{"id":45543,"date":"2020-10-01T06:59:55","date_gmt":"2020-10-01T04:59:55","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/45543-rwanda-enjeux-proces-felicien-kabuga.html"},"modified":"2020-10-01T06:59:55","modified_gmt":"2020-10-01T04:59:55","slug":"rwanda-enjeux-proces-felicien-kabuga","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/45543-rwanda-enjeux-proces-felicien-kabuga.html","title":{"rendered":"Rwanda : les enjeux du proc\u00e8s de F\u00e9licien Kabuga"},"content":{"rendered":"<p><strong>Quelles sont les cons\u00e9quences de l'arrestation en mai dernier, en France, de F\u00e9licien Kabuga, consid\u00e9r\u00e9 comme l'un des grands responsables du g\u00e9nocide rwandais de 1994 ? Le sociologue fran\u00e7ais Andr\u00e9 Guichaoua, ancien t\u00e9moin expert du parquet au Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda, d\u00e9crit les enjeux du proc\u00e8s de l'accus\u00e9, dont la Cour de cassation a confirm\u00e9 mercredi 30 septembre le transf\u00e8rement \u00e0 Arusha, pour y \u00eatre jug\u00e9.<\/strong><\/p>\n<p><!--more--><\/p>\n<p>Le 16 mai 2020, F\u00e9licien Kabuga, l\u2019un des derniers grands g\u00e9nocidaires pr\u00e9sum\u00e9s, recherch\u00e9 depuis plus de vingt ans par le Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR) puis, apr\u00e8s sa fermeture, par le M\u00e9canisme charg\u00e9 de clore les derniers dossiers des tribunaux p\u00e9naux internationaux (MICT), est <a href=\"https:\/\/www.lemonde.fr\/afrique\/article\/2020\/05\/18\/fin-de-cavale-pour-felicien-kabuga-grand-argentier-du-genocide-rwandais_6040015_3212.html\">arr\u00eat\u00e9 en France<\/a>, en r\u00e9gion parisienne, o\u00f9 il vivait depuis plus d\u2019une dizaine ann\u00e9es sous une fausse identit\u00e9.<\/p>\n<p>Les <a href=\"https:\/\/unictr.irmct.org\/fr\/cases\/ictr-98-44b\">actes d\u2019accusation<\/a> \u00e9mis contre lui par le TPIR retiennent les plus lourds crimes de g\u00e9nocide commis en sa qualit\u00e9 de pr\u00e9sident du Comit\u00e9 d\u2019initiative de la Radiot\u00e9l\u00e9vision Libre des Mille collines (RTLM) depuis avril 1993 et de pr\u00e9sident du Comit\u00e9 du Fonds de d\u00e9fense nationale depuis sa cr\u00e9ation en avril 1994.<\/p>\n<p>Cette arrestation marque le d\u00e9but d\u2019une longue proc\u00e9dure judiciaire. Malgr\u00e9 le grand \u00e2ge de l\u2019accus\u00e9 (85 ans), sa premi\u00e8re comparution devant un tribunal n\u2019aura pas lieu avant plusieurs semaines \u2013 voir plus bas \u2013 et le verdict n\u2019est pas escompt\u00e9 avant au moins trois ans. Hormis la grande probabilit\u00e9 d\u2019une condamnation, bien des doutes subsistent cependant sur l\u2019\u00e9mergence d\u2019\u00e9l\u00e9ments de v\u00e9rit\u00e9 dans une affaire d\u00e9j\u00e0 marqu\u00e9e par de nombreuses interf\u00e9rences d\u2019acteurs politico-judiciaires voire \u00e9conomiques, nationaux et \u00e9trangers.<\/p>\n<h3>Les d\u00e9fis de l\u2019accusation<\/h3>\n<p>Le premier des d\u00e9fis de cette affaire concerne les vingt-six ann\u00e9es d\u2019une <a href=\"https:\/\/www.lemonde.fr\/afrique\/article\/2020\/06\/23\/retour-sur-la-cavale-de-felicien-kabuga-financier-presume-du-genocide-des-tutsi_6043831_3212.html\">cavale<\/a> dont bien des aspects restent opaques.<\/p>\n<p>Pour les Rwandais poursuivis ou susceptibles d\u2019\u00eatre inqui\u00e9t\u00e9s, le choix des pays d\u2019accueil d\u00e9pend des garanties de s\u00e9curit\u00e9 qu\u2019ils peuvent offrir ou monnayer, et aux soutiens locaux dont ils b\u00e9n\u00e9ficient.<\/p>\n<p>On retrouve l\u00e0 nombre de pays et\/ou de personnalit\u00e9s des cinq continents qui avaient d\u00e9savou\u00e9 <a href=\"https:\/\/www.jambonews.net\/actualites\/20151002-rwanda-du-reve-a-la-desillusion-le-1er-octobre-1990-le-fpr-lancait-sa-guerre-de-liberation\/#:%7E:text=Le%201er%20octobre%201990,premi%C3%A8res%20attaques%20tourn%C3%A8rent%20au%20fiasco.\">l\u2019attaque du 1\u1d49\u02b3 octobre 1990 men\u00e9e par l\u2019Arm\u00e9e patriotique rwandaise (APR)<\/a>, laquelle avait plong\u00e9 le pays dans la guerre. Ce sont les m\u00eames pays qui, le 6 avril 1994, lorsque l\u2019attentat contre l\u2019avion pr\u00e9sidentiel a d\u00e9capit\u00e9 l\u2019\u00c9tat et l\u2019arm\u00e9e, attendaient l\u2019annonce de la signature de l\u2019accord permettant la mise en place des institutions de transition qui venait d\u2019\u00eatre sign\u00e9 \u00e0 Dar es-Salaam. Les m\u00eames qui, apr\u00e8s la victoire militaire des insurg\u00e9s et <a href=\"https:\/\/www.institutmontaigne.org\/blog\/portrait-de-paul-kagame-president-de-la-republique-du-rwanda\">l\u2019installation d\u2019un pouvoir autocratique<\/a>, ont aid\u00e9 des dizaines de milliers de Rwandais contraints \u00e0 l\u2019exil. Des exil\u00e9s qui ont b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de la compr\u00e9hension de pouvoirs d\u2019\u00c9tat et de personnalit\u00e9s attach\u00e9s au \u00ab Rwanda d\u2019avant \u00bb.<\/p>\n<p>L\u2019instabilit\u00e9 politique g\u00e9n\u00e9rale a rendu incertain l\u2019exil dans les pays du Sud, notamment africains. De m\u00eame, le travail du TPIR et des justices nationales a progressivement d\u00e9mantel\u00e9 ou affaibli les groupes d\u2019activistes.<\/p>\n<p>Ainsi, le choix de s\u2019installer en Europe et <em>a fortiori<\/em> en France non loin de ses proches pouvait paradoxalement pr\u00e9senter le moins de risques vitaux et restait compatible avec des ressources amoindries. Enfin, la derni\u00e8re \u00e9tape de la cavale de F\u00e9licien Kabuga n\u2019a \u00e9t\u00e9 possible que parce que ses contacts ont \u00e9t\u00e9 limit\u00e9s au strict noyau familial.<\/p>\n<figure><iframe loading=\"lazy\" src=\"https:\/\/www.youtube.com\/embed\/QMJ4N5B6Yqs?wmode=transparent&amp;start=0\" width=\"440\" height=\"260\" frameborder=\"0\" allowfullscreen=\"\"><\/iframe><\/figure>\n<p>Au-del\u00e0, il sera difficile de reconstruire les trajectoires et les r\u00e9seaux, comme <a href=\"http:\/\/rwandadelaguerreaugenocide.univ-paris1.fr\/wp-content\/uploads\/2010\/01\/Annexe_84.pdf\">d\u2019identifier les interlocuteurs<\/a> qui ont accord\u00e9 leur protection et qui ne participeront pas spontan\u00e9ment au travail de v\u00e9rit\u00e9 et de justice.<\/p>\n<h3>Des all\u00e9gations aux preuves<\/h3>\n<p>L\u2019arrestation de F\u00e9licien Kabuga a suscit\u00e9 les <a href=\"https:\/\/www.ouest-france.fr\/monde\/rwanda\/qui-est-felicien-kabuga-le-genocidaire-rwandais-arrete-en-france-6837743\">m\u00eames commentaires<\/a> que ceux avanc\u00e9s en 1999 lors de la publication de l\u2019acte d\u2019accusation. M\u00eames descriptions de l\u2019importateur des machettes armant les g\u00e9nocidaires, de l\u2019\u00ab homme le plus riche du pays \u00bb, de ses liens de parent\u00e9 avec le couple pr\u00e9sidentiel, de ses fonctions \u00e0 la RTLM, du financement et de la structuration des milices et de l\u2019autod\u00e9fense civile. Sur ces deux derniers points, plusieurs proc\u00e8s se sont conclus par des jugements \u00e9tay\u00e9s, mais un vaste travail reste \u00e0 faire notamment sur le \u00ab financement du g\u00e9nocide \u00bb.<\/p>\n<p>D\u00e8s 1995, le procureur du TPIR a engag\u00e9 diverses investigations financi\u00e8res afin d\u2019\u00e9tablir les responsabilit\u00e9s des ministres des Finances (E. Ndindabahizi) et du Plan (A. Ngirabatware), de F\u00e9licien Kabuga, beau-p\u00e8re de ce dernier, et de quelques autres. Pour le Bureau du procureur, le \u00ab complot g\u00e9nocidaire \u00bb devait se traduire par des d\u00e9cisions \u00e9conomiques d\u00e9montrables. Parmi les preuves possibles comptait le <a href=\"https:\/\/archives.globalresearch.ca\/articles\/CHO403F.html\">rapport Galand-Chossudovsky<\/a>, invoquant la \u00ab planification du g\u00e9nocide \u00bb via l\u2019importation par F. Kabuga de quantit\u00e9s exceptionnelles de machettes.<\/p>\n<p>Mais, tr\u00e8s vite, les recherches du TPIR ont but\u00e9 sur l\u2019absence de preuves tangibles. Les archives issues des minist\u00e8res, y compris les d\u00e9penses militaires, ne permettaient pas d\u2019\u00e9tablir les liens avec le g\u00e9nocide. La \u00ab th\u00e8se des machettes \u00bb s\u2019av\u00e9rait fort al\u00e9atoire. Il \u00e9tait presque impossible d\u2019\u00e9tablir la responsabilit\u00e9 directe et personnelle de l\u2019accus\u00e9 et de <a href=\"https:\/\/theconversation.com\/rwanda-y-a-t-il-eu-importation-de-machettes-en-vue-de-preparer-le-genocide-contre-les-tutsis-145216\">prouver que les machettes \u00e9taient import\u00e9es dans l\u2019intention de tuer<\/a>.<\/p>\n<p>En 1999, le procureur r\u00e9orientait ses enqu\u00eates financi\u00e8res sur l\u2019analyse des archives comptables et de gestion des personnels des entreprises publiques et priv\u00e9es. Elles permettaient d\u2019\u00e9tablir les m\u00e9canismes de financement et les r\u00e9seaux qui ont accompagn\u00e9 la structuration et la formation des jeunesses du Mouvement r\u00e9volutionnaire national pour le d\u00e9veloppement (MRND), les <em>Interahamwe<\/em> et d\u2019autres partis. Les mouvements de jeunesse, cr\u00e9\u00e9s lors de l\u2019instauration du multipartisme en 1991, ont d\u00e9cupl\u00e9 le rayonnement et les moyens d\u2019action des partis et renforc\u00e9 leur implantation militante. Avec la guerre, ils se transform\u00e8rent en jeunesses miliciennes au service des politiciens qui les finan\u00e7aient et\/ou les h\u00e9bergeaient (comme F\u00e9licien Kabuga \u00e0 Kigali), voire les armaient. Les enqu\u00eates d\u00e9montraient aussi le r\u00f4le des entreprises publiques dans la guerre civile, m\u00eame si l\u2019essentiel des transactions s\u2019effectuait en liquide, donc sans preuves mat\u00e9rielles.<\/p>\n<p>En 2001, les investigations progressaient notablement, gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019acc\u00e8s aux comptes bancaires des personnes et structures soup\u00e7onn\u00e9es d\u2019avoir organis\u00e9 le pillage des soci\u00e9t\u00e9s parastatales et des budgets des grands minist\u00e8res techniques. Analys\u00e9s, les documents ont permis de reconstituer des fili\u00e8res de d\u00e9tournements massifs des financements des projets de d\u00e9veloppement, des \u00e9tablissements parastataux et des minist\u00e8res, \u00e0 des fins d\u2019enrichissement personnel et de consolidation de r\u00e9seaux client\u00e9listes ou partisans, ainsi que la cr\u00e9ation de soci\u00e9t\u00e9s-\u00e9crans recyclant les fonds, ou encore des transferts vers l\u2019\u00e9tranger lorsque l\u2019issue de la d\u00e9faite est devenue certaine.<\/p>\n<p>Des \u00e9l\u00e9ments de preuves d\u00e9cisifs dans des affaires cl\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9s devant le TPIR et d\u2019autres juridictions \u00e9trang\u00e8res. L\u2019impunit\u00e9 \u00e9tait telle que la plupart des transferts s\u2019effectuaient directement sur les comptes personnels des dignitaires. L\u2019inqui\u00e9tude \u00e9tait donc grande, dans divers milieux, de voir des enqu\u00eates li\u00e9es au g\u00e9nocide mettre \u00e0 jour les formes anciennes mais aussi r\u00e9centes de d\u00e9tournement des fonds publics ou priv\u00e9s \u00e0 des fins personnelles ou politiques.<\/p>\n<p>En mai 2001, le Bureau du procureur a tent\u00e9 d\u2019\u00e9largir ses recherches jusqu\u2019au plus haut niveau du pouvoir. Un programme de travail a \u00e9t\u00e9 transmis au ministre de la Justice avec une liste de noms et d\u2019\u00e9tablissements. Les demandes incluaient des op\u00e9rations effectu\u00e9es apr\u00e8s la guerre sur des comptes et des biens de personnalit\u00e9s de l\u2019ancien r\u00e9gime d\u00e9c\u00e9d\u00e9es, poursuivies ou \u00ab recycl\u00e9es \u00bb par les nouvelles autorit\u00e9s.<\/p>\n<p>Mais le jour m\u00eame de la demande, un vent de panique a souffl\u00e9 au sein des banques, notamment en Belgique, qui ont fait conna\u00eetre <a href=\"http:\/\/rwandadelaguerreaugenocide.univ-paris1.fr\/wp-content\/uploads\/2010\/01\/Annexe_126.pdf\">leur totale opposition au plus haut niveau de l\u2019\u00c9tat rwandais<\/a>. Les enqu\u00eates furent refus\u00e9es au motif qu\u2019elles pouvaient nuire \u00e0 la \u00ab r\u00e9conciliation nationale \u00bb et \u00e0 la \u00ab reconstruction du pays \u00bb car elles susciteraient l\u2019inqui\u00e9tude de groupes \u00e9conomiques d\u00e9sormais \u00e0 l\u2019abri d\u2019investigations.<\/p>\n<p>Qu\u2019en sera-t-il \u00e0 l\u2019avenir, lorsque les enqu\u00eateurs du Bureau du procureur solliciteront de telles preuves au Rwanda, mais aussi en Belgique, en Suisse, en France et ailleurs ? Est-il possible d\u2019esp\u00e9rer qu\u2019elles ont \u00e9t\u00e9 sauvegard\u00e9es ?<\/p>\n<h3>La cr\u00e9dibilit\u00e9 des t\u00e9moins<\/h3>\n<p>Une troisi\u00e8me interrogation concerne la cr\u00e9dibilit\u00e9 des t\u00e9moins.<\/p>\n<p>Dans ce domaine, il faut saluer le savoir-faire des instructeurs rwandais, capables d\u2019organiser des s\u00e9ances intensives avec des t\u00e9moins s\u00e9lectionn\u00e9s, pour fa\u00e7onner des preuves difficiles \u00e0 r\u00e9cuser car seules les autorit\u00e9s ma\u00eetrisent l\u2019acc\u00e8s total au terrain et aux individus.<\/p>\n<p>Le Rwanda n\u2019a jamais renonc\u00e9 au recours \u00e0 de faux t\u00e9moins, voire \u00e0 l\u2019invention de preuves invraisemblables. On peut se demander si la <em>National Public Prosecution Authority<\/em> osera faire t\u00e9moigner l\u2019animatrice de la RTLM, Val\u00e9rie Bemeriki. Condamn\u00e9e \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9 au Rwanda, elle est devenue le <a href=\"https:\/\/www.liberation.fr\/societe\/2014\/02\/25\/proces-simbikangwa-le-baiser-de-la-mort-d-une-ancienne-alliee_982910\">t\u00e9moin oblig\u00e9 des autorit\u00e9s dans de nombreuses proc\u00e9dures<\/a>, malgr\u00e9 le rejet de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de son t\u00e9moignage, qualifi\u00e9 de <a href=\"https:\/\/francegenocidetutsi.org\/SimbikangwaAppelComptesRendus2016.pdf\">\u00ab d\u00e9plorable \u00bb<\/a> par les juges du TPIR dans le proc\u00e8s des m\u00e9dias.<\/p>\n<figure><iframe loading=\"lazy\" src=\"https:\/\/www.youtube.com\/embed\/q5flFCNkJK4?wmode=transparent&amp;start=0\" width=\"440\" height=\"260\" frameborder=\"0\" allowfullscreen=\"\"><\/iframe><\/figure>\n<p>Cela n\u2019a pas dissuad\u00e9 le procureur Th\u00e9og\u00e8ne Rwabahizi, de la <em>Genocide Fugitive Tracking Unit<\/em>, de r\u00e9diger avec elle, le 6 ao\u00fbt 2016, une longue d\u00e9position, jointe \u00e0 une demande d\u2019arrestation visant Enoch Ruhigira, ex-directeur de cabinet de Juv\u00e9nal Habyarimana. Val\u00e9rie Bemeriki y raconte que le \u00ab 9 ou le 10 avril \u00bb, en sortant du bureau du directeur de la RTLM, M. Ruhigira aurait demand\u00e9 \u00e0 deux militaires d\u2019abattre sur-le-champ deux jeunes passants qu\u2019il avait d\u00e9sign\u00e9s comme \u00e9tant tutsis. Or Enoch Ruhigira \u00e9tait r\u00e9fugi\u00e9 \u00e0 la r\u00e9sidence de l\u2019ambassadeur de Belgique depuis le 7 avril avant d\u2019\u00eatre exfiltr\u00e9 le 12 vers l\u2019Europe. Le m\u00eame dossier du parquet rwandais comprenait aussi divers proc\u00e8s-verbaux de t\u00e9moins d\u00e9clarant avoir vu l\u2019accus\u00e9 pendant les trois mois du g\u00e9nocide !<\/p>\n<p>Si l\u2019on ajoute \u00e0 ces r\u00e9serves la disparition, avec le temps, de nombreux t\u00e9moins et la destruction probable d\u2019archives d\u00e9cisives, l\u2019un des enjeux majeurs du proc\u00e8s Kabuga est bien celui de la cr\u00e9dibilit\u00e9 des t\u00e9moins et de la valeur des preuves soumises aux juges.<\/p>\n<p>Pour consolider les enqu\u00eates, le <a href=\"https:\/\/genevaconference-tpir.univ-paris1.fr\/article88,88-lang=en.html\">juge belge Damien Vandermeersch pr\u00e9conisait en 1999 \u00ab un contr\u00f4le accru du procureur \u00bb<\/a>, et l\u2019introduction du contradictoire, ce qui permettrait \u00e0 la d\u00e9fense de conna\u00eetre du dossier d\u00e8s ce stade des enqu\u00eates. Toutes les parties y auraient int\u00e9r\u00eat, afin que cet ultime proc\u00e8s serve l\u2019expression de la v\u00e9rit\u00e9 sur des questions essentielles en suspens concernant les acteurs et l\u2019encha\u00eenement des \u00e9v\u00e9nements qu\u2019ils ont d\u00e9clench\u00e9s ou accompagn\u00e9s. Le M\u00e9canisme en est assur\u00e9ment comptable.<\/p>\n<p>Mais un tel objectif, avec les t\u00e2ches qu\u2019il suppose et les lenteurs d\u2019un tribunal international, est-il compatible avec les attentes rwandaises ?<\/p>\n<h3>V\u00e9rit\u00e9 versus r\u00e9\u00e9criture de l\u2019histoire<\/h3>\n<p>Alors que les relations entre le TPIR et Kigali sont marqu\u00e9es par une succession de crises et que la cr\u00e9dibilit\u00e9 de la justice internationale sur le continent est souvent mise en cause, le d\u00e9fi est de taille pour le MICT.<\/p>\n<p>Pour ceux qui veulent savoir ce qu\u2019il s\u2019est pass\u00e9 au Rwanda, il serait incompr\u00e9hensible que des pans entiers du syst\u00e8me de d\u00e9cision, de l\u2019organisation et de la conduite de la guerre et du g\u00e9nocide restent sans r\u00e9ponse.<\/p>\n<p>Pour le Rwanda, l\u2019objectif serait la reconnaissance formelle de \u00ab la planification du g\u00e9nocide des Tutsis plusieurs ann\u00e9es \u00e0 l\u2019avance \u00bb, ce qu\u2019aucune Chambre du TPIR n\u2019a jamais pu \u00e9tablir. La th\u00e9orie du \u00ab complot g\u00e9nocidaire \u00bb (qui aurait \u00e9t\u00e9 l\u2019\u0153uvre d\u2019Agathe Kanziga, veuve du pr\u00e9sident Habyarimana, de son fr\u00e8re Protais Zigiranyirazo, de F\u00e9licien Kabuga, apparent\u00e9 \u00e0 la famille, du colonel Bagosora, etc.), soutenue par les premiers procureurs du TPIR, a tr\u00e8s t\u00f4t \u00e9t\u00e9 abandonn\u00e9e faute de preuves estim\u00e9es suffisantes malgr\u00e9 les accusations du Rwanda. L\u2019\u00e9chec fut confirm\u00e9 par les juges dans le <a href=\"https:\/\/unictr.irmct.org\/fr\/cases\/ictr-98-41\">proc\u00e8s Bagosora<\/a>, puis lors de <a href=\"https:\/\/www.universalis.fr\/evenement\/16-novembre-2009-acquittement-de-protais-zigiranyirazo-par-le-t-p-i-r\/\">l\u2019acquittement de Zigiranyirazo<\/a> en appel. Quant \u00e0 Agathe Kanziga, elle n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 poursuivie par le TPIR et c\u2019est ainsi qu\u2019en 2001, Kabuga est devenu la cible n\u00b01 du procureur.<\/p>\n<p>Mais si la probabilit\u00e9 d\u2019obtenir une condamnation au titre de l\u2019\u00ab entente \u00bb pour son r\u00f4le dans la RTLM demeure incertaine vu la jurisprudence issue du proc\u00e8s des m\u00e9dias, engager le proc\u00e8s du noyau pr\u00e9sidentiel \u00e0 travers l\u2019affaire Kabuga pourrait \u00eatre envisag\u00e9, ce qui offrirait un prolongement \u00e0 la <a href=\"https:\/\/www.lefigaro.fr\/flash-actu\/genocide-rwandais-peine-confirmee-pour-l-ancien-ministre-ngirabatware-20190927\">condamnation de son gendre, A. Ngirabatware<\/a>, l\u2019intellectuel et conseiller du clan pr\u00e9sidentiel.<\/p>\n<p>En effet, apr\u00e8s le d\u00e9part d\u2019Agathe Kanziga vers la France le 9 avril 1994, les membres de la famille pr\u00e9sidentielle non \u00e9vacu\u00e9s se repli\u00e8rent sur Gisenyi le 11 avril, et furent rejoints par d\u2019autres comme F\u00e9licien Kabuga. Selon nos sources, de son exil parisien, en liaison avec le QG du <em>M\u00e9ridien Izuba<\/em> \u00e0 Gisenyi, Agathe Kanziga entretint des activit\u00e9s de m\u00e9diation avec plusieurs chefs d\u2019\u00c9tat africains qui confort\u00e8rent la position diplomatique du Gouvernement int\u00e9rimaire (GI).<\/p>\n<p>Le 3 juillet 2020, un <a href=\"https:\/\/www.la-croix.com\/Monde\/Afrique\/Verdict-attendu-laffaire-lattentat-6-avril-1994-Rwanda-2020-07-03-1201103211\">non-lieu \u00e9tait prononc\u00e9<\/a> par la Cour d\u2019appel de Paris dans le dossier visant des personnalit\u00e9s du FPR pour l\u2019attentat du 6 avril 1994. Pour les autorit\u00e9s rwandaises, ce non-lieu impliquerait donc que l\u2019avion a \u00e9t\u00e9 abattu par les extr\u00e9mistes hutus, dont Agathe Kanziga aurait \u00e9t\u00e9 le fer de lance. Elle aurait aussi \u00e9t\u00e9, au cours de la nuit du 6 au 7 avril, l\u2019ordonnatrice des <a href=\"https:\/\/www.cairn.info\/rwanda-de-la-guerre-au-genocide--9782707153708-page-409.htm\">tueries commises par la Garde pr\u00e9sidentielle<\/a> ainsi que des massacres commis \u00e0 Kigali par les <em>Interahamwe<\/em>, avant d\u2019installer le colonel Bagosora en formateur du GI.<\/p>\n<p>Quelle qu\u2019en soit l\u2019issue, le proc\u00e8s Kabuga permettrait \u00e0 Kigali de relancer la campagne visant \u00e0 obtenir le jugement au Rwanda d\u2019Agathe Kanziga, qui se trouve toujours en France aujourd\u2019hui. Ce serait un proc\u00e8s-phare qui parach\u00e8verait la victoire des autorit\u00e9s rwandaises sur tous les processus judiciaires et politiques qui aujourd\u2019hui encore leur \u00e9chappent.<\/p>\n<figure><img decoding=\"async\" title=\"bureaux du Genocide Fugitive Tracking Unit\" src=\"media\/Rwanda_bureaux-Genocide-Fugitive-Tracking-Unit_Simon-Wohlfahrt-AFP.jpg\" alt=\"bureaux du Genocide Fugitive Tracking Unit\" \/><figcaption>Dans les bureaux du Genocide Fugitive Tracking Unit \u00e0 Kigali, au Rwanda, le 22 mai 2020. \u00a9 Simon Wohlfahrt \/ AFP<\/figcaption><\/figure>\n<p>Via ces ultimes proc\u00e8s, la priorit\u00e9 du pouvoir en place \u00e0 Kigali reste d\u2019affermir sa r\u00e9\u00e9criture de la trag\u00e9die, devenue l\u2019histoire officielle de la guerre et du g\u00e9nocide, prot\u00e9g\u00e9e par des lois sur le n\u00e9gationnisme et le r\u00e9visionnisme.<\/p>\n<p>Toutefois, un proc\u00e8s d\u2019Agathe Kanziga au Rwanda bute sur des obstacles qui ressortent dans plusieurs interviews du pr\u00e9sident Paul Kagam\u00e9. Le 1<sup>er<\/sup> avril 2019, il <a href=\"https:\/\/www.jeuneafrique.com\/mag\/755886\/politique\/rwanda-paul-kagame-nous-sommes-alles-au-dela-de-limaginable\/\">r\u00e9pondait ainsi<\/a> \u00e0 <em>Jeune Afrique<\/em>, qui lui demandait s\u2019il pensait obtenir un jour son extradition :<\/p>\n<blockquote>\n<p>Je l\u2019ignore. Mais m\u00eame si notre demande n\u2019est pas, pour une raison ou pour une autre, consid\u00e9r\u00e9e, pourquoi cette femme n\u2019a-t-elle jamais \u00e9t\u00e9 inqui\u00e9t\u00e9e par le TPIR ou par la justice fran\u00e7aise ? Pourquoi n\u2019a-t-elle jamais fait l\u2019objet d\u2019une enqu\u00eate dans le pays o\u00f9 elle s\u2019est r\u00e9fugi\u00e9e ? Les faits parlent d\u2019eux-m\u00eames.\"<\/p>\n<\/blockquote>\n<p>Il est vrai qu\u2019Agathe Kanziga n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 poursuivie par le TPIR. Mais comment les procureurs auraient-ils pu poursuivre la veuve de Juv\u00e9nal Habyarimana apr\u00e8s avoir refus\u00e9 de se saisir de l\u2019attentat et avoir accord\u00e9 au FPR une totale impunit\u00e9 en stoppant les enqu\u00eates relatives \u00e0 ses crimes ?<\/p>\n<p>Dans une <a href=\"https:\/\/www.jeuneafrique.com\/mag\/1007082\/politique\/paul-kagame-au-jugement-dernier-jobtiendrai-de-bien-meilleures-notes-que-ceux-qui-osent-nous-condamner\/\">autre d\u00e9claration \u00e0 <em>Jeune Afrique<\/em> le 2 juillet 2020<\/a>, Paul Kagame s\u2019oppose \u00e0 toute r\u00e9ouverture du dossier de l\u2019attentat dans le cadre de l\u2019ultime recours d\u00e9pos\u00e9 devant la Cour de cassation. Conna\u00eetre les auteurs de l\u2019attentat ne serait donc pas une n\u00e9cessit\u00e9. Une histoire officielle ne s\u2019\u00e9crit pas sur la base de preuves, mais d\u2019un rapport de force.<\/p>\n<p>Une chose est d\u2019organiser la diabolisation morale et politique de la famille pr\u00e9sidentielle, une autre est de r\u00e9clamer haut et fort un vrai proc\u00e8s. Or un tel proc\u00e8s ouvrirait des d\u00e9bats contradictoires sur l\u2019attentat du 6 avril, les cautions internationales, et les <a href=\"https:\/\/www.hrw.org\/fr\/news\/2015\/06\/26\/point-de-vue-mettre-fin-au-genocide-au-rwanda-nexcuse-pas-dautres-meurtres\">crimes de guerre et contre l\u2019humanit\u00e9 qui ont accompagn\u00e9 la conqu\u00eate du FPR par les armes<\/a>.<\/p>\n<h3>L\u2019incertitude Arusha<\/h3>\n<p>Alors qu\u2019il semble improbable d\u2019obtenir des informations pr\u00e9cises sur la cavale de Kabuga et que les t\u00e9moins sur les crimes imput\u00e9s \u00e0 l\u2019accus\u00e9 sont l\u00e9gion au Rwanda, on ne peut exclure l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 que les autorit\u00e9s de Kigali demandent au MICT de se dessaisir du dossier en leur faveur apr\u00e8s la confirmation d\u00e9finitive par la justice fran\u00e7aise du transf\u00e8rement de l\u2019accus\u00e9 au M\u00e9canisme.<\/p>\n<p>Le 28 mai, le <a href=\"https:\/\/www.irmct.org\/fr\/le-mecanisme-en-bref\/les-juges\/le-juge-william-h-sekule\">juge Sekule<\/a>, du MICT, pr\u00e9conisait d\u2019attendre la lev\u00e9e des restrictions dues \u00e0 la pand\u00e9mie avant d\u2019organiser le voyage vers <a href=\"https:\/\/www.irmct.org\/fr\/actualites\/le-m%C3%A9canisme-pour-les-tribunaux-p%C3%A9naux-internationaux-ouvre-les-nouveaux-locaux-de-sa\">Arusha<\/a> (Tanzanie), mais ajoutait qu\u2019\u00ab une alternative appropri\u00e9e pourra \u00eatre recherch\u00e9e \u00bb. En effet, des incertitudes sur un transf\u00e8rement \u00e0 Arusha demeurent : conditions m\u00e9dicales de l\u2019accus\u00e9, structures pour traiter la Covid, recrutement de personnels\u2026<\/p>\n<p>Si ces contraintes perdurent, comment le Rwanda ne pourrait-il pas devenir une \"alternative appropri\u00e9e\" apr\u00e8s le vote de la <a href=\"https:\/\/undocs.org\/fr\/A\/RES\/74\/273\">r\u00e9solution de l'Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de l'Onu<\/a> qui \"appelle tous les \u00c9tats \u00e0 coop\u00e9rer avec le gouvernement du Rwanda pour enqu\u00eater, arr\u00eater, poursuivre ou extrader tous les fugitifs restants\" ? Une hypoth\u00e8se que n'exclut pas Serge Brammertz, le procureur du MICT : \"Aujourd'hui, il n'y a qu'une seule option, c'est le M\u00e9canisme qui est comp\u00e9tent. Ce n'est ni la France ni le Rwanda, sauf si le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l'Onu en d\u00e9cide autrement\" a-t-il d\u00e9clar\u00e9 en septembre \u00e0 l'AFP. Le Rwanda pourrait alors \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme une \u00ab alternative appropri\u00e9e \u00bb, sachant qu\u2019une Haute Cour a \u00e9t\u00e9 install\u00e9e \u00e0 cette fin au Rwanda, qu\u2019est reconnue internationalement <a href=\"https:\/\/www.lemonde.fr\/afrique\/article\/2020\/07\/31\/comment-le-rwanda-a-reussi-a-contenir-la-propagation-du-coronavirus_6047840_3212.html\">sa gestion rigoureuse de la Covid<\/a>, et que l\u2019Union europ\u00e9enne a r\u00e9tabli des vols directs avec Kigali.<\/p>\n<p>Cela ferait \u00e9cho aux <a href=\"https:\/\/www.rfi.fr\/fr\/afrique\/20200603-genocide-rwanda-kabuga-transfert-mecanisme-reactions\">arguments avanc\u00e9s par l\u2019association des rescap\u00e9s <em>Ibuka<\/em><\/a> : \u00ab S\u2019il est remis au Rwanda, la question des r\u00e9parations pourra \u00eatre \u00e9voqu\u00e9e \u00bb, estimait son pr\u00e9sident, rappelant que \u00ab le syst\u00e8me judiciaire international n\u2019a pas pr\u00e9vu que la question des r\u00e9parations soit pos\u00e9e \u00bb.<\/p>\n<p>Arusha, La Haye, Kigali ? La question reste pos\u00e9e et, quelle que soit la r\u00e9ponse, elle ne mettra pas fin \u00e0 la comp\u00e9tition MICT\/Rwanda. N\u00e9anmoins, une autre issue pourrait encore bouleverser les hypoth\u00e8ses : celle d\u2019un plaider-coupable. Une proc\u00e9dure qui ne serait valid\u00e9e par les juges qu\u2019apr\u00e8s une audition compl\u00e8te et d\u00e9taill\u00e9e de l\u2019accus\u00e9, l\u2019engageant \u00e0 dire le vrai sur la base des faits prouv\u00e9s. Si cette option \u00e9tait accept\u00e9e par le <a href=\"https:\/\/www.irmct.org\/fr\/actualites\/19-07-30-allocution-du-procureur-serge-brammertz-devant-le-conseil-de-s%C3%A9curit%C3%A9-de-l%E2%80%99onu\">procureur Serge Brammertz<\/a>, elle d\u00e9boucherait sur une proc\u00e9dure profond\u00e9ment all\u00e9g\u00e9e.<\/p>\n<hr \/>\n<p><em>Une version longue de l\u2019article en fran\u00e7ais et une version en kinyarwanda peuvent aussi \u00eatre t\u00e9l\u00e9charg\u00e9es <a href=\"https:\/\/umr-developpement-societes.univ-paris1.fr\/menu-haut\/recherche\/projets-de-recherche\/afrique-des-grands-lacs-publications\/\">ici.<\/a><!-- Ci-dessous se trouve le compteur de pages de The Conversation. Veuillez ne pas l'enlever. --><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" style=\"border: none !important; box-shadow: none !important; margin: 0 !important; max-height: 1px !important; max-width: 1px !important; min-height: 1px !important; min-width: 1px !important; opacity: 0 !important; outline: none !important; padding: 0 !important; text-shadow: none !important;\" src=\"https:\/\/counter.theconversation.com\/content\/144987\/count.gif?distributor=republish-lightbox-basic\" alt=\"The Conversation\" width=\"1\" height=\"1\" \/><!-- Fin du code. Si vous ne voyez aucun code ci-dessus, veuillez obtenir un nouveau code dans l'onglet \u00ab Avanc\u00e9 \u00bb apr\u00e8s avoir cliqu\u00e9 sur le bouton \u00ab Republier \u00bb. Le compteur de pages ne collecte aucune donn\u00e9e personnelle. Plus d'informations : http:\/\/theconversation.com\/republishing-guidelines --><\/em><\/p>\n<p><em><a href=\"https:\/\/theconversation.com\/profiles\/andre-guichaoua-222102\">Andr\u00e9 Guichaoua<\/a>, Professeur des universit\u00e9s, <a href=\"https:\/\/theconversation.com\/institutions\/universite-paris-1-pantheon-sorbonne-2193\">Universit\u00e9 Paris 1 Panth\u00e9on-Sorbonne<\/a><\/em><\/p>\n<p><em>Cet article, l\u00e9g\u00e8rement modifi\u00e9 par Justice Info avec l'accord de l'auteur, est republi\u00e9 \u00e0 partir de <a href=\"http:\/\/theconveration.com\">The Conversation<\/a> sous licence Creative Commons. Lire l\u2019<a href=\"https:\/\/theconversation.com\/rwanda-les-enjeux-du-proces-de-felicien-kabuga-144987\">article original<\/a>.<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Quelles sont les cons\u00e9quences de l'arrestation en mai dernier, en France, de F\u00e9licien Kabuga, consid\u00e9r\u00e9 comme l'un des grands responsables du g\u00e9nocide rwandais de 1994 ? Le sociologue fran\u00e7ais Andr\u00e9 Guichaoua, ancien t\u00e9moin expert du parquet au Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda, d\u00e9crit les enjeux du proc\u00e8s de l'accus\u00e9, dont la Cour de cassation [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":64,"featured_media":61422,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[575],"tags":[],"ji_location":[2430],"class_list":["post-45543","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-opinions","ji_location-rwanda"],"acf":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO Premium plugin v25.3.1 (Yoast SEO v25.3.1) - https:\/\/yoast.com\/wordpress\/plugins\/seo\/ -->\n<title>Rwanda : les enjeux du proc\u00e8s de F\u00e9licien Kabuga - JusticeInfo.net<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/45543-rwanda-enjeux-proces-felicien-kabuga.html\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Rwanda : les enjeux du proc\u00e8s de F\u00e9licien Kabuga\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Quelles sont les cons\u00e9quences de l&#039;arrestation en mai dernier, en France, de F\u00e9licien Kabuga, consid\u00e9r\u00e9 comme l&#039;un des grands responsables du g\u00e9nocide rwandais de 1994 ? Le sociologue fran\u00e7ais Andr\u00e9 Guichaoua, ancien t\u00e9moin expert du parquet au Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda, d\u00e9crit les enjeux du proc\u00e8s de l&#039;accus\u00e9, dont la Cour de cassation [&hellip;]\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/45543-rwanda-enjeux-proces-felicien-kabuga.html\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"JusticeInfo.net\" \/>\n<meta property=\"article:publisher\" content=\"https:\/\/www.facebook.com\/JusticeInfo\/\" \/>\n<meta property=\"article:published_time\" content=\"2020-10-01T04:59:55+00:00\" \/>\n<meta property=\"og:image\" content=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/501ff8c47a9febaeaac706115f43107e.jpg\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:width\" content=\"1200\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:height\" content=\"800\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:type\" content=\"image\/jpeg\" \/>\n<meta name=\"author\" content=\"Andr\u00e9 Guichaoua\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:creator\" content=\"@justiceinfonet\" \/>\n<meta name=\"twitter:site\" content=\"@justiceinfonet\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"\u00c9crit par\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"Andr\u00e9 Guichaoua\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:label2\" content=\"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data2\" content=\"17 minutes\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\/\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"NewsArticle\",\"@id\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/45543-rwanda-enjeux-proces-felicien-kabuga.html#article\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/45543-rwanda-enjeux-proces-felicien-kabuga.html\"},\"author\":{\"name\":\"solivri\",\"@id\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr#\/schema\/person\/6e53cba1629e2e66f3fc1821d3091865\"},\"headline\":\"Rwanda : les enjeux du proc\u00e8s de F\u00e9licien Kabuga\",\"datePublished\":\"2020-10-01T04:59:55+00:00\",\"mainEntityOfPage\":{\"@id\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/45543-rwanda-enjeux-proces-felicien-kabuga.html\"},\"wordCount\":3382,\"commentCount\":0,\"publisher\":{\"@id\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr#organization\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/45543-rwanda-enjeux-proces-felicien-kabuga.html#primaryimage\"},\"thumbnailUrl\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/501ff8c47a9febaeaac706115f43107e.jpg\",\"articleSection\":[\"Opinions\"],\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"CommentAction\",\"name\":\"Comment\",\"target\":[\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/45543-rwanda-enjeux-proces-felicien-kabuga.html#respond\"]}]},{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/45543-rwanda-enjeux-proces-felicien-kabuga.html\",\"url\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/45543-rwanda-enjeux-proces-felicien-kabuga.html\",\"name\":\"Rwanda : les enjeux du proc\u00e8s de F\u00e9licien Kabuga - JusticeInfo.net\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr#website\"},\"primaryImageOfPage\":{\"@id\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/45543-rwanda-enjeux-proces-felicien-kabuga.html#primaryimage\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/45543-rwanda-enjeux-proces-felicien-kabuga.html#primaryimage\"},\"thumbnailUrl\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/501ff8c47a9febaeaac706115f43107e.jpg\",\"datePublished\":\"2020-10-01T04:59:55+00:00\",\"breadcrumb\":{\"@id\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/45543-rwanda-enjeux-proces-felicien-kabuga.html#breadcrumb\"},\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/45543-rwanda-enjeux-proces-felicien-kabuga.html\"]}]},{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/45543-rwanda-enjeux-proces-felicien-kabuga.html#primaryimage\",\"url\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/501ff8c47a9febaeaac706115f43107e.jpg\",\"contentUrl\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/501ff8c47a9febaeaac706115f43107e.jpg\",\"width\":1200,\"height\":800},{\"@type\":\"BreadcrumbList\",\"@id\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/45543-rwanda-enjeux-proces-felicien-kabuga.html#breadcrumb\",\"itemListElement\":[{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":1,\"name\":\"Home\",\"item\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":2,\"name\":\"Rwanda : les enjeux du proc\u00e8s de F\u00e9licien Kabuga\"}]},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr#website\",\"url\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\",\"name\":\"JusticeInfo.net\",\"description\":\"La justice doit \u00eatre vue pour \u00eatre rendue\",\"publisher\":{\"@id\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr#organization\"},\"potentialAction\":[{\"@type\":\"SearchAction\",\"target\":{\"@type\":\"EntryPoint\",\"urlTemplate\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr?s={search_term_string}\"},\"query-input\":{\"@type\":\"PropertyValueSpecification\",\"valueRequired\":true,\"valueName\":\"search_term_string\"}}],\"inLanguage\":\"fr-FR\"},{\"@type\":\"Organization\",\"@id\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr#organization\",\"name\":\"Justice Info\",\"url\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\",\"logo\":{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr#\/schema\/logo\/image\/\",\"url\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/justiceinfo_logo-trans_1200x1200px.png\",\"contentUrl\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/justiceinfo_logo-trans_1200x1200px.png\",\"width\":1199,\"height\":1200,\"caption\":\"Justice Info\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr#\/schema\/logo\/image\/\"},\"sameAs\":[\"https:\/\/www.facebook.com\/JusticeInfo\/\",\"https:\/\/x.com\/justiceinfonet\",\"https:\/\/www.linkedin.com\/company\/justice-info\",\"https:\/\/www.youtube.com\/channel\/UCyCEsARodyuWtkWyhn-e7pA\"]},{\"@type\":\"Person\",\"name\":\"Andr\u00e9 Guichaoua\",\"url\":\"\/fr\/?s=Andr\u00e9 Guichaoua\"}]}<\/script>\n<!-- \/ Yoast SEO Premium plugin. -->","yoast_head_json":{"title":"Rwanda : les enjeux du proc\u00e8s de F\u00e9licien Kabuga - JusticeInfo.net","robots":{"index":"index","follow":"follow","max-snippet":"max-snippet:-1","max-image-preview":"max-image-preview:large","max-video-preview":"max-video-preview:-1"},"canonical":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/45543-rwanda-enjeux-proces-felicien-kabuga.html","og_locale":"fr_FR","og_type":"article","og_title":"Rwanda : les enjeux du proc\u00e8s de F\u00e9licien Kabuga","og_description":"Quelles sont les cons\u00e9quences de l'arrestation en mai dernier, en France, de F\u00e9licien Kabuga, consid\u00e9r\u00e9 comme l'un des grands responsables du g\u00e9nocide rwandais de 1994 ? Le sociologue fran\u00e7ais Andr\u00e9 Guichaoua, ancien t\u00e9moin expert du parquet au Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda, d\u00e9crit les enjeux du proc\u00e8s de l'accus\u00e9, dont la Cour de cassation [&hellip;]","og_url":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/45543-rwanda-enjeux-proces-felicien-kabuga.html","og_site_name":"JusticeInfo.net","article_publisher":"https:\/\/www.facebook.com\/JusticeInfo\/","article_published_time":"2020-10-01T04:59:55+00:00","og_image":[{"width":1200,"height":800,"url":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/501ff8c47a9febaeaac706115f43107e.jpg","type":"image\/jpeg"}],"author":"Andr\u00e9 Guichaoua","twitter_card":"summary_large_image","twitter_creator":"@justiceinfonet","twitter_site":"@justiceinfonet","twitter_misc":{"\u00c9crit par":"Andr\u00e9 Guichaoua","Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e":"17 minutes"},"schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"NewsArticle","@id":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/45543-rwanda-enjeux-proces-felicien-kabuga.html#article","isPartOf":{"@id":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/45543-rwanda-enjeux-proces-felicien-kabuga.html"},"author":{"name":"solivri","@id":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr#\/schema\/person\/6e53cba1629e2e66f3fc1821d3091865"},"headline":"Rwanda : les enjeux du proc\u00e8s de F\u00e9licien Kabuga","datePublished":"2020-10-01T04:59:55+00:00","mainEntityOfPage":{"@id":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/45543-rwanda-enjeux-proces-felicien-kabuga.html"},"wordCount":3382,"commentCount":0,"publisher":{"@id":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr#organization"},"image":{"@id":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/45543-rwanda-enjeux-proces-felicien-kabuga.html#primaryimage"},"thumbnailUrl":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/501ff8c47a9febaeaac706115f43107e.jpg","articleSection":["Opinions"],"inLanguage":"fr-FR","potentialAction":[{"@type":"CommentAction","name":"Comment","target":["https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/45543-rwanda-enjeux-proces-felicien-kabuga.html#respond"]}]},{"@type":"WebPage","@id":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/45543-rwanda-enjeux-proces-felicien-kabuga.html","url":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/45543-rwanda-enjeux-proces-felicien-kabuga.html","name":"Rwanda : les enjeux du proc\u00e8s de F\u00e9licien Kabuga - JusticeInfo.net","isPartOf":{"@id":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr#website"},"primaryImageOfPage":{"@id":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/45543-rwanda-enjeux-proces-felicien-kabuga.html#primaryimage"},"image":{"@id":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/45543-rwanda-enjeux-proces-felicien-kabuga.html#primaryimage"},"thumbnailUrl":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/501ff8c47a9febaeaac706115f43107e.jpg","datePublished":"2020-10-01T04:59:55+00:00","breadcrumb":{"@id":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/45543-rwanda-enjeux-proces-felicien-kabuga.html#breadcrumb"},"inLanguage":"fr-FR","potentialAction":[{"@type":"ReadAction","target":["https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/45543-rwanda-enjeux-proces-felicien-kabuga.html"]}]},{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/45543-rwanda-enjeux-proces-felicien-kabuga.html#primaryimage","url":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/501ff8c47a9febaeaac706115f43107e.jpg","contentUrl":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/501ff8c47a9febaeaac706115f43107e.jpg","width":1200,"height":800},{"@type":"BreadcrumbList","@id":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/45543-rwanda-enjeux-proces-felicien-kabuga.html#breadcrumb","itemListElement":[{"@type":"ListItem","position":1,"name":"Home","item":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr"},{"@type":"ListItem","position":2,"name":"Rwanda : les enjeux du proc\u00e8s de F\u00e9licien Kabuga"}]},{"@type":"WebSite","@id":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr#website","url":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr","name":"JusticeInfo.net","description":"La justice doit \u00eatre vue pour \u00eatre rendue","publisher":{"@id":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr#organization"},"potentialAction":[{"@type":"SearchAction","target":{"@type":"EntryPoint","urlTemplate":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr?s={search_term_string}"},"query-input":{"@type":"PropertyValueSpecification","valueRequired":true,"valueName":"search_term_string"}}],"inLanguage":"fr-FR"},{"@type":"Organization","@id":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr#organization","name":"Justice Info","url":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr","logo":{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr#\/schema\/logo\/image\/","url":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/justiceinfo_logo-trans_1200x1200px.png","contentUrl":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/justiceinfo_logo-trans_1200x1200px.png","width":1199,"height":1200,"caption":"Justice Info"},"image":{"@id":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr#\/schema\/logo\/image\/"},"sameAs":["https:\/\/www.facebook.com\/JusticeInfo\/","https:\/\/x.com\/justiceinfonet","https:\/\/www.linkedin.com\/company\/justice-info","https:\/\/www.youtube.com\/channel\/UCyCEsARodyuWtkWyhn-e7pA"]},{"@type":"Person","name":"Andr\u00e9 Guichaoua","url":"\/fr\/?s=Andr\u00e9 Guichaoua"}]}},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/45543","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/64"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=45543"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/45543\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/61422"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=45543"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=45543"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=45543"},{"taxonomy":"ji_location","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/ji_location?post=45543"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}