{"id":45583,"date":"2020-10-05T07:31:29","date_gmt":"2020-10-05T05:31:29","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/45583-avis-peril-justice-transitionnelle-tunisie.html"},"modified":"2020-10-05T07:31:29","modified_gmt":"2020-10-05T05:31:29","slug":"avis-peril-justice-transitionnelle-tunisie","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/45583-avis-peril-justice-transitionnelle-tunisie.html","title":{"rendered":"Avis de p\u00e9ril sur la justice transitionnelle en Tunisie"},"content":{"rendered":"

Les nominations contest\u00e9es et les positions floues du nouveau gouvernement quant au processus de justice transitionnelle le mettent de nouveau en p\u00e9ril, s\u2019alarme la soci\u00e9t\u00e9 civile et les victimes qui manifestent depuis d\u00e9but septembre, devant le si\u00e8ge de l\u2019ex\u00e9cutif.<\/strong><\/p>\n

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Vendredi 18 septembre. Tunis, sur la place de la Kasbah, si\u00e8ge du gouvernement tunisien, l\u00e0 o\u00f9 toutes les mobilisations sociales et politiques continuent \u00e0 s\u2019exprimer depuis la r\u00e9volution de 2011, l\u2019association Awfiya (Fid\u00e8les) tient un sit-in de protestation. Coinc\u00e9s entre l\u2019entr\u00e9e de l\u2019h\u00f4pital Aziza Othmana et la chauss\u00e9e s\u00e9parant cet \u00eelot de col\u00e8re de l\u2019enceinte grillag\u00e9e du gouvernement, une cinquantaine de personnes sont rassembl\u00e9es depuis 9h du matin. Dirig\u00e9e par l\u2019avocate Lamia Farhani, s\u0153ur du \u00ab\u00a0martyr\u00a0\u00bb Anis Farhani, tomb\u00e9 \u00e0 20 ans sous les balles d\u2019un agent de l\u2019ordre le 13 janvier 2011, Awfiya d\u00e9fend les droits des \u00ab\u00a0h\u00e9ros de la r\u00e9volution\u00a0\u00bb et de leurs familles.<\/p>\n

A hauteur d\u2019un haut-parleur fatigu\u00e9, \u00e9raill\u00e9, qui porte mal la voix de l\u2019avocate, la pr\u00e9sidente d\u2019Awfiya rappelle le deuil inachev\u00e9, les attentes et les frustrations des manifestants qui l\u2019entourent. Des hommes et des femmes \u00e2g\u00e9s, venant pour leur plupart des r\u00e9gions, portent les portraits de leurs disparus. Les slogans qu\u2019ils clament et les pancartes qu\u2019ils tiennent appellent \u00e0 la publication de la liste d\u00e9finitive des bless\u00e9s et des \u00ab\u00a0martyrs\u00a0\u00bb de la r\u00e9volution<\/a> qui, dix ans apr\u00e8s les \u00e9v\u00e8nements de l\u2019hiver 2011, se voit toujours ballot\u00e9e entre plusieurs instances et commissions. Si la Tunisie, depuis une d\u00e9cennie, a v\u00e9cu au rythme des cris et protestations des victimes de la dictature, l\u2019inqui\u00e9tude ce matin-l\u00e0 est \u00e0 fleur de peau.<\/p>\n

Dossier oubli\u00e9 du nouveau gouvernement<\/h3>\n

Jusqu'\u00e0 d\u00e9but juillet, d\u2019importantes avanc\u00e9es avaient \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es par le pr\u00e9c\u00e9dent gouvernement d\u2019Elyes Fakhfakh<\/a> : publication au Journal officiel du rapport de l\u2019Instance v\u00e9rit\u00e9 et dignit\u00e9 (IVD) le 24 juin, mise en place d'une commission pour concevoir le plan du gouvernement concr\u00e9tisant les recommandations du rapport de l'IVD, cr\u00e9ation le 7 juillet\u00a0 d'une commission de gestion du Fonds de la dignit\u00e9 pour r\u00e9parer et r\u00e9habiliter les victimes et d\u00e9but de concertation autour d\u2019une liste finale des bless\u00e9s et des \u00ab\u00a0martyrs\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Depuis l\u2019installation, le 1er septembre, du gouvernement Samir Mechichi en remplacement de celui dirig\u00e9 par Fakhfakh, d\u00e9missionnaire \u00e0 la suite d\u2019une affaire de conflit d\u2019int\u00e9r\u00eat, aucun acte n\u2019a \u00e9t\u00e9 pos\u00e9 pour g\u00e9rer le dossier de la justice transitionnelle, ni pour administrer celui des victimes de la r\u00e9volution. Dans son discours d\u2019investiture au Parlement, le 31 ao\u00fbt, le nouveau chef de l\u2019ex\u00e9cutif, un technocrate, n\u2019a pas mentionn\u00e9 la justice transitionnelle. La magistrate Thouraya Jeribi, nouvelle ministre charg\u00e9e des\u00a0Relations\u00a0avec les instances constitutionnelles et la\u00a0soci\u00e9t\u00e9 civile, aurait pu h\u00e9riter du mandat de la justice transitionnelle dans ce minist\u00e8re o\u00f9 elle remplace Ayachi Hammami<\/a>, personnalit\u00e9 tr\u00e8s favorable \u00e0 ce dossier. Cela n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 le cas. De leur c\u00f4t\u00e9, les deux commissions \u2013 cr\u00e9\u00e9es par le pr\u00e9c\u00e9dent gouvernement l\u2019une pour concr\u00e9tiser les recommandations de l\u2019IVD et l\u2019autre pour activer le fonds pour les victimes \u2013 marquent un coup d\u2019arr\u00eat, faute de responsables comp\u00e9tents.<\/p>\n

Les victimes se sentent de nouveau abandonn\u00e9es \u00e0 leur sort. Et depuis deux semaines, diverses associations de rescap\u00e9s des violations graves des droits humains protestent \u00e0 la Kasbah. \u00ab\u00a0Pas de r\u00e9conciliation sans jugements\u00a0\u00bb, r\u00e9p\u00e8tent-ils \u00e0 longueur de sit-in.<\/p>\n

Nouveau populisme anti-justice transitionnelle<\/h3>\n

Samedi 19 septembre. Dans le large p\u00e9rim\u00e8tre situ\u00e9 sur l\u2019esplanade de la mairie de Tunis faisant face au palais du gouvernement, au moins 400 personnes sont venues \u00e9couter Abir Moussi, pr\u00e9sidente du Parti destourien libre (PDL), une formation politique rassemblant une partie du personnel politique de l\u2019ex-pr\u00e9sident Ben Ali et ses sympathisants, fond\u00e9e en 2013 par son ancien Premier ministre, Hamed Karoui. Moussi est avocate, elle a la quarantaine comme Lamia Farhani. Mais tout s\u00e9pare les deux femmes en robe noire. Passionaria du syst\u00e8me de Ben Ali, populiste et n\u00e9gationniste de la r\u00e9volution selon ses d\u00e9tracteurs, Moussi a \u00e9t\u00e9 \u00e9lue \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e des repr\u00e9sentants du peuple (ARP) en automne 2019. Depuis, sa popularit\u00e9 \u2013 due \u00e0 ses talents d\u2019oratrice, \u00e0 sa strat\u00e9gie de r\u00e9cup\u00e9ration des d\u00e9\u00e7us des partis et \u00e0 sa haine d\u00e9clar\u00e9e des islamistes \u2013 ne cesse de gagner du terrain, des voix et des places dans les sondages. Avant cela, Moussi s\u2019\u00e9tait d\u00e9j\u00e0 d\u00e9marqu\u00e9e par ses critiques sans merci de l\u2019IVD, de ses travaux, de sa pr\u00e9sidente et de l\u2019id\u00e9e m\u00eame de la r\u00e9paration des victimes.<\/p>\n

Quadrill\u00e9e par un service d\u2019ordre \u00e0 rendre jaloux les plus r\u00e9put\u00e9s des chefs de partis historiques, Moussi s\u2019adresse \u00e0 un public acquis\u00a0: des couples de plus de quarante ans, \u00e0 l\u2019allure bourgeoise et moderne, prot\u00e9g\u00e9s par des masques, des drapeaux tunisiens, de nombreuses femmes en jeans et lunettes de soleil. Le service d\u2019ordre est aux aguets\u00a0: \u00ab\u00a0Me Abir ne veut pas que l\u2019on prenne ses militants en photo\u00a0\u00bb, nous dit-on. L\u2019assistance semble se d\u00e9lecter de la succession de \u00ab\u00a0r\u00e9v\u00e9lations\u00a0\u00bb que fait l\u2019oratrice sur ce que le pouvoir en place cacherait au peuple quant au \u00ab\u00a0blanchiment du terrorisme, de ses financiers et de ses id\u00e9ologues\u00a0\u00bb. Sur une des banderoles on peut lire : \u00ab\u00a0Le Peuple veut de nouveau le r\u00e8gne de la police\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Moins d\u2019une semaine apr\u00e8s, Moussi d\u00e9posera \u00e0 l\u2019ARP, le vendredi 25 septembre, un projet d\u2019amendement de la loi sur la justice transitionnelle et \u00e0 son organisation afin, pr\u00e9cise le communiqu\u00e9 du parti, de \u00ab\u00a0mettre un terme \u00e0 l\u2019instrumentalisation orchestr\u00e9e de ce dossier et \u00e0 l\u2019exclusion des comp\u00e9tences dans les diff\u00e9rents domaines, outre la politique des deux poids, deux mesures\u00a0\u00bb. Ce projet cherche, plus prosa\u00efquement, \u00e0 la limiter ou \u00e0 l\u2019abroger.<\/p>\n

Moussi p\u00e8se de tout son poids sur le nouvel \u00e9chiquier politique<\/a> pour aller au bout de ce projet, qu\u2019elle avait d\u00e9j\u00e0 annonc\u00e9 en mars 2017. Elle n\u2019avait alors aucun si\u00e8ge au Parlement. Aujourd\u2019hui des formations politiques et des personnalit\u00e9s la courtisent et se mettent \u00e0 parler de r\u00e9conciliation \u2013 tel le parti Kalb Tounes (C\u0153ur de Tunisie) de Nabil Karoui \u2013 ou d'amnistie au b\u00e9n\u00e9fice de la famille Ben Ali, proposition le 19 septembre de l\u2019islamiste Lotfi Zeitoun dans un post Facebook, date du premier anniversaire du d\u00e9c\u00e8s du dictateur.<\/p>\n

Un ex-conseiller de Ben Ali \u00e0 la Kasbah<\/h3>\n

Mais ce projet s\u2019inscrit aussi dans une actualit\u00e9 brulante. Une pomme de discorde oppose les deux t\u00eates de l\u2019ex\u00e9cutif\u00a0- le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique Ka\u00efs Sa\u00efed et Mechichi. Le nouveau chef de gouvernement a voulu nommer, le 20 septembre, deux conseillers \u00e9conomiques qui comptaient parmi les anciens et proches collaborateurs de Ben Ali, Taoufik Baccar et Mongi Safra. Baccar a \u00e9t\u00e9 ministre des Finances dans les ann\u00e9es 1990, avant de diriger la Banque centrale jusqu\u2019\u00e0 la r\u00e9volution. Safra a longtemps occup\u00e9 le poste de conseiller \u00e9conomique du pr\u00e9sident d\u00e9chu. Il est consid\u00e9r\u00e9 comme l\u2019architecte des montages financiers au b\u00e9n\u00e9fice du clan Ben Ali. Une affaire l\u2019implique en particulier, qui a \u00e9t\u00e9 r\u00e9v\u00e9l\u00e9e par la Commission nationale d'investigation sur les faits de corruption et de malversation mise en place en 2011. Entre 2008 et 2009, pour satisfaire le d\u00e9sir de Ben Ali de s\u2019offrir un nouvel avion, son conseiller \u00e9conomique aurait organis\u00e9 une vente d\u2019actions d\u00e9tenues par la compagnie a\u00e9rienne Tunis Air \u00e0 destination des proches du pr\u00e9sident. La transaction accablera la compagnie de lourdes d\u00e9penses d\u2019entretien apr\u00e8s sa fuite, comme l\u2019a montr\u00e9 une enqu\u00eate du site d\u2019information Inkyfada<\/a>. Malgr\u00e9 cela, Safra a vu ce dossier amnisti\u00e9 par la loi sur la r\u00e9conciliation adopt\u00e9e par le Parlement en septembre 2017.<\/p>\n

Cela n\u2019emp\u00eache pas, pr\u00e9cise Khayem Chamli de l\u2019ONG Avocats sans fronti\u00e8res,\u00a0que \u00ab\u00a0Mr Safra est sur la liste des accus\u00e9s de l'affaire n\u00b0 31 de la chambre sp\u00e9cialis\u00e9e de Tunis, o\u00f9 il a comparu \u00e0 deux reprises. Nous disposons des rapports d'observation de l\u2019affaire. Il est poursuivi pour d\u00e9tournement de fonds publics. Il faut rappeler que m\u00eame s\u2019il est un des b\u00e9n\u00e9ficiaires de la loi de r\u00e9conciliation, les proc\u00e8s de justice transitionnelle \u00e9chappent, selon l\u2019article 148 de la Constitution, \u00e0 toute forme d'amnistie pr\u00e9alable. \u00bb Selon le planning des audiences, Safra sera rappel\u00e9 \u00e0 la barre de la chambre de Tunis \u00e0 la mi-d\u00e9cembre. Le nom de Baccar est \u00e9galement cit\u00e9 dans l'acte d'accusation transmis par l\u2019IVD \u00e0 la chambre sp\u00e9cialis\u00e9e de Tunis dans l'affaire n\u00b031 relative \u00e0 la corruption impliquant\u00a0Ben Ali, une partie de sa famille et plusieurs de ses collaborateurs.\u00a0<\/p>\n

\u00ab\u00a0Mettre fin \u00e0 l\u2019exclusion des comp\u00e9tences de l\u2019ancien r\u00e9gime\u00a0\u00bb<\/h3>\n

La nomination des deux conseillers \u00e9conomiques a imm\u00e9diatement provoqu\u00e9 l\u2019ire du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique. Recevant Mechichi au Palais de Carthage le 23 septembre, il a exprim\u00e9 haut et fort, dans une vid\u00e9o<\/a> diffus\u00e9e sur la page officielle de la pr\u00e9sidence, son hostilit\u00e9 quant \u00e0 ce choix\u00a0: \u00ab\u00a0Il n\u2019est pas question que ces personnes reviennent aujourd\u2019hui alors que leurs affaires sont toujours entre les mains de la justice\u00a0\u00bb, a tonn\u00e9 un pr\u00e9sident en col\u00e8re devant un chef de gouvernement m\u00e9dus\u00e9. Le lendemain et par le biais d\u2019un de ses collaborateurs, le chef du gouvernement confiera \u00e0 la chaine de t\u00e9l\u00e9vision priv\u00e9e Ettassia que la nomination n\u2019a pas encore pris un format officiel.<\/p>\n

C\u2019est en r\u00e9action \u00e0 cette prise de position du pr\u00e9sident Sa\u00efed qu\u2019Abir Moussi a brandit son initiative l\u00e9gislative,\u00a0\u00ab\u00a0afin de mettre fin \u00e0 l\u2019exclusion des comp\u00e9tences de l\u2019ancien r\u00e9gime et au harc\u00e8lement et \u00e0 la torture psychologique des personnes concern\u00e9es par les poursuites judiciaires\u00a0dans le cadre des chambres sp\u00e9cialis\u00e9es \u00bb, pr\u00e9cise le communiqu\u00e9 du parti. La pr\u00e9sidente du PDL sait qu\u2019elle ne peut actuellement faire adopter son projet face aux d\u00e9put\u00e9s islamistes d\u2019Ennahdha, majoritaires au Parlement. Elle sait aussi que le pr\u00e9sident Sa\u00efed, connu pour \u00eatre favorable \u00e0 la justice transitionnelle, ne le ratifierait pas non plus en fin de parcours. Toutefois l\u2019avocate parie sur le long terme. Tous les sondages la disant gagnante haut la main aux prochaines l\u00e9gislatives, elle veut marquer le coup et anticiper sur l\u2019avenir. D\u00e9j\u00e0, sur les r\u00e9seaux sociaux, des milliers d\u2019inconditionnels commentent et relaient largement son initiative en louant sa force de caract\u00e8re, sa clairvoyance et sa perspicacit\u00e9.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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