{"id":45554,"date":"2020-10-02T07:55:12","date_gmt":"2020-10-02T05:55:12","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/45554-darfour-apres-la-paix-la-justice-transitionnelle.html"},"modified":"2021-01-28T11:36:10","modified_gmt":"2021-01-28T10:36:10","slug":"darfour-apres-la-paix-la-justice-transitionnelle","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/45554-darfour-apres-la-paix-la-justice-transitionnelle.html","title":{"rendered":"Darfour : apr\u00e8s la paix, la justice transitionnelle ?"},"content":{"rendered":"\n
Accords-paix-Darfour_justice-responsabilite-reconciliation_@JusticeInfo<\/a>T\u00e9l\u00e9charger<\/a><\/div>\n\n\n

Pr\u00e9vue ce samedi 3 octobre \u00e0 Juba, la capitale du Soudan du Sud, une c\u00e9r\u00e9monie de signatures est cens\u00e9e mettre officiellement fin \u00e0 pr\u00e8s de deux d\u00e9cennies de conflit. Au c\u0153ur du dispositif, l\u2019accord de paix sur le Darfour \u2013 document \u00ab\u00a0historique\u00a0\u00bb pour le Soudan d\u2019apr\u00e8s la r\u00e9volution \u2013 ne comporte pas moins de sept pages d\u00e9di\u00e9es \u00e0 la justice transitionnelle, dont Justice Info a obtenu une copie\u00a0(lire encadr\u00e9). Les habitants du Darfour et les observateurs restent sceptiques.<\/strong><\/p>\n

<\/p>\n

Il ne s\u2019est rien pass\u00e9 le 31 ao\u00fbt dans le camp d\u2019al-Salam au Darfour. Pas de cris de joie, pas de pleurs de soulagement, pas de liesse, pas m\u00eame de poings serr\u00e9s. Ce jour-l\u00e0, pourtant, ont \u00e9t\u00e9 paraph\u00e9s plusieurs accords de paix. L\u2019un concernant le Darfour, l\u2019autre le Sud Kordofan et Nil Bleu. Le premier concerne les d\u00e9plac\u00e9s d\u2019al Salam au premier chef, et doit mettre fin au conflit au cours duquel ils ont perdu proches et biens. Il doit, sur le papier, leur apporter \u00ab\u00a0paix, justice et compensation\u00a0\u00bb. Apr\u00e8s plus de dix mois, les discussions entre les nouvelles autorit\u00e9s soudanaises de transition et le Front r\u00e9volutionnaire soudanais (SRF), une coalition de six alliances rebelles du Darfour, du Sud Kordofan et du Nil bleu, ont enfin abouti. Le terme \u00ab\u00a0historique\u00a0\u00bb n\u2019est pas trop fort. Les accords paraph\u00e9s \u00e0 Juba, la capitale du Soudan du Sud, mettent fin \u00e0 pr\u00e8s de deux d\u00e9cennies de conflit. Ils jettent les bases d\u2019un nouveau Soudan, issu de la r\u00e9volution de d\u00e9cembre 2018.<\/p>\n

\u00ab\u00a0C\u2019est bien beau, mais \u00e7a n\u2019aura aucun effet sur le terrain, ni sur notre sort, pr\u00e9dit un jeune du camp de d\u00e9plac\u00e9s d\u2019al-Salam. Les groupes arm\u00e9s n\u2019ont n\u00e9goci\u00e9 que pour obtenir des postes et des privil\u00e8ges\u00a0\u00bb. Il tient \u00e0 garder l\u2019anonymat\u00a0: selon lui, un des mouvements rebelles, le SLM\/A Mnini Minawi, membre des alliances signataires des accords de Juba, cherche encore \u00e0 recruter des jeunes dans le camp, leur faisant miroiter salaires et armes. T\u00e9moigner peut lui valoir des repr\u00e9sailles.<\/p>\n

Du camp d\u2019al Salam, pr\u00e8s d\u2019al-Facher, capitale de l\u2019Etat du Darfour Nord, \u00e0 Nyala, grande ville de celui du Darfour Sud, ceux que nous avons contact\u00e9s ne se disent pas convaincus. Certes, sur le papier, les huit protocoles sur lesquels repose l\u2019accord de paix r\u00e9uniraient plut\u00f4t l\u2019approbation : s\u00e9curit\u00e9, propri\u00e9t\u00e9 fonci\u00e8re, justice transitionnelle, r\u00e9parations et compensations, d\u00e9veloppement du secteur nomade et pastoral, partage des richesses, partage du pouvoir et retour des r\u00e9fugi\u00e9s et des d\u00e9plac\u00e9s. \u00ab\u00a0Les deux parties ont convenu que promouvoir la r\u00e9conciliation au Darfour constitue l\u2019un des objectifs ultimes de cet accord, dit le texte<\/a>. Cela en \u00e9tudiant les causes profondes des conflits et en renfor\u00e7ant les mesures pour les r\u00e9duire, en soutenant les m\u00e9canismes et les op\u00e9rations qui visent \u00e0 faciliter la r\u00e9conciliation et \u00e0 reconstruire l\u2019harmonie sociale. Les deux parties ont conscience que la marginalisation du peuple du Darfour est l\u2019une des raisons principales de ces conflits.\u00a0\u00bb<\/p>\n

L\u2019accord int\u00e8gre tous les principes de justice transitionnelle<\/span><\/h3>\n

Mais la sinc\u00e9rit\u00e9 des parties reste une inconnue majeure. Nos interlocuteurs d\u2019al-Facher et de Nyala rappellent que deux mouvements arm\u00e9s, l\u2019un du Sud Kordofan, l\u2019autre du Darfour, ont refus\u00e9 de signer. Et<\/p>\n

le juriste Suliman Baldo, conseiller de l\u2019ONG Enough Project<\/em>, r\u00e9sume l\u2019\u00e9tat d\u2019esprit ambiant\u00a0: \u00ab\u00a0Tous les principes de justice transitionnelle figurent dans le texte. Mais nous avons l\u2019exp\u00e9rience de plusieurs accords pr\u00e9c\u00e9dents [en 2006 et 2011, sous la pr\u00e9sidence d\u2019Omar al-Bashir, ndlr]. Les principes, les intentions, les propositions d\u2019institutions, \u00e9taient impeccables, pour la reconnaissance des d\u00e9plac\u00e9s et victimes de guerre, le droit au retour sur leurs terres, le droit \u00e0 la compensation et \u00e0 la r\u00e9paration, le principe de la fin de l\u2019impunit\u00e9 des forces de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 soudanais. Mais sur le terrain, rien n\u2019avait \u00e9t\u00e9 chang\u00e9. Esp\u00e9rons qu\u2019il y aura cette fois plus de s\u00e9rieux dans l\u2019application et dans le suivi \u00bb.<\/p>\n

La paix avant tout<\/h3>\n

Le gouvernement transitoire soudanais, constitu\u00e9 apr\u00e8s la chute du r\u00e9gime militaro-islamiste de l\u2019ancien pr\u00e9sident al-Bachir, a pourtant fait de la paix la pierre angulaire de son action et un pr\u00e9alable \u00e0 toute r\u00e9forme. M\u00eame la nomination du Conseil l\u00e9gislatif provisoire avait \u00e9t\u00e9 laiss\u00e9e pendante. \u00ab\u00a0Tous les programmes du gouvernement sont bas\u00e9s sur la paix et si la paix n\u2019est pas atteinte, aucun des programmes du gouvernement de transition ne sera r\u00e9alis\u00e9\u00a0\u00bb,<\/em>\u00a0expliquait fin ao\u00fbt \u00e0 la presse Faysal Mohamed Saleh, le porte-parole du gouvernement.<\/p>\n

C\u2019est dire l\u2019importance des c\u00e9r\u00e9monies de signature, pr\u00e9vues ce 3 octobre \u00e0 Juba<\/a>. Les difficiles n\u00e9gociations ont dur\u00e9 plus de dix mois et concern\u00e9 deux conflits majeurs qui ont ravag\u00e9 des r\u00e9gions p\u00e9riph\u00e9riques et marginalis\u00e9es du Soudan. Celui du Darfour, qui a \u00e9clat\u00e9 en 2003, a fait, selon des estimations onusiennes, plus de 300\u00a0000 morts et 2,5 millions de d\u00e9plac\u00e9s et r\u00e9fugi\u00e9s. La guerre dans les Monts Nouba, dans les Etats du Sud Kordofan et du Nil Bleu, en lisi\u00e8re du Soudan du Sud, est la suite de celle qui a oppos\u00e9 jusqu\u2019en 2005 Khartoum au SLPA\/M (Arm\u00e9e de lib\u00e9ration du peuple du Soudan) sudiste. Oubli\u00e9s de la paix de 2005, refusant de rester dans le giron du Nord, les combattants des Monts Nouba ont repris les armes en 2011.<\/p>\n

Commission v\u00e9rit\u00e9 et Fonds de compensation<\/h3>\n

Il fallait faire taire les armes, mais aussi en r\u00e9gler les causes profondes. Aujourd\u2019hui, on se vante, c\u00f4t\u00e9 gouvernement comme c\u00f4t\u00e9 groupes arm\u00e9s, d\u2019avoir abouti \u00e0 des accords de paix globaux qui r\u00e9pondent \u00e0 l\u2019ensemble des probl\u00e8mes. Ils pr\u00e9voient notamment une \u00ab\u00a0juste r\u00e9partition\u00a0\u00bb du pouvoir et des richesses, le r\u00e8glement des conflits fonciers, la protection de la libert\u00e9 de culte, et la justice transitionnelle. \u00ab\u00a0Des organes sont pr\u00e9vus, explique Baldo, comme une commission pour les d\u00e9plac\u00e9s et r\u00e9fugi\u00e9s, une commission v\u00e9rit\u00e9 et r\u00e9conciliation, un fonds pour les compensations et r\u00e9parations. Mais il n\u2019y a aucun d\u00e9tail sur qui aura la responsabilit\u00e9 d\u2019\u00e9tablir ces organes, ni sur le financement de leur fonctionnement. C\u2019est un peu trop impr\u00e9cis \u00e0 mon go\u00fbt.\u00a0\u00bb<\/p>\n

Le Premier ministre Abdallah Hamdok a eu beau pr\u00e9ciser que ces accords de paix ne constituent qu\u2019un premier pas sur un chemin \u00ab\u00a0long et difficile\u00a0\u00bb, la circonspection est de mise. \u00ab\u00a0C\u2019est une \u00e9num\u00e9ration de principes, par exemple \u2018nous devons faciliter l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la terre\u2019 ou \u00e0 \u2018l\u2019\u00e9ducation\u2019, ou \u2018compenser les pertes subies par les d\u00e9plac\u00e9s et les r\u00e9fugi\u00e9s\u2019, mais il n\u2019y a aucun m\u00e9canisme de pr\u00e9vu, regrette Mohamed Suliman Khatir, juriste en droit international et originaire de Nyala au Darfour. Quand vous cherchez comment tout cela va \u00eatre appliqu\u00e9, il n\u2019y a rien\u00a0!\u00a0\u00bb<\/p>\n

S\u2019appuyer sur la justice traditionnelle\u00a0?<\/h3>\n

Le texte de l\u2019accord pr\u00e9cise cependant que, \u00ab\u00a0pour punir les individus qui ont commis des crimes relatifs au conflit (\u2026) les m\u00e9canismes de justice traditionnelle ont comp\u00e9tence pour les crimes en lien avec le conflit qui ne rel\u00e8vent pas des comp\u00e9tences de la Cour p\u00e9nale internationale, du Tribunal sp\u00e9cial pour le Darfour, du syst\u00e8me judiciaire national ou de la Commission v\u00e9rit\u00e9 et r\u00e9conciliation\u00a0\u00bb. Ce n\u2019est pas suffisant pour Baldo, qui consid\u00e8re qu\u2019il faut s\u2019appuyer sur les processus de justice coutumi\u00e8re existants au Darfour pour \u00e9tablir la Commission v\u00e9rit\u00e9 et r\u00e9conciliation et d\u00e9cider des compensations et r\u00e9parations\u00a0: \u00ab\u00a0Ces m\u00e9canismes de gestion et de pr\u00e9vention des conflits sont tr\u00e8s bien codifi\u00e9s, ils existent depuis des si\u00e8cles et ont toujours cours aujourd\u2019hui, explique-t-il. Ce sont des conf\u00e9rences tribales qui se r\u00e9unissent lors d\u2019incidents graves entre deux communaut\u00e9s, sous l\u2019autorit\u00e9 de m\u00e9diateurs neutres et accept\u00e9s par les deux parties. Il faut s\u2019appuyer sur elles, avec une adaptation des pratiques internationales int\u00e9ressantes pour le Soudan\u00a0\u00bb. Il \u00e9voque l\u2019exp\u00e9rience de l\u2019Instance \u00e9quit\u00e9 et r\u00e9conciliation au Maroc\u00a0: \u00ab\u00a0Comme le Soudan, le Maroc est un pays traditionnel et musulman. Il a pourtant accept\u00e9 deux pratiques bannies par l\u2019islam\u00a0: l\u2019exhumation et le principe de compensation \u00e9gale sans diff\u00e9rence de genre. Il a institu\u00e9 une formation aux droits de l\u2019homme dans les cursus scolaires et les \u00e9coles de police. Il a aussi pratiqu\u00e9 une \u2018lustration\u2019 et \u00e9limin\u00e9 des rangs des organes de s\u00e9curit\u00e9 des gens impliqu\u00e9s de fa\u00e7on directe dans la pers\u00e9cution des civils.\u00a0\u00bb<\/p>\n

Probl\u00e8me, dans le cas soudanais\u00a0: le chef des n\u00e9gociations n\u2019a \u00e9t\u00e9 autre que Mohammed Hamdane Dagolo, alias Hemetti<\/a>, num\u00e9ro 2 du Conseil souverain, la pr\u00e9sidence collective de transition, et dirigeant d\u2019une unit\u00e9 paramilitaire, les Forces de soutien rapide, qui a int\u00e9gr\u00e9 les anciens janjawids, miliciens pro-gouvernementaux sous al-Bachir tenus pour responsables de nombreuses d\u2019exactions. Que Hemetti ait reconnu des \u00ab\u00a0erreurs\u00a0\u00bb lors de son discours apr\u00e8s la signature \u00e0 Juba ne satisfait gu\u00e8re les d\u00e9plac\u00e9s du camp d\u2019al Salam ou les r\u00e9fugi\u00e9s au Tchad. F\u00e2ch\u00e9s, aussi, de la pr\u00e9sence du g\u00e9n\u00e9ral Abdel Fattah al-Burhan<\/a>, qui pr\u00e9side actuellement l\u2019organe supr\u00eame de la transition. Lui aussi est accus\u00e9 de crimes graves au Darfour.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Si les communaut\u00e9s n\u2019adh\u00e8rent pas, \u00e7a ne marchera pas\u00a0\u00bb<\/h3>\n

L\u2019accord de Juba pr\u00e9voit pourtant un volet judiciaire. Ceux qui ont commis, d\u00e9crit-il, \u00ab\u00a0des violations des droits de l\u2019homme et du droit humanitaire international [seront] poursuivis en justice, en vertu des comp\u00e9tences des tribunaux nationaux, internationaux ou du Tribunal sp\u00e9cial pour le Darfour\u00a0\u00bb. L\u2019accord ajoute que \u00ab\u00a0les tribunaux nationaux [reverront] les crimes qui ne rel\u00e8vent pas de leur comp\u00e9tence aux m\u00e9canismes judiciaires sp\u00e9cialis\u00e9s, qui sont le Tribunal sp\u00e9cial pour le Darfour, les m\u00e9canismes de justice traditionnelle et la Commission v\u00e9rit\u00e9 et r\u00e9conciliation\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Des contours flous, qui s\u2019ajoutent au fait que les chefs de groupes arm\u00e9s ont obtenu des amnisties<\/a> pendant les n\u00e9gociations. \u00ab\u00a0Si certains d\u2019entre eux ont commis des crimes de guerre, ils doivent \u00eatre poursuivis, s\u2019\u00e9trangle Baldo. Cette impunit\u00e9 est inacceptable\u00a0!\u00a0\u00bb \u00ab\u00a0Nous ne pouvons pas avoir confiance\u00a0\u00bb, reprend notre jeune homme du camp d\u2019al-Salam. D\u2019autant que selon Mohamed Suliman Khatir, les populations les premi\u00e8res concern\u00e9es n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 consult\u00e9es : \u00ab\u00a0Les n\u00e9gociateurs ne se sont m\u00eame pas d\u00e9plac\u00e9s dans les zones concern\u00e9es, regrette-t-il. Or nous avons renvers\u00e9 le r\u00e9gime d\u2019Omar al-Bachir, nous sommes cens\u00e9s \u00eatre en d\u00e9mocratie et ne pas appliquer les vieilles m\u00e9thodes du haut vers le bas sans concertation.\u00a0Si les communaut\u00e9s n\u2019adh\u00e8rent pas, \u00e7a ne marchera pas. \u00bb<\/p>\n

\n

L\u2019ACCORD DARFOUR\u00a0: UN MOD\u00c8LE DE JUSTICE TRANSITIONNELLE, SUR LE PAPIER <\/strong><\/p>\n

Justice Info a r\u00e9alis\u00e9 une traduction non officielle du chapitre\u00a0\u00ab\u00a0Justice, responsabilit\u00e9 et r\u00e9conciliation\u00a0\u00bb de l\u2019accord de paix sur le Darfour<\/a>, dont voici les principaux extraits\u00a0:<\/p>\n

Principes g\u00e9n\u00e9raux<\/strong><\/p>\n

Respecter les droits de l\u2019homme et le droit humanitaire international.<\/p>\n

Adopter les m\u00e9canismes de la justice transitionnelle pour se donner les moyens de rendre justice aux victimes et de poursuivre en justice les acteurs des violences commises durant les conflits de Darfour.<\/p>\n

\u0152uvrer pour la justice nationale et internationale concernant les crimes de g\u00e9nocide, les crimes contre l\u2019humanit\u00e9 et les crimes de guerre.<\/p>\n

Admettre que la qu\u00eate de justice \u00e9carte toute possibilit\u00e9 d\u2019amnistie ou de protection pour les auteurs de crimes de g\u00e9nocide, de crimes contre l\u2019humanit\u00e9 ou de crimes de guerre.<\/p>\n

Une Commission v\u00e9rit\u00e9 et r\u00e9conciliation<\/span>. <\/strong>Les deux parties ont convenu de cr\u00e9er une Commission v\u00e9rit\u00e9 et r\u00e9conciliation dans 60 (soixante jours) \u00e0 compter de la date de la signature de cet accord.<\/p>\n

Les m\u00e9canismes de justice traditionnelle<\/strong><\/span>. <\/strong>Des pouvoirs sont conf\u00e9r\u00e9s aux m\u00e9canismes de justice traditionnelle pour punir les individus qui ont commis des crimes relatifs au conflit ou dans la prolongation des conflits \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de la communaut\u00e9 et entre les communaut\u00e9s. Les m\u00e9canismes de justice traditionnelle ont comp\u00e9tence pour les crimes en lien avec le conflit qui ne rel\u00e8vent pas des comp\u00e9tences de la Cour p\u00e9nale internationale, du Tribunal sp\u00e9cial pour le Darfour, du syst\u00e8me judiciaire national ou de la Commission v\u00e9rit\u00e9 et r\u00e9conciliation.<\/p>\n

La Cour p\u00e9nale internationale<\/strong><\/span>. <\/strong>Les deux parties affirment \u00eatre disponibles pour collaborer enti\u00e8rement et sans limite avec la Cour p\u00e9nale internationale au sujet des personnes faisant l\u2019objet de mandats d\u2019arr\u00eat. Cela inclut, entre autres, faciliter la comparution des personnes recherch\u00e9es, et \u00a0l'adh\u00e9sion \u00e0 la r\u00e9solution<\/a>\u00a01593 (2005) selon laquelle la situation du Darfour est renvoy\u00e9e \u00e0 la Cour p\u00e9nale internationale.<\/p>\n

Le Tribunal<\/strong><\/span> sp\u00e9cial pour le Darfour<\/strong><\/span>. <\/strong>Les deux parties ont convenu de cr\u00e9er un Tribunal sp\u00e9cial pour juger des crimes qui ont eu lieu au Darfour, cela dans 90 (quatre-vingt-dix) jours \u00e0 compter de la date de la signature de cet accord. Ce tribunal exerce son travail pendant 10 (dix) ans, \u00e0 compter de la date de sa cr\u00e9ation, sauf si le tribunal accomplit ses missions avant la fin de cette p\u00e9riode.<\/p>\n

Amnistie et protect<\/strong><\/span>ion<\/strong><\/span>. <\/strong>Le gouvernement s\u2019engage \u00e0 accorder une amnistie g\u00e9n\u00e9rale des chefs et des membres de mouvements arm\u00e9s pour toutes les condamnations et poursuites qui pourraient \u00eatre engag\u00e9es du fait de leur appartenance \u00e0 ces mouvements, cela apr\u00e8s une \u00e9tude juridique effectu\u00e9e par les institutions comp\u00e9tentes d\u00e8s la signature de l\u2019accord de paix.<\/p>\n

M\u00e9moire<\/strong><\/span>. <\/strong>Les deux parties ont convenu d\u2019\u00e9difier des lieux de m\u00e9moire et d\u2019honorer les victimes des conflits au Darfour. La comm\u00e9moration vise \u00e0 dire \u00e0 ceux qui ont souffert du conflit que cette exp\u00e9rience traumatique est termin\u00e9e, ainsi qu\u2019\u00e0 \u00e9duquer et \u00e0 sensibiliser ceux qui n\u2019ont pas souffert du conflit. La comm\u00e9moration des victimes du conflit au Darfour peut prendre plusieurs formes, dont des c\u00e9r\u00e9monies r\u00e9guli\u00e8res, des mus\u00e9es, des centres de documentation et des m\u00e9moriaux.<\/p>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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