{"id":45515,"date":"2020-09-28T07:45:53","date_gmt":"2020-09-28T05:45:53","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/45515-mecanisme-myanmar-toque-porte-naypyidaw.html"},"modified":"2020-09-28T07:45:53","modified_gmt":"2020-09-28T05:45:53","slug":"mecanisme-myanmar-toque-porte-naypyidaw","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/45515-mecanisme-myanmar-toque-porte-naypyidaw.html","title":{"rendered":"Le M\u00e9canisme pour le Myanmar toque \u00e0 la porte de Naypyidaw"},"content":{"rendered":"

Le nouvel organe de collecte de preuves des Nations unies sur les crimes internationaux au Myanmar, lanc\u00e9 il y a un an, a annonc\u00e9 qu'il a commenc\u00e9 \u00e0 partager des informations dans l\u2019affaire du g\u00e9nocide des Rohingyas devant la Cour internationale de justice, y compris avec le gouvernement du Myanmar, dans l'espoir d'ouvrir une nouvelle porte. <\/strong><\/p>\n

<\/p>\n

En l'absence de justice, le M\u00e9canisme d'enqu\u00eate ind\u00e9pendant pour le Myanmar<\/a> (IIMM ou M\u00e9canisme pour le Myanmar) a \u00e9t\u00e9 mis en place pour recueillir et conserver des preuves en vue d'\u00e9ventuels proc\u00e8s internationaux ou nationaux. Cependant, la Gambie, petit \u00c9tat d'Afrique de l'Ouest qui sort lui-m\u00eame d\u2019une dictature marqu\u00e9e par des violations des droits humains, a pos\u00e9 un acte historique en saisissant la Cour internationale de justice (CIJ) d'une plainte contre le Myanmar<\/a> pour violation de la Convention sur le g\u00e9nocide de 1948. Cette Cour a ordonn\u00e9 au Myanmar<\/a> de prendre \"toutes les mesures\" en son pouvoir pour mettre fin aux graves violences contre la communaut\u00e9 Rohingya, ce que Human Rights Watch<\/a> dit qu\u2019il n'a pas fait. L'affaire impliquant les deux \u00c9tats (mais pas des individus) est en cours.<\/p>\n

En attente de r\u00e9ponses de Naypyidaw<\/h3>\n

Rencontr\u00e9e \u00e0 Gen\u00e8ve, Kaoru Okoizumi, l\u2019adjointe en chef du M\u00e9canisme, a d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 Justice Info que ce dernier a \"partag\u00e9 des informations\" avec les deux parties \u00e0 cette affaire, \u00e0 leur demande. Ce pourrait \u00eatre un premier pas, dit-elle, vers une plus grande collaboration avec Naypyidaw, la capitale du Myanmar : \"En ce qui concerne notre demande de visite au Myanmar et nos demandes d'informations, nous attendons toujours des r\u00e9ponses du gouvernement. Jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent, nous n'avons pas r\u00e9ussi. Mais nous avons cette ligne de communication avec le Myanmar en ce qui concerne la proc\u00e9dure devant la CIJ. C'est, nous l'esp\u00e9rons, un premier pas vers un engagement plus large, une relation de coop\u00e9ration\". De son c\u00f4t\u00e9, la Cour p\u00e9nale internationale (CPI), dont le mandat est de poursuivre les individus pr\u00e9sum\u00e9s responsables de crimes internationaux, a \u00e9galement ouvert une affaire<\/a> sur les crimes perp\u00e9tr\u00e9s contre les Rohingyas. Selon Okuizumi, le m\u00e9canisme s'est \u00e9galement \"engag\u00e9 aupr\u00e8s de la CPI\". Elle n'a pas donn\u00e9 de d\u00e9tails.<\/p>\n

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Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"\"<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tQu\u2019est-ce qui explique le succ\u00e8s des organismes de collecte de la preuve\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div><\/span><\/p>\n

Focus sur les violences sexuelles\u00a0<\/h3>\n

En 2017, des militants du groupe ethnique musulman Rohingya ont attaqu\u00e9 des postes de police du Myanmar, provoquant une vaste r\u00e9pression de l'arm\u00e9e, qui a pouss\u00e9 pr\u00e8s d'un million de Rohingyas \u00e0 s'exiler au Bangladesh voisin. Selon les rapports de l'Onu, l'arm\u00e9e, parfois aid\u00e9e par les milices bouddhistes locales, a incendi\u00e9 des villages, commis des massacres, des viols et des violences sexuelles. Un rapport de l'Onu a d\u00e9clar\u00e9 que le chef de l'arm\u00e9e du pays et cinq autres hauts responsables militaires devraient \u00eatre poursuivis pour \"g\u00e9nocide, crimes contre l'humanit\u00e9 et crimes de guerre\".<\/p>\n

Le dernier rapport annuel<\/a> du M\u00e9canisme, pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 la session en cours du Conseil des droits de l'homme des Nations unies \u00e0 Gen\u00e8ve, a \u00e9t\u00e9 g\u00e9n\u00e9ralement bien accueilli par les ONG. Mais elles l'ont exhort\u00e9 \u00e0 accorder une attention particuli\u00e8re aux violences sexuelles. \"Nous savons, d'apr\u00e8s tous les rapports et les informations dont nous disposons, que les violences sexuelles faisaient partie int\u00e9grante du conflit et continuent de caract\u00e9riser la situation sur le terrain au Myanmar\", r\u00e9pond Okuizumi, par ailleurs avocate japonaise et experte en mati\u00e8re de violences sexuelles. \"C'est donc un domaine sur lequel nous nous concentrons beaucoup. Notre intention est de faire en sorte que la violence sexuelle et sexiste soit int\u00e9gr\u00e9e dans tous les aspects de notre travail, qu'elle ne soit pas seulement le fait de sp\u00e9cialistes, mais qu'elle soit vraiment au c\u0153ur de notre strat\u00e9gie d'enqu\u00eate\".<\/p>\n

Premi\u00e8re ann\u00e9e de fonctionnement<\/h3>\n

Dans son rapport, le M\u00e9canisme indique que \"au cours de sa premi\u00e8re ann\u00e9e de fonctionnement, le M\u00e9canisme s'est attach\u00e9 \u00e0 acc\u00e9l\u00e9rer ses op\u00e9rations et ses activit\u00e9s sur diff\u00e9rents fronts, notamment ses processus op\u00e9rationnels et administratifs, son engagement aupr\u00e8s des entit\u00e9s et des parties prenantes concern\u00e9es et la mise en \u0153uvre de son mandat de fond\". La pand\u00e9mie de Covid-19, dit-il, a mis un frein important aux travaux. L'\u00e9quipe du M\u00e9canisme n'a pu se rendre dans la r\u00e9gion depuis d\u00e9cembre et les nouveaux membres du personnel ont d\u00fb commencer \u00e0 travailler en ligne. Du fait \u00e9galement de la lenteur du processus de recrutement \u00e0 l'Onu, explique Okuizumi, le nouvel organe de collecte de preuves a \u00e0 peine plus de la moiti\u00e9 de son personnel en place. Sa pleine capacit\u00e9 serait d'environ 60 personnes, dit-elle.<\/p>\n

Le M\u00e9canisme est bas\u00e9 \u00e0 Gen\u00e8ve, en Suisse, loin du lieu des crimes pr\u00e9sum\u00e9s sur lesquels il enqu\u00eate, perp\u00e9tr\u00e9s notamment contre la minorit\u00e9 ethnique musulmane Rohingya du Myanmar. \"Nous aimerions avoir une petite \u00e9quipe bas\u00e9e dans la r\u00e9gion\", a d\u00e9clar\u00e9 Okuizumi \u00e0 Justice Info. \"C'est l'une des raisons pour lesquelles nous sommes all\u00e9s en Asie en d\u00e9cembre pour rencontrer les gouvernements afin de voir s'il serait possible d'avoir une pr\u00e9sence dans la r\u00e9gion. Malheureusement, il n'y a pas eu autant d'int\u00e9r\u00eat que nous l'avions esp\u00e9r\u00e9 \u00e0 ce moment-l\u00e0\". Les discussions sont toujours en cours, affirme-t-elle.<\/p>\n

\"Du coup, il est beaucoup plus co\u00fbteux de voyager. Nous perdons du temps\", poursuit-elle. \"En m\u00eame temps, nous ne sous-estimons pas ce que nous pouvons faire \u00e0 distance, car il y a d'\u00e9normes quantit\u00e9s de mat\u00e9riel, d'informations, de ressources sur Internet, disponibles en sources ouvertes. Nous pouvons communiquer avec divers partenaires et interlocuteurs par des moyens virtuels. Cela ne nous a pas n\u00e9cessairement g\u00ean\u00e9s dans notre capacit\u00e9 \u00e0 collecter des informations, d'autant plus que nous n'en sommes qu'au tout d\u00e9but de notre vie\".<\/p>\n

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Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"\"<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tMyanmar : le m\u00e9canisme onusien prend forme, et observe\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div><\/span><\/p>\n

Trop lent ?<\/h3>\n

Pourtant, la justice est loin d'\u00eatre \u00e0 port\u00e9e de main. \"Je comprends que les victimes pensent que le M\u00e9canisme fonctionne trop lentement\", admet Okuizumi. \"Mais la justice p\u00e9nale internationale n'est pas un processus rapide. Nous enqu\u00eatons sur des affaires tr\u00e8s complexes, impliquant des situations tr\u00e8s complexes, des hi\u00e9rarchies complexes et des structures organisationnelles complexes. Je ne pense pas que quiconque devrait s'attendre \u00e0 ce que nous ayons bient\u00f4t des affaires \u00e0 part enti\u00e8re\".<\/p>\n

Le M\u00e9canisme veut prendre le temps de faire les choses \"correctement\", ajoute-t-elle. \"Il faut du temps pour identifier les personnes appropri\u00e9es \u00e0 interroger et pour s'assurer qu'elles b\u00e9n\u00e9ficient du soutien appropri\u00e9 en termes de besoins psychosociaux et m\u00e9dicaux ainsi que de besoins de s\u00e9curit\u00e9 imm\u00e9diats et \u00e0 long terme\", poursuit-elle. \"Cela inclut la protection de leur identit\u00e9 et la protection des informations qu'elles fournissent\".<\/p>\n

Bombardements et frappes a\u00e9riennes aveugles<\/h3>\n

Okuizumi souligne que le M\u00e9canisme ne s'int\u00e9resse pas qu\u2019aux crimes contre les Rohingyas\u00a0: \"Nous examinons tous les crimes et violations graves commis au Myanmar depuis 2011, et nous esp\u00e9rons que notre existence m\u00eame aura un impact dissuasif sur ces violations.\"<\/p>\n

Dans une communication<\/a> distincte au Conseil des droits de l'homme la semaine derni\u00e8re, le rapporteur sp\u00e9cial des Nations unies sur le Myanmar, Thomas Andrews, des \u00c9tats-Unis, a exprim\u00e9 son inqui\u00e9tude face \u00e0 la violence perp\u00e9tr\u00e9e de fa\u00e7on continue contre les civils au Myanmar, y compris les enfants, et aux installations r\u00e9centes de militaires sur les anciens villages Rohingya dans l'\u00c9tat de Rakhine. \"O\u00f9 est la justice pour ceux qui sont bloqu\u00e9s dans les camps de r\u00e9fugi\u00e9s au Bangladesh alors que des installations sont construites sur leur territoire par les m\u00eames militaires qui sont accus\u00e9s devant la Cour internationale de justice d'avoir commis un g\u00e9nocide \u00e0 leur encontre ?\u00a0\u00bb, a-t-il interpell\u00e9. Suite \u00e0 sa d\u00e9claration, Amnesty International ajoute : \"Dans les \u00c9tats de Rakhine et de Chin, o\u00f9 les combats entre l'arm\u00e9e du Myanmar et l\u2019arm\u00e9e [insurg\u00e9e] d\u2019Arakan s'intensifient depuis le d\u00e9but de l'ann\u00e9e 2019, nous sommes alarm\u00e9s par les informations persistantes faisant \u00e9tat de civils - dont des enfants - bless\u00e9s et tu\u00e9s par des bombardements et des frappes a\u00e9riennes aveugles de l'arm\u00e9e du Myanmar. Des dizaines de milliers de personnes ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9plac\u00e9es.\"<\/p>\n

Forum Asia<\/a>, qui compte des ONG membres dans toute l'Asie, y compris au Myanmar, avertit que \"les atrocit\u00e9s commises par l'arm\u00e9e du Myanmar continueront si la communaut\u00e9 internationale ne prend pas des mesures urgentes pour obliger les auteurs de g\u00e9nocide, de crimes de guerre et de crimes contre l'humanit\u00e9 contre les Rohingyas et les autres minorit\u00e9s ethniques \u00e0 rendre des comptes\". \"Nous r\u00e9it\u00e9rons nos appels au Conseil de s\u00e9curit\u00e9 des Nations unies pour qu'il renvoie le Myanmar devant la CPI ou qu'il \u00e9tablisse un tribunal ad hoc\", poursuit l\u2019ONG.<\/p>\n

Un budget en baisse<\/h3>\n

Le M\u00e9canisme continue de b\u00e9n\u00e9ficier du soutien des ONG. Forum Asia<\/a>, ainsi, a salu\u00e9 ses \"efforts pour renforcer la sensibilisation du public et l'engagement de toutes les parties prenantes concern\u00e9es\" et a d\u00e9clar\u00e9 que \"la communaut\u00e9 internationale devrait assurer la viabilit\u00e9 \u00e0 long terme du M\u00e9canisme en lui fournissant des ressources ad\u00e9quates pour qu'il puisse poursuivre son mandat\". Le M\u00e9canisme dispose d'un budget annuel de quelque 14 millions de dollars provenant du budget ordinaire de l'Onu, mais il est confront\u00e9 \u00e0 un d\u00e9ficit de financement car de nombreux \u00c9tats membres n'y ont pas contribu\u00e9. Il a d\u00fb r\u00e9duire son budget 2021 et lance un appel aux dons bilat\u00e9raux. \u00c0 cet \u00e9gard et pour son travail de collecte de preuves, pouvoir annoncer une collaboration effective avec le gouvernement du Myanmar pourrait \u00eatre cl\u00e9.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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