\n La Cour de cassation se prononce mercredi sur la remise \u00e0 la justice internationale de F\u00e9licien Kabuga, accus\u00e9 d'\u00eatre le \"financier\" du g\u00e9nocide au Rwanda et arr\u00eat\u00e9 en mai pr\u00e8s de Paris apr\u00e8s vingt-cinq ans de cavale.\n<\/p>\n
\n La plus haute juridiction de l'ordre judiciaire doit rendre sa d\u00e9cision vers 14H00 sur une question prioritaire de constitutionnalit\u00e9 (QPC) et le pourvoi d\u00e9pos\u00e9s par le Rwandais pour contester son transfert \u00e0 Arusha, en Tanzanie, o\u00f9 si\u00e8ge le tribunal de l'ONU qui doit le juger pour g\u00e9nocide et crimes contre l'humanit\u00e9.\n<\/p>\n
\n Le 3 juin, la cour d'appel de Paris, charg\u00e9e d'examiner la validit\u00e9 du mandat d'arr\u00eat \u00e9mis par le M\u00e9canisme pour les tribunaux internationaux (MTPI), avait ordonn\u00e9 la remise de l'octog\u00e9naire \u00e0 cette structure charg\u00e9e d'achever les travaux du Tribunal international pour le Rwanda (TPIR).\n<\/p>\n
\n Interpell\u00e9 le 16 mai \u00e0 Asni\u00e8res-sur-Seine, en banlieue parisienne, le vieil homme, \u00e2g\u00e9 de 87 ans selon ses dires, est notamment accus\u00e9 d'avoir particip\u00e9 \u00e0 la cr\u00e9ation des milices hutu Interahamwe, principaux bras arm\u00e9s du g\u00e9nocide de 1994 qui fit, selon l'ONU, 800.000 morts, essentiellement au sein de la minorit\u00e9 tutsi.\n<\/p>\n
\n Il est \u00e9galement soup\u00e7onn\u00e9 d'avoir contribu\u00e9 en 1993 \u00e0 l'achat massif de machettes qui seront distribu\u00e9es aux miliciens en avril 1994, une accusation qui appuie la th\u00e8se d'une planification du g\u00e9nocide, jamais tranch\u00e9e par la justice internationale au grand dam de Kigali.\n<\/p>\n
\n L'ancien pr\u00e9sident de la tristement c\u00e9l\u00e8bre Radio t\u00e9l\u00e9vision libre des Mille collines (RTLM), qui diffusa des appels aux meurtres des Tutsi, conteste l'int\u00e9gralit\u00e9 des sept chefs d'inculpations qui le visent.\n<\/p>\n
\n - L'argument de l'\u00e9tat de sant\u00e9 -\n<\/p>\n
\n Devant la Cour de cassation le 2 septembre, son avocat, Me Louis Bor\u00e9, a d'abord soulev\u00e9 une question prioritaire de constitutionnalit\u00e9 (QPC), faisant valoir que la loi fran\u00e7aise applicable limitait \"de fa\u00e7on excessive\" les pr\u00e9rogatives du juge au regard des droits fondamentaux du suspect, r\u00e9clam\u00e9 par la justice internationale, ce qui violerait la Constitution.\n<\/p>\n
\n Cette loi n'impose \u00e0 la justice que de s'assurer de la validit\u00e9 des mandats d'arr\u00eat et de v\u00e9rifier l'identit\u00e9 de la personne arr\u00eat\u00e9e avant de la remettre au MTPI, sans se pencher sur les conditions de son transfert et de sa d\u00e9tention.\n<\/p>\n
\n L'avocat a ensuite invoqu\u00e9 l'\u00e9tat de sant\u00e9 de M. Kabuga.\n<\/p>\n
\n Il a soulign\u00e9 que son client, qui souffrirait de diab\u00e8te et d'hypertension, \u00e9tait aussi atteint de \"leucoara\u00efose\", une pathologie incurable lui faisant perdre progressivement ses fonctions motrices et cognitives. Cette affection, a-t-il plaid\u00e9, ne permet \"pas de le transf\u00e9rer dans des conditions sanitaires satisfaisantes\" \u00e0 Arusha, o\u00f9 il doit en principe compara\u00eetre.\n<\/p>\n
\n Dans son arr\u00eat du 3 juin, la cour d'appel de Paris s'\u00e9tait appuy\u00e9e sur un certificat m\u00e9dical \u00e9tabli par le m\u00e9decin p\u00e9nitentiaire, qui certifiait que M. Kabuga devait \u00eatre transport\u00e9 \"par ambulance lors des extractions\" mais qui n'\u00e9tablissait pas, selon la cour, d'incompatibilit\u00e9 de son \u00e9tat de sant\u00e9 avec la d\u00e9tention, ni de contre-indication sur un transfert.\n<\/p>\n
\n Selon Me Bor\u00e9, \"\u00e0 aucun moment le m\u00e9decin ne s'est interrog\u00e9 sur le transfert entre Paris et Arusha\".\n<\/p>\n
\n A quelques jours de la d\u00e9cision de la Cour de cassation, F\u00e9licien Kabuga a d'ailleurs \u00e9t\u00e9 extrait en fin de semaine derni\u00e8re de sa prison pour \"raisons m\u00e9dicales\", ont indiqu\u00e9 des sources concordantes \u00e0 l'AFP.\n<\/p>\n
\n Ne souhaitant pas commenter l'\u00e9tat de sant\u00e9 de son client, son autre avocat, Me Emmanuel Altit, a d\u00e9clar\u00e9 mardi \u00e0 l'AFP \"esp\u00e9rer que le pourvoi en cassation sera accept\u00e9 et que la demande de remise sera rejet\u00e9e\".\n<\/p>\n
\n L'avocate g\u00e9n\u00e9rale a de son c\u00f4t\u00e9 pr\u00e9conis\u00e9 de rejeter la QPC comme le pourvoi.\n<\/p>\n
\n Si la Cour de cassation suivait son avis, la France aurait un mois pour remettre M. Kabuga au MTPI.\n<\/p>\n
\n \"Nous sommes confiants\", a d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 l'AFP le procureur du MTPI Serge Brammertz, joint alors qu'il \u00e9tait \u00e0 Kigali le 3 septembre.\n<\/p>\n
\n Il a rappel\u00e9 qu'en l'\u00e9tat le MTPI \u00e9tait la seule juridiction comp\u00e9tente pour juger le fugitif, alors que des victimes rwandaises ont \u00e9mis le souhait de le voir juger au Rwanda, \"\u00e0 moins que le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 (de l'ONU) n'en d\u00e9cide autrement\".<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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