\nArusha, le 5 janvier 2004 (FH) \u2013 Proc\u00e8s en cours, nouveaux proc\u00e8s, jugements, relations avec le Rwanda, nouvelles nominations\u2026 Apr\u00e8s la r\u00e9trospective du premier semestre 2003, voici celle du second, en ordre chronologique invers\u00e9.\n<\/p>\n
\nDECEMBRE
\n18 d\u00e9cembre : Le jugement dans le proc\u00e8s de l\u2019ancien ministre de l\u2019Enseignement sup\u00e9rieur, Jean de Dieu Kamuhanda, annonc\u00e9 avant la fin de l\u2019ann\u00e9e, est report\u00e9 \u00e0 janvier 2004.\n<\/p>\n
<\/p>\n
\nIl pourrait \u00eatre rendu le 22, selon le service de presse du TPIR.
\n17 d\u00e9cembre: En raison des vacances judiciaires, le proc\u00e8s dit Militaires I, consid\u00e9r\u00e9 comme l'un des plus importants dont le TPIR est saisi, est ajourn\u00e9 au 19 janvier 2004. Il regroupe quatre hauts grad\u00e9s des ex-Forces arm\u00e9es rwandaises (FAR) : l'ancien directeur de cabinet au minist\u00e8re rwandais de la d\u00e9fense, le colonel Th\u00e9oneste Bagosora ; l'ancien responsable des op\u00e9rations militaires \u00e0 l'Etat major de l'arm\u00e9e rwandaise, le g\u00e9n\u00e9ral de brigade Gratien Kabiligi ; l'ancien commandant de la r\u00e9gion militaire de Gisenyi
\n(ouest du Rwanda), le lieutenant-colonel Anatole Nsengiyumva ainsi que l'ancien commandant du bataillon para-commando de Kanombe (Kigali), le major
\nAloys Ntabakuze. Ils sont notamment accus\u00e9s D'entente en vue de commettre le g\u00e9nocide, de crimes de guerre et de crimes contre l'humanit\u00e9.
\nLe report est intervenu au terme de la d\u00e9position du trente-sixi\u00e8me t\u00e9moin \u00e0 charge. Seize t\u00e9moins ont \u00e9t\u00e9 entendus depuis le 3 novembre, date de la reprise des d\u00e9bats.
\n15 d\u00e9cembre: Le proc\u00e8s de quatre anciens ministres du gouvernement int\u00e9rimaire en place pendant le g\u00e9nocide est ajourn\u00e9 au 19 janvier 2004. Commun\u00e9ment appel\u00e9 \"Gouvernement II\", cette affaire concerne les anciens ministres de la sant\u00e9 Casimir Bizimungu, des affaires \u00e9trang\u00e8res J\u00e9r\u00f4me Bicamumpaka, du commerce Justin Mugenzi et de la fonction publique Prosper Mugiraneza. Ils r\u00e9pondent de six chefs D'accusation de g\u00e9nocide et de crimes contre l'humanit\u00e9 portant sur des massacres de Tutsis au Rwanda entre avril et juin 1994. Ils plaident non coupables. Les d\u00e9bats ont \u00e9t\u00e9 suspendus au terme de la d\u00e9position du sixi\u00e8me t\u00e9moin \u00e0 charge. Le proc\u00e8s a d\u00e9but\u00e9 le 6 novembre 2003.\n<\/p>\n
\nIl est doubl\u00e9 par un autre proc\u00e8s, dit \"Gouvernement I\", dans lequel comparaissent quatre autres anciens dignitaires. Celui-ci a \u00e9t\u00e9 suspendu le 11 d\u00e9cembre. Il reprend \u00e9galement le 19 janvier 2004. Les accus\u00e9s dans cette affaire sont Matthieu Ngirumpatse, pr\u00e9sident du MRND,
\nl'ex-parti pr\u00e9sidentiel, Edouard Karemera, vice-pr\u00e9sident de ce parti, Joseph Nzirorera, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, ainsi que Andr\u00e9 Rwamakuba, ancien
\nministre de l'enseignement primaire et secondaire. Karemera \u00e9tait \u00e9galement ministre de l'int\u00e9rieur en 1994 et Nzirorera,
\npr\u00e9sident de l'assembl\u00e9e nationale int\u00e9rimaire. Ngirumpatse a \u00e9t\u00e9 ministre de la justice en 1991. Huit t\u00e9moins ont \u00e9t\u00e9 entendus depuis l'ouverture de
\nce proc\u00e8s, le 27 novembre 2003. Rwamakuba boycotte ce proc\u00e8s depuis son ouverture, all\u00e9guant une \"manipulation\" de son dossier par le procureur.
\n10 d\u00e9cembre: l'ancienne pr\u00e9sidente du TPIR, la juge sud-africaine Navanethem Pillay, re\u00e7oit \u00e0 New York un prix pour la d\u00e9fense des droits des femmes d\u00e9cern\u00e9 par la Fondation Peter Gruber. Elle a partag\u00e9 ce prix, D'une valeur de 200.000 dollars, avec un collectif de 41 organisations f\u00e9minines rwandaises, Pro-Femmes Twese hamwe (Pour les femmes, tous ensemble).
\nPillay, 62 ans, a \u00e9t\u00e9 juge au TPIR de 1995 \u00e0 2003 et pr\u00e9sidente de cette juridiction pendant quatre ans. En 2003, elle a \u00e9t\u00e9 \u00e9lue juge \u00e0 la Cour p\u00e9nale internationale (CPI).
\n10 d\u00e9cembre : Des all\u00e9gations de viols contre l'ancien ministre Andr\u00e9 Rwamakuba (proc\u00e8s Gouvernement I) sont expurg\u00e9es de la d\u00e9position du septi\u00e8me t\u00e9moin \u00e0 charge, \"GIO.\" Il avait accus\u00e9 Rwamakuba D'avoir viol\u00e9 des femmes tutsies r\u00e9fugi\u00e9es \u00e0 l'h\u00f4pital universitaire de Butare (sud du Rwanda), o\u00f9 il \u00e9tait m\u00e9decin avant D'\u00eatre nomm\u00e9 ministre en avril 1994.
\n3 d\u00e9cembre: Jugement dans l\u2019affaire des \u00ab m\u00e9dias de la haine \u00bb. Ferdinand Nahimana, un des fondateurs et responsables de Radio-t\u00e9l\u00e9vision libre des
\nMille collines (RTLM) et Hassan Ngeze, ancien directeur et r\u00e9dacteur en chef de la revue extr\u00e9miste Kangura sont condamn\u00e9s \u00e0 la prison \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9,
\npeine maximale au TPIR. Leur co-accus\u00e9, Jean Bosco Barayagwiza, autre fondateur de la RTLM, est condamn\u00e9 \u00e0 35 ans de prison.
\nTous ont \u00e9t\u00e9 reconnus coupables D'entente en vue de commettre le g\u00e9nocide, de g\u00e9nocide, D'incitation publique et directe \u00e0 commettre le g\u00e9nocide, de
\ncrimes contre l'humanit\u00e9 (extermination et pers\u00e9cution). Les trois accus\u00e9s ont fait appel.
\nCe jugement est salu\u00e9 comme \u00ab historique \u00bb. Pour la premi\u00e8re fois, une cour internationale a statu\u00e9 sur la libert\u00e9 d\u2019expression et ses limites.
\nC\u2019est le cinqui\u00e8me jugement rendu en 2003 par le TPIR, concernant 8 accus\u00e9s, tous reconnus coupable. Depuis l\u2019ouverture du premier proc\u00e8s, en 1997, jusqu\u2019\u00e0 fin 2002, le TPIR avait prononc\u00e9 huit condamnations et un acquittement.
\n1er d\u00e9cembre: Jugement dans le proc\u00e8s Kajelijeli. l'ex-maire de Mukingo (province Ruhengeri, nord du Rwanda) a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 la prison \u00e0 vie apr\u00e8s
\navoir \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9 coupable de g\u00e9nocide et de crimes contre l'humanit\u00e9. La chambre a estim\u00e9 \u00e9tablis les chefs de g\u00e9nocide, D'incitation directe et
\npublique \u00e0 commettre le g\u00e9nocide et de crime contre l'humanit\u00e9 (extermination).
\nKajelijeli a \u00e9t\u00e9 maire de Mukingo entre 1988 et 1993, puis de juin \u00e0 juillet 1994. Il a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 au B\u00e9nin le 5 juin 1998. Le proc\u00e8s avait d\u00e9but\u00e9 le 14 juillet 2001. Kajelijeli a fait appel.\n<\/p>\n
\nNOVEMBRE
\n28 novembre: La d\u00e9fense cl\u00f4ture sa preuve dans le proc\u00e8s de l'ancien ministre des finances sous le gouvernement int\u00e9rimaire, Emmanuel
\nNdindabahizi, accus\u00e9 de g\u00e9nocide et crimes contre l'humanit\u00e9. Ndindabahizi, 53 ans, est poursuivi pour des massacres de Tutsis commis dans sa province natale de Kibuye (ouest du Rwanda) en 1994. Il plaide non coupable. Quinze t\u00e9moins du parquet et dix-huit de la d\u00e9fense ont \u00e9t\u00e9 entendus en moins de deux mois. C'est le proc\u00e8s le plus rapide de l'histoire du TPIR. Les plaidoiries auront lieu les 19 et 20 f\u00e9vrier 2004.
\n27 novembre: Ouverture du proc\u00e8s dit \"Gouvernement I\". Dans sa d\u00e9claration liminaire, le repr\u00e9sentant du parquet qualifie les quatre accus\u00e9s de
\n\"piliers du gouvernement int\u00e9rimaire\" dont le mobile \u00e9tait le g\u00e9nocide. La d\u00e9fense plaide leur innocence.
\n27 novembre: l'\u00e9pouse de l'ancien pr\u00e9sident de la Cour constitutionnelle du Rwanda, Joseph Kavaruganda, assassin\u00e9 le 7 avril 1994, d\u00e9pose dans le
\nproc\u00e8s\"Militaires I\". Trente-deuxi\u00e8me t\u00e9moin du parquet, Mme Annonciata Kavaruganda a notamment d\u00e9pos\u00e9 sur l'enl\u00e8vement de son mari par des \u00e9l\u00e9ments de la garde pr\u00e9sidentielle, une unit\u00e9 D'\u00e9lite de l'ex-arm\u00e9e rwandaise. \"Depuis ce jour-l\u00e0, nous ne l'avons plus revu, les radios \u00e9trang\u00e8res et les journaux ont parl\u00e9 de sa mort le lendemain. Je ne sais pas ce qu'ils ont fait de son cadavre\", s'est souvenue Mme Kavaruganda.
\n25 novembre: La d\u00e9fense cl\u00f4ture sa preuve dans le proc\u00e8s de l'ancien maire de Rusumo (province Kibungo, est du Rwanda), Sylvestre Gacumbitsi. Les
\nplaidoiries ont \u00e9t\u00e9 fix\u00e9es entre le 1er et le 3 mars 2004. Quinze t\u00e9moins \u00e0 charge ont \u00e9t\u00e9 entendus dans ce proc\u00e8s entre le 28 juillet et le 27 ao\u00fbt<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Arusha, le 5 janvier 2004 (FH) \u2013 Proc\u00e8s en cours, nouveaux proc\u00e8s, jugements, relations avec le Rwanda, nouvelles nominations\u2026 Apr\u00e8s la r\u00e9trospective du premier semestre 2003, voici celle du second, en ordre chronologique invers\u00e9. DECEMBRE 18 d\u00e9cembre : Le jugement dans le proc\u00e8s de l\u2019ancien ministre de l\u2019Enseignement sup\u00e9rieur, Jean de Dieu Kamuhanda, annonc\u00e9 avant […]<\/p>\n","protected":false},"author":64,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[554],"tags":[],"ji_location":[],"class_list":["post-4561","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-hirondellenews"],"acf":[],"yoast_head":"\n