u2019\u00eatre relev\u00e9 de cette fonction en 1993. S\u2019il n\u2019\u00e9tait plus \u00e0 la t\u00eate de la commune lorsque se d\u00e9clenche le g\u00e9nocide des Tutsis<\/a>, en avril 1994, il restait une personnalit\u00e9 influente dans la r\u00e9gion, comme l\u2019ont affirm\u00e9 des t\u00e9moins \u00e0 son proc\u00e8s.\u00a0Le 20 mai 2005, la chambre d\u2019appel du Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR) l\u2019a condamn\u00e9 \u00e0 35 ans de prison apr\u00e8s l\u2019avoir reconnu coupable de g\u00e9nocide, crimes contre l\u2019humanit\u00e9 et crimes de guerre commis en 1994 sur le territoire de la commune Bicumbi.<\/p>\n

Le 26 juillet 2018, depuis sa prison au\u00a0Mali,\u00a0Semanza adresse une requ\u00eate au pr\u00e9sident du M\u00e9canisme de l\u2019Onu pour les tribunaux p\u00e9naux internationaux (MTPI)<\/a> lui demandant de commencer \u00e0 se pencher sur l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 de sa lib\u00e9ration anticip\u00e9e. Semanza pr\u00e9vient qu\u2019il aura purg\u00e9 les deux-tiers de sa peine le 26 mars 2019. Il invoque la pratique g\u00e9n\u00e9rale devant les tribunaux de l\u2019Onu<\/a>, selon laquelle un condamn\u00e9 est \u00e9ligible \u00e0 la lib\u00e9ration anticip\u00e9e au bout des deux-tiers de sa peine. Le 1er<\/sup>\u00a0ao\u00fbt 2018, le pr\u00e9sident du\u00a0MTPI \u00e0 l\u2019\u00e9poque, le juge am\u00e9ricain Theodor Meron<\/a>, alors en froid avec Kigali qui lui reproche d\u2019acquitter des personnes condamn\u00e9es en premi\u00e8re instance et d\u2019octroyer des lib\u00e9rations anticip\u00e9es<\/a> sans conditions,\u00a0invite le gouvernement rwandais \u00e0 lui soumettre son avis.<\/p>\n

Ouverture \u00e0 l\u2019avis de Kigali<\/h3>\n

Dans ses \u00e9critures, Kigali soutient que la gravit\u00e9 des crimes dont l\u2019ancien maire a \u00e9t\u00e9 reconnu coupable et son manque de repentir plaident en faveur du rejet de sa requ\u00eate. Suit alors une longue p\u00e9riode d\u2019attente au cours de laquelle le condamn\u00e9 est transf\u00e9r\u00e9 au B\u00e9nin, tandis que le juge\u00a0Meron est remplac\u00e9 \u00e0 la t\u00eate du MTPI par son coll\u00e8gue maltais Carmel Agius. D\u00e8s son entr\u00e9e en fonction, le nouveau pr\u00e9sident du MTPI se rend en visite au Rwanda, pr\u00e9cise que d\u00e9sormais le m\u00e9canisme sous sa pr\u00e9sidence va privil\u00e9gier l\u2019approche de la concertation<\/a> avec le gouvernement rwandais, et annonce qu\u2019il va revoir la \u00ab Directive pratique relative \u00e0 l\u2019appr\u00e9ciation des demandes de gr\u00e2ce, de commutation de peine ou de lib\u00e9ration anticip\u00e9e \u00bb. Le texte r\u00e9vis\u00e9 est publi\u00e9 en mai 2020. Il pr\u00e9voit que le pr\u00e9sident du\u00a0M\u00e9canisme \u00ab\u00a0peut d\u00e9cider de demander ou d\u2019accepter l\u2019avis de tiers\u00a0\u00bb et que \u00ab l\u2019octroi d\u2019une lib\u00e9ration anticip\u00e9e peut \u00eatre soumis \u00e0 conditions\u00a0\u00bb. Cela avait \u00e9t\u00e9 r\u00e9clam\u00e9 par le Rwanda, par certains pays membres du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 ainsi que par le procureur du\u00a0M\u00e9canisme Serge Brammertz. Ce dernier soutient que certains lib\u00e9r\u00e9s \u00ab\u00a0glorifient\u00a0\u00bb le g\u00e9nocide tandis que Kigali les accuse de pr\u00eacher le \u00ab\u00a0n\u00e9gationnisme\u00a0\u00bb.<\/p>\n

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C\u2019est donc la directive r\u00e9vis\u00e9e qui a guid\u00e9 le juge Agius dans sa d\u00e9cision du 17 septembre o\u00f9 il indique clairement avoir \u00ab\u00a0pris note\u00a0\u00bb de l\u2019opposition du gouvernement rwandais. \u00ab\u00a0Je ne trouve pas appropri\u00e9 d\u2019exercer mon pouvoir discr\u00e9tionnaire pour accorder la lib\u00e9ration anticip\u00e9e \u00e0 Laurent Semanza \u00e0 ce stade. La gravit\u00e9 des crimes milite contre sa lib\u00e9ration anticip\u00e9e. De plus, Semanza n\u2019a pas d\u00e9montr\u00e9 qu\u2019il est suffisamment r\u00e9habilit\u00e9. Enfin, il n\u2019y a pas de preuve de l\u2019existence de raisons humanitaires\u00a0\u00bb pouvant la justifier, conclut le juge.<\/p>\n

\u00ab\u00a0C\u2019est une d\u00e9cision judicieuse et nous la saluons\u00a0\u00bb, a laconiquement r\u00e9agi le ministre rwandais de la Justice, Johnston Busingye. Pour Jean-Pierre Dusingizemungu, pr\u00e9sident d\u2019Ibuka, le collectif des associations de survivants du g\u00e9nocide, cette d\u00e9cision marque un tournant. \u00ab\u00a0Nous avons actuellement de bonnes relations avec le pr\u00e9sident Carmel Argius, un homme int\u00e8gre, \u00e9pris de justice et tr\u00e8s dispos\u00e9 \u00e0 corriger les erreurs du pass\u00e9. Cela explique parfaitement la position du M\u00e9canisme par rapport au cas du terrible Semanza. Ce refus du M\u00e9canisme r\u00e9siduel est un autre signe important que le changement de son leadership va dans le droit chemin. Il s'ajoute \u00e0 l'arrestation de F\u00e9licien Kabuga et \u00e0 la d\u00e9termination de poursuivre d'autres fugitifs encore en cavale. L'espoir que nous aurons bient\u00f4t d'autres heureuses surprises est bien nourri\u00a0\u00bb.\u00a0<\/p>\n

In\u00e9galit\u00e9 de traitement\u00a0?<\/h3>\n

Barbora Hola est codirectrice du Centre pour la justice p\u00e9nale internationale et copr\u00e9sidente du groupe sur les crimes d\u2019atrocit\u00e9s et la justice transitionnelle de la Soci\u00e9t\u00e9 europ\u00e9enne de criminologie. Pour elle, si le changement apport\u00e9 par le juge Agius peut \u00eatre compr\u00e9hensible, il laisse un sentiment d\u2019in\u00e9galit\u00e9 de traitement par rapport aux pr\u00e9c\u00e9dentes d\u00e9cisions.\u00a0\u00ab\u00a0Contrairement aux pr\u00e9c\u00e9dentes lib\u00e9rations anticip\u00e9es, il appara\u00eet que le pr\u00e9sident commence \u00e0 consid\u00e9rer certains crit\u00e8res, comme le degr\u00e9 de r\u00e9habilitation, plus rigoureusement et plus strictement. D\u2019un c\u00f4t\u00e9, je pense que c\u2019est une bonne \u00e9volution que plus d\u2019attention et d\u2019\u00e9nergie soit accord\u00e9e \u00e0 cela. D\u2019un autre c\u00f4t\u00e9, cela semble un peu injuste \u00e9tant donn\u00e9 que beaucoup (de condamn\u00e9s) avant Semanza ont \u00e9t\u00e9 lib\u00e9r\u00e9s anticipativement alors qu\u2019ils ne remplissaient pas ces conditions\u00a0\u00bb.<\/p>\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"\"<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tLib\u00e9ration anticip\u00e9e des condamn\u00e9s du TPIR : la pratique au-del\u00e0 de l'indignation\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div><\/span><\/p>\n

Pour Peter Robinson, l\u2019avocat de Semanza, c\u2019est la consternation. \u00ab\u00a0Je suis tr\u00e8s d\u00e9\u00e7u par la d\u00e9cision. Si quelqu\u2019un devait \u00eatre lib\u00e9r\u00e9 aux deux-tiers de sa peine, c\u2019est bien Semanza. Il \u00e9tait une personnalit\u00e9 de rang inf\u00e9rieur, s\u2019est comport\u00e9 de fa\u00e7on excellente durant ses vingt-quatre ann\u00e9es de prison, a gard\u00e9 un profil bas et n\u2019a aucune intention de retourner au Rwanda\u00a0\u00bb, a r\u00e9agi\u00a0Me Robinson. L\u2019Am\u00e9ricain se dit par ailleurs \u00ab\u00a0frustr\u00e9\u00a0\u00bb que le MTPI ait mis plus de deux ans pour statuer. \u00ab La d\u00e9cision est rendue dix-huit mois apr\u00e8s que Semanza a accompli les deux-tiers de sa peine\u00a0\u00bb, a soulign\u00e9 Me Robinson.<\/p>\n

M\u00eame tournant pour les condamn\u00e9s d\u2019ex-Yougoslavie<\/h3>\n

Il refuse cependant de voir dans cette d\u00e9cision une diff\u00e9rence de traitement entre les condamn\u00e9s du TPIR et ceux du Tribunal pour l\u2019ex-Yougoslavie. \u00ab\u00a0Puisque le juge Agius a r\u00e9cemment rendu des d\u00e9cisions similaires dans des affaires de l\u2019ex-Yougoslavie, je ne crois pas que cette d\u00e9cision soit bas\u00e9e sur une quelconque discrimination contre les condamn\u00e9s du TPIR. Au contraire, je situe sa d\u00e9cision dans le contexte de sa fervente d\u00e9fense des jugements du TPIY et du TPIR qui ne laisse aucune place pour quelqu\u2019un d\u2019affirmer avoir \u00e9t\u00e9 injustement condamn\u00e9, qui \u00e9tiquette tout d\u00e9saccord avec ces jugements comme une n\u00e9gation du g\u00e9nocide et consid\u00e8re tout soutien aux personnes condamn\u00e9es comme une glorification des criminels de guerre. Si Semanza avait plaid\u00e9 coupable, je pense que sa requ\u00eate aurait \u00e9t\u00e9 re\u00e7ue favorablement. Mais il ne peut pas faire cela parce qu\u2019il sait qu\u2019il n\u2019\u00e9tait pas sur les lieux des faits pour lesquels il a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9.\u00a0\u00bb Pour l\u2019avocat, il ne reste plus qu\u2019\u00e0 attendre que soit nomm\u00e9 au\u00a0MTPI un juge ayant \u00ab\u00a0une appr\u00e9ciation plus humanitaire\u00a0\u00bb des demandes de lib\u00e9ration anticip\u00e9e.<\/p>\n

Demandes de Bagosora et Ngeze en attente<\/h3>\n

D\u2019autres demandes de lib\u00e9ration anticip\u00e9e de condamn\u00e9s du TPIR ayant accompli les deux-tiers de leur peine sont cependant sur la table du juge Agius, dont celles du colonel Th\u00e9oneste Bagosora et du journaliste Hassan Ngeze. Le gouvernement rwandais a d\u00e9j\u00e0 demand\u00e9 le rejet de ces requ\u00eates. Au terme d'une bataille juridique de plusieurs ann\u00e9es, Bagosora a finalement \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 35 ans de prison, \u00e9chappant ainsi \u00e0 la perp\u00e9tuit\u00e9 qui lui avait \u00e9t\u00e9 inflig\u00e9e en premi\u00e8re instance. Certes, les juges d\u2019appel ont confirm\u00e9 sa condamnation pour g\u00e9nocide, crimes contre l'humanit\u00e9 et crimes de guerre, mais ils n\u2019ont, au final, retenu qu\u2019une responsabilit\u00e9 par omission\u00a0: n'avoir pas pr\u00e9venu les crimes commis par des militaires et n'avoir pas puni les auteurs.\u00a0Il attend la d\u00e9cision du juge Carmel Agius.<\/p>\n

Ngeze, l\u2019ex-propri\u00e9taire-directeur-r\u00e9dacteur en chef du journal Kangura cherche \u00e0 appuyer sa requ\u00eate par des expressions de repentir adress\u00e9es au\u00a0M\u00e9canisme et au monde entier. C\u2019est ainsi qu\u2019en janvier, il \u00e9crivait s\u2019\u00eatre \u00ab\u00a0d\u00e9solidaris\u00e9\u00a0\u00bb de toute \u00ab\u00a0id\u00e9ologie \u00e0 caract\u00e8re ethnique\u00a0\u00bb. Dans cette lettre, Ngeze, condamn\u00e9 \u00e0 32 ans de prison, d\u00e9clare \u00ab\u00a0devant le M\u00e9canisme et devant l\u2019Humanit\u00e9\u00a0\u00bb que d\u2019anciens \u00ab\u00a0dignitaires hutus qui ont \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9s et jug\u00e9s par le TPIR ou qui n\u2019ont jamais \u00e9t\u00e9 inqui\u00e9t\u00e9s \u00e0 ce jour\u00a0\u00bb sont anim\u00e9s de \u00ab\u00a0l\u2019ethnisme qui a conduit \u00e0 la destruction du pays et au g\u00e9nocide\u00a0\u00bb des Tutsis de 1994. \u00ab\u00a0Il regrette d\u2019avoir mis trop de temps pour d\u00e9couvrir tout cela et de ne pas avoir \u00e9t\u00e9 en mesure de se d\u00e9tacher plus t\u00f4t des mains de ces politiciens qui ont manipul\u00e9 tout le monde avant, pendant et apr\u00e8s le g\u00e9nocide perp\u00e9tr\u00e9 contre les Rwandais de l\u2019ethnie tutsie\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Le juge Agius dira si ce repentir est sinc\u00e8re.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

C\u2019est un virage \u00e0 180 degr\u00e9s, qui concerne les condamn\u00e9s du Rwanda et de l\u2019ex-Yougoslavie. 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