\n D\u00e9j\u00e0 vis\u00e9e par une enqu\u00eate sur son r\u00f4le pr\u00e9sum\u00e9 dans le g\u00e9nocide au Rwanda, la banque fran\u00e7aise BNP Paribas fait l'objet d'une nouvelle information judiciaire pour \"complicit\u00e9 de crimes contre l'humanit\u00e9\" au Soudan, ouverte apr\u00e8s une plainte d'ONG et de militants soudanais.\n<\/p>\n
\n Pr\u00e8s d'un an apr\u00e8s le d\u00e9p\u00f4t de cette plainte avec constitution de partie civile, des juges d'instruction du tribunal de Paris ont \u00e9t\u00e9 charg\u00e9s, fin ao\u00fbt, d'enqu\u00eater sur les accusations formul\u00e9es par la F\u00e9d\u00e9ration internationale des droits de l'Homme (FIDH), la Ligue des droits de l'Homme (LDH) et neuf Soudanais qui ont fui leur pays apr\u00e8s y avoir subi des pers\u00e9cutions.\n<\/p>\n
\n La plainte avec constitution de partie civile entra\u00eene quasi-automatiquement la d\u00e9signation d'un juge d'instruction pour mener des investigations.\n<\/p>\n
\n Il s'agit de la deuxi\u00e8me information judiciaire du p\u00f4le crimes contre l'humanit\u00e9 du tribunal de Paris visant BNP Paribas: depuis 2017, trois juges d'instruction enqu\u00eatent sur son r\u00f4le lors du g\u00e9nocide au Rwanda, alors que plusieurs ONG l'ont accus\u00e9e d'avoir financ\u00e9 en 1994 un achat d'armes au profit de la milice hutu.\n<\/p>\n
\n \"Nous ne disposons d'aucune information au sujet de cette proc\u00e9dure et nous ne sommes donc pas en mesure de commenter\", a r\u00e9agi le groupe bancaire, sollicit\u00e9 par l'AFP.\n<\/p>\n
\n \"C'est une excellente nouvelle pour les victimes et un pas suppl\u00e9mentaire vers une enqu\u00eate p\u00e9nale sur la responsabilit\u00e9 de la BNP, qui a servi de banque centrale de facto aux autorit\u00e9s soudanaises au plus fort du g\u00e9nocide au Darfour, alors sous embargo\", a salu\u00e9 pour sa part la FIDH sur Twitter.\n<\/p>\n
\n Selon les plaignants, la premi\u00e8re banque europ\u00e9enne s'est rendue coupable de \"crimes contre l'humanit\u00e9, de g\u00e9nocide et d'actes de torture\" en ne respectant pas l'embargo am\u00e9ricain contre le r\u00e9gime d'Omar el-B\u00e9chir (1989-2019).\n<\/p>\n
\n - \"Banque du gouvernement\" -\n<\/p>\n
\n Les faits reproch\u00e9s au pr\u00e9sident d\u00e9chu se sont produits entre 2002 et 2008, en particulier lors de la guerre civile qui a fait depuis 2003 plus de 300.000 morts et 2,5 millions de d\u00e9plac\u00e9s, selon l'ONU, dans la province soudanaise du Darfour (ouest).\n<\/p>\n
\n En 2014, BNP Paribas a plaid\u00e9 coupable aux Etats-Unis de violation des embargos am\u00e9ricains contre le Soudan, Cuba et l'Iran et s'est acquitt\u00e9 d'une amende record de 8,9 milliards de dollars.\n<\/p>\n
\n Par cette proc\u00e9dure, \"BNP Paribas a ainsi reconnu avoir fourni au gouvernement soudanais un acc\u00e8s \u00e0 des milliards de dollars am\u00e9ricains et au syst\u00e8me financier am\u00e9ricain qu'il n'aurait pu avoir sans son concours\", observait la plainte, d\u00e9pos\u00e9e en septembre 2019.\n<\/p>\n
\n Avec cet argent, le r\u00e9gime d'Omar el-B\u00e9chir a pu \"financer ses actions ainsi que des milices qui menaient des attaques et pillages dans des villages, dans la r\u00e9gion du Darfour en particulier\", de m\u00eame que les services de renseignement \"qui ont emprisonn\u00e9 de fa\u00e7on arbitraire et tortur\u00e9 de nombreux civils et activistes originaires du Darfour et autres r\u00e9gions marginalis\u00e9es\", affirmait le document.\n<\/p>\n
\n La banque et sa filiale en Suisse ont agi \"en tant que principale banque priv\u00e9e du gouvernement du Soudan\", r\u00e9sumait la plainte.\n<\/p>\n
\n Apr\u00e8s avoir dirig\u00e9 pendant trente ans le pays d'une main de fer, Omar el-B\u00e9chir a \u00e9t\u00e9 destitu\u00e9 en avril 2019, au terme de plusieurs mois de r\u00e9volte populaire. Ag\u00e9 de 76 ans et d\u00e9tenu \u00e0 Khartoum, il a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 deux ans de prison pour \"corruption\" en d\u00e9cembre et doit encore \u00eatre jug\u00e9 pour avoir pris le pouvoir par un coup d'Etat en 1989.\n<\/p>\n
\n M. B\u00e9chir est \u00e9galement recherch\u00e9 par la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) pour \"crimes contre l'humanit\u00e9\" et \"g\u00e9nocide\" au Darfour. En f\u00e9vrier, le gouvernement de transition au Soudan a pris l'engagement verbal de favoriser sa comparution devant la CPI, \u00e0 une date ind\u00e9termin\u00e9e.\n<\/p>\n
\n Depuis fin ao\u00fbt, un accord de paix paraph\u00e9 par Khartoum et des groupes insurg\u00e9s pr\u00e9voit la formation d'un tribunal sp\u00e9cial d\u00e9di\u00e9 aux crimes commis au Darfour, devant lequel M. B\u00e9chir pourrait \u00e9galement compara\u00eetre.\n<\/p>\n
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\n BNP PARIBAS<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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