{"id":45546,"date":"2020-10-01T08:17:57","date_gmt":"2020-10-01T06:17:57","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/45546-transfert-kabuga-devant-mecanisme-est-ce-la-bonne-chose-a-faire.html"},"modified":"2020-10-01T08:17:57","modified_gmt":"2020-10-01T06:17:57","slug":"transfert-kabuga-devant-mecanisme-est-ce-la-bonne-chose-a-faire","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/45546-transfert-kabuga-devant-mecanisme-est-ce-la-bonne-chose-a-faire.html","title":{"rendered":"Transfert de Kabuga devant le M\u00e9canisme : est-ce la bonne chose \u00e0 faire ?"},"content":{"rendered":"

L\u2019histoire d\u00e9marre dans le hurlement des gyrophares, avec une arrestation surprise, en mai dernier, dans une banlieue chic de Paris, peu apr\u00e8s la fin du confinement. La fin de cavale d\u2019un vieillard rwandais, fugitif recherch\u00e9, F\u00e9licien Kabuga, va changer les perspectives du \u00ab\u00a0M\u00e9canisme\u00a0\u00bb, un obscur tribunal international \u00ab\u00a0r\u00e9siduel\u00a0\u00bb. Hier mercredi 30 septembre, le destin de Kabuga s\u2019est pr\u00e9cis\u00e9, devant la <\/strong>Cour de cassation de Paris<\/strong><\/a>, qui confirme son transfert en Tanzanie.<\/strong><\/p>\n

<\/p>\n

Jusqu'en mai de cette ann\u00e9e et jusqu\u2019\u00e0 l'arrestation en France<\/a> du c\u00e9l\u00e8bre fugitif rwandais F\u00e9licien Kabuga, 85 ans, le M\u00e9canisme international r\u00e9siduel pour les tribunaux p\u00e9naux (le \u00ab\u00a0M\u00e9canisme\u00a0\u00bb) \u00e9tait l'un des nombreux vestiges poussi\u00e9reux - \u00e9l\u00e9gamment appel\u00e9s \u00ab\u00a0r\u00e9siduels\u00a0\u00bb - des jours grisants o\u00f9 la coop\u00e9ration multilat\u00e9rale a permis la mise en place de m\u00e9canismes de redevabilit\u00e9 soutenus par la communaut\u00e9 internationale. Ces \u00ab\u00a0r\u00e9sidus\u00a0\u00bb doivent s\u2019occuper, par exemple, des proc\u00e8s \u00e0 rejuger, des prisonniers demandant une lib\u00e9ration anticip\u00e9e et des t\u00e9moins ayant encore besoin de protection.<\/p>\n

M\u00eame ceux qui ont continu\u00e9 \u00e0 y repr\u00e9senter leurs clients, comme l'avocat Peter Robinson, consid\u00e9rait ce M\u00e9canisme comme \"une institution tr\u00e8s moribonde\". Tous les six mois, son pr\u00e9sident faisait rapport au Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l'Onu sur - essentiellement - les progr\u00e8s r\u00e9alis\u00e9s par son tribunal vers l'objectif ultime de se fermer, selon la promesse du Conseil de s\u00e9curit\u00e9, en 2010, de ne cr\u00e9er qu\u2019 \u00ab une petite structure temporaire et efficace, dont les fonctions et la taille diminueront au fil du temps \u00bb. Cette temporalit\u00e9 s'est \u00e9tendue - jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent, avant et depuis la fermeture des Tribunaux p\u00e9naux internationaux pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) en 2017 et pour le Rwanda (TPIR) en 2015 \u2013 \u00e0 11 ann\u00e9es de travail.<\/p>\n

Mais la lumi\u00e8re fut ! Avec la fin de la traque de celui qui fut l'homme le plus riche du Rwanda en son temps, de longue date inculp\u00e9 par le TPIR pour son r\u00f4le dans le g\u00e9nocide de 1994, le M\u00e9canisme a pris soudain un nouvel \u00e9clat, \u00e0 la perspective de pouvoir exister pendant de nombreuses ann\u00e9es encore. La confirmation hier en France, par la Cour de cassation<\/a>, que le vieil homme doit \u00eatre jug\u00e9 par la section d\u2019Arusha dudit m\u00e9canisme onusien, confirme dans le m\u00eame temps la bonne nouvelle pour les fonctionnaires travaillant au sein du bureau du procureur, dont l\u2019effectif va cro\u00eetre, nous indique-t-on, d\u2019environ 10 %.<\/p>\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"\"<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tF\u00e9licien Kabuga, 23 ans de cavale... et apr\u00e8s ?\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div><\/span><\/p>\n

Un b\u00e2timent flambant neuf \u00e0 Arusha<\/h3>\n

A la fermeture du TPIR, huit accus\u00e9s rwandais \u00e9taient encore en fuite<\/a>. Parmi eux, cinq dossiers ont \u00e9t\u00e9 transmis aux tribunaux nationaux rwandais. Mais le M\u00e9canisme en a retenu trois. La mort d'Augustin Bizimana<\/a> a \u00e9t\u00e9 \u00e9tablie gr\u00e2ce \u00e0 l'utilisation de nouvelles techniques d\u2019identification sur son cadavre. Un autre, Protais Mpiranya<\/a>, a vu le procureur se plaindre du manque de coop\u00e9ration du Zimbabwe et du commerce de faux passeports que divers gouvernements africains, qu\u2019il n\u2019a pas voulu nommer, devraient sanctionner.<\/p>\n

Avec le troisi\u00e8me, l'ancien homme d'affaires Kabuga, le M\u00e9canisme a tir\u00e9 le gros lot. La nouvelle salle d'audience \u00e0 Arusha \u2013 qui a co\u00fbt\u00e9 plus de 8,7 millions de dollars<\/a> - lui est dor\u00e9navant destin\u00e9e, malgr\u00e9 son \u00e9tat de sant\u00e9 fragile. Mais les craintes li\u00e9es \u00e0 sa sant\u00e9 et \u00e0 la pand\u00e9mie de Covid19 - qui pourraient reporter son transfert - ne constitueront probablement qu\u2019un de plus parmi les autres d\u00e9lais attendus dans ce processus.<\/p>\n

R\u00e9examen d'une affaire class\u00e9e<\/h3>\n

Pour commencer, il y aura une r\u00e9\u00e9valuation des \u00e9l\u00e9ments dont l'accusation a besoin pour prouver les charges retenues contre lui. \"Tout d'abord, l'accusation doit r\u00e9examiner son dossier d\u2019accusation\", pr\u00e9vient l\u2019avocat am\u00e9ricain Robinson. Les sept chefs d'accusation<\/a> de g\u00e9nocide et de crimes contre l'humanit\u00e9 contre Kabuga remontent \u00e0 2003, ont \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9s en 2011, et all\u00e8guent du r\u00f4le central de Kabuga dans le g\u00e9nocide. Par ses relations avec la milice Interahamwe, le parti au pouvoir et les m\u00e9dias, il a \"utilis\u00e9 son pouvoir, son influence et sa position d'autorit\u00e9 pour s'assurer que les crimes dont il est accus\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 commis\".<\/p>\n

Le bureau du procureur devra revoir l\u2019acte d\u2019accusation de fa\u00e7on \"s\u00e9lective et strat\u00e9gique\" \u2013 commente la juriste Yasmine Chubin, qui a travaill\u00e9 au bureau du procureur du TPIR. \"Compte tenu de l'\u00e2ge de Kabuga et du temps qui s'est \u00e9coul\u00e9 depuis les \u00e9v\u00e9nements de 1994, quelle sera l\u2019\u00e9tendue des charges qu'ils choisiront de lui faire porter ? Les procureurs du M\u00e9canisme d\u00e9cideront-ils de se concentrer uniquement sur les chefs d'accusation qu'ils peuvent prouver assez rapidement, ou tenteront-ils d\u2019\u00e9tablir toute l'\u00e9tendue de sa criminalit\u00e9, au risque d'un proc\u00e8s de plusieurs ann\u00e9es ?\"<\/p>\n

Kabuga \u00e9tait l'un des fondateurs de la c\u00e9l\u00e8bre radio RTLM. Les conclusions du jugement du proc\u00e8s des M\u00e9dias \"pourraient simplifier certains aspects du dossier d'accusation\", d\u00e9clare Chubin, bien qu'elle pr\u00e9vienne que le processus \"se heurterait aux objections de la d\u00e9fense et serait litigieux\", ce qui \"en soi prendrait du temps\". Il ne peut s'agir que de \"types de faits tr\u00e8s sp\u00e9cifiques\" que le procureur serait en mesure de r\u00e9utiliser. De son c\u00f4t\u00e9 Nicola Palmer, ma\u00eetre de conf\u00e9rences en droit p\u00e9nal au King's College, souligne que de nombreux proc\u00e8s du TPIR \"ont port\u00e9 sur des personnes avec lesquelles il est cens\u00e9 avoir travaill\u00e9 en \u00e9troite collaboration\". Mais le d\u00e9fi sera, dit-elle, \"d'essayer de r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 la coh\u00e9rence entre ces affaires\".<\/p>\n

Le r\u00f4le pr\u00e9sum\u00e9 de Kabuga dans le g\u00e9nocide est \u00e9troitement li\u00e9 \u00e0 la mani\u00e8re dont il aurait \u00e9t\u00e9 pr\u00e9par\u00e9. Par exemple, l'importation de machettes. Ce \"volet des armes\" devient \"incroyablement important\", dit Palmer, quand on consid\u00e8re \"la question plus large de la fa\u00e7on dont les armes entraient au Rwanda... d\u00e8s le d\u00e9but de la guerre civile\".<\/p>\n

Le financement du g\u00e9nocide - quelles sont les preuves ?<\/h3>\n

En ce qui concerne l\u2019accusation vague de financement du g\u00e9nocide, des preuves seront n\u00e9cessaires, qui n'ont jamais \u00e9t\u00e9 examin\u00e9es en profondeur au TPIR. Palmer fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 des documents sur \"les r\u00e9seaux financiers auxquels il aurait pu avoir acc\u00e8s\". \"Quels sont les r\u00e9seaux en dehors du Rwanda qui ont contribu\u00e9 \u00e0 financer le g\u00e9nocide ?\" demande-t-elle. Des analystes financiers \"rendraient la t\u00e2che beaucoup plus facile\", dit Chubin. C'est \"une partie vraiment manquante des comptes rendus de ce qui s'est pass\u00e9 en 1994\", dit Palmer, et cela a aussi des implications sur la fa\u00e7on dont \"il a pu \u00e9chapper \u00e0 la justice pendant toutes ces ann\u00e9es\". En juin, le procureur du M\u00e9canisme Serge Brammertz a d\u00e9clar\u00e9 aux journalistes que les \u00e9conomies inattendues dues \u00e0 Covid19 lui ont permis, sans demander de fonds suppl\u00e9mentaires, d'engager huit ou neuf nouveaux agents temporaires, \"avec un tel profil\".<\/p>\n

L\u00e0 encore, les enqu\u00eates de l'avocat de la d\u00e9fense peuvent conduire \u00e0 des d\u00e9lais, pr\u00e9vient Robinson : \"Les autorit\u00e9s rwandaises ne coop\u00e8rent pas toujours de mani\u00e8re tr\u00e8s solide avec la d\u00e9fense\", dit-il. \"Les avocats de la d\u00e9fense devront repartir de z\u00e9ro et ils d\u00e9pendront de la divulgation de la preuve que leur accordera l\u2019accusation\". Et avec une personne exceptionnellement \u00e2g\u00e9e - exceptionnellement vuln\u00e9rable en cette p\u00e9riode de Covid19 \u2013 cela signifie que \"si jamais ils font d\u00e9marrer le proc\u00e8s, \u00e0 cause de sa sant\u00e9, ils ne pourront pas si\u00e9ger des semaines enti\u00e8res\", poursuit-il.<\/p>\n

Un \u00e9norme int\u00e9r\u00eat au Rwanda<\/h3>\n

Alphonse Muleefu enseigne le droit \u00e0 l'universit\u00e9 du Rwanda. Selon lui, le profil de Kabuga en tant que \"grand homme\" combin\u00e9 \u00e0 sa cavale a fait que \"son nom continue \u00e0 \u00eatre vivant au Rwanda\". On s'int\u00e9resse \u00e9norm\u00e9ment \u00e0 \"son argent et \u00e0 ses relations dans le monde entier\", \u00e0 qui l'a prot\u00e9g\u00e9 \"comment il a r\u00e9ussi \u00e0 obtenir ces passeports, comment il a r\u00e9ussi \u00e0 voyager d'un pays \u00e0 l'autre, comment il a r\u00e9ussi \u00e0 vivre en France pendant si longtemps\", sans que l'on s'en aper\u00e7oive, alors que sa photo circulait aussi largement.<\/p>\n

Gr\u00e2ce aux proc\u00e8s nationaux et aux processus de gacacas, \"la plupart des Rwandais ont maintenant particip\u00e9 \u00e0 une forme ou une autre d\u2019exercice l\u00e9gal de redevabilit\u00e9 pour ces crimes\", dit Palmer, \"le plus souvent en tant que t\u00e9moins et parfois explicitement en tant qu'auteurs et en tant que victimes\", t\u00e9moignant principalement sous gacaca. L'enqu\u00eate sur Kabuga ne disposera pas seulement du mat\u00e9riel du TPIR, mais aussi \"d'une intersection avec tous ces apports, avec toute cette enqu\u00eate pr\u00e9alable\", dit-elle.<\/p>\n

Chubin travaille de fa\u00e7on r\u00e9guli\u00e8re avec les acteurs du secteur de la justice rwandaise. Ceux-ci, dit-elle, ainsi que les groupes de victimes, se sont v\u00e9ritablement r\u00e9jouis de cette arrestation. \"C'est une grande r\u00e9ussite\", convient Muleefu. D'autres personnes au Rwanda, dit Chubin, ont exprim\u00e9 le regret qu'il ne soit pas jug\u00e9 dans leur syst\u00e8me national. \"Nous nous occupons de ces affaires depuis 2012\", c'est aussi le sentiment qu'elle a entendu s\u2019exprimer, alors qu\u2019un nombre croissant de juridictions nationales - dont la France ne fait pas partie \u2013 se mettent \u00e0 approuver des demandes extraditions vers le Rwanda.<\/p>\n

Pour Muleefu, ce proc\u00e8s doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme \"d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral\u00a0\u00bb, et les Rwandais m\u00e9riteraient la \"priorit\u00e9\" en tant que \"personnes directement concern\u00e9es\". Nous voulons \"pouvoir suivre le proc\u00e8s, avoir le sentiment que justice est rendue\". Il s'agit de comprendre simplement comment la justice doit fonctionner et de voir que justice est rendue\". Il n'y a certes aucun doute, dit Muleefu, que Kabuga rel\u00e8ve principalement du M\u00e9canisme parce qu'il a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 sur la base du mandat d'arr\u00eat du TPIR dont le M\u00e9canisme est la continuation. \"Il a donc la primaut\u00e9\", conclut-il. \"Mais la question est : est-ce la bonne chose \u00e0 faire ?\"<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

L\u2019histoire d\u00e9marre dans le hurlement des gyrophares, avec une arrestation surprise, en mai dernier, dans une banlieue chic de Paris, peu apr\u00e8s la fin du confinement. La fin de cavale d\u2019un vieillard rwandais, fugitif recherch\u00e9, F\u00e9licien Kabuga, va changer les perspectives du \u00ab\u00a0M\u00e9canisme\u00a0\u00bb, un obscur tribunal international \u00ab\u00a0r\u00e9siduel\u00a0\u00bb. 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