\n La justice internationale doit d\u00e9cider si le \"financier\" pr\u00e9sum\u00e9 du g\u00e9nocide au Rwanda F\u00e9licien Kabuga, d\u00e9tenu en France, doit \u00eatre remis directement \u00e0 Arusha (Tanzanie) pour y \u00eatre jug\u00e9 ou passer d'abord par les Pays-Bas pour un examen m\u00e9dical, a-t-on appris lundi de sources concordantes.\n<\/p>\n
\n La Cour de cassation fran\u00e7aise a valid\u00e9 le 30 septembre la remise au M\u00e9canisme pour les tribunaux p\u00e9naux internationaux (MTPI), charg\u00e9 d'achever les travaux du Tribunal international pour le Rwanda (TPIR), de M. Kabuga, arr\u00eat\u00e9 en mai pr\u00e8s de Paris apr\u00e8s vingt-cinq ans de cavale.\n<\/p>\n
\n Dans son arr\u00eat, la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire fran\u00e7ais a confirm\u00e9 une d\u00e9cision rendue en juin par la cour d'appel de Paris, qui \"a pu valablement consid\u00e9rer qu'il n'y avait pas d'obstacle juridique ou m\u00e9dical \u00e0 l'ex\u00e9cution du mandat d'arr\u00eat\" visant \u00e0 transf\u00e9rer M. Kabuga \u00e0 Arusha, si\u00e8ge d'une division du MTPI qui doit le juger pour g\u00e9nocide et crimes contre l'humanit\u00e9.\n<\/p>\n
\n A compter du 30 septembre, la France disposait d'un mois pour remettre l'octog\u00e9naire au MTPI.\n<\/p>\n
\n Mais l'avocat de M. Kabuga, Me Emmanuel Altit, a indiqu\u00e9 \u00e0 l'AFP avoir demand\u00e9 au MTPI que son client, \"compte tenu de son \u00e2ge, de sa sant\u00e9 fragile et de la pr\u00e9sence de l'\u00e9pid\u00e9mie de Covid-19 en Tanzanie\", soit transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 La Haye et non \u00e0 Arusha.\n<\/p>\n
\n Le procureur du MTPI, Serge Brammertz, a partiellement soutenu cette demande dans une d\u00e9cision du 6 octobre consult\u00e9e par l'AFP, estimant que M. Kabuga devait \u00eatre \"pr\u00e9alablement\" transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 La Haye afin de faire l'objet d'un \"examen m\u00e9dical ind\u00e9pendant\".\n<\/p>\n
\n L'objectif, selon le procureur, est de d\u00e9terminer si son \u00e9tat de sant\u00e9 est compatible avec un transfert et une d\u00e9tention dans la ville tanzanienne.\n<\/p>\n
\n Un juge du MTPI doit d\u00e9sormais rendre sa d\u00e9cision finale sur cette demande, \u00e0 une date pour l'instant inconnue.\n<\/p>\n
\n La justice fran\u00e7aise \"attend la d\u00e9cision du MTPI sur le lieu de transfert de M. Kabuga et se conformera \u00e0 sa d\u00e9cision\", a indiqu\u00e9 lundi \u00e0 l'AFP la Chancellerie.\n<\/p>\n
\n Interpell\u00e9 le 16 mai \u00e0 Asni\u00e8res-sur-Seine, en banlieue parisienne, le vieil homme, \u00e2g\u00e9 de 87 ans selon ses dires, est notamment accus\u00e9 d'avoir particip\u00e9 \u00e0 la cr\u00e9ation des milices hutu Interahamwe, principaux bras arm\u00e9s du g\u00e9nocide de 1994 qui fit, selon l'ONU, au moins 850.000 morts en trois mois, essentiellement au sein de la minorit\u00e9 tutsi.\n<\/p>\n
\n F\u00e9licien Kabuga conteste l'int\u00e9gralit\u00e9 des sept chefs d'inculpations qui le visent.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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