\n La cour d'appel de Paris a accept\u00e9 mercredi une nouvelle fois de remettre \u00e0 l'Espagne Josu Ternera, l'ancien chef de l'organisation s\u00e9paratiste basque ETA interpell\u00e9 en France en mai 2019 apr\u00e8s plus de seize ans de cavale.\n<\/p>\n
\n Avant d'\u00eatre \u00e9ventuellement remis \u00e0 l'Espagne, il doit \u00eatre rejug\u00e9 deux fois en France. Le premier proc\u00e8s se tiendra les 19 et 20 octobre devant la cour d'appel de Paris.\n<\/p>\n
\n La chambre de l'instruction de la cour d'appel avait d\u00e9j\u00e0 approuv\u00e9 en septembre 2019 une premi\u00e8re fois de remettre Josu Ternera \u00e0 l'Espagne, apr\u00e8s une demande d'extradition portant sur son implication pr\u00e9sum\u00e9e dans un attentat contre une caserne de la garde civile espagnole qui avait fait 11 morts en 1987 \u00e0 Saragosse (nord).\n<\/p>\n
\n Il s'est pourvu en cassation dans ce dossier.\n<\/p>\n
\n Mercredi, la cour d'appel a autoris\u00e9 sa remise aux autorit\u00e9s espagnoles, cette fois \u00e0 la suite d'un mandat d'arr\u00eat europ\u00e9en concernant sa participation suppos\u00e9e \u00e0 des r\u00e9unions non-autoris\u00e9es en 2000.\n<\/p>\n
\n Contact\u00e9s, ses deux avocats, Me Laurent Pasquet-Marinacce et Me Laure Heinich, ont indiqu\u00e9 \u00e0 l'AFP qu'ils entendaient se pourvoir en cassation \u00e9galement dans ce dossier.\n<\/p>\n
\n La cour d'appel a \u00e9galement examin\u00e9 une autre demande d'extradition espagnole, qui porte sur l'assassinat d'un cadre de Michelin \u00e0 Vittoria le 25 juin 1980.\n<\/p>\n
\n L'avocat g\u00e9n\u00e9ral s'y est dit favorable, expliquant notamment que les faits n'\u00e9taient \"pas prescrits\" et qu'il y avait une \"suspicion l\u00e9gitime\" au vu des \u00e9l\u00e9ments fournis par l'Espagne quant \u00e0 l'implication de Ternera dans ces faits.\n<\/p>\n
\n Josu Ternera, incarc\u00e9r\u00e9 en mai 2019 puis assign\u00e9 \u00e0 r\u00e9sidence sous surveillance \u00e9lectronique depuis fin juillet, a d\u00e9clar\u00e9 \u00eatre oppos\u00e9 \u00e0 son extradition. Me Pasquet-Marinacce a argu\u00e9 que les faits \u00e9taient \"prescrits\" et que le mobile de la demande d'extradition espagnole \u00e9tait, selon lui, \"principalement politique\".\n<\/p>\n
\n Enfin, il y a d'apr\u00e8s cet avocat une \"erreur manifeste sur la participation\" de Josu Ternera \u00e0 cet assassinat.\n<\/p>\n
\n La d\u00e9cision a \u00e9t\u00e9 mise en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 au 18 novembre.\n<\/p>\n
\n La cour d'appel avait refus\u00e9 le 1er juillet un autre mandat d'arr\u00eat europ\u00e9en, concernant cette fois des \"crimes contre l'humanit\u00e9\" dont la justice espagnole accusait Josu Ternera.\n<\/p>\n
\n Apr\u00e8s plus de seize ans de cavale, l'ancien dirigeant basque, de son vrai nom Josu Urrutikoetxea, a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 en mai 2019 sur le parking d'un h\u00f4pital fran\u00e7ais des Alpes o\u00f9 il se rendait pour \u00eatre soign\u00e9.\n<\/p>\n
\n A partir de la fin des ann\u00e9es 70, il a \u00e9t\u00e9 le chef de l'appareil politique de l'ETA. Elu en 1998 au Parlement autonome basque espagnol, Josu Ternera avait \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 en 1999 comme l'un des trois n\u00e9gociateurs de l'ETA dans le processus de paix finalement avort\u00e9. C'est lui qui, le 3 mai 2018, avait annonc\u00e9 la dissolution de l'organisation.\n<\/p>\n
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\n COMPAGNIE GENERALE DES ETABLISSEMENTS MICHELIN SCA<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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