\nArusha 17 d\u00e9cembre 2003 (FH) -Le verdict pourrait tomber le 22 janvier prochain dans le proc\u00e8s de l'ancien ministre de l'enseignement sup\u00e9rieur, de la recherche scientifique et de la culture sous le gouvernement int\u00e9rimaire, Jean de Dieu Kamuhanda, a-t-on appris mercredi aupr\u00e8s du Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR).\n<\/p>\n
\nLe proc\u00e8s est en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 depuis le 28 ao\u00fbt dernier.\n<\/p>\n
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\nl'ancien ministre r\u00e9pond de huit chefs D'accusation de g\u00e9nocide et de crimes contre l'humanit\u00e9.\n<\/p>\n
\nIl est poursuivi pour des crimes commis en avril 1994 dans la commune Gikomero (province de Kigali rurale, centre du Rwanda) dont il est originaire.\n<\/p>\n
\nLe procureur l'accuse D'avoir personnellement dirig\u00e9 des attaques contre des civils tutsis qui avaient cherch\u00e9 refuge \u00e0 la paroisse protestante de Gikomero ainsi que dans une \u00e9cole attenante.\n<\/p>\n
\nKamuhanda a centr\u00e9 sa d\u00e9fense sur l'alibi selon lequel il ne pouvait se rendre \u00e0 Gikomero en avril 1994. Selon des t\u00e9moins \u00e0 d\u00e9charge, les voies dacc\u00e8s \u00e0 Gikomero \u00e9taient alors sous le contr\u00f4le des rebelles du Front patriotique rwandais (FPR) en guerre contre le gouvernement de l'\u00e9poque.\n<\/p>\n
\nLe procureur a qualifi\u00e9 cet alibi de mensonger et soulign\u00e9 que des t\u00e9moins \u00e0 charge ont vu et reconnu Kamuhanda \u00e0 Gikomero autour du 12 avril 1994. Il a requis la prison \u00e0 vie contre l'ancien ministre. La d\u00e9fense a plaid\u00e9 l'acquittement. Kamuhanda a \u00e9t\u00e9 d\u00e9fendu par l'avocate guin\u00e9enne Me Aicha Cond\u00e9, assist\u00e9e de la Congolaise Me Patricia Annick Mongo.\n<\/p>\n
\nLe proc\u00e8s a d\u00e9but\u00e9 le 17 avril 2001.\n<\/p>\n
\nLa d\u00e9fense a clos sa preuve le 8 mai 2003 tandis que l'accusation avait termin\u00e9 la sienne le 14 mai 2002.\n<\/p>\n
\nVingt-huit t\u00e9moins \u00e0 charge et trente-six \u00e0 d\u00e9charge ont \u00e9t\u00e9 entendus lors du proc\u00e8s.\n<\/p>\n
\nJean de Dieu Kamuhanda a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 \u00e0 Bourges (France) le 26 novembre 1999 et transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 Arusha le 7 mars 2000.\n<\/p>\n
\nLe proc\u00e8s s'est d\u00e9roul\u00e9 devant l'ancienne deuxi\u00e8me chambre de premi\u00e8re instance du TPIR pr\u00e9sid\u00e9e par le juge tanzanien William Hussein Sekule et comprenant, en outre, la juge malgache Arlette Ramaroson et Winston Churchill Mantanzima Maqutu originaire du Lesotho.\n<\/p>\n
\nER\/AT\/GF\/FH (KH'1217A)<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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