\n La Cour de cassation a rejet\u00e9 mercredi le pourvoi de F\u00e9licien Kabuga, accus\u00e9 d'\u00eatre le \"financier\" du g\u00e9nocide au Rwanda et arr\u00eat\u00e9 en mai pr\u00e8s de Paris apr\u00e8s vingt-cinq ans de cavale, validant ainsi d\u00e9finitivement sa remise \u00e0 la justice internationale.\n<\/p>\n
\n La plus haute juridiction de l'ordre judiciaire a confirm\u00e9 la d\u00e9cision rendue en juin par la cour d'appel de Paris qui \"a pu valablement consid\u00e9rer qu'il n'y avait pas d'obstacle juridique ou m\u00e9dical \u00e0 l'ex\u00e9cution du mandat d'arr\u00eat\" visant \u00e0 transf\u00e9rer M. Kabuga \u00e0 Arusha (Tanzanie), si\u00e8ge du tribunal de l'ONU qui doit le juger pour g\u00e9nocide et crimes contre l'humanit\u00e9, a-t-elle expliqu\u00e9 dans un communiqu\u00e9.\n<\/p>\n
\n Elle a aussi rejet\u00e9 une question prioritaire de constitutionnalit\u00e9 (QPC) qui faisait valoir que la loi fran\u00e7aise \u00e9tait \"inconstitutionnelle d\u00e8s lors qu'elle ne pr\u00e9voit pas que la chambre de l'instruction saisie d'une demande d'arrestation aux fins de remise form\u00e9e par le M\u00e9canisme international contr\u00f4le le respect des droits fondamentaux de la personne r\u00e9clam\u00e9e\".\n<\/p>\n
\n La France a d\u00e9sormais un mois pour remettre M. Kabuga au M\u00e9canisme pour les tribunaux internationaux (MTPI), la structure charg\u00e9e d'achever les travaux du Tribunal international pour le Rwanda (TPIR).\n<\/p>\n
\n Interpell\u00e9 le 16 mai \u00e0 Asni\u00e8res-sur-Seine, en banlieue parisienne, le vieil homme, \u00e2g\u00e9 de 87 ans selon ses dires, est notamment accus\u00e9 d'avoir particip\u00e9 \u00e0 la cr\u00e9ation des milices hutu Interahamwe, principaux bras arm\u00e9s du g\u00e9nocide de 1994 qui fit, selon l'ONU, 800.000 morts, essentiellement au sein de la minorit\u00e9 tutsi.\n<\/p>\n
\n M. Kabuga est \u00e9galement soup\u00e7onn\u00e9 d'avoir contribu\u00e9 en 1993 \u00e0 l'achat massif de machettes qui seront distribu\u00e9es aux miliciens en avril 1994, une accusation qui appuie la th\u00e8se d'une planification du g\u00e9nocide, jamais tranch\u00e9e par la justice internationale au grand dam de Kigali.\n<\/p>\n
\n L'ancien pr\u00e9sident de la tristement c\u00e9l\u00e8bre Radio t\u00e9l\u00e9vision libre des Mille collines (RTLM), qui diffusa des appels aux meurtres des Tutsi, conteste l'int\u00e9gralit\u00e9 des sept chefs d'inculpations qui le visent.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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