\n De nombreux Rwandais ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s par la justice de leur pays, la justice internationale ou celle de pays occidentaux pour des faits li\u00e9s au g\u00e9nocide des Tutsi il y a trente ans, en 1994.\n<\/p>\n
\n Nombre de suspects ont fui \u00e0 l'\u00e9tranger pour \u00e9chapper \u00e0 un proc\u00e8s. Le parquet rwandais estime que la RDC et l'Ouganda accueillent le plus grand nombre de fugitifs (408 et 277 respectivement), et qu'une centaine r\u00e9sident en Europe, principalement en France et en Belgique. D'autres vivent aux Etats-Unis et au Canada.\n<\/p>\n
\n - Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda -\n<\/p>\n
\n Le Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR) a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 par l'ONU d\u00e8s novembre 1994.\n<\/p>\n
\n Bas\u00e9 \u00e0 Arusha (Tanzanie), il a condamn\u00e9 62 personnes et en a acquitt\u00e9 14. Le TPIR a notamment inflig\u00e9 trente ans de r\u00e9clusion \u00e0 l'ancien ministre rwandais Augustin Ngirabatware, condamnation confirm\u00e9e en septembre 2019 apr\u00e8s une r\u00e9vision de son proc\u00e8s.\n<\/p>\n
\n Depuis sa fermeture en 2015, un m\u00e9canisme de suivi des tribunaux p\u00e9naux de l'ONU (le \"M\u00e9canisme\") a pris le relais.\n<\/p>\n
\n Le proc\u00e8s de F\u00e9licien Kabuga, \"financier\" pr\u00e9sum\u00e9 du g\u00e9nocide, s'est ouvert en septembre 2022 devant ce tribunal de l'ONU \u00e0 La Haye mais a \u00e9t\u00e9 suspendu en mars 2023 pour raisons de sant\u00e9. Le tribunal a annonc\u00e9 deux mois plus tard que l'ancien homme d'affaires \u00e9tait \"inapte\" \u00e0 \u00eatre jug\u00e9 au cours d'un proc\u00e8s classique, en raison de capacit\u00e9s mentales \"consid\u00e9rablement d\u00e9t\u00e9rior\u00e9es\".\n<\/p>\n
\n L'octog\u00e9naire, arr\u00eat\u00e9 en 2020 pr\u00e8s de Paris apr\u00e8s vingt-cinq ans de cavale, est accus\u00e9 d'avoir mis sa fortune et ses r\u00e9seaux au service des massacres.\n<\/p>\n
\n - Justice rwandaise -\n<\/p>\n
\n Depuis le d\u00e9but des proc\u00e8s en 1996, 22 condamn\u00e9s \u00e0 mort pour g\u00e9nocide ont \u00e9t\u00e9 ex\u00e9cut\u00e9s au Rwanda. Kigali a aboli en 2007 la peine capitale, levant le principal obstacle au transf\u00e8rement d'accus\u00e9s du TPIR \u00e0 la justice rwandaise.\n<\/p>\n
\n Entre 2005 et 2012, plus de 12.000 \"gacaca\", des tribunaux populaires, ont jug\u00e9 pr\u00e8s de 2 millions de personnes, pour un taux de condamnation de 65%.\n<\/p>\n
\n - Belgique -\n<\/p>\n
\n En Belgique, en 2001, quatre Rwandais, dont deux religieuses b\u00e9n\u00e9dictines accus\u00e9es d'avoir livr\u00e9 aux miliciens hutu plusieurs milliers de personnes r\u00e9fugi\u00e9es dans leur couvent, ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s \u00e0 des peines de douze \u00e0 vingt ans de prison. Il s'agissait du premier proc\u00e8s instruit par une justice civile hors du Rwanda.\n<\/p>\n
\n Deux notables rwandais ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s en 2005 pour crimes de guerre, puis un ex-major en 2007 pour les meurtres de dix Casques bleus belges. En 2009, un Rwandais, surnomm\u00e9 le \"banquier du g\u00e9nocide\", a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 trente ans de r\u00e9clusion pour crimes de guerre.\n<\/p>\n
\n En 2019, la condamnation de Fabien Nerets\u00e9, ancien haut fonctionnaire rwandais, \u00e0 vingt-cinq ans de r\u00e9clusion, a \u00e9t\u00e9 la premi\u00e8re en Belgique \u00e0 retenir le crime de \"g\u00e9nocide\". Elle est devenue d\u00e9finitive en 2020.\n<\/p>\n
\n En d\u00e9cembre, deux Rwandais ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9s coupables de \"crimes de guerre\" et \"crime de g\u00e9nocide\". S\u00e9raphin Twarhirwa, qui dirigeait une milice d'extr\u00e9mistes hutu, a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9, son co-accus\u00e9 \u00e0 l'internement en raison d'un \u00e9tat de d\u00e9mence.\n<\/p>\n
\n - France -\n<\/p>\n
\n En France, le premier proc\u00e8s a eu lieu en 2014. Trois hommes ont \u00e0 ce jour \u00e9t\u00e9 d\u00e9finitivement condamn\u00e9s, pour g\u00e9nocide notamment: l'ancien capitaine de la garde pr\u00e9sidentielle Pascal Simbikangwa \u00e0 vingt-cinq ans de r\u00e9clusion, et deux anciens bourgmestres, Octavien Ngenzi et Tito Barahira, \u00e0 la perp\u00e9tuit\u00e9.\n<\/p>\n
\n Trois autres doivent encore \u00eatre jug\u00e9s en appel: Claude Muhayimana, ancien chauffeur d'h\u00f4tel franco-rwandais accus\u00e9 d'avoir transport\u00e9 des miliciens (14 ans de r\u00e9clusion en premi\u00e8re instance en 2021); l'ancien gendarme rwandais Philippe Hategekimana, naturalis\u00e9 fran\u00e7ais sous le nom de Philippe Manier (perp\u00e9tuit\u00e9 en 2023); et l'ancien m\u00e9decin rwandais Sosth\u00e8ne Munyemana (24 ans de r\u00e9clusion en d\u00e9cembre).\n<\/p>\n
\n L'ancien pr\u00e9fet rwandais Laurent Bucyibaruta (20 ans de r\u00e9clusion en 2022) est mort le 6 d\u00e9cembre avant d'avoir pu \u00eatre jug\u00e9 en appel.\n<\/p>\n
\n - Autres pays occidentaux -\n<\/p>\n
\n Depuis 2009, une dizaine de condamnations ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 prononc\u00e9es - pour la plupart des r\u00e9clusions \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9 - en Su\u00e8de, Finlande, Norv\u00e8ge, Allemagne, Pays-Bas, Etats-Unis et Canada.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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