{"id":45624,"date":"2020-10-09T07:08:47","date_gmt":"2020-10-09T05:08:47","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/45624-conflits-sociaux-nouveau-champ-justice-transitionnelle.html"},"modified":"2020-10-09T07:08:47","modified_gmt":"2020-10-09T05:08:47","slug":"conflits-sociaux-nouveau-champ-justice-transitionnelle","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/45624-conflits-sociaux-nouveau-champ-justice-transitionnelle.html","title":{"rendered":"Les conflits sociaux, nouveau champ de la justice transitionnelle ?"},"content":{"rendered":"

Soixante-dix ans apr\u00e8s les faits, en France, des mineurs abusivement licenci\u00e9s sont r\u00e9habilit\u00e9s et leurs descendants sont indemnis\u00e9s. De l\u2019autre c\u00f4t\u00e9 de la Manche, le gouvernement \u00e9cossais envisage des excuses publiques aux mineurs condamn\u00e9s durant les grandes gr\u00e8ves des ann\u00e9es 1980. Ces processus de r\u00e9habilitation participent de l\u2019extension de la justice transitionnelle aux violations des droits sociaux et au traitement des pratiques autoritaires dans les r\u00e9gimes d\u00e9mocratiques, argumente le professeur Jean-Pierre Massias, pr\u00e9sident de l\u2019IFJD-Institut <\/strong>Louis Joinet<\/strong>. <\/strong><\/p>\n

<\/p>\n

Le vendredi 18 septembre, le Conseil constitutionnel fran\u00e7ais<\/a> \u2013 saisi d\u2019une question prioritaire de constitutionnalit\u00e9 \u2013 a donn\u00e9 raison aux descendants de mineurs abusivement licenci\u00e9s durant les gr\u00e8ves de 1948 et 1952. Il a en effet estim\u00e9 que les distinctions op\u00e9r\u00e9es pour le r\u00e9gime d\u2019indemnisation portaient atteinte au principe d\u2019\u00e9galit\u00e9, ouvrant la voie, plus de soixante-dix ans apr\u00e8s les faits, \u00e0 l\u2019indemnisation, par L\u2019\u00c9tat fran\u00e7ais, de leurs descendants. Le lendemain, la presse britannique se faisait l\u2019\u00e9cho<\/a> d\u2019un pardon que le gouvernement \u00e9cossais pourrait bient\u00f4t accorder aux mineurs abusivement sanctionn\u00e9s \u00e0 la suite de la gr\u00e8ve de 1984.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Atteintes aux droits fondamentaux\u00a0\u00bb<\/h3>\n

Ces deux d\u00e9cisions s\u2019inscrivent dans la continuit\u00e9 d\u2019un processus engag\u00e9 il y a bien des ann\u00e9es. En effet, en France, \u00e0 la suite des gr\u00e8ves des mineurs de charbon, qui eurent lieu en 1948, et face aux lourdes sanctions inflig\u00e9es aux gr\u00e9vistes, des demandes de r\u00e9habilitation et de r\u00e9parations virent le jour<\/a>. Longtemps limit\u00e9es \u00e0 la sph\u00e8re politique et syndicale, ces demandes devaient conna\u00eetre, apr\u00e8s 2004, une \u00e9volution spectaculaire, pour investir le champ juridique et se voir d\u2019abord consacr\u00e9es par une d\u00e9cision de la Cour d\u2019appel de Versailles en 2011, reconnaissant le pr\u00e9judice subi et la violation des droits. Cette d\u00e9cision fut finalement cass\u00e9e par la Cour de cassation<\/a> en 2012, et l\u2019impact de cette premi\u00e8re condamnation de l\u2019\u00c9tat fut tel qu\u2019en 2014 - \u00e0 l\u2019initiative de la ministre de la Justice Christiane Taubira - fut ins\u00e9r\u00e9 dans la loi de finances un article<\/a> qui, \u00ab reconnaissant les atteintes aux droits fondamentaux des gr\u00e9vistes\u00a0\u00bb et notamment le caract\u00e8re abusif de leur licenciement, a mis en place un syst\u00e8me de r\u00e9parations mat\u00e9rielles et symboliques\u00a0: une indemnisation forfaitaire de 30\u00a0000 \u20ac par mineur et de 5\u00a0000 \u20ac pour chaque enfant de ces mineurs sont octroy\u00e9es\u00a0; ceux qui avaient \u00e9t\u00e9 d\u00e9chus de leurs grades et distinctions militaires sont r\u00e9int\u00e9gr\u00e9s\u00a0; et les programmes scolaires sont modifi\u00e9s pour int\u00e9grer l\u2019enseignement des gr\u00e8ves. Sa port\u00e9e se voit finalement \u00e9tendue par la nouvelle d\u00e9cision du Conseil constitutionnel.<\/p>\n

De l\u2019autre c\u00f4t\u00e9 de la Manche, alors m\u00eame que la gr\u00e8ve des mineurs de 1984 \u2013 et la fermeture de la quasi-totalit\u00e9 des mines depuis cette p\u00e9riode - semblait avoir \u00e9t\u00e9 rel\u00e9gu\u00e9e dans l\u2019histoire, des voix se font entendre pour \u00ab\u00a0revenir\u00a0\u00bb sur cette p\u00e9riode et faire la lumi\u00e8re sur un certain nombre de pratiques. Ainsi, Lisa Nandy, d\u00e9put\u00e9e travailliste de Wigan (une ancienne cit\u00e9 mini\u00e8re du nord-ouest du Royaume Uni), interroge, lors d\u2019une s\u00e9ance de la Chambre des communes le 29 janvier 2014<\/a>, le Premier ministre David Cameron au sujet des archives gouvernementales \u2013 ouvertes depuis le 1er janvier 2014 \u2013 en affirmant que \u00ab\u00a0les cicatrices de ce conflit restent profondes dans les communaut\u00e9s telles que celle de Wigan. Certaines familles ne s\u2019en sont jamais remises et d\u2019autres sont mortes en attendant que justice soit faite. Trente ans apr\u00e8s, elles m\u00e9ritent la v\u00e9rit\u00e9 et elles m\u00e9ritent des excuses. Pourquoi attendent-elles toujours\u00a0?<\/em>\u00a0\u00bb<\/p>\n

Commission d\u2019enqu\u00eate ind\u00e9pendante en \u00c9cosse<\/h3>\n

Ces demandes n\u2019obtiennent que peu d\u2019\u00e9cho aupr\u00e8s des autorit\u00e9s britanniques, mais en juin 2018, en \u00c9cosse, le secr\u00e9taire d\u2019\u00c9tat \u00e0 la Justice, Michael Matheson d\u00e9clare<\/a> qu\u2019il est d\u00e9termin\u00e9 \u00e0 ce que le gouvernement \u00e9cossais fasse \u00ab\u00a0tout son possible pour rendre justice aux personnes affect\u00e9es par ces agissements\u00a0\u00bb. Soutenu dans cette d\u00e9marche par le pr\u00e9sident du syndicat des travailleurs des mines, Nicky Wilson, Michael Matheson a annonc\u00e9 la mise en place d\u2019une enqu\u00eate, confi\u00e9e \u00e0 une commission ind\u00e9pendante pour analyser \"l'impact des op\u00e9rations de police<\/a> sur les communaut\u00e9s touch\u00e9es en \u00c9cosse pendant la p\u00e9riode de gr\u00e8ve des mineurs de mars 1984-mars 1985\u00a0\u00bb. Plac\u00e9e sous la pr\u00e9sidence de l\u2019avocat John Scott QC, cette commission comprend \u00e9galement l\u2019ancien parlementaire ind\u00e9pendant Dennis Canavan, l\u2019ancien chef de police adjoint Kate Thomson, et Jim Murdoch, professeur de droit public \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 de Glasgow. Apr\u00e8s avoir publi\u00e9 un premier rapport interm\u00e9diaire<\/a> sur cette question, en janvier 2019, la commission a remis son rapport d\u00e9finitif en 2020. C\u2019est sur la base du texte \u2013 encore officieux - de ce rapport que la presse britannique a pu annoncer, le 19 septembre dernier, de possibles mesures de pardon de la part du gouvernement \u00e9cossais.\u00a0<\/p>\n

Outils et principes de justice transitionnelle \u00e0 l\u2019\u0153uvre<\/h3>\n

Au-del\u00e0 de ses implications intrins\u00e8ques, la question de la \u00ab r\u00e9habilitation\u00a0\u00bb des mineurs gr\u00e9vistes, tant fran\u00e7ais que britanniques, semble s\u2019inscrire dans la logique de la justice transitionnelle, dont elle pourrait \u00eatre un prolongement novateur et ainsi participer de son d\u00e9veloppement. Trois \u00e9l\u00e9ments militent pour une telle analyse \u2013 a priori<\/em> \u2013 paradoxale.<\/p>\n

C\u2019est d\u2019abord la structure m\u00eame de ces processus qui invite \u00e0 un tel parall\u00e8le. Ainsi, tant en France qu\u2019en Grande Bretagne, c\u2019est \u00e0 tout l\u2019arsenal de la justice transitionnelle que l\u2019on fait appel\u00a0: au-del\u00e0 des d\u00e9cisions judiciaires - qui font souvent le bilan de l\u2019impuissance du droit positif face aux demandes des victimes - , se met en place une voie parall\u00e8le et d\u00e9rogatoire, faite de lois d\u2019amnistie, de commissions d\u2019enqu\u00eate ind\u00e9pendantes qui, \u00e0 bien des \u00e9gards, en auditionnant l\u2019ensemble des acteurs et en collectant les t\u00e9moignages proc\u00e8dent comme de v\u00e9ritables commissions v\u00e9rit\u00e9, d\u2019excuses officielles \u00e9manant des plus hautes autorit\u00e9s de l\u2019\u00c9tat, de la volont\u00e9 de r\u00e9\u00e9crire les programmes scolaires pour y r\u00e9introduire la v\u00e9rit\u00e9 sur les conflits sociaux. Une telle volont\u00e9 de r\u00e9paration \u2013 financi\u00e8re, assur\u00e9ment, mais aussi symbolique \u2013 participe du m\u00eame mod\u00e8le organisationnel que la justice transitionnelle. Il s'agit de remonter le temps judiciaire pour \u00ab\u00a0r\u00e9tablir\u00a0\u00bb dans leurs droits des personnes victimes de violations de leurs droits fondamentaux par les autorit\u00e9s \u00e9tatiques, y compris au moyen de proc\u00e9d\u00e9s juridiques \u00ab\u00a0d\u00e9rogatoires\u00a0\u00bb.<\/p>\n

A cet \u00e9gard, les motifs de la mise en place de la commission d\u2019enqu\u00eate par le gouvernement \u00e9cossais sont significatifs de cette volont\u00e9. Selon la d\u00e9claration de Michael Matheson, \u00ab\u00a0Le syst\u00e8me de justice p\u00e9nale \u00e9cossais a \u00e9tabli des proc\u00e9dures pour traiter les all\u00e9gations d'erreurs judiciaires et, comme je l'ai clairement indiqu\u00e9 aux militants, la Commission \u00e9cossaise de r\u00e9vision des affaires p\u00e9nales est la voie appropri\u00e9e si quelqu'un pense avoir souffert de cette mani\u00e8re particuli\u00e8re.<\/em> (\u2026) Toutefois, la condamnation injustifi\u00e9e n'est qu'une forme d'injustice parmi d'autres. La question est de savoir comment pouvons-nous mieux nous attaquer \u00e0 des formes plus larges mais tout aussi p\u00e9nibles\u00a0<\/em>\u00bb. <\/em>Le c\u00e9l\u00e8bre magistrat fran\u00e7ais Louis Joinet pourrait sans doute se retrouver ais\u00e9ment dans cette politique faite de \u00ab\u00a0garanties \u00e9quivalentes\u00a0\u00bb et visant \u00e0 la r\u00e9alisation des trois principes \u2013 de \u00ab\u00a0v\u00e9rit\u00e9, justice et r\u00e9paration\u00a0\u00bb \u2013 d\u00e9sormais attach\u00e9s \u00e0 son nom.<\/p>\n

\"Gr\u00e8ves
Plus de 70 ans apr\u00e8s les grandes gr\u00e8ves de mineurs en France en 1948, leurs descendants vont \u00eatre indemnis\u00e9s par l\u2019\u00c9tat. \u00a9 AFP<\/figcaption><\/figure>\n

Une \u00ab\u00a0guerre civile localis\u00e9e\u00a0\u00bb qui ne dit pas son nom<\/h3>\n

Au-del\u00e0 de la forme, c\u2019est ensuite le fondement mat\u00e9riel de ces processus qui conduit \u00e0 ce rapprochement. Ainsi, m\u00eame si les gr\u00e8ves se d\u00e9roulent dans le cadre de r\u00e9gimes d\u00e9mocratiques encore en place aujourd\u2019hui et la nature des violations des droits commises \u00e0 l\u2019endroit des gr\u00e9vistes - tr\u00e8s \u00e9loign\u00e9e des g\u00e9nocides et autres crimes contre l\u2019humanit\u00e9 - semble exclure ces processus du champ de la justice transitionnelle, une r\u00e9alit\u00e9 plus profonde appelle \u00e0 nuancer cette constatation d\u2019apparence.<\/p>\n

En effet, tant pour l\u2019exemple fran\u00e7ais que pour la gr\u00e8ve britannique de 1984, le conflit va bien au-del\u00e0 d\u2019un conflit social : c\u2019est, en r\u00e9alit\u00e9, un affrontement plus intense, qui mobilise de part et d\u2019autre des moyens consid\u00e9rables - notamment militaires de la part des gouvernements - et des communaut\u00e9s humaines dans leur globalit\u00e9 du c\u00f4t\u00e9 des gr\u00e9vistes. La violence atteint des niveaux tr\u00e8s importants. L\u2019affrontement est total, il d\u00e9passe les questions de salaire, de statut ou de rentabilit\u00e9, il est celui d\u2019une \u00ab guerre civile localis\u00e9e \u00bb, selon l\u2019expression employ\u00e9e par Michelle Zancarini-Fournel dans Les luttes et les r\u00eaves \u2013 Une histoire populaire de la France de 1685 \u00e0 nos jours. \u00ab La gr\u00e8ve insurrectionnelle \u00bb est d\u2019ailleurs \u00e9voqu\u00e9e par le ministre fran\u00e7ais de l\u2019Int\u00e9rieur Jules Moch en 1948 ou encore \u00ab l\u2019ennemi de l\u2019int\u00e9rieur \u00bb par Margaret Thatcher. La presse et l\u2019opinion publique dans leur ensemble sont mobilis\u00e9es. Pour le Times du 2 ao\u00fbt 1984, \u00ab Une guerre est en cours. C\u2019est une guerre civile qui ne dit pas son nom ; \u00e0 l\u2019instigation de M. Scargill [Arthur Scargill, alors pr\u00e9sident de l\u2019Union nationale des mineurs, NDLR], ses escadrons sur les piquets de gr\u00e8ve et ses associ\u00e9s politiques contre le reste de la soci\u00e9t\u00e9. L\u2019ennemi de l\u2019int\u00e9rieur ose l\u2019insurrection contre l\u2019autorit\u00e9 l\u00e9gitime. Il n\u2019y a qu\u2019une seule mani\u00e8re de relever ce d\u00e9fi si l\u2019on veut que pr\u00e9valent les valeurs de la d\u00e9mocratie lib\u00e9rale et de libert\u00e9 dans le cadre de la loi : contraindre M. Scargill et l\u2019ex\u00e9cutif national du syndicat des mineurs \u00e0 la capitulation. \u00bb<\/p>\n

Demandes de v\u00e9rit\u00e9 et de r\u00e9tablissement de la dignit\u00e9<\/h3>\n
\"Panneau
M\u00e9moire et r\u00e9parations sont au coeur du travail r\u00e9alis\u00e9 sur les violences polici\u00e8res de 1948 en France.<\/figcaption><\/figure>\n

Bien plus qu\u2019un conflit social, donc, c\u2019est d\u2019abord une question de lutte contre une id\u00e9ologie subversive - dont les gr\u00e9vistes seraient les instruments - qui est fondamentalement pos\u00e9e. D\u00e8s lors, si l\u2019affrontement est global, la d\u00e9faite est totale et, au-del\u00e0 du pr\u00e9judice financier, c\u2019est un choc soci\u00e9tal qui marque le camp des vaincus. Or, tout comme dans un grand nombre de processus de justice transitionnelle, c\u2019est d\u2019abord \u00e0 des questions de m\u00e9moire et de traumatisme que sont confront\u00e9s les acteurs en charge de ces processus\u00a0: les t\u00e9moignages recueillis sont autant de r\u00e9cits de traumatismes individuels et collectifs, transmis de g\u00e9n\u00e9ration en g\u00e9n\u00e9ration. Et, tout comme dans les processus de justice transitionnelle, ce sont d\u2019abord des demandes de v\u00e9rit\u00e9 et de r\u00e9tablissement de la dignit\u00e9 qui sont port\u00e9es. Lors de la remise de sa l\u00e9gion d\u2019honneur, l\u2019ancien mineur gr\u00e9viste Norbert Gilmez d\u00e9clarait\u00a0: \u00ab <\/em>de terroristes frapp\u00e9s d\u2019indignit\u00e9 nationale, nous sommes devenus des victimes de l\u2019\u00c9tat <\/em>(\u2026). Nous ne demandons d\u00e9sormais que de redevenir des Fran\u00e7ais \u00e0 part enti\u00e8re.\u00a0<\/em>\u00bb<\/p>\n

Du cot\u00e9 \u00e9cossais, les m\u00eames sentiments pr\u00e9valent pour Michael Matheson\u00a0: \u00ab\u00a0J'ai \u00e9t\u00e9 frapp\u00e9, comme je l'ai dit, par le sentiment profond et constant d'injustice, le sentiment que nos concitoyens ont le sentiment d'avoir \u00e9t\u00e9 d\u00e9form\u00e9s et maltrait\u00e9s, qu'ils souhaitent que leur version de l'histoire soit racont\u00e9e et que les le\u00e7ons appropri\u00e9es soient tir\u00e9es, pour \u00e9viter \u00e0 l'avenir des divisions et des d\u00e9ceptions inutiles.\u00a0<\/em>\u00bb Selon ce texte, c\u2019est d\u2019ailleurs bien vers des objectifs de r\u00e9conciliation que tend ce processus\u00a0: \u00ab\u00a0Si les choses ont consid\u00e9rablement \u00e9volu\u00e9 au cours des d\u00e9cennies qui ont suivi, la question de savoir comment tirer le meilleur parti de cette p\u00e9riode reste pos\u00e9e. Comment pouvons-nous aider au mieux la compr\u00e9hension, la r\u00e9conciliation et l'inclusion ?\u00a0<\/em>\u00bb.<\/p>\n

\n

Cette justice transitionnelle \u00ab\u00a0sans transition\u00a0\u00bb, qui pr\u00e9tend \u00e0 la consolidation d\u00e9mocratique du r\u00e9gime politique par la r\u00e9paration de ses crimes pass\u00e9s, est devenue l\u2019un des moteurs de l\u2019\u00e9volution de la justice transitionnelle.\"<\/p>\n<\/blockquote>\n

Faire face aux pratiques autoritaires des r\u00e9gimes d\u00e9mocratiques ?<\/h3>\n

C\u2019est, enfin, une analyse plus globale qui permet de soutenir ce rattachement des processus de r\u00e9habilitation \u00e0 la justice transitionnelle. En effet, si cette forme de justice s\u2019est originellement constitu\u00e9e dans les contextes des fins de conflits ou de renversements des dictatures, elle a beaucoup \u00e9volu\u00e9 et l\u2019on admet qu\u2019au-del\u00e0 de ses limites originelles, il peut se mettre en place de telles dynamiques. L\u2019exemple marocain (en 2004, le nouveau roi mettait en place une instance \u00ab\u00a0\u00e9quit\u00e9 et r\u00e9conciliation \u00bb), en d\u00e9pit de ses limites, a ainsi montr\u00e9 qu\u2019il pouvait y avoir une justice transitionnelle de la mutation d\u2019un r\u00e9gime politique, lequel pouvait survivre \u00e0 la d\u00e9nonciation des crimes qu\u2019il avait commis. Plus r\u00e9cemment encore, les commissions canadiennes<\/a>, et bient\u00f4t nordiques<\/a>, ont r\u00e9v\u00e9l\u00e9 une justice transitionnelle permettant de revenir sur des pratiques autoritaires, sans encore une fois remettre en cause la nature du r\u00e9gime politique. Cette justice transitionnelle \u00ab\u00a0sans transition\u00a0\u00bb, qui pr\u00e9tend \u00e0 la consolidation d\u00e9mocratique du r\u00e9gime politique par la r\u00e9paration de ses crimes pass\u00e9s, est devenue l\u2019un des moteurs de l\u2019\u00e9volution de la justice transitionnelle. Enfin, la cr\u00e9ation en France en 2018 d\u2019une commission charg\u00e9e de faire la lumi\u00e8re sur les violences sexuelles commises au sein de l\u2019\u00c9glise<\/a> catholique s\u2019inscrit dans ce nouveau type de processus.<\/p>\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"\"<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tAbus sexuels dans l\u2019\u00c9glise : les premi\u00e8res lumi\u00e8res accablantes de la Commission fran\u00e7aise\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div><\/span><\/p>\n

De m\u00eame, la question des droits sociaux est \u00e9galement pos\u00e9e. Depuis le rapport du Haut-commissaire pour les droits de l\u2019homme Louise Arbour en 2006<\/a> - analysant \u00ab\u00a0les violations des droits \u00e9conomiques, sociaux et culturels\u00a0\u00bb comme des probl\u00e9matiques de justice transitionnelle -, jusqu\u2019\u00e0 la reprise de ces pr\u00e9occupations par la doctrine scientifique, soulignant la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019une telle int\u00e9gration, il ne fait aucun doute que la question des droits sociaux s\u2019inscrit pleinement dans cette perspective. D\u00e8s lors, les processus de r\u00e9habilitation des mineurs gr\u00e9vistes \u2013 quoi que sp\u00e9cifiques et exceptionnels \u2013 se trouvent \u00e0 la crois\u00e9e de cette double mutation\u00a0: ils font de la justice transitionnelle une dynamique de r\u00e9formation des pratiques autoritaires commises dans le cadre de r\u00e9gimes d\u00e9mocratiques, ainsi qu\u2019un instrument d\u00e9sormais ouvert sur des r\u00e9alit\u00e9s sociales plus larges et ne relevant pas exclusivement des perspectives p\u00e9nales.<\/p>\n

A ce titre, de par la nature des questions qu\u2019ils renvoient tant aux acteurs sociaux qu\u2019aux analystes juridiques, ils participent, comme d\u2019autres exp\u00e9riences ont pu le faire pr\u00e9c\u00e9demment, \u00e0 la construction pragmatique, progressive et \u2013 pour l\u2019instant \u2013 inachev\u00e9e des fronti\u00e8res, contenus et fondements de la justice transitionnelle.<\/p>\n

Multiplicit\u00e9 de processus en devenir\u00a0?<\/h3>\n

En France, o\u00f9 - m\u00eame si elle reste pour l\u2019instant mise en cause par un manque de moyens et d\u2019engagement de la part de l\u2019\u00c9tat - la commission Norbert Gilmez, pr\u00e9vue par la loi de finances pour 2015, est charg\u00e9e de faire des propositions pour des actions comm\u00e9moratives adapt\u00e9es, ainsi que pour que \u00ab\u00a0les gr\u00e8ves des mineurs qui ont eu lieu en 1941, 1948 et 1952 soient enseign\u00e9es \u00e0 travers les programmes scolaires et int\u00e9gr\u00e9es aux programmes de recherche en histoire et en sciences humaines \u00bb<\/em>. Pour peu que la loi finisse par \u00eatre appliqu\u00e9e, elle pourra rendre son rapport et compl\u00e9ter les mesures d\u00e9j\u00e0 appliqu\u00e9es.<\/p>\n

\"Orgreave:
Pr\u00e8s de 40 ans apr\u00e8s les gr\u00e8ves des mineurs au Royaume-Uni en 1984, une commission d\u2019enqu\u00eate rend son rapport sur les violences polici\u00e8res.<\/figcaption><\/figure>\n

En Grande Bretagne \u00e9galement, la d\u00e9cision finale du gouvernement \u00e9cossais, ainsi que la publication du rapport terminal, viendront ouvrir d\u2019autres d\u00e9bats et demandes. En Angleterre aussi, des organisations militent pour qu\u2019un tel processus soit mis en place, notamment en ce qui concerne le volet strictement r\u00e9pressif de la politique du gouvernement britannique. Ainsi, on doit mentionner la campagne Orgreave Truth and Justice<\/em><\/a>,<\/em> visant \u00e0 obtenir l\u2019ouverture d\u2019une enqu\u00eate ind\u00e9pendante \u2013 sur le mod\u00e8le de celle r\u00e9alis\u00e9e pour la catastrophe du stade Hillsborouh - le 15 avril 1989, et qui a mis en \u00e9vidence les mensonges du gouvernement et des forces de police \u00e0 propos de la mort de 96 supporters de l\u2019\u00e9quipe de football de Liverpool, et pour laquelle les Premiers ministres David Cameron et Theresa May ont pr\u00e9sent\u00e9 les excuses du gouvernement, \u00e0 propos de la manifestation du 18 juin 1984 sur le site d\u2019Orgreave. Cette campagne, d\u00e9j\u00e0 soutenue par un certain nombre de conseils municipaux du Nord de l\u2019Angleterre, pourrait voir dans le rapport et les d\u00e9cisions du gouvernent \u00e9cossais un \u00ab\u00a0encouragement\u00a0\u00bb significatif. D\u2019ailleurs, depuis le 19 septembre et l\u2019annonce des possibles mesures d\u2019amnistie en \u00c9cosse, plusieurs d\u00e9put\u00e9s de la chambre des communes ont d\u00e9pos\u00e9 une motion<\/a> allant dans le sens de la mise en place d\u2019une telle enqu\u00eate \u00e0 l\u2019\u00e9chelle de toute la Grande Bretagne.<\/p>\n

Ces processus ne sont donc pas achev\u00e9s et pourraient en inspirer de nombreux autres, dans le cadre du traitement d\u2019\u00e9pisodes de violence \u00e9tatiques au sein de r\u00e9gimes d\u00e9mocratiques.<\/p>\n

\n

\"Jean-PierreJEAN-PIERRE MASSIAS
<\/strong><\/p>\n

Pr\u00e9sident de l\u2019Institut francophone pour la Justice et la D\u00e9mocratie, il est professeur de droit, sp\u00e9cialiste des processus de transition d\u00e9mocratique et des m\u00e9canismes de Justice transitionnelle. Il a particip\u00e9, en 2015-2016, \u00e0 la formation des membres de la CVR du Burundi et encadre plusieurs programmes de recherches et de formations en mati\u00e8re de Justice transitionnelle, tels que l\u2019universit\u00e9 d\u2019\u00e9t\u00e9 annuelle de l\u2019IFJD cr\u00e9\u00e9e en 2014. Il dirige \u00e9galement plusieurs projets de terrain, notamment en Centrafrique et en R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo, dont plusieurs sont consacr\u00e9s au traitement des viols de guerre et men\u00e9s en collaboration avec les Fondations Dr Mukwege, Panzi et Pierre Fabre.<\/p>\n

Lire notre grand entretien avec Jean-Pierre Massias<\/a><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Soixante-dix ans apr\u00e8s les faits, en France, des mineurs abusivement licenci\u00e9s sont r\u00e9habilit\u00e9s et leurs descendants sont indemnis\u00e9s. De l\u2019autre c\u00f4t\u00e9 de la Manche, le gouvernement \u00e9cossais envisage des excuses publiques aux mineurs condamn\u00e9s durant les grandes gr\u00e8ves des ann\u00e9es 1980. 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